1887

Impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE

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Le rapport examine le rôle que l’impôt sur les successions pourrait jouer pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l’efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l’OCDE. Il contient des données concernant la répartition et l’évolution du patrimoine des ménages et des successions, étudie les arguments en faveur et contre l’imposition des successions en s’appuyant sur les travaux théoriques et empiriques existants, et examine la conception des impôts sur les successions et les donations dans les pays de l’OCDE. Le rapport propose en conclusion un certain nombre d’options de réforme que les gouvernements pourraient envisager afin d’améliorer la conception et le fonctionnement des impôts sur les transferts de patrimoine.

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Conception des impôts sur les successions et les donations dans les pays de l’OCDE

Le chapitre 3 présente et évalue la manière dont les impôts sur les successions et les donations sont conçus dans les pays de l’OCDE. Il décrit d'abord les recettes qui en sont tirées puis présente un examen comparatif des principales caractéristiques de ces impôts dans ces pays.

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