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Hors d’atteinte ? La route vers l’intégration des personnes LGBTI

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Veiller à ce que les personnes LGBTI (c’est-à-dire les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes) puissent vivre librement sans être victimes de discrimination ou d’agressions est un enjeu de portée mondiale. La discrimination à l’encontre des personnes LGBTI reste omniprésente, et représente un coût colossal. Elle entrave l’investissement dans le capital humain en raison du harcèlement scolaire dont sont victimes les jeunes LGBTI. Elle dégrade également les performances économiques en excluant les talents LGBTI du marché du travail et en minant leur santé mentale, donc leur productivité. Ce rapport dresse un panorama complet des législations visant à assurer l’égalité de traitement des personnes LGBTI dans les pays de l’OCDE, et des mesures complémentaires propres à favoriser cette évolution. Il définit, dans un premier temps, le cadre législatif et réglementaire indispensable à l’intégration des minorités sexuelles et de genre dans les domaines des libertés publiques, de la protection contre les discriminations et les violences, et de la santé. Il passe ensuite en revue les pays de l’OCDE pour déterminer si ces lois sont déjà en vigueur, et étudie les possibilités d’amélioration éventuelles. Pour finir, le rapport examine les mesures plus générales qui devraient accompagner les lois en faveur de l’intégration des personnes LGBTI afin de renforcer ce processus.

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Les lois en vigueur dans les pays de l’OCDE favorisent-elles l’intégration des personnes LGBTI ?

Ce chapitre examine en profondeur dans quelle mesure les lois indispensables pour assurer l’égalité des personnes LGBTI étaient en vigueur dans les pays de l’OCDE au 30 juin 2019. Le chapitre explique d’abord comment est mesurée l’intégration juridique de ces personnes, définie comme le pourcentage de lois en vigueur parmi l’ensemble des dispositions juridiques définies au chapitre 2. Il analyse ensuite le niveau d’intégration juridique de cette population et son évolution, pour la zone OCDE et par pays, et étudie notamment comment l’intégration juridique des personnes LGBTI est liée à leur acceptation sociale, à l’égalité femmes-hommes et au développement économique. Pour finir, le chapitre propose une série d’actions concrètes pour améliorer l’intégration juridique des personnes LGBTI dans chaque pays, ainsi que des orientations pour adopter au mieux certaines lois en faveur de l’intégration des personnes LGBTI, à partir des bonnes pratiques dans la zone OCDE et au-delà.

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