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  • 01 févr. 2023
  • OCDE
  • Pages : 20

Valstu vēža profili identificē stiprās puses, izaicinājumus un konkrētas rīcības jomas katrai no 27 ES dalībvalstīm, Islandei un Norvēģijai, lai virzītu ieguldījumus un intervences ES, valstu un reģionālā līmenī saskaņā ar Eiropas Vēža uzveikšanas plānu. Katras valsts vēža profilā ir sniegts īss kopsavilkums par: valsts vēža slogu; vēža riska faktori (īpašu uzmanību pievēršot uzvedības un vides riska faktoriem); agrīnas atklāšanas programmas ; vēža aprūpes sniegumu (koncentrējoties uz pieejamību, aprūpes kvalitāti, izmaksām un COVID-19 ietekmi uz vēža aprūpi).

Anglais
  • 04 sept. 2021
  • OCDE
  • Pages : 100

Las ventanillas únicas han surgido como una forma de que los gobiernos presten mejores servicios y mejoren la prestación de servicios a los ciudadanos y las empresas. Los Principios de buenas prácticas de política regulatoria de la OCDE: Ventanillas únicas para los ciudadanos y las empresas ofrecen un conjunto de consideraciones prácticas para el diseño, el funcionamiento y la revisión de las ventanillas únicas. Los Principios se basan en una serie de casos de estudio y abarcan una amplia gama de herramientas y acuerdos institucionales para ayudar a los gobiernos a mejorar sus ventanillas únicas. Este informe forma parte de una serie de "principios de buenas prácticas" elaborados bajo los auspicios del Comité de Política Regulatoria de la OCDE. Al igual que otros informes de la serie, este informe amplía y desarrolla los principios destacados en la Recomendación del Consejo sobre Política y Gobernanza Regulatoria de 2012.

Anglais, Français
  • 20 août 2021
  • OCDE, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
  • Pages : 64

Este estudo conjunto realizado pela OCDE e pelo ACNUR apresenta uma panorâmica das vias de admissão segura utilizadas pelas pessoas que preocupam o ACNUR em grupos populacionais específicos ao longo da década anterior à crise da Covid (2010-2019). O relatório revela uma tendência encorajadora: mais de 1,5 milhões de pessoas chegaram aos países da OCDE durante este período e os objectivos estabelecidos na Estratégia Trienal para 2019 foram atingidos.

Anglais

Ce rapport analyse la contribution de la communication publique régionale au renforcement de la transparence, l'intégrité, la redevabilité et la participation citoyenne au Maroc. S'appuyant sur deux conseils régionaux pilotes, Beni Mellal-Khénifra et Tanger-Tétouan-Al Hoceima, il examine la gouvernance et les orientations données aux fonctions de communication en place dans les deux nouvelles administrations, les initiatives mises en œuvre, ainsi que les défis et opportunités pour communiquer avec les citoyens et contribuer à renforcer la transparence, l'intégrité, la redevabilité et la participation citoyenne. Il envisage des réponses aux enjeux actuels dans ces domaines, y compris en termes de stratégies de communication, de communication numérique ou face aux défis de la désinformation, et propose des pistes de réformes fondées sur des bonnes pratiques de pays membres de l'OCDE.

Le Scan de l'OCDE Voix citoyenne en Tunisie : La communication au service d'une administration ouverte au niveau local analyse les structures, compétences et applications de la communication publique au sein de 11 municipalités tunisiennes. Il formule une série de recommandations pour renforcer la communication publique au sein de ces municipalités et orienter son utilisation vers le soutien aux principes du gouvernement ouvert que sont la transparence, l'intégrité, la redevabilité et la participation citoyenne.

L’utilisation des terres occupe une place centrale dans bon nombre des défis environnementaux et socioéconomiques d’aujourd’hui. Ce rapport examine les problèmes actuels devant être surmontés pour mettre la politique foncière en phase avec les objectifs en matière de climat, de biodiversité et d’alimentation, ainsi que les possibilités de rendre les systèmes d’utilisation des terres plus durables. Six pays sont étudiés : Brésil, France, Indonésie, Irlande, Mexique et Nouvelle-Zélande. Tous se caractérisent par un secteur agricole et forestier relativement important et des émissions de gaz à effet de serre correspondantes élevées. La plupart de ces pays abritent également une biodiversité d’importance mondiale. À partir de l’analyse des stratégies et plans nationaux, ainsi que des instruments d’action et de coordination institutionnelle mis en place par ces pays, le rapport fournit des indications sur les bonnes pratiques permettant de mieux aligner les processus de décision en matière d’utilisation des terres et de rendre plus cohérents les objectifs concernant l’utilisation des terres, le climat, les écosystèmes et l’alimentation.

Anglais
  • 17 déc. 2019
  • OCDE, Programme des Nations Unies pour le Développement
  • Pages : 189

Aider les pays à améliorer les conditions de vie de leurs citoyens nécessite une coopération internationale efficace pour le développement. Les principes du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement – l’appropriation par les pays ; l’orientation vers les résultats ; des partenariats inclusifs ; et, la transparence et la redevabilité mutuelle – guident les relations entre les partenaires du développement depuis près d’une décennie, les aident à renforcer et à améliorer leur mode de coopération et veillent à ce que tous les citoyens soient impliqués dans le processus.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) travaillent ensemble pour effectuer le suivi des progrès réalisés dans l’utilisation de ces principes. En 2018, des données ont été collectées par 86 pays et territoires partenaires, en collaboration avec plus de 100 partenaires du développement, afin de servir de base à ce travail et apporter des éléments probants. L’ouvrage, en montrant clairement où des progrès ont été accomplis et où des défis restent à relever, est à même de guider les gouvernements et leurs partenaires sur la façon dont ils peuvent renforcer l’action collective pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Anglais, Espagnol

Ce rapport aide les décideurs politiques à optimiser les bénéfices de la transformation numérique pour tous, à favoriser la croissance et améliorer le bien-être. Il reflète les travaux réalisés dans le cadre du projet de l’OCDE sur la transformation numérique durant la période 2017-18 et d’autres travaux de l’OCDE dans ce domaine. Le rapport identifie les vecteurs de la transformation numérique, ainsi que des questions à mieux cerner. Il offre une vision économique et sociale holistique de ses implications sur les tendances clés, leurs effets, et les questions politiques qui en découlent, lesquelles doivent être coordonnées à travers des domaines différents. En outre, le rapport établit un agenda numérique ambitieux pour l’OCDE et au-delà.

Allemand, Anglais

Ce rapport analyse comment le cadre institutionnel et politique existant en Tunisie en matière de communication peut renforcer la transparence et la participation des citoyens. Compte tenu des changements socio-politiques importants intervenus depuis le Printemps arabe, le rapport s’intéresse à la contribution des écosystèmes médiatiques tunisiens aux initiatives du gouvernement ouvert. Il examine les opportunités et les défis rencontrés par les citoyens et les journalistes dans leurs tentatives pour accéder à l’information, et la capacité des médias en ligne, du journalisme civique et des médias associatifs et locaux de renforcer la transparence et de favoriser l’engagement des citoyens. Le rapport envisage diverses réponses possibles aux enjeux actuels de la désinformation et des discours de haine, et suggère des voies de réforme susceptibles d’être soutenues.

Ce rapport analyse comment le cadre institutionnel et politique existant au Maroc en matière de communication peut renforcer la transparence et la participation des citoyens. Compte tenu des réformes liées aux écosystèmes des médias, le rapport s’intéresse à la contribution de ces derniers aux initiatives du gouvernement ouvert. Il examine les opportunités et défis rencontrés par les citoyens et les journalistes dans leurs tentatives pour accéder à l’information, et la capacité des médias en ligne, du journalisme civique et des médias associatifs et locaux de renforcer la transparence et de favoriser l’engagement des citoyens. Le rapport envisage diverses réponses possibles aux enjeux actuels de la désinformation et des discours de haine, et suggère des voies de réforme susceptibles d’être soutenues.

Eierskifte kan påvirke sentrale faktorer i sikkerhetsstyringen og føre til en endring i risikostyringen ved et anlegg, positiv eller negativ. Interessenter som er involvert i et eierskifte, må være oppmerksomme på risikofaktorene knyttet til anleggene og forstå at disse risikofaktorene kan føre til ulykker som har konsekvenser som strekker seg langt utover anleggenes grenser og potensielt kan påvirke allmennheten og omgivelsene. De må også forstå ansvaret de har for å forhindre slike ulykker og redusere konsekvensene av dem. Før, under og etter transaksjonen bør sikkerhetsstyring være et prioritert område for alle.

Français, Anglais

Die Bekämpfung von Gewinnverkürzung und Gewinnverlagerung (BEPS) ist Staaten weltweit ein zentrales Anliegen. 2013 verabschiedeten die OECD- und G20-Staaten in gleichberechtigter Zusammenarbeit einen 15-Punkte-Aktionsplan gegen BEPS. Diese Publikation ist der Abschlussbericht zu Punkt 6.

Français, Espagnol, Anglais

Face à l’importance et à la diversité croissante de sa population immigrée, le Luxembourg a depuis 2020 enclenché une large révision de son système d’intégration.

Die Verbesserung der Streitbeilegungsmechanismen ist ein zentraler Bestandteil der Arbeiten zu BEPS. Die unter Aktionspunkt 14 des BEPS-Projekts erarbeiteten Maßnahmen, die in diesem Bericht behandelt werden, sollen die Gefahr von Rechtsunsicherheiten und unbeabsichtigter Doppelbesteuerung auf ein Mindestmaß begrenzen. Dies erreichen sie, indem sie die einheitliche und ordnungsgemäße Umsetzung von Doppelbesteuerungsabkommen gewährleisten, einschließlich der wirksamen und zügigen Beilegung von Streitigkeiten über deren Auslegung oder Anwendung im Rahmen des Verständigungsverfahrens. Die Staaten haben wesentlichen Änderungen in ihrem Ansatz zur Streitbeilegung zugestimmt, u.a. mit einem Mindeststandard für die Beilegung abkommensbezogener Streitigkeiten. Sie haben sich zu dessen schneller Umsetzung sowie zur Gewährleistung einer wirksamen Implementierung durch Einrichtung eines stabilen Überwachungsmechanismus nach dem Peer-Review-Verfahren verpflichtet.  Zudem hat sich eine große Gruppe von Staaten bereit erklärt, in ihren bilateralen Doppelbesteuerungsabkommen ein obligatorisches, verbindliches Schiedsverfahren vorzusehen, das die Beilegung abkommensbezogener Streitigkeiten innerhalb eines bestimmten Zeitrahmens gewährleistet.

Anglais, Coréen, Français, Espagnol

Dieser Bericht enthält die Änderungen der Betriebsstättendefinition des OECD-Musterabkommens, mit denen Strategien zur Vermeidung einer steuerpflichtigen Präsenz in einem Staat im Kontext von Doppelbesteuerungsabkommen begegnet werden soll. Diese Änderungen werden gewährleisten, dass im Fall eines Intermediärs, der in einem Staat Tätigkeiten im Hinblick auf den regulären Abschluss von Verträgen nachgeht, die von einem ausländischen Unternehmen erfüllt werden sollen, von einer steuerpflichtigen Präsenz dieses Unternehmens im betreffenden Staat auszugehen ist, sofern der Intermediär diese Tätigkeiten nicht im Rahmen einer unabhängigen Geschäftstätigkeit ausübt. Außerdem werden die Änderungen dafür sorgen, dass die Ausnahmen von der Betriebsstättendefinition nur auf Tätigkeiten angewendet werden können, die vorbereitender Art sind oder Hilfstätigkeiten darstellen. So wird verhindert, dass diese Ausnahmen ausgenutzt werden, indem eine zusammenhängende Geschäftstätigkeit in mehrere kleinere Tätigkeiten aufgespalten wird. Darüber hinaus begegnen sie Situationen, in denen die für Bauausführungen geltende Ausnahme durch die Aufteilung von Verträgen auf eng verbundene Unternehmen missbraucht wird.

Anglais, Français, Espagnol

Les précédents travaux de l’OCDE et de l’UE ont montré que même les enfants nés dans le pays d’accueil de parents immigrés sont soumis à des désavantages persistants au sein du système éducatif, pendant la transition vers l’emploi, ainsi que sur le marché du travail. À quel point ces inégalités sont-elles liées à leurs origines migratoires, c’est-à-dire aux problèmes auxquels leurs parents ont dû faire face par le passé ? Grâce à un travail de comparaisons internationales, cette publication apporte de nouvelles perspectives sur la question complexe de la transmission intergénérationnelle des désavantages touchant les enfants d’immigrés.

Anglais
  • 02 août 2017
  • OCDE, Programme des Nations Unies pour le Développement
  • Pages : 176

Ce rapport s’appuie sur les résultats de l’exercice de suivi mondial 2016 effectué sous l’égide du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement. Il donne un aperçu des progrès réalisés dans la mise en œuvre des principes convenus au niveau international pour améliorer  l’efficacité de la coopération au développement.

La mise à disposition de données et d’informations pour l’exercice de suivi a été dirigée par 81 pays, avec la participation de plus de 125 partenaires bilatéraux et multilatéraux de développement, ainsi que des centaines d’organisations de la société civile, de représentants du secteur privé et d’autres parties prenantes pertinentes en matière de développement dans les pays participants. Ce rapport présente les résultats de l’exercice fondés sur l’analyse minutieuse et l’agrégation de ces informations. Son but est de stimuler et d’orienter le dialogue politique aux niveaux national, régional et international, en générant une base de données probantes, qui permettra de poursuivre l’action collective afin de renforcer la contribution de la coopération pour le développement efficace à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à la réalisation des objectifs de développement durable.

Le rapport confirme l’importance des principes et des engagements qui visent à renforcer l’orientation vers les résultats de développement, à assurer l’appropriation du processus de développement par les pays en développement et le caractère inclusif des partenariats pour le développement ainsi qu’à améliorer la transparence et la redevabilité mutuelle autour des efforts de développement.

Anglais, Espagnol

Denne veiledningen i virksomhetsstyring for prosessikkerhet er utarbeidet som en del av OECDs program for kjemikalieulykker og tar sikte på å identifisere de viktigste elementene I virksomhetsstyring for prosessikkerhet. Den er harmonisert med OECD-dokumentene ”Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response” og ”Guidance on Developing Safety Performance Indicators”.

Espagnol, Chinois, Arabe, Suédois, Anglais, All

Dieses Dokument hilft institutionellen Investoren bei der Umsetzung der Due-Diligence Empfehlungen der OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen, damit im Rahmen ihrer Anlageportfolios negative Effekte in Bezug auf Menschenrechte, Arbeitsrecht, Umweltschutz und Korruption verhindert bzw. behoben werden.

Thaï, Polonais, Anglais, Espagnol

Dieser Bericht enthält überarbeitete Standards für die Verrechnungspreisdokumentation einschließlich Stamm- und Einzeldokumentation sowie ein Muster für die länderbezogene Berichterstattung über Einkünfte, entrichtete Steuern und bestimmte Messgrößen wirtschaftlicher Aktivität. Der neue standardisierte Ansatz verlangt von den Steuerpflichtigen, konsistente Verrechnungspreisannahmen zu formulieren, gibt den Steuerverwaltungen nützliche Informationen an die Hand, um Verrechnungspreis- und sonstige BEPS-Risiken abzuschätzen und zu entscheiden, wo Prüfungsressourcen am wirkungsvollsten eingesetzt werden können, und liefert, falls Prüfungen nötig sind, Informationen für die Einleitung und gezielte Ausrichtung dieser Prüfungen. Die länderbezogenen Berichte werden über einen zwischenstaatlichen Mechanismus für den automatischen Informationsaustausch weitergeleitet werden. Das in diesem Bericht enthaltene Umsetzungspaket soll gewährleisten, dass die länderbezogenen Berichte zeitnah vorliegen, dass die Vertraulichkeit der Informationen gewahrt bleibt und dass diese sachgerecht genutzt werden. Zu diesem Zweck wurde es um eine Mustervorschrift und Muster für die Vereinbarungen zwischen den zuständigen Behörden, auf denen der zwischenstaatliche Austausch der Berichte basieren wird, ergänzt.

Anglais, Français, Espagnol
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