La crise financière de 2008 et la pandémie de COVID-19 ont révélé le caractère interdépendant et la complexité du monde d’aujourd’hui. Face à ces deux crises, des efforts inédits de coopération multilatérale se sont avérés nécessaires. De même, qu’il s’agisse du changement climatique, de l’évolution de la biodiversité, de la pollution transfrontière, de la fraude et de l’évasion fiscale, de la transition numérique, de l’instabilité des marchés financiers ou des flux migratoires, nombreux sont les défis actuels face auxquels les pays ne peuvent agir seuls. Ces défis, comme bien d’autres, ne peuvent être relevés qu’au moyen d’une coopération réglementaire internationale dans tous les domaines pertinents de l’action publique. Force est néanmoins de constater que les cadres institutionnels et les processus réglementaires restent excessivement circonscrits aux frontières traditionnelles et que, par conséquent, ils ne sont pas adaptés au caractère mondial des problématiques à aborder.

Le présent rapport s’inscrit dans une série de « Principes de bonne pratique » élaborés sous la direction du Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE.

Particulièrement facilitée par la dématérialisation liée à la transition numérique, la circulation rapide des biens et des services par-delà les frontières est en train de mettre à l’épreuve l’efficacité et la capacité des cadres réglementaires nationaux. Dans le même temps, l’interdépendance économique croissante est susceptible d’avoir rendu le monde plus vulnérable face à des menaces communes, de façon particulièrement visible par temps de crise mondiale. Le changement climatique, l’instabilité des marchés financiers, la fraude et l’évasion fiscales et, tout récemment, la pandémie de COVID-19 ne sont que quelques exemples d’enjeux mondiaux complexes dont la gestion publique a révélé des lacunes au niveau de la coordination internationale de l’action réglementaire. Ils constituent un rappel brutal de l’interconnexion des pays et de l’importance d’une coopération au niveau des textes législatifs et réglementaires en vue d’améliorer la résilience des cadres réglementaires face aux perturbations mondiales ou régionales.

La coopération réglementaire internationale (CRI) vise à promouvoir l’interopérabilité des cadres juridiques et réglementaires. Les crises mondiales sonnent comme un rappel brutal de l’importance de mettre en œuvre des systèmes efficaces de CRI. La crise financière de 2008 a mis en lumière certaines lacunes de la coordination internationale de la réglementation financière, et leurs répercussions sur la stabilité financière mondiale. Différentes initiatives de CRI, se rapportant par exemple à la réglementation prudentielle et au contrôle des banques à l’échelle mondiale, ont vu le jour dans son sillage (OCDE, 2013[1]). Citons également le Cadre d’action publique de l’OCDE pour une réglementation financière efficace et efficiente, qui a apporté une contribution particulièrement importante à la convergence réglementaire dans la période qui a suivi la crise financière mondiale (OCDE, 2010[2]). Plus récemment, la crise du COVID-19 a renforcé l’importance de la CRI en tant que composante incontournable de la politique réglementaire. Elle a mis en évidence la nécessité d’une meilleure coordination des lois et des règlements afin de soutenir l’offre transfrontalière de produits de première nécessité, comme les médicaments et les denrées alimentaires, et promouvoir le partage du travail, l’apprentissage mutuel et la mutualisation des ressources entre les gouvernements, afin d’adapter les mesures prises en réponse à la crise et d’améliorer la résilience des cadres réglementaires aux perturbations.

La coopération réglementaire internationale est un pilier essentiel de la politique de réglementation dans un monde interconnecté. Pourtant, sa portée et ses potentiels demeurent souvent inconnus auprès des décideurs et régulateurs. Ce chapitre vise à familiariser le lecteur avec la coopération réglementaire internationale. Il explique pourquoi le Comité de la politique de réglementation de l'OCDE considère qu'il est essentiel d'améliorer la qualité de l'élaboration des règles et décrit la gamme de mécanismes disponibles pour tirer parti de la CRI.

Ce chapitre définit les principes de bonne pratique en matière de coopération réglementaire internationale, et permet aux régulateurs et décideurs de tirer parti systématiquement de la coopération réglementaire internationale. Les principes reposent sur trois piliers : établir la stratégie de la CRI et sa gouvernance, intégrer la CRI dans l'ensemble de l'élaboration des règles nationales et coopérer au niveau international (bilatéralement, plurilatéralement et multilatéralement). Ultimement, ces principes aideront les gouvernements à opérer un changement de paradigme pour adapter les lois et les réglementations dans un monde interconnecté.