Manuel de l’OCDE sur l’intégrité publique
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Le Manuel de l’OCDE sur l’intégrité publique fournit des orientations aux gouvernements, aux entreprises et à la société civile. Le Manuel commente les treize principes de la Recommandation de l’OCDE sur l’intégrité publique et identifie les défis à leur mise en œuvre. Le Manuel fournit des conseils pour améliorer la coopération entre les entités au sein du gouvernement, ainsi qu’entre les niveaux national et infranational. Afin de créer des cultures d’intégrité dans l’ensemble du gouvernement et de la société, le Manuel détaille les éléments essentiels d’un système de gestion des ressources humaines fondé sur le mérite et les ingrédients principaux des cultures organisationnelles ouvertes. Il clarifie également le rôle du gouvernement dans la provision de conseils aux entreprises, à la société civile et aux citoyens sur la manière de défendre les valeurs de l’intégrité publique. En outre, le Manuel dévoile comment utiliser le processus de gestion des risques pour évaluer et gérer les risques liés à l’intégrité, et souligne comment utiliser le système d’application pour garantir une véritable redevabilité en cas de violation de l’intégrité.
Surveillance
Ce chapitre commente le principe de surveillance figurant dans la recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’intégrité publique. Il décrit comment la surveillance et le contrôle externes renforcent la redevabilité au sein du système d’intégrité publique. Il vise à encourager les organismes du secteur public à répondre aux conseils des instances de surveillance et à mettre en place des mécanismes pour renforcer la réactivité des instances de surveillance aux plaintes et aux allégations. Il explore également le rôle des instances de surveillance pour garantir une application impartiale des lois et des règlements. Ce chapitre aborde les deux défis couramment rencontrés, à savoir la rapidité des décisions pour éviter de créer un sentiment d’impunité et garantir l’accès aux recours procéduraux, et la charge et l’efficacité de l’application.
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