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02 Jun 2003 |
Politiques de régulation dans les pays de l'OCDE
Au cours des vingt dernières années, rares sont les réformes du secteur public qui ont retenu davantage l’attention et suscité davantage la controverse que les réformes visant l’élaboration et la gestion de la régulation. Le développement des ... |
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12 Dec 2013 |
La réforme de la réglementation dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord
Ce rapport fournit des recommandations aux pays MENA afin d’améliorer leur capacité réglementaire et obtenir de meilleurs résultats fondés sur leurs politiques. |
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12 Nov 2009 |
L'analyse d'impact de la réglementation
Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis... |
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24 Jan 2003 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Turquie 2002
Parmi les pays de l'OCDE, la Turquie est venue relativement tardivement à la réforme de la réglementation. Elle en a pourtant bien besoin. Depuis trente ans, l'économie turque souffre d'instabilité macroéconomique et d'inflation chronique, avec ce ... |
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07 Sept 2007 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Suède 2007
Cet examen analyse le contexte institutionnel de la Suède en matière de qualité réglementaire. |
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31 Mar 2006 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Suisse 2006
Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse. |
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31 Jan 2006 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Russie 2005
L’examen de la Russie adopte une démarche pluridisciplinaire et porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation, la capacité des pouvoirs publics à gérer la réforme de la réglementation, la politique de la concurrence et... |
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20 Apr 2005 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Royaume-Uni 2002
Le Royaume-Uni présente un contraste stimulant de tradition et de modernité, qui se traduit par un système de réglementation mûr et novateur. L’éventail des réformes opérées est impressionnant. Les réformes permanentes du système de gestion de la ... |
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08 Oct 2002 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Pologne 2002
A l’instar des autres pays d’Europe centrale et orientale, la Pologne a connu une profonde mutation dans les années 90 en effectuant la transition d’une économie planifiée à une économie de marché. La libéralisation de l’activité économique et la ... |
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17 Oct 2005 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Norvège 2003
Cet examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation de la Norvège propose, dans le contexte macroéconomique, une vue d’ensemble des efforts accomplis et des nouveaux défis à relever dans ce domaine, notamment au sujet de la qualité de la ... |
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21 Sept 2005 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Mexique 2004
Cette publication met en lumière les enseignements tirés de la mise en œuvre des réformes. L’exercice de suivi porte sur les questions centrales de l’ouverture des marchés et de la capacité du gouvernement à produire une réglementation de qualité ... |
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17 Sept 2001 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Italie 2001
L’Italie a commencé à réformer son économie et sa gestion publique plus tard que bon nombre de pays, aussi s’est-elle employée à « rattraper » les principaux pays de l’OCDE pendant les années 1990. L'étendue, le rythme et la cohérence des réformes ... |
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20 Sept 2002 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Irlande 2001
La réforme de la réglementation a commencé en Irlande plus tard que dans de nombreux autres pays, mais elle progresse maintenant sur un large front. A la suite des performances économiques remarquables que le pays a enregistrées durant les années ... |
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24 Jan 2002 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Hongrie 2000
En une décennie de réformes énergiques, la Hongrie a édifié l'appareil juridique et le cadre d'action qui correspondent à une démocratie de marché. Elle a ainsi presque achevé une mutation économique historique. Cette ambitieuse entreprise a ... |
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19 Nov 2001 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Espagne 2000
La réforme de la réglementation a joué un rôle déterminant dans la forte croissance économique que connaît l’Espagne depuis quelques années. L’Espagne a mis en oeuvre une libéralisation de grande envergure des échanges et de l’investissement, elle a ... |
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27 Jun 2001 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Corée 2000
A la fin de 1997, la Corée a subi l’une des crises économiques les plus graves qu’ait jamais vécue un pays de l’OCDE. Un ambitieux programme de réformes réglementaires, financières et structurelles (l’un des efforts de réforme de la réglementation ... |
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08 Feb 2000 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation aux États-Unis 1999
Depuis un quart de siècle, les États-Unis jouent un rôle de pionnier dans le domaine de la réforme de la réglementation à l'échelle mondiale. Contrairement à l'opinion courante, les États-Unis ne sont pas moins réglementés que les autres pays mais ... |
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16 Dec 1999 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation aux Pays-Bas 1999
La réforme de la réglementation menée aux Pays-Bas est riche d'enseignements tant pour la modernisation de l'État-providence en Europe que pour l'intégration au marché unique européen. La réforme de la réglementation est la composante la plus ... |
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18 Apr 2000 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation au Mexique 1999
Au cours des 15 dernières années, la réforme de la réglementation a été un des piliers de la transformation de l'économie du Mexique. Autrefois centrée sur elle-même et fortement réglementée, l'économie mexicaine est désormais relativement ouverte ... |
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30 Jul 1999 |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation au Japon 1999
La réforme de la réglementation est au coeur de la stratégie de redressement économique et de croissance à long terme du Japon. Des progrès considérables ont déjà été accomplis pour réaliser cette priorité identifiée dès 1994 par le gouvernement ... |
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
- Discontinued
Cette série présente les résultats des rapports par les pairs de la réforme de réglementation dans les pays de l´OCDE. Elle contient une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines clés comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l´ouverture des marchés. La série comporte aussi des chapitres sectoriels portant notamment sur les télécommunications et l´électricité ; le fret routier et ferroviaire et enfin, une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d´action équilibré, à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l´échelon international.
- ISSN: 1990049X (online)
- https://doi.org/10.1787/1990049x
1 - 20 of 28 results
Politiques de régulation dans les pays de l'OCDE
OECD
02 Jun 2003
Au cours des vingt dernières années, rares sont les réformes du secteur public qui ont retenu davantage l’attention et suscité davantage la controverse que les réformes visant l’élaboration et la gestion de la régulation. Le développement des ...
Ce rapport fournit des recommandations aux pays MENA afin d’améliorer leur capacité réglementaire et obtenir de meilleurs résultats fondés sur leurs politiques.
L'analyse d'impact de la réglementation
OECD
12 Nov 2009
Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Turquie 2002
OECD
24 Jan 2003
Parmi les pays de l'OCDE, la Turquie est venue relativement tardivement à la réforme de la réglementation. Elle en a pourtant bien besoin. Depuis trente ans, l'économie turque souffre d'instabilité macroéconomique et d'inflation chronique, avec ce ...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Suède 2007
OECD
07 Sept 2007
Cet examen analyse le contexte institutionnel de la Suède en matière de qualité réglementaire.
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Suisse 2006
OECD
31 Mar 2006
Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse.
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Russie 2005
OECD
31 Jan 2006
L’examen de la Russie adopte une démarche pluridisciplinaire et porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation, la capacité des pouvoirs publics à gérer la réforme de la réglementation, la politique de la concurrence et...
Le Royaume-Uni présente un contraste stimulant de tradition et de modernité, qui se traduit par un système de réglementation mûr et novateur. L’éventail des réformes opérées est impressionnant. Les réformes permanentes du système de gestion de la ...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Pologne 2002
OECD
08 Oct 2002
A l’instar des autres pays d’Europe centrale et orientale, la Pologne a connu une profonde mutation dans les années 90 en effectuant la transition d’une économie planifiée à une économie de marché. La libéralisation de l’activité économique et la ...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Norvège 2003
OECD
17 Oct 2005
Cet examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation de la Norvège propose, dans le contexte macroéconomique, une vue d’ensemble des efforts accomplis et des nouveaux défis à relever dans ce domaine, notamment au sujet de la qualité de la ...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Mexique 2004
OECD
21 Sept 2005
Cette publication met en lumière les enseignements tirés de la mise en œuvre des réformes. L’exercice de suivi porte sur les questions centrales de l’ouverture des marchés et de la capacité du gouvernement à produire une réglementation de qualité ...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Italie 2001
OECD
17 Sept 2001
L’Italie a commencé à réformer son économie et sa gestion publique plus tard que bon nombre de pays, aussi s’est-elle employée à « rattraper » les principaux pays de l’OCDE pendant les années 1990. L'étendue, le rythme et la cohérence des réformes ...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Irlande 2001
OECD
20 Sept 2002
La réforme de la réglementation a commencé en Irlande plus tard que dans de nombreux autres pays, mais elle progresse maintenant sur un large front. A la suite des performances économiques remarquables que le pays a enregistrées durant les années ...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Hongrie 2000
OECD
24 Jan 2002
En une décennie de réformes énergiques, la Hongrie a édifié l'appareil juridique et le cadre d'action qui correspondent à une démocratie de marché. Elle a ainsi presque achevé une mutation économique historique. Cette ambitieuse entreprise a ...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Espagne 2000
OECD
19 Nov 2001
La réforme de la réglementation a joué un rôle déterminant dans la forte croissance économique que connaît l’Espagne depuis quelques années. L’Espagne a mis en oeuvre une libéralisation de grande envergure des échanges et de l’investissement, elle a ...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Corée 2000
OECD
27 Jun 2001
A la fin de 1997, la Corée a subi l’une des crises économiques les plus graves qu’ait jamais vécue un pays de l’OCDE. Un ambitieux programme de réformes réglementaires, financières et structurelles (l’un des efforts de réforme de la réglementation ...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation aux États-Unis 1999
OECD
08 Feb 2000
Depuis un quart de siècle, les États-Unis jouent un rôle de pionnier dans le domaine de la réforme de la réglementation à l'échelle mondiale. Contrairement à l'opinion courante, les États-Unis ne sont pas moins réglementés que les autres pays mais ...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation aux Pays-Bas 1999
OECD
16 Dec 1999
La réforme de la réglementation menée aux Pays-Bas est riche d'enseignements tant pour la modernisation de l'État-providence en Europe que pour l'intégration au marché unique européen. La réforme de la réglementation est la composante la plus ...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation au Mexique 1999
OECD
18 Apr 2000
Au cours des 15 dernières années, la réforme de la réglementation a été un des piliers de la transformation de l'économie du Mexique. Autrefois centrée sur elle-même et fortement réglementée, l'économie mexicaine est désormais relativement ouverte ...
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation au Japon 1999
OECD
30 Jul 1999
La réforme de la réglementation est au coeur de la stratégie de redressement économique et de croissance à long terme du Japon. Des progrès considérables ont déjà été accomplis pour réaliser cette priorité identifiée dès 1994 par le gouvernement ...