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Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.

Des centaines d’études factuelles, utilisant différentes sources de données et méthodes d’évaluation, ont établi l’existence de transferts de bénéfices répondant à des motivations fiscales. Si l’ampleur des pratiques de BEPS est difficile à estimer, compte tenu de la complexité de ces stratégies et des limitations affectant les données disponibles, plusieurs études récentes suggèrent un manque à gagner important en termes de recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés en raison des pratiques de BEPS. Ce rapport évalue les données actuellement disponibles et conclut que d’importants obstacles empêchent une analyse économique de l’ampleur et des effets des pratiques de BEPS, soulignant le besoin d’améliorer ces données et méthodologies. Concernant les limitations propres aux données, un tableau de bord regroupant six indicateurs des pratiques de BEPS a été créé, afin d’analyser diverses stratégies de BEPS à partir de plusieurs sources de données. Selon ces indicateurs, la réalité des pratiques de BEPS ne fait guère de doute, et il semble même qu’elles aient pris de l’ampleur au fil des ans. De nouvelles études empiriques menées par l’OCDE permettent d’estimer que le manque à gagner subi par les États en recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés serait compris entre 100 et 240 milliards USD chaque année aux niveaux de 2014. Le rapport présente également de nouveaux outils d’analyse pouvant aider les pays à mesurer l’efficacité des mesures prises au titre du projet BEPS. Ces recherches ont aussi souligné l’existence d’importantes distorsions, de nature non fiscale, générées par les pratiques de BEPS, et le rapport formule des recommandations pour utiliser au mieux les données disponibles et améliorer les analyses de suivi de ces pratiques à l’avenir.

Since joining the OECD in 1996, Korea has made impressive progress in raising living standards. Over 1996-2016, the country closed the gross domestic product (GDP) per capita gap with the OECD average by 26 percentage points. Vibrant exports underpinned strong economic growth, with Korea becoming the eighth largest exporter in the world. The country’s focus on innovation (its R&D spending is the second highest in the OECD) combined with its highly skilled population (it is among the top performers in the OECD’s Programme of International Student Assessment) supported this success. However, the convergence of Korea’s living standards to those in the most advanced countries has stalled in recent years. Output growth has slowed from 4.4% annually over 2001-10 to 2.8% since 2011. The country faces strong competition from emerging economies, notably the People’s Republic of China in low- and medium-end markets, and with advanced economies in high-end markets. This makes it more difficult for Korea to further expand its global market share.

L’objet de ce rapport est d’exposer plusieurs des progrès récemment accomplis dans la mesure et l’analyse des avantages économiques des transports et de mettre en relief les méthodes les plus prometteuses. Sous l’effet conjugué de la sophistication des chaînes logistiques modernes et de la tertiarisation, les décideurs s’intéressent de plus en plus aux avantages économiques des transports au-delà de ceux traditionnellement considérés. L’évolution des méthodes d’évaluation et leur application dans l’aide à la décision rendent nécessaire de dresser un état des lieux dans deux domaines en particulier : les avantages liés à la fiabilité des transports et les effets économiques plus larges de l’évolution de la situation dans les transports.
 

Cette évaluation intermédiaire met à jour les prévisions présentées dans le numéro de juin 2017 des Perspectives économiques de l’OCDE (Numéro 101).

En complément des Perspectives économiques de l’OCDE et des Études économiques de l’OCDE. Objectif croissance est la publication annuelle de l’OCDE consacrée aux réformes structurelles jugées prioritaires pour rehausser les revenus dans les pays de l’OCDE et dans certains pays non membres de l’Organisation (l’Afrique du Sud, l'Argentine, le Brésil, la République populaire de Chine, la Colombie, le Costa Rica, la Fédération de Russie, l’Inde, l’Indonésie et la Lithuanie). Les priorités d’action identifiées sont actualisées tous les deux ans et présentées dans un rapport complet, incluant des notes par pays dans lesquelles sont formulées des recommandations précises correspondant à ces priorités. La sélection des priorités et le suivi des réformes sont supportés par un ensemble d’indicateurs comparables au niveau international, ce qui permet aux pays d’évaluer leur performance économique et leurs politiques publiques dans un large éventail de domaines. En plus du nouvel ensemble de priorités de politiques publiques et de notes par pays, le rapport 2017 contient un chapitre spécial présentant de quelle manière le cadre d’analyse d’Objectif croissance a été étendu pour identifier un ensemble de réformes pour rehausser la croissance et assurer que celle-ci soit inclusive.

Le Comptes nationaux des pays de l’OCDE, Comptes financiers inclut les transactions financières (à la fois acquisition nette d’actifs financiers et accroissement net des passifs), par secteur institutionnel (sociétés non financières, sociétés financières, administrations publiques, ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages, économie totale et reste du monde) et par opération financière. Les données sont exprimées en monnaie nationale. Les données sont basées sur le Système de Comptabilité Nationale de 2008 (SCN 2008) pour tous les pays sauf le Chili, le Japon et la Turquie (SCN 1993).

Le Comptes nationaux des pays de l’OCDE, Comptes de patrimoine financier inclut les stocks financiers (à la fois actifs financiers et passifs), par secteur institutionnel (sociétés non financières, sociétés financières, administrations publiques, ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages, économie totale et reste du monde) et par instrument financier. Les données sont exprimées en monnaie nationale. Les données sont basées sur le Système de Comptabilité Nationale de 2008 (SCN 2008) pour tous les pays sauf Chili, Japon et Turquie (SCN 1993).

Les Comptes nationaux des pays de l'OCDE, Principaux agrégats couvrent le PIB suivant les trois optiques (dépenses, production et revenus), le revenu disponible, l'épargne et la capacité/besoin de financement, la population et l'emploi. Il comprend aussi des tableaux comparatifs basés sur les parités de pouvoir d'achat et taux de change. Les données couvrent 35 pays de l'OCDE et le groupe de pays Union européenne depuis 2007. Les tableaux sont exprimées en monnaie nationale. Ces statistiques sont basées sur le Système de Comptabilité Nationale 2008 (SCN 2008) pour tous les pays.

O relatório Perspetivas Económicas em África 2017 apresenta a situação atual do continente africano e as previsões para os próximos dois anos. Este relatório anual analisa o desempenho de África em áreas fundamentais: macroeconomia, fluxos financeiros externos e receitas fiscais, políticas comerciais e integração regional, desenvolvimento humano e governação. Na sua 16ª edição, o relatório analisa de forma detalhada o papel dos empreendedores no processo de industrialização em África. O relatório propõe medidas práticas que os governos africanos poderão adotar, com vista à implementação de estratégias de industrialização eficazes. As políticas que visam a melhoria das competências, os clusters empresariais e o financiamento das empresas podem eliminar importantes obstáculos que pendem sobre as empresas africanas privadas. A secção com notas individuais de cada país resume o crescimento económico recente, as previsões sobre o produto interno bruto em 2017 e 2018 e salienta as principais questões sobre as políticas, enfrentadas por cada um dos 54 países africanos. O anexo estatístico (disponível apenas online) compara variáveis económicas, sociais e políticas específicas de cada país.

Ce rapport présente les modifications à apporter au Modèle de Convention fiscale de l’OCDE pour empêcher l’octroi des avantages des conventions fiscales lorsqu’il est inapproprié d’accorder ces avantages. Il cible en premier lieu le chalandage fiscal par le biais de dispositions qui font partie d’une norme a minima que tous les pays participants au projet BEPS se sont engagés à mettre en œuvre. Il comprend également des règles anti-abus spécifiques qui visent d’autres formes d’utilisation abusive des conventions et font en sorte que les conventions ne fassent pas obstacle, involontairement, à l’application de règles nationales anti-abus. Enfin, le rapport prévoit d’apporter des modifications au Modèle de Convention fiscale de l’OCDE qui précisent que les conventions fiscales n’ont pas pour objet de créer des possibilités de non-imposition ou d’imposition réduite résultant de comportements de fraude ou d’évasion fiscale, imputables notamment au recours à des mécanismes de chalandage fiscal, et recense les considérations de politique fiscale que les pays doivent examiner avant de décider de conclure une convention fiscale avec un autre pays.

Les Perspectives économiques de l’OCDE, publication semestrielle, présentent une analyse des grandes tendances économiques qui marqueront les deux années à venir. Les Perspectives économiques proposent un ensemble cohérent de projections concernant la production, l’emploi, les prix et balances des opérations courantes et budgétaires.
Tous les pays membres de l’OCDE sont examinés ainsi que certains pays non membres. Cette édition comporte une évaluation générale, un chapitre spécial sur comment rendre le commerce mondial bénéfique pour tous (disponible dans la version française finale), un chapitre résumant les tendances économiques et fournissant des projections par pays. Une annexe statistique est disponible électroniquement.
 

Avec derrière eux deux décennies de croissance soutenue du revenu disponible des ménages et, plus généralement, de leur niveau de vie, les Canadiens jouissent d’un bien-être enviable. Le PIB par habitant est plus élevé que la moyenne OCDE et le Canada se classe parmi les premiers pays membres de l’Organisation pour ce qui est des compétences des élèves. Ses habitants profitent d’un environnement plus préservé que la moyenne de l’OCDE et vivent par ailleurs en meilleure santé. Cela n’empêche pas que des disparités persistent – en effet toutes les catégories de population n’ont pas profité dans la même mesure de l’amélioration des conditions de vie par le passé. Le niveau des inégalités de revenu est proche de la moyenne OCDE et globalement stable depuis une quinzaine d’années, mais le système de prélèvements et prestations assure une redistribution moindre que ceux de la plupart des autres pays membres de l’Organisation. Parallèlement à cela, la croissance de la productivité marque le pas, réduisant d’autant la marge de progression du niveau de vie. Le défi transversal que constituent la persistance d’inégalités multidimensionnelles et la faible croissance de la productivité souligne la nécessité de revoir la fonction d’élaboration des politiques au Canada dans le but de favoriser une croissance plus vigoureuse et plus inclusive. À cet égard, on ne peut que se féliciter de la volonté affichée par le gouvernement de renforcer la classe moyenne et d’offrir à tous ceux qui travaillent dur la possibilité d’y accéder.

Le rapport annuel du Secrétaire général de l'OCDE aux ministres couvre non seulement les activités du SG et son bureau, programmes horizontaux et les activités des directions, mais aussi les activités de ses agences et entités spéciales.