Malgré les engagements visant à intensifier et à accélérer l’action climatique, le coût budgétaire du soutien public aux combustibles fossiles a presque doublé en 2022 pour atteindre plus de 1 400 milliards de dollars, alors que les gouvernements des pays de l’OCDE et des pays partenaires ont lancé des initiatives substantielles pour atténuer les coûts énergétiques élevés pour les ménages et les entreprises, causés en partie par la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. Cette tendance croissante constitue une menace réelle pour nos objectifs collectifs de zéro émission nette et met en évidence les défis que représentent le respect des engagements de zéro émission nette face aux perturbations géopolitiques et économiques. À l’avenir, il sera essentiel de réformer les mesures de soutien afin de mieux cibler ceux qui en ont le plus besoin. Le soutien aux combustibles fossiles devrait aussi être progressivement supprimé dès que possible. Cela contribuera à libérer des ressources indispensables à la transition vers zéro émission nette et à accélérer l’innovation pour améliorer l’efficacité énergétique.

Dans le secteur minier, les recettes publiques dépendent de la précision du prix et de la mesure des produits minéraux. Cela peut s'avérer particulièrement complexe pour les minéraux semi-transformés tels que la bauxite, qui est utilisée en phase finale dans la chaîne de valeur de l'aluminium. L’annexe présentée dans ce rapport propose un cadre pour la détermination des prix des minéraux - ainsi qu’indiqué dans le document conjoint de l’OCDE et de l’IGF, Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux prix des minéraux - qui vise à répertorier les principaux facteurs économiques pouvant influer sur la fixation des prix de la bauxite en appliquant la méthode du prix comparable sur le marché libre (CUP) et à veiller à ce que les pays en développement soient en mesure d’imposer les exportations de minéraux de manière adéquate. La présente annexe montre par des exemples concrets comment le cadre peut être précisément appliqué à la bauxite.

Dans le secteur minier, les recettes publiques sont traditionnellement générées par le prélèvement de redevances et d'impôts sur le revenu sur la valeur des minerais extraits. Cependant, en raison de la fréquence et de l'ampleur des transactions entre parties liées, le risque potentiel de non-conformité des prix de transfert peut être élevé pour les recettes fiscales, en particulier en ce qui concerne la valeur des minerais extraits. Ce guide offre aux pays en développement une orientation pratique et significative permettant de déterminer le prix des minéraux vendus à des parties liées conformément au principe de pleine concurrence. Il offre un cadre d’utilisation des principes applicables aux prix de transfert permettant la méthode du prix comparable sur le marché libre (CUP), notamment les principaux facteurs économiques qui influent sur le prix des minéraux ("cadre de détermination des prix des minerais"). Cela inclut également des approches administratives simplifiées concernant les ventes qui pourraient réduire le fardeau administratif des pays en développement.

In the mining sector, government revenue is typically generated by levying royalties and income taxes on the value of the mineral extracted. However, due to the frequency and scale of related party transactions, the potential risk to tax revenues posed by transfer pricing non-compliance can be high, particularly around the value of the extracted minerals. This toolkit provides practical and meaningful guidance for developing countries to determine the price of minerals sold to related parties using the arm’s length principle. It offers a framework on how to use transfer pricing principles to apply the Comparable Uncontrolled Price method, including identifying the primary economic factors that influence the price of minerals (“mineral pricing framework”) to ensure that developing countries are able to tax mineral exports appropriately. It also includes simplified administrative approaches to pricing mineral sales that could reduce the administrative burden for developing countries.

In the mining sector, government revenue depends on mineral products being priced and measured accurately. This can be especially complex for semi-processed minerals such as bauxite, which is ultimately used in the aluminum value chain. The schedule presented in this report applies the mineral pricing framework – as documented in the joint OECD/IGF work Determining the Price of Minerals: A Transfer Pricing Framework – to identify the primary economic factors that influence the price of bauxite in applying the Comparable Uncontrolled Price method and ensure that developing countries are able to tax mineral exports appropriately. It also provides worked examples on how to accurately apply the mineral pricing framework to bauxite.

Ce rapport reflète la coopération de l’OCDE avec l’Afrique en matière fiscale et l’importance de l’agenda fiscal international pour les économies africaines. Il aborde les efforts relatifs à la mobilisation des ressources intérieures (MRI) dans le cadre des objectifs et des priorités de la politique africaine, notamment l’Agenda 2063 de l’union africaine, et les actions à entreprendre pour permettre de poursuivre la MRI en Afrique. Ce rapport analyse l’implication africaine dans les débats concernant l’impôt sur les sociétés et la manière dont la participation africaine pourrait être davantage améliorée au niveau de la définition des politiques et des discussions techniques. Plus particulièrement, il montre comment les voix africaines ont façonné la conception de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie et aborde les bénéfices que les pays africains peuvent en retirer ainsi que les défis liés à sa mise en œuvre. De plus, le rapport présente un aperçu des initiatives de l’OCDE visant à soutenir le renforcement des capacités en matière fiscale en Afrique, dont beaucoup ont été menées en partenariat avec d’autres organisations internationales et régionales. Enfin, ce rapport aborde l’agenda de politique fiscale d’une manière plus générale, y compris la TVA, la transparence fiscale, la délinquance fiscale, la numérisation des administrations fiscales, ainsi que la fiscalité et l’informalité. Ce rapport a été préparé par l’OCDE pour alimenter les débats ayant lieu lors de la Table ronde pour l’Afrique en octobre 2023 à Marrakech, organisée par les ministres des Finances et les gouverneurs de banque centrale du G7.

This report reflects on the OECD’s co-operation with Africa on tax matters and the importance of the international tax agenda for African economies. It discusses Domestic Resource Mobilisation (DRM) efforts within African policy objectives and priorities, including the African Union’s Agenda 2063, and which actions should be taken to further increase DRM in Africa. The report analyses African involvement in discussions on corporate tax and how African participation in policy-setting and technical discussions could be further improved. In particular, it shows how African voices have shaped the design of the Two-Pillar Solution to Address the Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy, and discusses its benefits for African countries and challenges for implementation. In addition, the report provides an overview of OECD’s initiatives to support capacity building on tax in Africa, many of which are undertaken in partnership with other international and regional organisations. Finally, the report reflects on the broader tax policy agenda including VAT, tax transparency, tax and crime, digitalisation of tax administrations, and tax and informality. This report was prepared by the OECD to inform the discussions at the October 2023 Africa Roundtable in Marrakech hosted by G7 Finance Ministers and Central Bank Governors.

This report presents developments of the work of the Inclusive Forum on Carbon Mitigation Approaches (IFCMA) since its official launch in February 2023.

En mai 2023, les dirigeants du G7 ont recensé les thèmes à examiner dans le cadre du processus d’Hiroshima et demandé l’établissement rapide d’un état des lieux des possibilités et enjeux associés à l’IA générative. Ce rapport donne à voir les réponses reçues à un questionnaire conçu pour faciliter cet état des lieux et doit étayer les échanges du G7 au sujet des priorités d’action communes en ce qui concerne cette technologie. Il permet également de brosser une rapide vue d’ensemble de son évolution dans le temps et dans l’espace. Le rapport et les réponses au questionnaire doivent être considérés comme le reflet de la situation à un instant T : ils donnent une idée des tendances observables à l’été 2023, dans un contexte technologique en mutation rapide. Le rapport a contribué à éclairer et structurer les discussions tenues dans le cadre du processus du G7, dit d’Hiroshima, sur l’IA.

The Inclusive Forum on Carbon Mitigation Approaches (IFCMA) is the OECD’s flagship initiative to help optimise the global impact of emissions reduction efforts around the world. This report presents developments since the first meeting of the initiative in February 2023, including the latest updates in terms of country membership and technical work, and outlines next steps.

In May 2023, G7 Leaders identified topics for discussion in the Hiroshima Artificial Intelligence (AI) Process and called for an early stocktaking of opportunities and challenges related to generative AI. This report presents the results of a questionnaire to G7 members developed to support the stocktaking and help guide G7 discussions on common policy priorities about generative AI. It also provides a brief overview of the development of generative AI over time and across countries. The report and questionnaire results represent a snapshot in time: they are indicative of trends identified in the first half of 2023 in a rapidly evolving area of technology. The report helped inform and structure discussions of the G7 Hiroshima AI Process.

Ces orientations stratégiques résultent du programme de travail pluriannuel du Comité d’aide au développement sur les flux financiers illicites (FFI) dans le négoce de produits pétroliers. Elles visent à proposer, au titre de l’aide publique au développement (APD), un ensemble de mesures utiles, réalistes et applicables pour lutter contre les FFI dans le négoce de produits pétroliers. L’objectif est d’accroître la mobilisation des ressources intérieures au profit des populations qui vivent dans les pays en développement producteurs de pétrole, et de favoriser l’intégrité dans le cadre de la transition énergétique, en particulier pour le commerce de carbone.

This Policy Guidance is a product of the Development Assistance Committee’s multi-year programme of work on Illicit Financial Flows (IFFs) in oil commodity trading. It proposes a set of relevant, feasible actions for providers of official development assistance (ODA) to respond to IFFs in oil commodity trading. The aim is to enhance the mobilisation of domestic resources for the benefit of populations living in oil-producing developing countries, and enable integrity in their energy transition, particularly in carbon trade.

The Handbook on Measuring Digital Trade sets out a conceptual and measurement framework for digital trade which aligns with the broader standards for macro-economic statistics. It aims to help statistical compilers to address policymakers’ needs for statistical evidence on digital trade. It includes extensive compilation guidance, drawing upon substantive inputs and case studies from both developed and developing economies and covering a variety of survey and non-survey sources. A reporting template is also proposed to support compilers in the production and dissemination of digital trade statistics.

Le guide présent est l’un des deux guides préparés par l’OCDE pour aider les enseignants au Maroc à effectuer des évaluations en classe et à renforcer leurs pratiques pédagogiques. Ce guide identifie l’interaction entre l’évaluation formative et la différenciation pédagogique comme une stratégie importante pour promouvoir l’apprentissage de tous les élèves. Il propose des principes clés qui aideront les enseignants à fournir un enseignement de qualité à l’ensemble de la classe, et un soutien plus ciblé aux élèves en difficulté. Ce premier volume est dédié à l’évaluation formative. L’évaluation formative consiste à évaluer les acquis et les progrès des élèves à différentes moments du processus d’apprentissage pour mettre en lumière leurs forces et difficultés, donner des retours aux élèves, et adapter l’enseignement en conséquence. Le guide a été rédigé par des experts en la matière et a bénéficié des retours des acteurs locaux, notamment du Ministère de l’Éducation au Maroc.

Le guide présent est l’un des deux guides préparés par l’OCDE pour aider les enseignants au Maroc à effectuer des évaluations en classe et à renforcer leurs pratiques pédagogiques. Au Maroc, le contrôle continu vise à mesurer l’apprentissage des élèves à la fin d’une période d’apprentissage et contribue aux décisions concernant la progression et/ou la certification d’un élève. Ce guide présente les principes clés pour un contrôle continu de qualité au Maroc. Il porte sur les étapes principales de l’évaluation de l’apprentissage des élèves dans la classe : de l’élaboration, à la passation, à la correction, et à la communication des résultats des épreuves. Il aborde également des potentiels traitement inéquitables, liés aux caractéristiques des élèves ou de la classe, qui peuvent se produire pendant le processus de l’évaluation. Le guide a été rédigé par des experts en la matière et a bénéficié des contributions par des inspecteurs pédagogiques et enseignants Marocain dans le cadre d’ateliers au Maroc.

Le guide présent est l’un des deux guides préparés par l’OCDE pour aider les enseignants au Maroc à effectuer des évaluations en classe et à renforcer leurs pratiques pédagogiques. Ce guide identifie l’interaction entre l’évaluation formative et la différenciation pédagogique comme une stratégie importante pour promouvoir l’apprentissage de tous les élèves. Il propose des principes clés qui aideront les enseignants à fournir un enseignement de qualité à l’ensemble de la classe, et un soutien plus ciblé aux élèves en difficulté. Ce deuxième volume est dédié à la différenciation pédagogique. La différenciation est un ensemble de pratiques pédagogiques qui permettent aux enseignants de réguler leur enseignement pour répondre aux besoins variables des élèves. Le guide a été rédigé par des experts en la matière et a bénéficié des retours des acteurs locaux, notamment du Ministère de l’Éducation au Maroc.

By 2050, the global population living in cities is projected to reach 5 billion, growing from 3.5 billion in 2015. Massive investment in infrastructure will be needed to accommodate this growth, and to adapt infrastructure to climate change and benefit from the digital transition. This report explores three ways to meet this challenge. Firstly, it outlines how new forms of urban planning can help to mobilise private finance for inclusive, resilient and sustainable urban investment. Secondly, it explores how leveraging private investment can help to strengthen cities capacity to support needed investment in a tighter fiscal environment. Finally, it considers the potential opportunities and challenges for mobilising sustainable finance – green, social and sustainable bonds and loans, sustainability-linked bonds and catastrophe bonds – for infrastructure investment by City Governments. The report also includes 17 short case studies from 12 countries that demonstrate innovative practices for creating the Cities of Tomorrow.

Following a request from the Indian G20 Presidency, this report examines the current state of tax transparency concerning foreign-owned real estate. It also explores how recent advancements in other tax transparency frameworks, such as the OECD/G20 Common Reporting Standard, and broader policy developments, such as the Financial Action Task Force’s work on beneficial ownership, could inform possible improvements to tax transparency in the area of real estate on a voluntary basis. The report is set out in three main sections. The first addresses the potential tax compliance risks in the area of foreign real estate holdings and highlights the benefits of enhanced tax transparency in this area. The second outlines the key domestic and international features required for a successful tax transparency framework. The final section identifies potential short-term and structural improvements to the existing architecture.