The Guidelines for Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce are designed to help ensure that consumers are no less protected when shopping on line than they are when they buy from their local store or order from a catalogue. By setting out the core characteristics of effective consumer protection for online business-to-consumer transactions, the Guidelines are intended to help eliminate some of the uncertainties that both consumers and businesses encounter when buying and selling on line. The Guidelines reflect existing legal protections available to consumers in more traditional forms of commerce. Their aim is to encourage: - fair business, advertising and marketing practices; - clear information about an online business’s identity, the goods or services it offers and the terms and conditions of any transaction; - a transparent process for the confirmation of transactions; - secure payment mechanisms; - fair, timely and affordable dispute resolution and redress; - privacy protection; and - consumer and business education.

The Guidelines for Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce are designed to help ensure that consumers are no less protected when shopping on line than they are when they buy from their local store or order from a catalogue. By setting out the core characteristics of effective consumer protection for online business-to-consumer transactions, the Guidelines are intended to help eliminate some of the uncertainties that both consumers and businesses encounter when buying and selling on line. The Guidelines reflect existing legal protections available to consumers in more traditional forms of commerce. Their aim is to encourage: - fair business, advertising and marketing practices; - clear information about an online business’s identity, the goods or services it offers and the terms and conditions of any transaction; - a transparent process for the confirmation of transactions; - secure payment mechanisms; - fair, timely and affordable dispute resolution and redress; - privacy protection; and - consumer and business education.

Les tests génétiques naissent à une cadence extraordinaire et nombre d’entre eux sont déjà sur le marché. La participation active du secteur privé entraîne une croissance sans précédent des services commerciaux de tests génétiques et du commerce de ces services. Cette tendance va sans doute s’accentuer à mesure que les connaissances tirées de la cartographie du génome humain et des polymorphismes nucléotidiques simples (PNS) seront appliquées au recensement des gènes responsables de maladies ou de différences héréditaires dans les réactions aux traitements. Les répercussions socio-économiques et éthiques de ces avancées pourraient être spectaculaires. Cet ouvrage fait le point sur les progrès réalisés en matière de tests génétiques et sur les principaux domaines de préoccupation des pouvoirs publics à l’échelle internationale. Il s'appuie sur le séminaire de l'OCDE intitulé « Tests génétiques : Les enjeux du nouveau millénaire », qui s’est tenu à Vienne du 23 au 25 février 2000.

Les communications mobiles sont l'un des succès éclatants de l'industrie des télécommunications. Ainsi, en juin 1999, on dénombrait 293 millions d'abonnés mobiles dans la zone de l'OCDE, soit environ un téléphone mobile pour quatre habitants. La croissance actuelle continue d'être supérieure à la plupart des prévisions antérieures. Et les avantages procurés par la mobilité dans les télécommunications sont de plus en plus manifestes en termes de développement aussi bien économique que social.
S'il y a une nuance à apporter à ce bilan exceptionnel, c'est que la croissance très rapide des communications mobiles a eu tendance à masquer de grandes disparités dans les performances à l'intérieur de la zone de l'OCDE. Aussi importe-t-il d'analyser ces performances en se référant à des critères internationaux qui progressent rapidement. Sans une telle analyse, la concrétisation des grands objectifs stratégiques en matière de commerce électronique et de concurrence dans l'infrastructure locale échappera à tout examen critique. De plus, les taux de croissance élevés ont eu tendance à occulter certains problèmes liés à une concurrence insuffisante par les prix.
Dans de nombreux pays, les communications mobiles sont un secteur pionnier de la libéralisation. Il est cependant du devoir des décideurs politiques de réexaminer continuellement les cadres réglementaires. Cet ouvrage identifie plus particulièrement les domaines que les décideurs devront examiner avec attention.

Cette étude fait le point sur les principaux faits nouveaux intervenus dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation, dans l’ensemble de la zone de l’OCDE. Elle dégage les grandes tendances, donne une vue d’ensemble de l’évolution des politiques gouvernementales et met en relief la contribution de la science et de la technologie à la croissance récente. L’étude consacre notamment des chapitres au lien entre innovation et croissance, à l’importance de l’innovation dans le secteur des services, à l’interaction croissante entre la science et l’industrie, à l’incidence de l’aide publique à la R-D privée, ainsi qu’au rôle des réseaux dans le processus d’innovation. Elle comprend aussi une annexe dans laquelle sont présentés des indicateurs détaillés de la science, de la technologie et de l’innovation.

Quel est le moteur de la croissance dans les pays de l’OCDE ? Pourquoi les niveaux de PIB par habitant ne convergent-ils plus ? Pourquoi certains pays, déjà à la pointe du progrès technologique, où les avancées sont par nature plus difficiles, semblent-ils creuser encore leur écart avec le reste du peloton ? Que l’expression « nouvelle économie » corresponde ou non à une réalité, l’innovation et la technologie jouent sans conteste un rôle crucial.
Cette étude montre que la réussite passe, non par d’hypothétiques remèdes miracles, mais par toute une gamme de facteurs complémentaires qui favorisent une croissance basée sur l’innovation telle qu’on l’observe dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication comme l’Internet, et dans les applications de l’Internet telles que le commerce électronique. Les politiques de soutien peuvent prendre la forme de dispositions favorables aux jeunes pousses innovantes et aux structures financières capables de les accompagner. Il peut également s'agir de mesures facilitant les réorganisations nécessaires pour profiter pleinement des bienfaits des TIC, de cadres réglementaires et institutionnels favorisant les relations entre recherche scientifique et industrie, d’efforts de formation et de recrutement des ressources humaines adaptées, ou bien encore d’un soutien public à la recherche scientifique fondamentale. A défaut d'être exhaustive, cette étude franchit une nouvelle étape dans la compréhension des conditions propices à la prospérité.

Les technologies de l'information (TI) ont une forte incidence sur l'économie, la croissance et la structure de la production, sur les métiers et l'emploi ainsi que sur la façon dont les gens gèrent leur temps. L'édition 2000 des Perspectives des technologies de l'information de l'OCDE fait le point sur la croissance rapide de l'offre et de la demande de biens et services liés aux technologies de l'information tout en analysant leur rôle dans l'essor de l'économie de l’Internet et en repérant les nouvelles utilisations qui en sont faites. Cette publication montre clairement l'étendue et la diversité d'une technologie qui est à l’origine d’une mutation économique et sociale. Elle s'appuie sur de nouvelles sources de données nationales officielles qui deviennent progressivement disponibles à mesure que s'améliore le suivi statistique de l'économie de l'information.

En raison des progrès rapides accomplis aujourd'hui par la science et la technologie, les économies sont de plus en plus fondées sur le savoir et intégrées dans l'économie mondiale. Ces évolutions se renforcent mutuellement et stimulent la diffusion des idées et technologies nouvelles, donnant ainsi naissance à de nouvelles formes de concurrence et de coopération. Plus que jamais il est indispensable de mesurer les tendances et les changements structurels de la science, de la technologie et de l'industrie. Cet ouvrage analyse les économies fondées sur le savoir, le défi de la globalisation, les performances économiques et la compétitivité des pays de l'OCDE dans douze domaines principaux*. Il leur permet ainsi de comparer leurs performances respectives et de mesurer leur degré de préparation aux défis de demain, ainsi que les domaines où ils devront consentir de plus grands efforts. Cet ouvrage s'appuie principalement sur les données statistiques les plus récentes de l'OCDE. En plus de nombreux indicateurs de base déjà présents dans les éditions précédentes (tels que l'intensité de la R-D, la pénétration des exportations ou la mesure de la productivité), il propose de nouveaux indicateurs (tels que les investissements immatériels, le taux de pénétration des ordinateurs ou les activités de commerce électronique) qui donnent une image plus fidèle de l'économie fondée sur le savoir. Plus de 120 graphiques illustrent les 45 rubriques de cet ouvrage dont les conclusions principales sont présentées de façon très synthétique. Indicateurs et sources des données font également l'objet de notes méthodologiques. Enfin, l'annexe offre les statistiques internationales comparables les plus récentes de la science, de la technologie et de l'industrie et décrit les bases de données de l'OCDE dont elles sont tirées.

Les services stratégiques aux entreprises, que cet ouvrage étudie dans 21 pays de l'OCDE, englobent les services de logiciels et de traitement de l'information, les services de recherche-développement (R-D) et techniques, les services de marketing, d'organisation de l'entreprise (services de conseil en gestion et de recrutement du personnel), et de mise en valeur des ressources humaines. Ces services se sont développés à un rythme d’environ 10 % par an, leur chiffre d’affaires cumulé devant avoisiner 1 500 milliards de dollars des États-Unis en 1999. Ces services, qui sont créateurs d’emplois, représentent au moins 11 millions d’emplois directs dans les pays de l’OCDE. Au milieu des années 90, les services d’organisation de l’entreprise étaient le principal employeur avec 3,6 millions d’emplois dans les services de recrutement de personnel et 1,5 million dans le conseil en gestion.

L’excellente performance de ce secteur tient à de nombreux facteurs : l'évolution générale de l’économie vers les services, la montée des économies fondées sur le savoir, le besoin d'une plus grande flexibilité au sein des entreprises, la spécialisation et la division accrue du travail dans de nombreux secteurs, le recours des entreprises bien établies à la sous-traitance et la tendance à privilégier les petites unités de production et entreprises.

Les pouvoirs publics peuvent influencer la demande de services aux entreprises en favorisant les investissements incorporels du secteur privé dans la R-D, dans la formation et l'éducation et dans l'organisation de l'entreprise, et en soutenant l’offre de ces services à travers toute une série d’organismes intermédiaires. La fourniture de services stratégiques aux entreprises est considérée comme essentielle pour améliorer la performance et la compétitivité des PME.
Pays couverts Allemagne Australie Autriche Canada Danemark Espagne États-Unis Finlande France Irlande Italie Japon Mexique Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Portugal Royaume-Uni Suède Suisse Turquie

Avec l’émergence d’une économie fondée sur le savoir, l’innovation détermine plus que jamais la capacité concurrentielle des entreprises, la prospérité des nations et le dynamisme de la croissance mondiale. Elle mobilise le progrès scientifique au service des besoins évolutifs de la société et constitue ainsi l’une des clés d’un développement durable. La promotion de l’innovation s’affiche aujourd’hui comme une haute priorité dans la plupart des pays de l’OCDE. Cet objectif se heurte toutefois souvent à une compréhension insuffisante de la portée des transformations du processus d’innovation, que celles-ci soient produites par la mondialisation, le développement des technologies de l’information et des communications, ou l’élargissement de la base de connaissances scientifiques.
A partir de données empiriques nouvelles, cet ouvrage montre combien les liens qui existent entre l’industrie et le système scientifique se trouvent transformés et analyse la nature des compétences nécessaires pour innover. Il rend également compte des mutations qui modifient les rôles respectifs de la concurrence et de la coopération en matière d'innovation et prend toute la mesure de l'impulsion croissante que la création d’entreprises et les PME donnent à la dynamique d’innovation. A la lumière de cette publication, il apparaît que la performance en matière d’innovation dépend de manière cruciale de la façon dont interagissent, aux niveaux local, national et mondial, les différents éléments constitutifs du « système d’innovation » que sont les entreprises, les universités et les autres organismes de recherche. D'où la nécessité pour les pouvoirs publics de modifier leur approche de la promotion de l’innovation. Cette étude énonce les objectifs et définit les instruments de cette nouvelle politique de l’innovation tout en identifiant certaines mesures exemplaires prises récemment dans les pays de l'OCDE.

Le commerce électronique sur Internet est apparu il y a seulement trois ans, mais il est porteur de transformations radicales de l'espace marchand. Il va modifier la façon dont l'activité économique est conduite. Les fonctions traditionnelles des intermédiaires vont être remplacées, des produits et marchés nouveaux vont se développer, et des relations nouvelles vont se nouer entre les entreprises et les consommateurs. L'organisation du travail s'en trouvera modifiée et de nouveaux canaux de diffusion du savoir et des échanges interpersonnels sur le lieu de travail vont se créer. Les fonctions et les qualifications des travailleurs se redéfinissant, ces derniers devront faire preuve de plus de flexibilité et d'adaptabilité. Les changements induits par le commerce électronique ont une portée considérable. Ils exigent de nouveaux cadres pour la conduite des transactions commerciales ainsi qu'un réexamen des politiques gouvernementales à l'égard du commerce et des qualifications. Qu'est-ce que le commerce électronique ? Quelle est la situation actuelle du commerce électronique et comment devrait-elle évoluer à l'avenir ? Quels sont les facteurs qui stimulent son développement et quels sont ceux qui le freinent ? Quelle est son incidence sur les coûts, les prix et, au bout du compte, l'efficience économique ? Dans quelle mesure affecte-t-il les intermédiaires ? A quelle concurrence les entreprises se livrent-elles dans l'environnement électronique ? Quelle structure de marché devrait voir le jour ? Quelles sont les répercussions sur l'emploi ? Quels types de qualifications seront nécessaires ? Quelles transformations sociales de fond le commerce électronique va-t-il entraîner ? L'impact réel du commerce électronique reste à élucider. Ce livre fait oeuvre de pionnier en s'appuyant sur les données qualitatives et quantitatives existantes pour offrir la première évaluation des répercussions du commerce électronique et de ses effets sur l'emploi. Cette analyse précoce d'une activité extrêmement dynamique révèle les domaines auxquels il est urgent de consacrer des travaux de recherche et permet d'éclairer le débat sur les mesures à prendre.

Cette publication presente une analyse des tendances récentes et des perspectives de la science, de la technologie et de l'industrie -- qui s'appuie sur des indicateurs comparatifs tels que la production, l'investissement et la productivité, la recherche-développement (R-D), l'activité en matière de brevets et d'innovation, de même que les flux de connaissances -- ainsi qu'un tour d'horizon des grandes évolutions de la politique en matière de science, de technologie et d'industrie dans l'ensemble des pays de l'OCDE. Cette édition 1998 comporte également des chapitres thématiques spéciaux consacrés : aux déterminants des performances en matière de productivité ; à l'impact des technologies de pointe dans les industries traditionnelles ; aux évolutions récentes des dépenses de R-D et à leurs incidences sur l'innovation et la croissance ; et à la façon dont les TIC contribuent à l'amélioration des performances du système scientifique.

Une annexe statistique d'une cinquantaine de pages actualise les données OCDE sur la science, la technologie et l'industrie et fournit des informations sur les principales bases de données de l'OCDE couvrant ces domaines.

Les décennies à venir sont porteuses de progrès remarquables dans de nombreuses technologies à vocation universelle. Notre façon de vivre, de travailler, ainsi que nos loisirs devraient en être profondément remodelés. Les technologies vont révolutionner la médecine, l'agriculture, les voyages, le commerce de détail... des bouleversements qui toucheront le coeur même de notre vie quotidienne. Si elle utilise ces technologies à bon escient, l'humanité pourra retirer des bienfaits immenses. Dans le cas contraire, ce seront autant d'opportunités manquées et de risques inutiles.
L'enjeu est donc de taille pour la société. Quel coût cela entraînerait-il, si nous rations le coche du changement dynamique ? Quels problèmes éthiques les nouvelles avancées du génie génétique vont-elles poser ? La diffusion des nouvelles technologies créera-t-elle de nouvelles divisions sociales ? Quels types de sociétés seront les mieux armés pour exploiter ce vaste potentiel ? Quelle voie la coopération internationale doit-elle suivre pour tirer le plus grand profit des retombées de la technologie ?
Cette étude passe en revue les promesses extraordinaires qu'annoncent les vingt prochaines années. Elle prend la mesure de questions essentielles -- économiques, sociales, environnementales ou éthiques -- auxquelles les décideurs du secteur public, du secteur des entreprises et de la société devront faire face pour écarter les incertitudes de la technologie et transformer ses promesses en réalités.

Si les applications de la biotechnologie ont plusieurs décennies durant surtout concerné la santé et l'agro-alimentaire, la biotechnologie industrielle prend aujourd'hui de l'importance à l'heure où le développement industriel durable est devenu une préoccupation à l'échelle mondiale. En effet, pour assurer un développement durable et la mise en oeuvre de procédés industriels « propres », il faudra toute une série d'innovations scientifiques et technologiques, parmi lesquelles la biotechnologie aura un rôle important à jouer.
Ce rapport montre le rôle croissant des procédés biotechnologiques modernes dans les processus industriels. Il met en relief leurs avantages économiques et environnementaux par rapport à d'autres technologies, attire l'attention sur des goulets d'étranglement techniques ou autres, et souligne la nécessité d'une action concertée de l'industrie et des gouvernements pour relever le défi du développement industriel durable.

Évaluer l'ampleur des activités d'innovation, les caractéristiques des firmes menant ces activités et les facteurs internes et systémiques qui les influencent est essentiel à la conduite et à l'analyse des politiques de promotion de l'innovation technologique. Le Manuel d'Oslo est la source internationale de principes directeurs en matière de collecte et d'utilisation d'informations sur les activités d'innovation dans l'industrie. Cette seconde édition reflète les progrès réalisés dans la compréhension du processus de l'innovation, l'expérience acquise lors de la précédente vague d'enquêtes sur l'innovation, l'extension du champ d'enquête à d'autres secteurs d'activité industrielle ainsi que les révisions des classifications internationales types.