Mark | Date Date | Title Title | |||
---|---|---|---|---|---|
11 Apr 2016 |
Règles de communication obligatoire d'informations, Action 12 - Rapport final 2015
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à... |
||||
04 May 2017 |
Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à... |
||||
29 Oct 2014 |
Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique
Ce document examine relever les défis fiscaux posés par l'economie numérique. |
||||
01 Apr 2021 |
Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Troisième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
Le standard minimum de l’Action 6 du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) visant à empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales est l'un des quatre standards minimums que les membres... |
||||
20 Mar 2024 |
Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Sixième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
Dans le cadre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal du projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se sont engagés à renforcer leurs conventions fiscales en mettant en œuvre des mesures contre l’utilisation... |
||||
21 Mar 2022 |
Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Quatrième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
Dans le cadre du standard minimum de l'Action 6 du BEPS sur le chalandage fiscal, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se sont engagés à renforcer leurs conventions fiscales en mettant en œuvre des mesures anti-abus. Ce rapport reflète... |
||||
21 Mar 2023 |
Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
Dans le cadre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal du projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se sont engagés à renforcer leurs conventions fiscales en mettant en œuvre des mesures contre l’utilisation... |
||||
24 Mar 2020 |
Prévention de l'utilisation abusive des conventions – Deuxième rapport d'examen par les pairs sur le chalandage fiscal
Le standard minimum de l’Action 6 du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) visant à empêcher l’octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales est l’un des quatre standards minimums que les membres... |
||||
14 Feb 2019 |
Prévention de l'utilisation abusive des conventions - Rapport d'examen par les pairs sur le chalandage fiscal
Le standard minimum de l’Action 6 du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) visant à empêcher l’octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales est l’un des quatre standards minimums que les membres... |
||||
30 Aug 2016 |
Projet BEPS - Exposé des actions 2015
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. Cet Exposé des actions offre un aperçu du projet BEPS et de ses résultats. |
||||
22 Feb 2024 |
Pratiques fiscales dommageables – Rapports d’examen par les pairs relatifs à l’échange de renseignements sur les décisions fiscales de 2022 (version abrégée)
Dans le cadre du standard minimum de l'Action 5 du Projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS) se sont engagés à lutter contre les pratiques fiscales dommageables en mettant... |
||||
14 Dec 2022 |
Pratiques fiscales dommageables – Rapports d’examen par les pairs relatifs à l’échange de renseignements sur les décisions fiscales de 2021 (version abrégée)
Dans le cadre du standard minimum de l'Action 5 du Projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS) se sont engagés à lutter contre les pratiques fiscales dommageables en mettant... |
||||
14 Dec 2021 |
Pratiques fiscales dommageables – Rapports d’examen par les pairs relatifs à l’échange de renseignements sur les décisions fiscales de 2020 (version abrégée)
Le Rapport sur l’Action 5 établit l’un des quatre standards minimums prévus par le projet BEPS que tous les membres du Cadre inclusif se sont engagés à mettre en œuvre. Un aspect du standard minimum défini par l’Action 5 comprend un engagement pour... |
||||
16 Oct 2017 |
Pratiques fiscales dommageables - Rapport d'étape de 2017 sur les régimes préférentiels
Le Rapport sur l’Action 5 établit l’un des quatre standards minimums prévus par le projet BEPS que tous les membres du Cadre inclusif se sont engagés à mettre en œuvre. Un aspect du standard minimum défini par l’Action 5 se rapporte au processus... |
||||
26 Mar 2019 |
Pratiques Fiscales Dommageables - Rapport d'étape de 2018 sur les régimes préférentiels
Le Rapport sur l’Action 5 établit l’un des quatre standards minimums prévus par le projet BEPS que tous les membres du Cadre inclusif se sont engagés à mettre en œuvre. Un aspect du standard minimum défini par l’Action 5 se rapporte au processus... |
||||
19 Feb 2024 |
Pilier Un - Montant B
Dans le cadre de la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie convenue par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et... |
||||
28 Feb 2017 |
Neutraliser les effets des dispositifs hybrides, Action 2 - Rapport final 2015
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à... |
||||
27 Jul 2017 |
Neutraliser les effets des dispositifs hybrides impliquant une succursale, Action 2
Ce rapport de 2017 présente des recommandations portant sur des règles relatives aux asymétries impliquant des succursales de nature à aligner le traitement de ces structures sur le traitement des dispositifs hybrides décrit dans le Rapport de 2015... |
||||
05 Nov 2014 |
Neutraliser les effets des dispositifs hybrides
Ce livrable fournit des recommandations en vue de l’adoption, au niveau national, de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l’OCDE... |
||||
13 Nov 2017 |
Mesurer et suivre les données relatives au BEPS, Action 11 - Rapport final 2015
Ce rapport évalue les données actuellement disponibles et conclut que d’importants obstacles empêchent une analyse économique de l’ampleur et des effets des pratiques de BEPS, soulignant le besoin d’améliorer ces données et methodologies. |
Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Le Projet BEPS réalisé sous l’égide de l’OCDE et du G20, vise à assurer aux États des recettes budgétaires grâce à une fiscalité en phase avec l’évolution des activités économiques et la création de valeur, mais aussi à créer, dans le domaine de la fiscalité internationale, un ensemble unique de règles faisant l’objet d’un consensus pour combattre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et partant, à protéger l’assiette imposable tout en offrant aux contribuables une prévisibilité et une certitude accrues. En 2016, l'OCDE et le G20 ont mis en place le cadre inclusif sur le BEPS afin de permettre aux juridictions intéressées de travailler avec les pays membres de l'OCDE et du G20 au développement de standards sur les problématiques liées au BEPS, ainsi qu'au fonctionnement et à la mise en œuvre de l'ensembe des rapports du projet BEPS. Plus de 100 juridictions participent au Cadre inclusif sur le BEPS.
- ISSN: 23132639 (online)
- https://doi.org/10.1787/23132639
1 - 20 of 55 results
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à...
Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015
OECD
04 May 2017
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à...
Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique
OECD
29 Oct 2014
Ce document examine relever les défis fiscaux posés par l'economie numérique.
Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Troisième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
OECD
01 Apr 2021
Le standard minimum de l’Action 6 du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) visant à empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales est l'un des quatre standards minimums que les membres...
Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Sixième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
OECD
20 Mar 2024
Dans le cadre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal du projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se sont engagés à renforcer leurs conventions fiscales en mettant en œuvre des mesures contre l’utilisation...
Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Quatrième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
OECD
21 Mar 2022
Dans le cadre du standard minimum de l'Action 6 du BEPS sur le chalandage fiscal, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se sont engagés à renforcer leurs conventions fiscales en mettant en œuvre des mesures anti-abus. Ce rapport reflète...
Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
OECD
21 Mar 2023
Dans le cadre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal du projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se sont engagés à renforcer leurs conventions fiscales en mettant en œuvre des mesures contre l’utilisation...
Prévention de l'utilisation abusive des conventions – Deuxième rapport d'examen par les pairs sur le chalandage fiscal
OECD
24 Mar 2020
Le standard minimum de l’Action 6 du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) visant à empêcher l’octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales est l’un des quatre standards minimums que les membres...
Prévention de l'utilisation abusive des conventions - Rapport d'examen par les pairs sur le chalandage fiscal
OECD
14 Feb 2019
Le standard minimum de l’Action 6 du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) visant à empêcher l’octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales est l’un des quatre standards minimums que les membres...
Projet BEPS - Exposé des actions 2015
OECD
30 Aug 2016
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. Cet Exposé des actions offre un aperçu du projet BEPS et de ses résultats.
Dans le cadre du standard minimum de l'Action 5 du Projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS) se sont engagés à lutter contre les pratiques fiscales dommageables en mettant...
Dans le cadre du standard minimum de l'Action 5 du Projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS) se sont engagés à lutter contre les pratiques fiscales dommageables en mettant...
Le Rapport sur l’Action 5 établit l’un des quatre standards minimums prévus par le projet BEPS que tous les membres du Cadre inclusif se sont engagés à mettre en œuvre. Un aspect du standard minimum défini par l’Action 5 comprend un engagement pour...
Pratiques fiscales dommageables - Rapport d'étape de 2017 sur les régimes préférentiels
OECD
16 Oct 2017
Le Rapport sur l’Action 5 établit l’un des quatre standards minimums prévus par le projet BEPS que tous les membres du Cadre inclusif se sont engagés à mettre en œuvre. Un aspect du standard minimum défini par l’Action 5 se rapporte au processus...
Pratiques Fiscales Dommageables - Rapport d'étape de 2018 sur les régimes préférentiels
OECD
26 Mar 2019
Le Rapport sur l’Action 5 établit l’un des quatre standards minimums prévus par le projet BEPS que tous les membres du Cadre inclusif se sont engagés à mettre en œuvre. Un aspect du standard minimum défini par l’Action 5 se rapporte au processus...
Pilier Un - Montant B
OECD
19 Feb 2024
Dans le cadre de la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie convenue par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et...
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à...
Neutraliser les effets des dispositifs hybrides impliquant une succursale, Action 2
OECD
27 Jul 2017
Ce rapport de 2017 présente des recommandations portant sur des règles relatives aux asymétries impliquant des succursales de nature à aligner le traitement de ces structures sur le traitement des dispositifs hybrides décrit dans le Rapport de 2015...
Neutraliser les effets des dispositifs hybrides
OECD
05 Nov 2014
Ce livrable fournit des recommandations en vue de l’adoption, au niveau national, de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l’OCDE...
Ce rapport évalue les données actuellement disponibles et conclut que d’importants obstacles empêchent une analyse économique de l’ampleur et des effets des pratiques de BEPS, soulignant le besoin d’améliorer ces données et methodologies.