Depuis plus de dix ans, la Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales (ELS) de l’OCDE s’implique activement auprès des pays membres de l’Organisation pour les aider à renforcer l’intégration de l’ensemble des composantes de leurs sociétés, aussi diverses soient-elles, par l’intermédiaire de ses travaux consacrés à l’égalité femmes-hommes, au vieillissement démographique et à l’emploi, à l’insertion des jeunes sur le marché du travail, à l’inclusion des personnes souffrant de handicap et à l’intégration des immigrés et de leurs familles. Depuis 2016, suite à un appel à l’action signé par 12 pays membres, ELS est aussi le fer de lance des travaux de l’OCDE sur l’intégration des personnes LGBTI, c’est-à-dire des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes.

Veiller à ce que les personnes LGBTI (c’est-à-dire les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes) puissent vivre librement sans être victimes de discrimination ou d’agressions est un enjeu qui nous concerne tous, et ce pour au moins trois raisons. La première, et la plus importante, est à l’évidence d’ordre moral. L’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles sont des traits inhérents à la personnalité de chacun. Les personnes LGBTI ne doivent pas être condamnées à vivre cachées ou à subir des représailles lorsque leur identité est révélée. La deuxième raison est d’ordre économique. La discrimination à l’encontre des personnes LGBTI entrave le développement économique par de multiples canaux. Elle entraîne ainsi une diminution de l’investissement dans le capital humain en raison du harcèlement scolaire dont sont victimes les jeunes LGBTI, et du moindre rendement de l’investissement consenti dans l’éducation sur le marché du travail. Elle dégrade également les performances économiques en excluant les talents LGBTI du marché du travail, et en minant leur santé mentale et physique, donc leur productivité. La troisième raison pour laquelle l’intégration des personnes LGBTI doit figurer au premier rang des priorités de l’action publique est d’ordre social. Cette intégration est propice à l’émergence de normes de genre moins restrictives, favorables à l’égalité des sexes en général.

Ce chapitre d’introduction résume les conclusions du rapport concernant la mesure dans laquelle les lois en vigueur dans les pays de l’OCDE garantissent l’égalité de traitement des personnes LGBTI, et les actions complémentaires qui pourraient favoriser l’intégration de cette population. Le rapport définit d’abord le cadre législatif et réglementaire indispensable à l’intégration des minorités sexuelles et de genre, et examine ensuite si ce cadre s’applique dans les pays de l’OCDE. Il révèle que le processus d’intégration des personnes LGBTI n’est pas hors d’atteinte : tous les pays de l’OCDE ont progressé au cours des deux dernières décennies, bien qu’ils n’aient encore parcouru que la moitié du chemin vers l’intégration juridique complète des personnes LGBTI. Pour finir, le rapport présente les mesures plus générales qui devraient accompagner les progrès légaux afin de renforcer l’intégration des personnes LGBTI.

Les pays membres de l’OCDE ont signé et ratifié de nombreux traités, conventions et chartes au cœur desquels figurent les normes internationales relatives aux droits de l’homme notamment applicables aux personnes LGBTI. Ces pays sont également influencés par les nombreuses recommandations et rapports non coercitifs sur l’égalité des droits des personnes LGBTI publiés par les principaux défenseurs des droits de l’homme. Ce chapitre débute par une présentation de ces parties prenantes, à savoir l’Union européenne, les Nations Unies, le Conseil de l’Europe et l’Organisation des États américains. Il met ensuite l’accent sur les lois en faveur de l’intégration des personnes LGBTI, qui résultent de l’application des normes internationales relatives aux droits de l’homme au cas des personnes LGBTI. Il traite des dispositions générales présentant un intérêt pour l’intégration de l’ensemble des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes, avant de se pencher sur les dispositions catégorielles visant à combattre les difficultés spécifiques auxquelles se heurtent des sous-groupes de cette population.

Ce chapitre examine en profondeur dans quelle mesure les lois indispensables pour assurer l’égalité des personnes LGBTI étaient en vigueur dans les pays de l’OCDE au 30 juin 2019. Le chapitre explique d’abord comment est mesurée l’intégration juridique de ces personnes, définie comme le pourcentage de lois en vigueur parmi l’ensemble des dispositions juridiques définies au chapitre 2. Il analyse ensuite le niveau d’intégration juridique de cette population et son évolution, pour la zone OCDE et par pays, et étudie notamment comment l’intégration juridique des personnes LGBTI est liée à leur acceptation sociale, à l’égalité femmes-hommes et au développement économique. Pour finir, le chapitre propose une série d’actions concrètes pour améliorer l’intégration juridique des personnes LGBTI dans chaque pays, ainsi que des orientations pour adopter au mieux certaines lois en faveur de l’intégration des personnes LGBTI, à partir des bonnes pratiques dans la zone OCDE et au-delà.

Ce chapitre porte sur les mesures plus générales qui devraient accompagner les lois en faveur de l’intégration des personnes LGBTI définies et analysées aux chapitres 2 et 3, afin de renforcer cette intégration. À partir d’une analyse détaillée des plans d’action nationaux en vigueur, ce chapitre dégage quatre mesures clés, illustrées par un éventail de pratiques exemplaires : i) recueillir des informations sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles ; ii) assurer l’application effective des lois antidiscrimination, des lois destinées à protéger les personnes LGBTI contre les crimes et les discours de haine, et des lois concernant le traitement des demandeurs d’asile LGBTI, par exemple en formant les policiers à traiter de manière adaptée les crimes de haine visant les personnes LGBTI ; iii) encourager une culture prônant l’égalité de traitement dans les champs de l’éducation, de l’emploi et de la santé, au-delà de l’application des lois interdisant la discrimination dans ces secteurs, et iv) susciter et entretenir une vaste adhésion à l’intégration des personnes LGBTI, par exemple en menant des campagnes de sensibilisation bien conçues auprès du grand public.