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  • 21 Mar 2023
  • OECD, Sahel and West Africa Club
  • Pages: 120

L’Afrique du Nord et de l’Ouest connaissent une urbanisation rapide. Alors que villes et zones urbaines ont toujours été le théâtre de conflits de par leur rôle politique et économique, nombre de mouvements séparatistes, insurrections et rébellions restent associés aux zones rurales. La croissance urbaine s’accompagne-t-elle d’une augmentation de la violence dans les villes ou les conflits demeurent-ils essentiellement ruraux ? Conjuguant une approche régionale et locale, ce rapport analyse et cartographie l’évolution de la répartition spatiale des conflits entre zones rurales et urbaines en Afrique du Nord et de l’Ouest depuis la fin des années 1990. Une analyse plus qualitative de dix villes permet de mieux comprendre les ressorts locaux de ces violences. Alors que ces dernières augmentent en Afrique de l’Ouest, cet ouvrage offre aux décideurs publics, experts et chercheurs de solides bases d’élaboration de politiques de sécurité et développement plus territorialisées.

English

El Estudio de Gobernanza Pública de Honduras de la OCDE ofrece recomendaciones para reforzar la eficacia, coherencia y apertura del sector público del país y, en particular, de su centro de gobierno. En primer lugar, ofrece una descripción general del sector público de Honduras y evalúa su desempeño a través de dimensiones interrelacionadas. A continuación, examina áreas importantes de la gobernanza pública, como la función del centro de gobierno en la coordinación de políticas, la gestión basada en resultados en el gobierno, los esfuerzos para construir un sistema sólido de monitoreo y evaluación, y el diseño y la implementación del gobierno abierto en Honduras. Las recomendaciones de este informe pretenden apoyar a Honduras en la adopción de un enfoque de gobernanza pública inclusivo y orientado a resultados, capaz de ofrecer mejores resultados a sus ciudadanos.

English

Dans le cadre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal du projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se sont engagés à renforcer leurs conventions fiscales en mettant en œuvre des mesures contre l’utilisation abusive de ces conventions. Ce rapport reflète les résultats du cinquième examen par les pairs relatif à la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal. Il comprend les résultats globaux de l'examen et des données sur les conventions fiscales conclues par les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS au 31 mai 2022, ainsi que les sections juridictionnelles qui contiennent l’information détaillée pour chaque juridiction membre.

English

Les perspectives économiques à court terme se sont améliorées, grâce à la baisse des prix des matières premières et à la réouverture de la Chine, avec une légère reprise de la croissance mondiale et une inflation qui va reculer progressivement. Cependant, les risques de révision à la baisse prédominent.

Le rapport intermédiaire souligne que la reprise reste fragile, les principaux risques étant liés à l'incertitude concernant la guerre en Ukraine et à l'évolution des marchés de l'énergie, ainsi qu'aux importantes vulnérabilités financières. Les pouvoirs publics doivent prendre des mesures bien conçues pour réduire les tensions inflationnistes, garantir un meilleur ciblage des mesures de soutien budgétaire et relancer une croissance durable. Ce rapport intermédiaire constitue une mise à jour de l’évaluation présentée dans le numéro de novembre 2022 des Perspectives économiques de l’OCDE (numéro 112).

English, Italian
  • 15 Mar 2023
  • OECD
  • Pages: 168

La crise liée au COVID-19 a heurté de plein fouet le secteur du tourisme, à la fois par son ampleur et sa durée. Alors que le secteur commençait à se redresser, les retombées économiques de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine assombrissent de nouveau les perspectives de reprise. L’édition 2022 des Tendances et politiques du tourisme de l'OCDE analyse les performances du tourisme et les tendances des politiques visant à soutenir la reprise dans 50 pays de l'OCDE et économies partenaires.

Cette édition examine les principaux défis de la reprise du tourisme et les perspectives à venir. Elle souligne aussi la nécessité d'approches politiques coordonnées et tournées vers l'avenir afin de mettre le tourisme sur la voie d'un avenir plus résilient, plus durable et plus inclusif. L'importance de l'économie du tourisme est mise en évidence, avec des données couvrant le tourisme domestique, récepteur et émetteur, les entreprises et l’emploi, ainsi que la consommation du tourisme interne. Les priorités des pouvoirs publics, les réformes et les évolutions des politiques du tourisme sont analysées et des exemples de pratiques nationales sont présentés. Les chapitres thématiques mettent en lumière les moyens de renforcer la résilience de l’écosystème touristique et de promouvoir une reprise verte du secteur.

English

Statistiques de l'impôt sur les sociétés est une publication phare de l'OCDE sur l'impôt sur les sociétés, et comprend des informations sur l'impôt sur les sociétés, l'activité des entreprises multinationales, et les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). Cette publication comprend des données sur les taux d'imposition des sociétés, les recettes, les taux d'imposition effectifs et les incitations fiscales à la R&D et l'innovation, entre autres séries de données. Les Statistiques de l'impôt sur les sociétés comprennent également des données anonymes et agrégées pays par pays qui donnent un aperçu des activités fiscales et économiques de milliers de groupes d'entreprises multinationales opérant dans le monde entier. Statistiques de l'impôt sur les sociétés a été un résultat clé de l'Action 11 du projet BEPS de l'OCDE/G20, qui visait à améliorer la mesure et le suivi de l'évasion fiscale. Cette quatrième édition de la base de données contient une expansion des données anonymes et agrégées pays par pays ainsi que, pour la première fois, des informations sur les taux de retenue à la source standard pour les juridictions membres de l'OCDE et du Cadre inclusif.

English
  • 14 Mar 2023
  • OECD
  • Pages: 135

L’Examen de l’OCDE des pêcheries 2022 rassemble des données sur la gestion des pêches et les mesures de soutien connexes, qui y sont analysées afin d’éclairer la prise de décisions en faveur d’une pêche durable et résiliente, qui soit source d’emplois, d’alimentation et de revenus pour les générations à venir. Y sont évalués l’état de santé et la productivité des stocks halieutiques, et étudiés les moyens de mieux les gérer. L’Examen repose sur l’analyse d’une version actualisée de la base de données de l’OCDE « Estimation du soutien à la pêche et à l’aquaculture (ESPA) », qui constitue l’ensemble de données par pays le plus complet et le plus détaillé dont on dispose sur le soutien public accordé au secteur dans les pays de l’OCDE et d’autres puissances halieutiques. Les aides et services qui composent ce soutien sont classés en fonction du risque qu’ils favorisent des pratiques non durables en l’absence d’une gestion efficace des pêches. En dernier lieu, les auteurs proposent des lignes d’action envisageables pour mettre fin au soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et étudient la question de savoir comment éviter la pollution plastique des mers et océans due aux engins de pêche perdus.

English
  • 06 Mar 2023
  • OECD
  • Pages: 150

Les tensions mondiales sur les prix ont grevé l’économie canadienne juste au moment où le chômage approchait des niveaux historiquement bas dans un contexte de forte reprise consécutive à la pandémie. Les responsables de l’action publique doivent s’employer à juguler l’inflation sans provoquer de récession. La vigueur des recettes a permis de réduire les déficits budgétaires, même si les autorités fédérales ont prolongé les aides visant à alléger le coût de la vie et annoncé des mesures destinées à rendre le logement et les services de garde d’enfants plus abordables. Toutefois, compte tenu des engagements de dépenses pluriannuels, il sera difficile de continuer d’améliorer la situation budgétaire sans accroître l’efficience de la fiscalité et des dépenses. Afin de remédier à des années de faiblesse de l’investissement et de croissance de la productivité, les autorités canadiennes doivent en outre engager des réformes visant à améliorer le climat des affaires. L’enjeu consiste à relever le niveau de vie et, ce faisant, à réduire autant que possible les répercussions sur l’environnement. Le Canada vise à parvenir à la neutralité en gaz à effet de serre d’ici à 2050. Pour atteindre cet objectif dans une économie caractérisée par une forte intensité de ressources, il s’avère nécessaire de mettre en place des mesures qui incitent fortement à abandonner progressivement les combustibles fossiles et à réaliser des économies d’énergie. La stratégie climatique fédérale associe tarification des émissions, soutien aux technologies vertes et réglementation afin de favoriser la décarbonation. Il convient à présent de s’attacher à améliorer les instruments d’atténuation des émissions de façon à renforcer leur efficacité globale, tout en remédiant aux obstacles qui continuent d’entraver la réduction des émissions à faible coût. Les administrations fédérale et infranationales du Canada doivent coordonner leurs efforts pour mettre en œuvre des mesures efficientes et équitables de réduction des émissions et préparer les collectivités au changement climatique.

CHAPITRE THÉMATIQUE : LA TRANSITION DU CANADA VERS LA NEUTRALITÉ CARBONE

English
  • 04 Mar 2023
  • OECD
  • Pages: 120

La publication de l’édition 2022 du rapport sur l’état de la fragilité intervient alors que le monde est aux prises avec une série de crises – au premier rang desquelles la pandémie de COVID-19, le changement climatique et la guerre d’agression non provoquée, illégale et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine – qui menacent les perspectives collectives de prospérité et de paix. Le rapport décrit l'état de la fragilité en 2022, analyse les réponses qui lui sont apportées et présente des options pour guider des politiques meilleures pour des vies meilleures dans les contextes fragiles. À mi-parcours de l'Agenda 2030 pour le développement durable, il est plus que jamais essentiel que les partenaires du développement se concentrent sur les personnes laissées de côté : les 1,9 milliard de personnes vivant dans des contextes fragiles qui représentent 24 % de la population mondiale mais 73 % des personnes extrêmement pauvres dans le monde.

English

Война России против Украины и введенные против нее международные санкции неожиданно мягко отразились на Центральной Азии, несмотря на глубокую экономическую зависимость региона от своего северного соседа. Невзирая на высокую инфляцию, пять государств Центральной Азии - Казахстан, Кыргызстан, Таджикистан, Туркменистан и Узбекистан - до сих пор демонстрировали удивительную устойчивость к экономическим потрясениям: денежные переводы зарегистрировали рекордно высокие показатели в первой половине 2022 года, национальные валюты быстро вернулись к довоенному уровню после изначального падения, а приток квалифицированных работников повысил спрос на услуги и гостиничный бизнес. Однако по мере того, как начинают проявляться среднесрочные последствия санкций против России, глобального кризиса стоимости жизни и замедления экономического роста Китая, Центральная Азия сталкивается с затянувшейся неопределенностью. В данной публикации дается оценка краткосрочных последствий войны России для экономик Центральной Азии и ответных мер политики. В ней также анализируются предстоящие задачи, и представлены политические рекомендации, направленные на большую устойчивость и диверсификацию экономик Центральной Азии.

English

Ein entscheidender Aspekt des BEPS-Projekts von OECD und G20 ist die Bewältigung der steuerlichen Herausforderungen der Digitalisierung der Wirtschaft. Im Oktober 2021 einigten sich über 135 Staaten und Gebiete auf ein bahnbrechendes Konzept zur Überarbeitung wesentlicher Elemente des internationalen Steuersystems, da dieses System den Anforderungen einer globalisierten und digitalisierten Wirtschaft nicht mehr gerecht wurde. Die Global Anti-Base Erosion Rules bzw. GloBE-Vorschriften spielen dabei eine zentrale Rolle. Sie gewährleisten eine Mindestbesteuerung der Gewinne großer multinationaler Unternehmen – ganz gleich, wo diese Unternehmen tätig sind und ihre Gewinne erwirtschaften. Die GloBE-Vorschriften ermöglichen konkret die Schaffung eines koordinierten Steuersystems, das die Erhebung einer Ergänzungssteuer vorsieht. Diese Ergänzungssteuer ist auf die in einem Steuerhoheitsgebiet erzielten Gewinne zu entrichten, wenn der (auf Gebietsebene ermittelte) effektive Steuersatz in diesem Steuerhoheitsgebiet unter dem Mindestsatz liegt. Dieser Bericht klärt den Anwendungsbereich und enthält die verfügenden Bestimmungen und Definitionen der GloBE-Vorschriften. Diese Vorschriften sollen im Rahmen eines gemeinsamen Ansatzes umgesetzt und ab 2022 in nationales Recht überführt werden.

French, English
  • 23 Feb 2023
  • OECD
  • Pages: 47

Ce rapport met en évidence les tendances mondiales en matière d'application du droit de la concurrence à l'aide de la base de données unique de l’OCDE CompStats, qui comprend 34 variables couvrant les ressources des autorités de la concurrence, les affaires d’entente, l'abus de position dominante, les fusions et la promotion de la concurrence. Ce rapport présente des comparaisons entre les régions géographiques et les tendances au fil du temps, permettant aux juridictions de comprendre comment leurs données se comparent à celles de leurs pairs et de la communauté de la concurrence au sens large. Cette édition se concentre sur les principaux développements de l'application mondiale du droit de la concurrence en 2021 et contribue à l'amélioration continue du droit et de la politique de la concurrence dans le monde.

English

Este informe presenta un diagnóstico de las prácticas actuales de gestión de las finanzas públicas en el Perú a la luz de las buenas prácticas de los países de la OCDE, e identifica desafíos y áreas dónde Perú podría mejorar. El informe se concentra en cuatro áreas: prácticas presupuestales y gobernanza presupuestal; modernización del Tesoro y sistemas de gestión de caja; garantizar una política remunerativa competitiva y fiscalmente sostenible para la administración pública peruana; programación, presupuestación y gestión de las infraestructuras públicas. El informe analiza estos temas tanto para el gobierno nacional como para los gobiernos sub-nacionales. El informe presenta recomendaciones detalladas para superar los principales desafíos y sus implicaciones en cada una de las áreas.

English

Les compétences sont la clé d’un avenir meilleur et déterminent la capacité des pays et des personnes à s’épanouir dans un monde de plus en plus interconnecté et en rapide mutation. Les mégatendances, comme la transformation numérique, la mondialisation, les changements démographiques et climatiques, remodèlent le monde du travail et la société, suscitant une demande croissante pour des niveaux de compétences plus élevés et de nouveaux ensembles d’aptitudes.

Les projets fondés sur la Stratégie de l’OCDE sur les compétences offrent aux pays une approche stratégique et globale permettant d’évaluer les défis et les possibilités qui se présentent à eux en matière de compétences et de les aider à mettre en place des systèmes de compétences plus efficaces. L’OCDE travaille en collaboration avec les pays afin d’élaborer des réponses stratégiques adaptées aux besoins spécifiques de chacun d’eux en matière de compétences. Cette approche s’appuie sur le cadre stratégique de l’OCDE sur les compétences, qui permet d’examiner ce que les pays sont susceptibles d’améliorer pour permettre : 1) l’acquisition de compétences utiles tout au long de la vie ; 2) l’utilisation efficace des compétences dans le cadre professionnel et social ; 3) le renforcement de la gouvernance des systèmes de compétences.

Ce rapport, Stratégie de l’OCDE sur les compétences au Luxembourg : Évaluation et recommandations, définit les possibilités et formule des recommandations afin d’élargir les offres de formation des adultes adaptées au marché du travail, d’orienter et d’encourager les choix de compétences, d’attirer et de retenir les talents étrangers pour combler le manque de compétences et de renforcer la gouvernance des données sur les compétences au Luxembourg.

Cette version abrégée présente le résumé ainsi qu’un aperçu de l’analyse et des recommandations contenues dans le rapport complet. Le rapport est disponible en anglais dans son intégralité sur le site de l’OCDE.

English

Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE mène tous les cinq à six ans un examen par les pairs qui passe en revue les efforts de coopération pour le développement de chacun de ses membres. Ces examens visent à améliorer la qualité et l’efficacité de leur coopération pour le développement, en mettant en évidence les bonnes pratiques et en recommandant des améliorations. Membre du CAD depuis 2016 seulement, la Hongrie affiche une croissance impressionnante de son aide publique au développement (APD). Sa coopération bilatérale, en particulier, a progressé ; elle s’appuie sur d’étroites consultations avec ses partenaires. La Hongrie se fait le défenseur de la gestion durable de l’eau, combinant à cet effet diplomatie, expertise nationale et coopération pour le développement. Dans les contextes fragiles, elle concentre son soutien sur les organisations de la société civile locales, et surtout sur les organismes confessionnels. Tandis qu’elle continue de progresser vers les normes et méthodes de travail établies du CAD, une réorganisation institutionnelle offre à la Hongrie des occasions non négligeables d’approfondir la réforme. Cet examen par les pairs délivre une série de recommandations visant à accroître les retombées de l’engagement de la Hongrie auprès des pays partenaires, à approfondir la collaboration entre les institutions et avec les parties prenantes, à renforcer les systèmes internes et à établir un bon équilibre entre ses objectifs nationaux et ses objectifs de développement international.

English
  • 22 Feb 2023
  • OECD
  • Pages: 429

L'édition 2022 des Perspectives des migrations internationales analyse les évolutions récentes des mouvements migratoires et de l'insertion des immigrés sur le marché du travail dans les pays de l'OCDE. Elle observe également les changements récents en matière de politiques migratoires et d'intégration dans les pays de l'OCDE. Cette édition comprend un chapitre spécial sur les réponses des pays de l'OCDE à l'afflux important de réfugiés en provenance d'Ukraine ainsi qu'une série de trois courts chapitres sur les étudiants internationaux analysant respectivement les tendances récentes, les politiques d'attraction et de rétention ainsi que l'impact économique des étudiants internationaux. Les Perspectives comprennent également des notes par pays et une annexe statistique détaillée.

English

Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Cette publication contient également des informations sur les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et sur l'efficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions dans le domaine des impôts sur la consommation sur le tabac, les boissons alcoolisées, les véhicules à moteur et les carburants pour l'aviation.

English

Une partie essentielle du projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) consiste à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. En octobre 2021, plus de 135 juridictions ont adopté un plan novateur visant à mettre à jour les éléments clés du système fiscal international qui n'est plus adapté à l'économie mondialisée et numérisée. Les règles globales anti-érosion de la base d’imposition (règles GloBE) sont un élément clé de ce plan et garantissent que les grandes entreprises multinationales paient un niveau minimum d'impôt sur les revenus générés dans chacune des juridictions où elles opèrent. Plus précisément, les règles GloBE prévoient un système d'imposition coordonné qui prélève un impôt complémentaire sur les bénéfices réalisés dans une juridiction lorsque le taux d'imposition effectif, déterminé sur une base juridictionnelle, est inférieur au taux minimum. Le présent rapport délimite le champ d'application et présente les dispositions opérationnelles et les définitions des règles GloBE. Ces règles ont vocation à être mises en œuvre dans le cadre d'une approche commune et à être introduites dans la législation nationale à partir de 2022.

German, English
  • 06 Feb 2023
  • OECD
  • Pages: 126

Costa Rica se recuperó bien de la recesión causada por la pandemia. El desempeño sostenido y resiliente de las exportaciones continúa favoreciendo el crecimiento, mientras que el consumo se ve obstaculizado por la alta inflación y el desempleo. La situación fiscal mejoró, pero continúa siendo desafiante, por lo que es necesario continuar haciendo esfuerzos para contener el gasto y aumentar la eficiencia del sector público durante varios años. Mantener y reforzar la apuesta por la inversión extranjera directa y el comercio, que ha sido clave para diversificar la canasta de las exportaciones, y mejorar las condiciones para que las empresas nacionales prosperen son desafíos importantes para mejorar los niveles de vida y la generación de empleo formal. Esto requeriría reducir la carga regulatoria, mejorar la combinación de impuestos, fomentar una mayor competencia en mercados clave y continuar los esfuerzos para lograr la descarbonización y protección del medio ambiente. Promover una mayor participación laboral femenina y mejorar la protección social ayudarán a una mejor adaptación a los cambios demográficos continuos y a mejorar la igualdad de oportunidades. La educación y la formación son una prioridad importante para Costa Rica, que les dedica una de las proporciones de gasto más altas entre los países de la OCDE. Sin embargo, los resultados educativos no son satisfactorios y las empresas tienen dificultades para llenar las vacantes, en especial en puestos técnicos y científicos. Se precisa mejorar la eficiencia y la calidad del gasto público en educación para favorecer más el crecimiento y la equidad.

CAPÍTULO ESPECIAL: EDUCACIÓN AND FORMACIÓN, HABILIDADES

English, French

El Estudio de la OCDE sobre políticas públicas de conducta empresarial responsable (CER) de Costa Rica busca fomentar el papel del Gobierno de Costa Rica en la promoción de prácticas empresariales que maximicen la contribución de las empresas al desarrollo sostenible y que prevengan y mitiguen los impactos adversos que sus actividades, cadenas de suministro o relaciones comerciales puedan causar, o contribuir a causar, sobre las personas, el planeta y la sociedad.

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