Près de deux ans après la signature du Protocole de Kyoto, la plupart des pays de l'OCDE s’apprêtent à le ratifier et à honorer leurs engagements. Quels enseignements peut-on tirer d’une analyse rétrospective des niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et des tendances de l'action publique ? Quelles politiques faudra-t-il mettre en place pour lutter contre le changement climatique ? Cet ouvrage décrit les évolutions récentes survenues dans les pays de l'OCDE et propose un cadre pour la conception de politiques adaptées aux objectifs définis à Kyoto. Il n'existe pas de stratégie nationale unique pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et chaque pays devra évaluer ses possibilités et ses contraintes pour définir une stratégie adaptée à sa propre situation. Il est cependant possible de tracer dès maintenant les grands traits de l'action à entreprendre au niveau national. Les stratégies nationales devraient privilégier le marché, les subventions, et les politiques de réforme fiscale afin d'établir les conditions nécessaires pour rendre les marchés plus concurrentiels et de supprimer les distorsions nuisibles à l'environnement. Les gouvernements devraient également mettre en œuvre une panoplie complète de politiques intégrées se renforçant mutuellement, en utilisant un large éventail d'instruments économiques (écotaxes, réforme fiscale verte ou systèmes d'échanges de permis d'émission), ainsi que d'autres mesures telles que les politiques de produits, les approches volontaires ou les programmes d'information du public. Si les pays de l'OCDE ne parviennent pas dès maintenant à mettre en place ces cadres d'action plus efficaces, il leur sera difficile et coûteux d’atteindre les objectifs de Kyoto. Le projet de l'OCDE sur le développement durable Cet ouvrage est le fruit du projet triennal de l'OCDE sur le développement durable, lancé en avril 1998 pour répondre au mandat donné par les ministres de l'OCDE. Il va de pair avec l'ouvrage intitulé Contre le changement climatique : bilan et perspectives du Protocole de Kyoto (1999). D'autres publications sont prévues dans le cadre de ce projet, et notamment un rapport majeur en 2001 qui servira de base aux discussions de la Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres.
La consommation de produits et services des administrations représente, selon les estimations, entre 9 et 25 % du PIB dans les pays de l’OCDE. Compte tenu de l’importance des marchés publics, les autorités nationales et locales s’intéressent de plus en plus aux possibilités d’améliorer la qualité de l’environnement en optant pour des produits plus écologiques.
Cet ouvrage décrit les expériences réussies, ainsi que les efforts déployés et les difficultés rencontrées par les pays de l'OCDE dans ce domaine en mettant l'accent sur le rôle et les préoccupations des autorités responsables des achats publics. Il montre par ailleurs comment le « verdissement » des marchés publics peut contribuer à la réalisation d’autres objectifs primordiaux tels que la réduction des coûts de fonctionnement des administrations, l’amélioration de la gestion publique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Severe environmental problems were a key issue in the protests that marked the end of communist regimes in Central and Eastern Europe and the former Soviet Union. This groundbreaking book provides new insights into the interaction between economic policy reforms, environmental protection efforts and environmental conditions in the region's subsequent transition to market-based economies and democratic societies over the past eight to ten years. The unique contribution of the book is its synthesis of a vast amount of information and cumulative experience together with detailed examples and case studies to provide a coherent analysis of the challenges and achievements in institutional strengthening and policy reform, environmental policy instruments, environmental financing, and environmental management in enterprises. It also reviews the development of domestic public participation and international co-operation for the safeguarding of the region's environment and discusses trends in industrial pollution and biodiversity protection.
The book shows that economic reforms provided a crucial stimulus for environmental improvement, leading to reductions in high pollution levels. Moreover, several countries have strengthened their domestic environmental policies, institutions, and financing, resulting in further improvements. Nonetheless, many serious problems remain, and others have grown worse over the transition period: in many countries of the former Soviet Union in particular, economic crises and political stagnation have impeded environmental protection efforts. Continued partnerships between governments of the region, OECD donor countries, international financial institutions and organisations, environmental NGOs, businesses and trade unions, as well as public support for these, will be essential to reinforce the environmental improvements achieved thus far.
Face aux inquiétudes croissantes que le changement climatique suscite à travers le monde, en 1997, de nombreux pays, dont la plupart des pays de l'OCDE, ont approuvé le Protocole de Kyoto. Ce Protocole a fixé des objectifs pour les émissions futures des gaz à effet de serre responsables du changement climatique, mais il a laissé en suspens de nombreuses décisions qui continuent d'être débattues alors que le temps passe et que les échéances fixées pour les objectifs se rapprochent à grands pas. Des incertitudes plus grandes encore pèsent sur les impératifs d’action à plus long terme. Les objectifs de Kyoto sont loin d’être suffisants pour prévenir le changement climatique ; au mieux, ils constituent un premier pas vers une action mondiale ambitieuse. La question est donc de dégager un consensus à l’échelle mondiale sur l’action à entreprendre, et de déterminer les répercussions économiques qu'elle aura. Sur la base des données scientifiques disponibles, une certaine modification du climat semble à ce point inévitable quelles que soient les mesures prises : il faut donc se demander quelles seront ses conséquences et comment s’y préparer.
Quelles sont les principales questions laissées en suspens par le Protocole de Kyoto ? Quels sont les coûts de mise en œuvre du Protocole et comment minimiser ces coûts ? Comment répartir le fardeau économique entre les pays pour dégager un large consensus sur l’action globale ? Quel sera l’impact d’un éventuel changement climatique et quelles mesures adopter pour faciliter l’ajustement ? Voici quelques-unes des questions analysées par cet ouvrage dont l'ambition n'est pas d'apporter des réponses définitives, mais plutôt de jeter un éclairage inédit sur un débat essentiel.
Le projet de l'OCDE sur le développement durable Cet ouvrage est le fruit du projet triennal de l'OCDE sur le développement durable, lancé en avril 1998 pour répondre au mandat donné par les ministres de l'OCDE. Il va de pair avec l'ouvrage intitulé Changement climatique : les politiques nationales et le Protocole de Kyoto (1999). D'autres publications sont prévues dans le cadre de ce projet, et notamment un rapport majeur en 2001 qui servira de base aux discussions de la Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres.
Ce rapport consacré à la Grèce évalue les progrès accomplis ou à faire dans la réduction de la charge polluante, la gestion des ressources naturelles, l'intégration des politiques économique et environnementale et le renforcement de la coopération internationale. Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données économiques et environnementales.
Ce rapport consacré à la Hongrie évalue les progrès accomplis ou à faire dans la réduction de la charge polluante, la gestion des ressources naturelles, l'intégration des politiques économique et environnementale et le renforcement de la coopération internationale. Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données économiques et environnementales.
Les conventions internationales qui visent à combattre les problèmes d’environnement mondiaux -- communément appelées Accords multilatéraux sur l’environnement (AME) -- ont souvent recours, entre autres instruments, à des mesures commerciales. En fait, ce terme recouvre des dispositions diverses, qui vont de la simple notification des mouvements transfrontières à l’utilisation de sanctions commerciales imposées à un pays pour qu’il change de comportement en matière d’environnement. Le recours à de telles mesures dans le cadre des AME n'a pas été sans susciter des controverses dans les milieux responsables de la politique commerciale et de la politique de l’environnement.
Pour démêler l'écheveau complexe de ces problèmes qui touchent tant au commerce qu'à l'environnement, la Session conjointe des experts des échanges et de l’environnement de l’OCDE a analysé l’utilisation de mesures commerciales à travers les exemples concrets qu'offrent trois AME adoptés par un grand nombre de pays : CITES (sur les espèces menacées d’extinction), le Protocole de Montréal (sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone) et la Convention de Bâle (sur les déchets dangereux). Si les études de cas révèlent, comme on pouvait s’y attendre, des expériences très diverses, certains problèmes et grands thèmes communs s'en dégagent, ainsi qu’une série d’enseignements ; ils sont synthétisés dans le dernier chapitre de ce volume.
Cette Ligne directrice décrit une méthode d'essai conçue pour étudier, en laboratoire, les effets potentiels à long terme d'une exposition unique à des produits phytosanitaires et d’autres substances chimiques sur l'activité de transformation du carbone par les micro-organismes de sol.
Deux concentrations au minimum de la substance d'essai sont recommandées pour les produits phytosanitaires (cinq pour les autres substances chimiques). Le sol tamisé est divisé en fractions de poids égal (trois pour des produits phytosanitaires, six pour les autres substances chimiques) comprenant des fractions mélangées au véhicule contenant le produit, et le témoin. Trois réplicats au minimum des sols traités et non traités sont recommandés. Après 0, 7, 14 et 28 jours d'incubation, les échantillons de sol traité et le témoin sont mélangés à du glucose, et les taux de respiration induite par le glucose sont mesurés pendant 12 heures d’affilée. Les taux de respiration sont exprimés en dioxyde de carbone émis ou en oxygène consommé. Le taux moyen de respiration des échantillons de sol traités est comparé à celui du témoin et le pourcentage de déviation entre les deux est calculé. Tous les essais durent au moins 28 jours. Si, le 28ème jour, les différences entre les sols traités et non traités sont égales ou supérieures à 25%, les mesures sont continuées à des intervalles de 14 jours jusqu’à un maximum de 100 jours. Les résultats sont analysés en utilisant un modèle par régression, et les valeurs de CEx sont calculées. Quand la différence entre les taux de respiration entre le traitement et le témoin est égale ou inférieure à 25 % pour les mesures effectuées après le 28ème jour, les produits phytosanitaires son considérés comme n'ayant aucun effet à long terme sur la transformation de carbone dans les sols. Les valeurs CE50, CE25 et/ou CE10 sont employées pour les substances autres que des produits agrochimiques.
Cette Ligne directrice a trait à l’estimation des processus d’adsorption et de désorption des substances dans différents sols. Elle vise à livrer une valeur de sorption permettant de prévoir la répartition dans diverses conditions d’environnement. À cette fin, on détermine les coefficients d’adsorption à l’équilibre d’une substance chimique dans divers sols en fonction des caractéristiques de ces derniers (la teneur en carbone organique, la teneur en argile, la texture et le pH).
L’essai se déroule en trois étapes : la première étape est l’étude préliminaire, la deuxième étape est l’essai de sélection et la troisième étape consiste en la détermination des isothermes d’adsorption de Freundlich ou l’étude de la désorption à l’aide de la cinétique de désorption et des isothermes de désorption de Freundlich, selon le cas. Deux méthodes sont possibles pour l’analyse: la méthode indirecte ou directe. La méthode indirecte comprend l'ajout de la substance d'essai aux échantillons de sol, l'agitation du mélange pendant un temps approprié, l'analyse de la phase aqueuse après centrifugation et la filtration de la suspension de sol. La quantité de substance d'essai adsorbée sur l'échantillon de sol est calculée comme étant la différence entre la quantité de substance d'essai présente au départ dans la solution et la quantité subsistant à la fin de l'expérience. La méthode directe est recommandée quand la différence de concentration de la substance en solution ne peut être déterminée avec précision.Cette Ligne directrice décrit une méthode pour analyser le comportement de dissolution- extraction des polymères dans l'eau, laquelle utilise la méthode du flacon avec des modifications.
Trois échantillons de 10 g de particules de la substance d'essai sont pesés dans chacun de trois récipients équipés de bouchons en verre. 1000 ml d'eau sont ajoutés dans chaque récipient. Les récipients sont bien bouchés puis agités à 20°C pendant normalement une période de 24 heures. Puis, le contenu de chaque récipient est centrifugé ou filtré et la concentration du polymère dans la phase aqueuse limpide est déterminée par une méthode analytique appropriée. Pour une analyse directe de la phase aqueuse une seule taille d’échantillons est suffisante. L'analyse de toutes les espèces polymères de la phase aqueuse peut être réalisée soit par une méthode suffisamment sensible, soit par évaporation à sec, sous vide, de l'extrait aqueux, suivie d'une analyse du résidu par spectroscopie ou par SAA-PCI. Quand la détermination du comportement de dissolution-extraction des polymères consiste uniquement en la détermination de la teneur en carbone organique total (COT) de l'extrait aqueux, un essai additionnel est effectué, sur des échantillons de deux tailles différentes en trois exemplaires, avec des échantillons de polymère dix fois plus petits et les mêmes quantités d'eau que celles qui ont été utilisées dans le premier essai. Une détermination gravimétrique est effectuée sur la partie non dissoute ou non extraite de l'échantillon.Cette méthode d’essai est conçue pour évaluer les effets d’une exposition prolongée à des produits chimiques sur la croissance des poissons au stade juvénile.
Des juvéniles en phase de croissance exponentielle sont placés, après avoir été pesés, dans des enceintes d'essai et sont normalement exposés à cinq concentrations sublétales de la substance d'essai dissoute dans l'eau, de préférence selon une méthode dynamique ou dans des conditions semi-statiques appropriées (renouvellement discontinu). La durée d'essai est de 28 jours. La ration alimentaire quotidienne est basée sur le poids initial des poissons et peut être recalculée après 14 jours. Le rapport d'étude inclut la mesure de concentration de la substance d'essai, l'observation des anomalies externes et comportements anormaux et le poids des poissons à la fin de l'essai. Les effets sur des taux de croissance sont analysés à l’aide d’un modèle de régression afin d'estimer la concentration qui causerait une variation de x % du taux de croissance (CEx). Alternativement, les données peuvent être comparées aux valeurs témoins afin de déterminer la concentration minimale avec effet observé (CMEO) et, de là, la concentration (maximale) sans effet observé (CSEO).
Cette Ligne directrice décrit une méthode d'essai conçue pour étudier en laboratoire les effets à long terme des produits chimiques, après une exposition simple, sur l'activité de transformation de l'azote par les micro-organismes du sol.
Le sol tamisé est modifié avec l’ajout de la farine de plante en poudre, et traité avec la substance d'essai d’une part, non traité d’autre part. Pour les produits agrochimiques, deux concentrations au minimum d'essai sont recommandées (cinq pour les substances autres que des produits agrochimiques) ; celles-ci devraient être choisies par rapport à la concentration la plus élevée prévue sur le terrain. Le sol est divisé en trois parties de poids égal (six pour les substances autres que des produits agrochimiques). Deux parties sont mélangées au véhicule contenant le produit (cinq pour les substances autres que des produits agrochimiques), et l'autre est mélangée au véhicule sans produit (témoin). Trois réplicats au minimum pour les sols traités et non traités sont recommandés. Après 0, 7, 14 jours et 28 jours d'incubation, des échantillons de sols traité et du témoin sont extraits au moyen d’un dissolvant approprié, et les quantités de nitrate extraites sont déterminées. Tous les essais durent pendant au moins 28 jours. Si, le 28ème jour, les différences entre les sols traités et non traités sont égales ou supérieures à 25%, les mesures sont continuées jusqu’à un maximum de 100 jours. Les résultats sont analysés à l’aide d’un modèle par régression et les valeurs CEx sont calculées.
Les pays de l’OCDE continuent de consacrer d’importantes sommes au financement de mesures destinées à soutenir l’agriculture, le secteur de l’énergie, les transports et l’industrie. Or bon nombre de ces mesures ont pour effet de stimuler les émissions de polluants, la production de déchets et la surconsommation de ressources naturelles, tout en grevant les budgets publics. Une bonne partie des sommes destinées au soutien risque en outre de passer dans d’autres secteurs de l’économie sans jamais atteindre leurs destinataires. Dans ces conditions, la réforme ou la suppression de ces mesures de soutien apparaît triplement avantageuse puisqu’elle permettrait un gain d’efficacité économique, une réduction des dépenses publiques et une amélioration de la qualité de l’environnement.
On trouvera dans cette publication huit études de cas réalisées dans le cadre de l’étude consacrée par l’OCDE aux effets des mesures de soutien sur l’économie et, partant, sur l’environnement. Ces études de cas analysent les effets d’un certain nombre de dispositifs de soutien dans les pays de l’OCDE ainsi que les possibilités de réforme. Elles permettent de mieux comprendre comment les différents éléments constitutifs de ces dispositifs et le secteur auquel ils s’appliquent interagissent avec d'autres facteurs au détriment de l’environnement. De nombreux secteurs sont passés en revue, notamment l’agriculture, l’énergie, les transports, l’industrie et la métallurgie.
Cet ouvrage s'inscrit dans une série de trois volumes ; les deux premiers volumes s'intitulent : Réduire les subventions pour améliorer l'environnement : partie I, Résumé et Conclusions et partie II, Analyse et Synthèse des études.
Les approches volontaires sont des dispositifs en vertu desquels des entreprises s'engagent à améliorer leurs performances environnementales. Ces approches comprennent des dispositions telles que les programmes volontaires publics, les accords négociés ou les engagements unilatéraux. Jusqu'à récemment, les approches volontaires avaient d'autant moins fait l'objet d'une analyse systématique que, contrairement aux taxes et aux permis négociables, elles ne sont pas issues de la théorie économique. Les approches volontaires ont été « Inventées » par ceux qui les façonnent et les appliquent : décideurs, associations professionnelles, entreprises individuelles, associations non gouvernementales, etc.
L’utilisation des approches volontaires dans les politiques de l’environnement (par exemple, les accords négociés entre l’Etat et l’industrie) se répand et suscite un intérêt grandissant dans les pays de l’OCDE. Cet ouvrage présente une analyse systématique des différents types d’approches volontaires, de leurs caractéristiques économiques, ainsi que de leur rôle et de leur efficacité.
Ce rapport consacré à la Fédération Russie évalue les progrès accomplis ou à faire dans la réduction de la charge polluante, la gestion des ressources naturelles, l'intégration des politiques économique et environnementale et le renforcement de la coopération internationale. Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données économiques et environnementales.
Les stratégies des pouvoirs publics pour faire face au changement climatique doivent inclure des partenariats pour une coopération technologique, des partenariats avec les collectivités locales et des stratégies de communication. Ces thèmes se sont dégagés de la réunion de 1997 du Forum de l'OCDE sur le changement climatique. L'ouverture du Forum à des représentants des milieux financiers, des compagnies d'assurances et du secteur des entreprises "vertes", ainsi qu'aux autorités locales, aux organisations non gouvernementales de protection de l'environnement et à des experts des pays en développement, a permis un renouveau de la réflexion à l'approche de la conférence de Kyoto et de la troisième Conférence des Parties. Cet ouvrage propose un choix d'exposés présentés à la réunion et le rapport du rapporteur. Il permet de mieux cerner le rôle des pouvoirs publics et donne ainsi une première analyse des meilleurs moyens d'obtenir une mobilisation mondiale pour faire face au changement climatique.
Le prix de l’eau est un déterminant essentiel de l’efficacité économique et environnementale des services en eau. Cet ouvrage fait le point sur les pratiques actuelles et les tendances récentes en matière de tarification de l’eau pour les secteurs domestique, agricole et industriel dans les pays de l’OCDE. Il étudie les questions de tarification qui intéressent toute la gamme des services en eau : distribution publique, traitement et évacuation des eaux usées, redevances pour le prélèvement et le rejet, et recouvrement des coûts. Il retrace l’évolution récente des mécanismes institutionnels qui concernent la tarification de l’eau et examine brièvement les questions qui touchent au caractère abordable des services en eau et à la sensibilité de la demande d’eau aux fluctuations des prix. Par le vaste éventail de questions, de secteurs et de pays traités, ce livre offre un aperçu unique des tendances dans le domaine de la tarification de l’eau.