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Alors que les efforts de lutte contre la corruption étaient auparavant du ressort des gouvernements, le secteur privé est progressivement devenu un acteur essentiel, ce qui représente un changement de paradigme significatif depuis les prémices du développement des politiques de lutte contre la corruption. Ce guide de ressources fournit aux États un cadre permettant d'identifier et de mettre en œuvre une combinaison appropriée de sanctions et d'incitations visant à encourager l'intégrité des entreprises. Il reflète les derniers développements dans le paysage mondial de la lutte contre la corruption et contient des études de cas qui permettent de partager des informations et du savoir-faire et d'inspirer les États et le secteur privé.

Espagnol, Anglais
  • 28 juin 2024
  • OCDE, Nations Unies
  • Pages : 110

Mientras que antes las iniciativas anticorrupción eran dominio de los Estados y gobiernos, ahora el sector privado se ha convertido en un actor esencial, lo que supone un cambio de paradigma significativo respecto a los primeros tiempos del desarrollo de políticas anticorrupción. Esta Guía de recursos proporciona a los Estados un marco para identificar y aplicar una combinación adecuada de sanciones e incentivos para fomentar la integridad empresarial. Refleja los últimos avances en el panorama mundial de la lucha contra la corrupción y contiene estudios de casos que sirven para compartir información y prácticas y proporcionar inspiración a los Estados y al sector privado.

Français, Anglais

Les mutations économiques et technologiques des dernières décennies ont rendu les perspectives économiques individuelles plus incertaines. Si les formes d’emploi atypiques et la transformation numérique ont ouvert le champ des possibles, elles ont aussi, comme les grands chocs économiques récents, exposé de nombreuses personnes à une fluctuation de leurs revenus, un phénomène désigné sous le nom « d’instabilité des revenus ». Dans la mesure où la situation professionnelle et personnelle des individus peut changer à plusieurs reprises au cours d’une même année, ce rapport s’appuie sur de nouvelles techniques pour déterminer les personnes les plus exposées à l’instabilité des revenus dans les pays européens de l’OCDE, et étudie les retombées de cette instabilité sur la vie quotidienne, la mobilité sociale et les inégalités. L’instabilité des revenus peut être difficile à gérer pour les personnes qui ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour lisser leurs revenus. Dans ce rapport, les personnes qui sont à la fois exposées à l’instabilité des revenus et vulnérables dans ce contexte sont considérées en situation d’insécurité économique. L’insécurité économique touche principalement les personnes qui ont des liens ténus avec le marché du travail et celles qui ne sont pas en situation de profiter des avantages tirés de la transformation numérique. Les personnes exposées au risque d’insécurité économique sont plus susceptibles que les autres d’être inquiètes quant à la possibilité de perdre leur emploi et, comme en attestent d’autres recherches, de connaître des problèmes de santé, de souffrir d’insécurité alimentaire et d’obtenir de mauvais résultats en termes de développement dans l’enfance, autant de freins potentiels à la mobilité sociale. Enfin, le rapport passe en revue une panoplie de mesures conçues pour améliorer la réactivité des systèmes de protection sociale, de sorte à mieux soutenir les personnes aux revenus très instables ; il étudie en outre différentes pistes d’action pour aider les plus exposés au risque d’insécurité économique à se constituer des réserves financières.

Anglais
  • 12 juil. 2023
  • OCDE
  • Pages : 144

EU Funded Note

Questo rapporto offre una panoramica sul sistema di pianificazione delle infrastrutture verdi e sull’uso di soluzioni basate sulla natura in Italia. Identifica le sfide e le criticita’ principali per la loro realizzazione e delinea una serie di raccomandazioni volte a promuovere l’utilizzo di questi due strumenti a diversi livelli di governo. Il rapporto analizza anche quattro casi di studio individuati in accordo con il Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti: il Nodo Verde di Bari, la linea M4 della rete metropolitana di Milano, la diga di Ridracoli in Emilia-Romagna e la linea ferroviaria Bicocca-Catenanuova.

Anglais
  • 28 juin 2023
  • OCDE
  • Pages : 90

La pertinence, la cohérence, l'efficacité, l'efficience, l'impact et la durabilité sont des critères d'évaluation largement utilisés, en particulier dans la coopération internationale pour le développement. Ils permettent de déterminer le mérite ou la valeur de diverses interventions, telles que les stratégies, les politiques, les programmes ou les projets. Ce guide a pour but d'aider les évaluateurs et d'autres à mieux comprendre ces critères et mieux les utiliser. Il commence par décrire ce qu'ils sont et comment ils sont censés être utilisés. Les définitions et les concepts qui sous-tendent chaque critère sont ensuite expliqués. Enfin, des exemples donnent au lecteur des idées concrètes pour leur utilisation.

Les critères ont été définis au début des années 2000 par le Réseau sur l'évaluation du développement (EvalNet) du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE. Bien qu'ils aient été largement utilisés dans le domaine de l'évaluation et au-delà, ce document est le premier à en explorer les concepts en détail, à expliquer leur utilisation prévue et à offrir des conseils pratiques. Il reflète l’état actuel de la réflexion et les meilleures pratiques en matière d'évaluation, en s'appuyant sur les contributions d'experts en évaluation de renommée internationale venus d'EvalNet et d'ailleurs.

Anglais
  • 21 mars 2023
  • OCDE, Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest
  • Pages : 120

L’Afrique du Nord et de l’Ouest connaissent une urbanisation rapide. Alors que villes et zones urbaines ont toujours été le théâtre de conflits de par leur rôle politique et économique, nombre de mouvements séparatistes, insurrections et rébellions restent associés aux zones rurales. La croissance urbaine s’accompagne-t-elle d’une augmentation de la violence dans les villes ou les conflits demeurent-ils essentiellement ruraux ? Conjuguant une approche régionale et locale, ce rapport analyse et cartographie l’évolution de la répartition spatiale des conflits entre zones rurales et urbaines en Afrique du Nord et de l’Ouest depuis la fin des années 1990. Une analyse plus qualitative de dix villes permet de mieux comprendre les ressorts locaux de ces violences. Alors que ces dernières augmentent en Afrique de l’Ouest, cet ouvrage offre aux décideurs publics, experts et chercheurs de solides bases d’élaboration de politiques de sécurité et développement plus territorialisées.

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Los gobiernos pueden utilizar la inteligencia artificial (IA) para diseñar mejores políticas, tomar decisiones más acertadas y específicas y mejorar la comunicación con los ciudadanos y la calidad de los servicios públicos. La región de América Latina y el Caribe (ALC) está tratando de aprovechar el potencial de la IA para promover la transformación digital del sector público. La OCDE, en colaboración con CAF, Banco de Desarrollo de América Latina, preparó este informe para entender la línea base de acciones estratégicas y capacidades para la IA en el sector público; identificar los enfoques y acciones específicas para usar esta tecnología en la construcción de gobiernos eficientes, eficaces y receptivos; e impulsar la colaboración en la búsqueda de una visión regional para la IA en el sector público. Este informe incorpora un balance de las estrategias y compromisos de cada país en torno a la IA en el sector público, incluyendo su alineación con los Principios de IA de la OCDE. También incluye un análisis de los esfuerzos realizados para crear capacidades clave de gobernanza y poner en marcha los facilitadores críticos de la IA en el sector público. Concluye con una serie de recomendaciones para los gobiernos de ALC.

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Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 se caractérise par un degré d’ambition sans précédent, mais il représente aussi un formidable défi pour les pays du fait de la complexité et de l’imbrication de ses 17 objectifs et 169 cibles. Afin d’aider les gouvernements nationaux à le mettre en œuvre, l’OCDE a mis au point une méthode unique permettant de comparer les progrès accomplis ainsi que les dynamiques sous-jacentes pour l’ensemble des objectifs et cibles du Programme de Développement Durable. Sur la base du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux Objectifs de Développement Durable et de données provenant des Nations Unies et de l’OCDE, le présent rapport propose un bilan détaillé des résultats obtenus par les pays membres de l’OCDE. Pour l’ensemble des cibles pour lesquelles des données existent, ce rapport évalue la distance que les pays de l’OCDE ont à parcourir afin d’atteindre les Objectifs de Développement Durable mais il va plus loin et approfondit l’analyse en mettant en évidence les tendances de fond ainsi que l’impact potentiel de la pandémie de COVID-19. En faisant le point sur les forces et les faiblesses des pays par rapport aux différents ODD, ce rapport vise à aider les pays Membres à avancer au mieux vers la réalisation de ces objectifs et à identifier leurs propres priorités d’action.

Anglais

Les innovations technologiques ont considérablement accru la capacité des prestataires de services financiers à saisir, stocker, combiner et analyser une grande variété de données sur les clients, telles que les données sur la consommation, leurs préférences, leurs habitudes et leur emplacement géographique. Ce rapport examine les risques et les avantages de ces développements technologiques et propose des options politiques pour protéger les consommateurs, en combinant une protection solide des données financières et personnelles et une plus grande sensibilisation des consommateurs aux questions financières. protection des données financières et personnelles et une plus grande sensibilisation et éducation financière des consommateurs. Il a été Il a été élaboré dans le cadre du programme de travail du Réseau international de l'OCDE sur l'éducation l'éducation financière (INFE) de l'OCDE sur la littératie financière numérique.

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Dans le but d’engager une transition réussie vers la démocratie locale, la Tunisie s’est engagée dans un processus de décentralisation et de renforcement de la gouvernance locale. Cet examen traite l’organisation institutionnelle de l’État, le système de contrôle des administrations déconcentrées ainsi que les contrôles financiers, politiques, administratifs et juridictionnel sur les collectivités locales en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE. Les recommandations de la revue offrent de grandes pistes d’évolution du système de contrôle des collectivités locales en Tunisie.

Pour asseoir les bases d’une gouvernance publique efficace et transparente, la Tunisie a entrepris, depuis 2004, une réforme tendant au passage vers la gestion budgétaire par objectifs (GBO). Parmi les composantes de cette dernière figure le développement de la programmation triennale et glissante, grâce à la mise en place de cadres budgétaires et de dépenses à moyen terme (CDMT). Cet examen offre un aperçu sur la démarche existante de préparation et d’utilisation du CDMT en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE. Il examine les cadres à moyen terme, les instruments de planification, les instruments de programmation, les activités de préparation du budget, et enfin, le calendrier budgétaire. Cet examen donne également un aperçu sur les principaux facteurs d’échec et de succès dans l’instauration des cadres à moyen terme et offre des suggestions pour améliorer ce processus en Tunisie.

Dans son effort d’asseoir les bases d’une meilleure gouvernance publique, d’optimiser la dépense publique et d’accroître l’efficacité de l’action publique, la Tunisie s’est lancée dans la réforme de sa gouvernance budgétaire et du management de ses finances publiques depuis 2004. Cet examen évalue l’état d’avancement de cette réforme. Il examine le droit budgétaire à la lumière des dispositions de la nouvelle constitution et des recommandations de l’OCDE sur la gouvernance budgétaire. Il analyse la préparation, l’examen et le vote de la loi de finances en mettant l’accent sur le rôle de l’Assemblée des représentants du peuple. Cet examen présente aussi une évaluation de la procédure actuelle d’exécution de la dépense publique, des outils de suivi et d’évaluation, de la performance du système d’information budgétaire et comptable ainsi que des contrôles administratifs externes et du contrôle juridictionnel de la Cour des comptes.

PEMEX, una de las compañías petroleras más grandes del mundo con 150.000 empleados y un presupuesto anual en 2015 de alrededor de MXN 570 mil millones, es también el mayor comprador de bienes y servicios en el sector público mexicano. En 2013, una reforma abrió el sector energético a la competencia y al mismo tiempo mantuvo la propiedad de los hidrocarburos de México bajo control estatal. Luego de esta reforma, PEMEX está sujeto a nuevas reglas de adquisiciones que apuntan a hacer que los procesos de adquisiciones sean más eficientes y efectivos. La OCDE analizó el nuevo régimen y procedimientos de adquisiciones de PEMEX. El informe resultante presenta las principales conclusiones y ofrece recomendaciones para promover la competencia y luchar contra la manipulación de licitaciones de acuerdo con las mejores prácticas internacionales.

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  • 19 déc. 2014
  • OCDE, Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest
  • Pages : 256

Le Sahara-Sahel traverse des épisodes récurrents d’instabilité, cependant les crises libyenne et malienne récentes intensifient le degré de violence. Elles restructurent les dynamiques géopolitiques et géographiques. Transfrontalières voire régionales, ces crises contemporaines nécessitent de nouvelles réponses institutionnelles. Comment les pays partageant cet espace – Algérie, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Tchad et Tunisie - peuvent-ils, ensemble et en relation avec des états tels que le Nigéria, le stabiliser et le développer ?

Depuis toujours, le Sahara joue un rôle d’intermédiaire entre l’Afrique du Nord et l’Afrique subsaharienne. Avant l’époque romaine, des routes le traversaient déjà, à l’origine militaires. Les échanges commerciaux et humains sont intenses et fondés sur des réseaux sociaux auxquels se greffent désormais les trafics. La compréhension de leur structuration, de la mobilité géographique et organisationnelle des groupes criminels et des circulations migratoires représente un défi stratégique. Cet ouvrage espère relever ce défi et nourrir les stratégies pour le Sahel de l’Union européenne, des Nations Unies, de l’Union africaine ou encore de la CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest) en vue d’une paix durable.

Cet Atlas s’appuie sur une analyse cartographiée et régionale des enjeux de sécurité et de développement pour ouvrir des pistes objectives au nécessaire dialogue entre organisations régionales et internationales, États, chercheurs et acteurs locaux.

Anglais
  • 07 avr. 2014
  • Forum International des Transports
  • Pages : 168

Au cours des 10-15 dernières années, la croissance des déplacements automobiles s’est ralentie dans plusieurs économies à revenu élevé, et elle s’est même interrompue, voire inversée, dans un certain nombre d’entre eux. S’inspirant des travaux et des discussions présentés à la table ronde du FIT sur l’évolution à long terme de la demande de transport, qui s’est tenue en novembre 2012, le présent livre fournit des éléments d’information sur les causes connues de la modification des taux de croissance et examine les lacunes des connaissances actuelles, les explications hypothétiques et les implications pour l’action des pouvoirs publics.

Anglais
  • 26 sept. 2013
  • Forum International des Transports
  • Pages : 248

Les pouvoirs publics s’efforcent souvent d’attirer le financement privé en s’appuyant sur des partenariats public-privé (PPP), afin de maintenir l’investissement tout en limitant les dépenses publiques. Le bilan des PPP est toutefois mitigé. Dans le secteur des transports, les projets PPP ont dans certains cas permis de réaliser d’importantes économies, mais ils ont plus souvent donné lieu à des dépassements de budget. Les PPP sont exposés à une surestimation des recettes et lorsque les projets rencontrent des difficultés financières, les risques ont tendance à revenir à la charge du contribuable.

Le rapport examine la nature des risques et de l’incertitude liés aux différents types de projets PPP ainsi que les conséquences pratiques du transfert des risques aux partenaires privés. Il évalue l’impact budgétaire des PPP et examine les procédures budgétaires et les règles comptables en vue de limiter le passif que les PPP peuvent créer dans les finances publiques. Il fait aussi le point sur les avantages respectifs des péages, des paiements de disponibilité et des modèles de base d’actifs régulés pour attirer les investisseurs privés vers le financement des infrastructures publiques sur une base durable.

Anglais

Dieser Bericht beschreibt die Funktionen von POS-Systemen sowie die speziellen Risikobereiche, die dabei für Steuerverwaltungen bestehen. Er erläutert im Einzelnen die aufgedeckten Techniken der Umsatzverkürzung mittels elektronischer Kassensysteme, namentlich „Phantomware“ und „Zapper“, und zeigt auf, wie die Anwendung solcher Methoden von Betriebsprüfern und Steuerfahndern entdeckt werden kann. Der Bericht befasst sich zudem mit einer Reihe von Strategien, die in verschiedenen Ländern zur Bekämpfung solcher Methoden der Umsatzverkürzung eingesetzt werden, und stellt Beispiele bester Praxis vor. Dazu liefert er eine Reihe von Empfehlungen, die den Ländern bei der Bewältigung dieses wichtigen Risikofaktors helfen können.

Français, Espagnol, Russe, Anglais
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