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Ce Guide a pour but d’accompagner les différents acteurs du système de passation des marchés publics algérien durant tout le processus : de la préparation à la clôture des marchés publics. Il vise donc l’amélioration de l’efficacité et l’efficience du système des marchés publics.

  • 12 janv. 2021
  • OCDE
  • Pages : 28

Les Principes directeurs pour des contrats extractifs durables indiquent comment développer des projets extractifs reflétant l'équilibre des risques et bénéfices, tout en tenant compte dès le départ des intérêts et des préoccupations des communautés locales. Ils apportent un cadre au contenu et à la négociation des contrats extractifs, permettant de réduire les risques de litiges et les demandes de renégociation, et de s’adapter de manière prévisible aux conditions qui prévalent sur les marchés. Les Principes directeurs donnent aux gouvernements des pays hôtes et aux investisseurs les clés pour expliquer au public le contenu des contrats, et ainsi gérer les tensions entre les parties prenantes. Ils incluent huit principes et des commentaires que gouvernements hôtes, investisseurs, fournisseurs d’assistance technique et praticiens du droit peuvent utiliser comme référence commune pour la future négociation de contrats pérennes et mutuellement avantageux.

Anglais, Espagnol

Cette étude a été sur la base de recherches effectuées en 2020, résultant d’une analyse de la littérature sur le sujet et d’entretiens réalisés en République Démocratique du Congo, Colombie, Burkina Faso, Niger et Mali avec des acteurs clés de la production et du négoce des ressources minérales, représentants des États concernés et organisations internationales. L’objectif général de l’étude est d’analyser la faisabilité de la mise en place de comités d’évaluation et de suivi des risques dans les États du Liptako Gourma, en se basant sur les expériences passées dans le domaine notamment dans la région des Grands Lacs.

Цей звіт дає змогу отримати базове розуміння практик належної перевірки ВВБ у діяльності енергетичних компаній України. У ньому основну увагу присвячено тому, що відбувається на практиці серед ключових енергетичних компаній, залучених до таких підсекторів, як, зокрема, вуглеводнів, електроенергії та комунальних послуг, надано опис ключових елементів, пов’язаних із заходами з охорони довкілля та підвищення енергоефективності, виробничими відносинами та відносинами з громадою, а також комплаєнсом. Також у ньому надано рекомендації для врахування компаніями при вдосконаленні практик належної перевірки відповідно до інструментів і стандартів ОЕСР щодо ВВБ.

Anglais

The OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains in the Garment and Footwear Sector helps enterprises implement the due diligence recommendations contained in the OECD Guidelines for Multinational Enterprises along the garment and footwear supply chain in order to avoid and address the potential negative impacts of their activities and supply chains. It supports the aims of the OECD Guidelines to ensure that the operations of enterprises in the garment and footwear sector are in harmony with government policies to strengthen the basis of mutual confidence between enterprises and the societies in which they operate. This Guidance will also support enterprises to implement the due diligence recommendations contained in the UN Guiding Principles on Business and Human Rights. The Guidance is aligned with the International Labour Organization’s (ILO) Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work, relevant ILO Conventions and Recommendations and the ILO Tripartite Declaration of Principles Concerning Multinational Enterprises and Social Policy. Together with its modules on due diligence for specific risk areas, this Guidance provides enterprises with a complete package to operate and source responsibly in the garment and footwear sector.

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