Impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE
Le rapport examine le rôle que l’impôt sur les successions pourrait jouer pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l’efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l’OCDE. Il contient des données concernant la répartition et l’évolution du patrimoine des ménages et des successions, étudie les arguments en faveur et contre l’imposition des successions en s’appuyant sur les travaux théoriques et empiriques existants, et examine la conception des impôts sur les successions et les donations dans les pays de l’OCDE. Le rapport propose en conclusion un certain nombre d’options de réforme que les gouvernements pourraient envisager afin d’améliorer la conception et le fonctionnement des impôts sur les transferts de patrimoine.
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Examen des arguments en faveur et en défaveur de l’impôt sur les successions
Le chapitre 2 passe en revue les arguments qui militent pour et contre l’impôt sur les successions, en s’appuyant sur les travaux théoriques et empiriques existants. Il examine les avantages et les inconvénients de cet impôt au regard des critères d’équité, d’efficacité et de simplicité d’administration. Il aborde également les impôts sur les donations, qui constituent un complément courant et nécessaire de l'impôt sur les successions.
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