Manuel de l’OCDE sur l’intégrité publique
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Le Manuel de l’OCDE sur l’intégrité publique fournit des orientations aux gouvernements, aux entreprises et à la société civile. Le Manuel commente les treize principes de la Recommandation de l’OCDE sur l’intégrité publique et identifie les défis à leur mise en œuvre. Le Manuel fournit des conseils pour améliorer la coopération entre les entités au sein du gouvernement, ainsi qu’entre les niveaux national et infranational. Afin de créer des cultures d’intégrité dans l’ensemble du gouvernement et de la société, le Manuel détaille les éléments essentiels d’un système de gestion des ressources humaines fondé sur le mérite et les ingrédients principaux des cultures organisationnelles ouvertes. Il clarifie également le rôle du gouvernement dans la provision de conseils aux entreprises, à la société civile et aux citoyens sur la manière de défendre les valeurs de l’intégrité publique. En outre, le Manuel dévoile comment utiliser le processus de gestion des risques pour évaluer et gérer les risques liés à l’intégrité, et souligne comment utiliser le système d’application pour garantir une véritable redevabilité en cas de violation de l’intégrité.
Sanction
Ce chapitre constitue un commentaire sur le principe de sanction figurant dans la recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’intégrité publique. Il décrit comment les mécanismes de répression favorisent une redevabilité efficace, dissuadent les comportements répréhensibles et garantissent le respect des normes d’intégrité publique. Soutenues par des mécanismes de coopération et d’échange d’informations à tous les niveaux, l’équité, l’objectivité et l’opportunité sont considérées comme les principaux moteurs d’une répression efficace et transparente. En outre, le chapitre aborde cinq défis couramment rencontrés en matière de répression : l’indépendance, la longueur des procédures, la complexité des procédures, la fragmentation de la collecte des données relatives à l’application et la diffusion des données relatives à l’application.
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