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This report provides a broad and evidence-based analytical perspective of the debate around the possible role of a Border Carbon Adjustment (BCA) to deal with climate change. The new context of divergent climate ambition has led to a resurgence of interest in BCAs. The paper provides an overview of different policy instruments that can limit carbon leakage, with a particular focus on the BCA option, and offers a technical review of the literature and of the legal specificities around BCA as well as of alternative instruments. The report also analyses the issue of fragmented climate policies in the broader perspective of the trade-climate nexus and discusses how other policy measures – especially those related to trade – can help support climate objectives (for example, reducing the existing barriers to trade in environmental goods, and removing environmentally harmful and trade distortive subsidies).

  • 23 déc. 2020
  • Forum International des Transports
  • Pages : 27

This report identifies the success factors for accessibility-based approaches to transport project appraisal. It explores the role of cost-benefit analysis as an appraisal tool and how it could better address distributional issues. Finally, it reviews the case for aligning accessibility metrics more closely with policy objectives and how they can be communicated via accessibility mapping.

  • 22 déc. 2020
  • OCDE
  • Pages : 32

La OCDE se apoya en 60 años de experiencia para ayudar a los gobiernos a desarrollar políticas que aseguren una vida mejor a los ciudadanos de todo el mundo. El objetivo de la Organización es elaborar políticas que promuevan la prosperidad, la sostenibilidad, la inclusión y el bienestar para todos. Este folleto, creado con motivo del 60 aniversario de la creación de la OCDE, muestra el camino recorrido y aquello en lo que la Organización se ha convertido a día de hoy.

Para más información sobre el 60 aniversario de la OCDE puede visitar https://www.oecd.org/60-years/.

Anglais, Français
  • 22 déc. 2020
  • OCDE
  • Pages : 32

L'OCDE s'appuie sur 60 ans d'expérience pour aider les gouvernements à élaborer des politiques qui assureront une vie meilleure aux populations du monde entier. L’objectif de l’Organisation est d’élaborer des politiques qui favorisent la prospérité, la durabilité, l'inclusivité et le bien-être de tous. Cette brochure, créée à l'occasion du 60e anniversaire de la création de l'OCDE, montre le chemin parcouru et ce que l'organisation est devenue aujourd'hui.

Espagnol, Anglais
  • 22 déc. 2020
  • OCDE
  • Pages : 32

The OECD draws on 60 years of experience to help governments develop policies that will ensure better lives for people around the world. The goal of the Organisation is to shape policies that foster prosperity, sustainability, inclusiveness and well-being for all. This brochure, created for the 60th anniversary of the creation of the OECD, shows the journey travelled and what the organisation has become today.

For more information about the 60th anniversary of the OECD you can visit https://www.oecd.org/60-years.

Espagnol, Français

This report aims to contribute to the discussion on a ‘Safe(r) Innovation Approach’ for more sustainable nanomaterials and nano-enabled products. The document presents common working descriptions to ensure a common understanding of concepts such as Safe(r) Innovation Approach and its elements, Safe(r)-by-Design and Regulatory Preparedness. The document compiles existing risk assessment tools, frameworks and initiatives developed for Safe(r)-by-Design. The inventory of risk assessment tools and frameworks should contribute to assisting industry in implementing a 'Safe(r) Innovation Approach' for NMs and nano-enabled products. This includes a review of lessons learned from applying existing Safe(r)-by-Design concepts and tools and methods applied in hazard, exposure and risk assessment and management along the innovation value chain. Additionally, it assesses the applicability of Safe(r)-by-Design through case studies and existing initiatives, analysing constraints and limitations. The report also compiles information on regulatory initiatives related to the review of innovative approaches and technologies. Finally, it gathers information on regulatory initiatives related to innovative approaches and assesses their integration into current legislation or guidance.

Le Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) a jeté les bases des travaux visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, avec la publication du Rapport sur l’Action 1 du projet BEPS. Depuis lors, le Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 travaille sur cette question, avec la rédaction d’un rapport intérimaire en mars 2018, à la demande du G20.

En mai 2019, le Cadre inclusif a adopté un Programme de travail, qui a été approuvé par les ministres des Finances et les chefs d’État et de gouvernement des pays du G20 en juin 2019. Les propositions présentées dans le Programme de travail s’articulent autour de deux piliers qui pourraient former le point de départ d’une solution multilatérale fondée sur le consensus. Il était également prévu, au titre de ce programme, que le Secrétariat de l’OCDE évalue l’impact économique des propositions, afin de veiller à ce que tous les membres du Cadre inclusif soient tenus pleinement informés de l’incidence, sur l’économie et sur les recettes fiscales, des principales décisions découlant de ces propositions.

Ce rapport présente une analyse ex ante des conséquences économiques et fiscales des propositions du Pilier Un et du Pilier Deux actuellement examinées par le Cadre inclusif au titre des travaux engagés pour relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie.

Anglais

Subnational governments’ capacity to effectively fund and deliver public services are crucial for the realisation of the benefits of decentralisation. However, subnational capacities often suffer from significant weaknesses, ranging from inadequate assignments of own-revenues, through to flaws in tax administration, the design of intergovernmental transfers, spending assignments and various aspects of public financial management. The volume discusses how better diagnostics and more strategic reforms can contribute to easing the resource constraints on subnational governments, as well as creating appropriate incentives for these governments to improve performance. The volume includes studies of the enabling conditions for subnational capacity building in Asia, as well as focused studies of China and India's fiscal relations challenges.

Le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le problème du BEPS, et donc protéger les bases d’impositions tout en offrant une certitude et une prévisibilité accrues aux contribuables. Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation a été une priorité absolue du Cadre inclusif de l’OCDE/G20 sur le BEPS depuis 2015 avec la publication du rapport BEPS Action 1. À la demande du G20, le Cadre inclusif a poursuivi ses travaux sur cette question, en publiant un rapport intermédiaire en mars 2018. En 2019, les membres du Cadre inclusif sont convenus d'examiner des propositions consistant en deux piliers qui pourraient constituer la base d'une solution consensuelle aux défis fiscaux soulevés par la numérisation. Cette même année, un programme de travail portant sur le premier et le second pilier a été adopté puis approuvé par le G20.

Ce rapport est axé sur de nouvelles règles relatives au lien et à la répartition des bénéfices qui visent à garantir qu’à l’heure où le numérique progresse sans cesse, la répartition des droits d’imposition des bénéfices commerciaux ne soit plus uniquement dictée par le critère de présence physique. Il reflète des points de vue convergents du Cadre inclusif sur un certain nombre de caractéristiques, principes et paramètres politiques clés, et identifie les questions politiques et techniques restantes sur lesquels les divergences de vues doivent encore être comblées, ainsi que les prochaines étapes à suivre.

Anglais
  • 22 déc. 2020
  • OCDE
  • Pages : 158

Ce rapport présente un examen détaillé du traitement fiscal des organismes et dons philanthropiques dans 40 pays membres et partenaires de l'OCDE. Le rapport examine d'abord les divers arguments pour et contre l’octroi d’un traitement fiscal préférentiel à la philanthropie. Il examine ensuite le traitement fiscal des entités et dons philanthropiques dans les 40 pays ayant pris part à l’étude, sous un angle à la fois national et transfrontalier. S'appuyant sur cette analyse, le rapport met enfin en évidence un éventail d'options potentielles de politique fiscale que les pays peuvent envisager.

Anglais

Le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le problème du BEPS, et donc protéger les bases d’impositions tout en offrant une certitude et une prévisibilité accrues aux contribuables. Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation a été une priorité absolue du Cadre inclusif de l’OCDE/G20 sur le BEPS depuis 2015 avec la publication du rapport BEPS Action 1. À la demande du G20, le Cadre inclusif a poursuivi ses travaux sur cette question, en publiant un rapport intermédiaire en mars 2018. En 2019, les membres du Cadre inclusif sont convenus d'examiner des propositions consistant en deux piliers qui pourraient constituer la base d'une solution consensuelle aux défis fiscaux soulevés par la numérisation. Cette même année, un programme de travail portant sur le premier et le second pilier a été adopté puis approuvé par le G20.

Ce rapport explore les options et les questions liées à la conception d'un impôt minimum global qui permettrait de résoudre les problèmes de BEPS qui subsistent.

Anglais
  • 22 déc. 2020
  • OCDE
  • Pages : 162

Society has become increasingly aware of environmental and human rights-related risks in global supply chains in recent years. Public procurement can make a positive contribution to economic, environmental and social progress. If not used strategically, though, people and the planet may face more negative impacts. Meanwhile, governments and businesses face calls to take greater responsibility for their purchasing decisions. Risk-based supply chain due diligence can help public buyers to boost responsible business behaviour through public procurement.

This report takes stock of current practices integrating responsible business conduct (RBC) in public procurement and identifies possible avenues to increase the impact of public procurement strategies to promote responsible business conduct objectives. Based on a survey with both OECD Members and Adherents to OECD instruments on public procurement and RBC, it covers a wide geographical range and features data focused on responsible business conduct aspects in public procurement. The report encourages policy makers and practitioners in public procurement and RBC to collaborate with all relevant stakeholders, drawing on good practices from across policy areas.

The interconnected challenges of our times call for a coherent and multidimensional approach to public governance. The OECD Policy Framework on Sound Public Governance provides governments at all levels with an integrated diagnostic, guidance and benchmarking tool that aims to improve the quality of public governance – an objective that takes on immediate strategic importance for governments as they strive to manage the COVID-19 crisis and plan for a sustainable and inclusive recovery. The Framework builds on OECD legal instruments in the area, on lessons learned over the past decade through the OECD’s Public Governance Reviews (PGRs) and other country and sector-specific assessments. The first part shows the importance of key governance values and provides an overview of enablers of sound public governance that governments can adopt to pursue successful reforms. The second part presents an overview of management tools and policy instruments that can enhance the quality and impact of policy-making at the different stages of the policy cycle. Each chapter poses a number of strategic questions that policy-makers can use to self-assess the institutional and decision-making capacity of their governments in key public governance areas.

Français, Allemand
  • 22 déc. 2020
  • OCDE
  • Pages : 168

Latvia sees high rates of obesity, smoking and alcohol consumption. In turn, this results in a high incidence of preventable diseases, such as heart disease, diabetes and many cancers. This puts a burden on a health system which is already operating on a very tight budget as compared to other OECD countries. This OECD report shows that Latvia has many of the policies it needs to address these problems in place. However, Latvia needs to go further to ensure the health system can effectively prevent diseases, not just cure them. This will require redesigning policies to reach a larger population and efforts to educate the population to understand how to protect their health. Better screening programmes are needed, as is a stronger primary care sector, and access to essential medicines for all Latvians.

Jordan is undertaking ambitious decentralization reforms to place citizens at the heart of local policies and services. This review analyses the main gaps in the current needs assessment process, which aims to mainstream a participatory approach for the design of local development plans and budgetary allocations through a yearly collection and assessment of citizens’ needs. It provides actionable recommendations to strengthen the governance of this process, foster two-way communication and promote stakeholder participation at all stages of the policymaking cycle. The report accompanies the document “Supporting Open Government at the Local Level in Jordan” that aims to equip subnational public officials with the relevant knowledge and skills to mainstream transparency, integrity, accountability, and stakeholder participation into the functioning and machinery of local administrations.

  • 22 déc. 2020
  • OCDE, Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraibes, Commission européenne
  • Pages : 395

El informe Perspectivas económicas de América Latina 2020 (LEO 2020 por sus siglas en inglés) analiza cómo la transformación digital puede ayudar a la región a enfrentar estos tiempos difíciles. La pandemia del Covid-19 está teniendo un profundo impacto en las condiciones socioeconómicas de América Latina y el Caribe, acentuando un escenario ya muy complejo debido a las debilidades estructurales existentes en la región. Esta crisis sin precedentes llega en un momento de altas aspiraciones de la sociedad y refuerza la necesidad de transformar el modelo de desarrollo de la región. El informe explora cómo la transformación digital puede ayudar a hacer frente a la situación socioeconómica actual, impulsar la productividad, fortalecer las instituciones y lograr niveles más altos de inclusión y bienestar. El LEO 2020 también destaca el papel clave que las alianzas internacionales tienen para aprovechar los beneficios de la transformación digital.

El informe LEO es una publicación anual conjunta producida por el Centro de Desarrollo de la OCDE, la Comisión Económica para América Latina y el Caribe (CEPAL) de las Naciones Unidas, el Banco de Desarrollo de América Latina (CAF) y la Unión Europea (UE). Este informe es el Pilar 1 de la Facilidad Regional de la UE para el Desarrollo en Transición en América Latina y el Caribe.

Anglais

The devastating impacts of coronavirus (COVID-19) on developing countries have tested the limits, ingenuity and flexibility of development co-operation while also uncovering best practices. This 58th edition of the Development Co-operation Report draws out early insights from leaders, OECD members, experts and civil society on the implications of coronavirus (COVID-19) for global solidarity and international co-operation for development in 2021 and beyond. The report suggests ways forward for the international development community as a whole for bold action and systemic reform to build resilient national and international systems capable of coping with global shocks, and providing and protecting global public goods while reinforcing the fundamental building blocks for sustainable development. The annual “development co-operation at a glance” infographics showcase the latest trends in development finance for over 80 providers of development co-operation, including members of the OECD, the Development Assistance Committee, other countries and philanthropic foundations.

Français

Governments are seeking to improve evidence-based policy making as well as trust in decision-making processes. This report offers a first global mapping of principles for the good governance of evidence in policy making, as well as standards of evidence from a significant range of OECD countries and international research bodies. Reflecting both the nature of existing practices and the various facets that contribute to quality evidence, the report takes stock of the full range of considerations involved in providing evidence across the policy cycle when designing public sector interventions, especially in the social policy area. The report also represents a first step in identifying and developing guidance at the international level in the area of evidence and evaluation.

Ensuring a level playing field between public and private market participants bring more choice, higher quality and lower prices for consumers leading to economic growth and development on the long run. This review analyses issues of competitive neutrality in the small-package delivery services sector in Thailand, offering policy recommendations where changes could be made to foster competition in the sector and contribute to e-commerce growth by levelling the playing field between public and private companies.

  • 20 déc. 2020
  • OCDE
  • Pages : 36

Global Insurance Market Trends provides comparable, cross-country data on insurance markets. It is a comprehensive source of statistical information for government authorities (regulators, finance ministries, and central banks), the insurance sector, the research community, and consumers. The report is based on the inputs from national insurance authorities and supports monitoring and analysis of the insurance sector. 

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