Cette publication est la treizième de la série Tendances des impôts sur la consommation, publiée tous les deux ans par l’OCDE. Elle présente des données comparatives internationales relatives aux impôts sur la consommation dans les pays membres de l’OCDE au 1er janvier 2020. Les tableaux contenant des données provenant des Comptes nationaux et des chiffres relatifs aux recettes fiscales issus des Statistiques des recettes publiques 2020 sont actualisés jusqu’à l’année 2018 comprise. Les niveaux des prix des carburants sont actualisés au 4e trimestre 2019 et proviennent des Statistiques trimestrielles - Energy Prices and Taxes (en anglais seulement) publiées par l’Agence internationale de l’énergie. Les données sur les différents pays ont, pour l’essentiel, été communiquées par les délégués auprès du Groupe de travail n° 9 du Comité des affaires fiscales. Les taux de change utilisés pour convertir les monnaies nationales en dollar des États-Unis (USD) sont les taux moyens du marché pour 2019 extraits des Statistiques monétaires et financières de l’OCDE, sauf pour les tableaux 3.A.5, où les taux de marché pour 2018 sont utilisés dans la mesure où les prix et les données fiscales se réfèrent à l’année 2018 et 2.A.5 et 2.A.9 où les taux à parité de pouvoir d’achat (PPA) pour le PIB sont utilisés car ils permettent une meilleure comparaison de la valeur des seuils d’exonération de la TVA (les taux PPA pour le PIB 2019 sont extraits de la base de données des Statistiques de l’OCDE). Ces taux de change peuvent être consultés à l’annexe B de cette publication.

À 10.3 % du PIB en moyenne, les recettes tirées des impôts sur la consommation dans les pays de l’OCDE sont restées stables, soit le niveau record atteint en 2016 (et une hausse de 0.1 % par rapport à 2015). Ces impôts représentent près d’un tiers (30.8 %) du total des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE. Bien que la part des impôts sur la consommation dans les recettes fiscales totales soit restée relativement stable depuis 1975, leur composition a radicalement changé. Le recours des pays de l’OCDE aux impôts généraux sur la consommation (qui englobent la TVA) a augmenté de plus de 70 %, passant de 4.1 % en 1975 à 7.1 % du PIB en 2018. Cette évolution s’explique principalement par l’introduction de la TVA dans la plupart des pays de l’OCDE. La TVA est aujourd’hui la principale source d’impôts sur la consommation, représentant en moyenne 6.8 % du PIB et 20.4 % du total des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE en 2018.

Les impôts sur la consommation correspondent à environ un tiers du total des impôts collectés dans les pays membres de l’OCDE. Ils se présentent sous deux formes communes : les impôts généraux sur la consommation (les taxes sur la valeur ajoutée et les taxes sur les ventes au détail) et les impôts sur des biens et services déterminés (essentiellement les droits d’accise).

Bien que la plupart des systèmes de TVA reposent sur les mêmes principes fondamentaux (voir le chapitre 1), on observe une très grande diversité entre les pays de l’OCDE dans la mise ne oeuvre des systèmes de TVA. Cette diversité s’exprime dans la variété des taux réduits, des exonérations et autres traitements préférentiels et régimes spéciaux, très répandus dans les pays de l’OCDE, que ce soit pour des raisons pratiques, historiques, pour soutenir certains secteurs économiques ou pour atteindre des objectifs sociaux d’équité.

Les accises peuvent être perçues sur un grand nombre de produits, mais les droits d’accise sur l’alcool, le tabac et les hydrocarbures en particulier procurent des recettes publiques conséquentes dans tous les pays de l’OCDE. Ces dernières décennies, les pouvoirs publics ont de plus en plus souvent utilisé ces taxes, non seulement pour mobiliser des recettes, mais aussi pour influencer le comportement du consommateur lorsque la consommation de certains produits est considérée comme nuisible à la santé ou à l’environnement.

Dans la plupart des pays de l’OCDE, les véhicules ont commencé à être taxés au cours de la première moitié du XXe siècle jusqu’à devenir, dans bien des cas, une importante source de recettes pour les pouvoirs publics. Tous les pays membres disposent d’un arsenal d’instruments fiscaux qui leur garantissent un volume non négligeable de recettes provenant des usagers de la route, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. La fiscalité des véhicules au sens large illustre bien l’utilisation possible de toute la panoplie des impôts sur la consommation, tels que la TVA ou d’autres impôts fondés sur la quantité (ad quantum) ou la valeur (ad valorem) (voir les définitions dans le chapitre 3). Elle a été progressivement adaptée de manière à influer sur le comportement des consommateurs et à réduire les externalités négatives liées aux transports, en particulier les effets externes négatifs sur l’environnement.