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Les inégalités entre les femmes et les hommes persistent dans tous les domaines de la vie sociale et économique et dans tous les pays. Les jeunes femmes des pays de l’OCDE poursuivent généralement de plus longues études que les jeunes hommes, mais elles sont moins susceptibles que ces derniers d’exercer une activité rémunérée. Les écarts se creusent avec l’âge en règle générale, notamment parce que la maternité a des effets négatifs sur la rémunération et la progression professionnelles des femmes. Celles-ci ont aussi moins tendance à créer leur entreprise, et elles sont sous-représentées au niveau des fonctions dirigeantes dans le secteur privé et dans les institutions publiques.
Les Recommandations de 2013 et 2015 de l’OCDE sur l’égalité hommes-femmes fournissent des indications sur les moyens de faire progresser l’égalité entre les sexes en matière d’éducation, d’emploi et d’entrepreneuriat et dans la vie publique ; cet ouvrage examine l’évolution récente dans ces domaines en commençant par en donner une vue d’ensemble, puis en présentant 24 courts chapitres qui exposent chacun les principales conclusions dégagées, ainsi que des recommandations pour l’action. Parmi les thèmes traités figurent la violence contre les femmes, la budgétisation sexo-spécifique, le partage inégal du travail non rémunéré, la situation des femmes sur le marché du travail et au sein des migrations internationales. Les disparités existant entre les sexes sont illustrées par une série d’indicateurs. Sont en outre décrites des initiatives récemment prises par les pouvoirs publics, par exemple pour accroître la transparence des salaires dans le but de réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, ou pour encourager les pères à prendre un congé parental. Dans l’ensemble, les progrès sont lents ; il est donc impératif que les pouvoirs publics intensifient leur action pour mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et de l’entrepreneuriat et dans la vie publique.
Pour diverses raisons, la consommation d'énergie dans le secteur agroalimentaire continue d'augmenter et, dans de nombreux pays, dépend fortement des combustibles fossiles, contribuant ainsi de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre. Il devient donc urgent d'examiner comment la chaîne d'approvisionnement alimentaire peut améliorer son efficacité énergétique. Ce rapport analyse les moyens d'améliorer l’efficacité d’utilisation de l’énergie dans le secteur agro-alimentaire, aussi bien pour les producteurs que pour les consommateurs, et propose un ensemble de recommandations d’action que les pouvoirs publics peuvent mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de croissance verte et parvenir au développement durable.
Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d’améliorer l'efficacité et l’efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l’Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d’examen par les pairs et de suivi de cet examen. Le standard minimum est complétée par un ensemble de bonnes pratiques.
Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phrases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par le Luxembourg. Il est accompagné d'un document sur la mise en oeuvre des bonnes pratiques, accessible sur le site de l'OCDE.
Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d’améliorer l'efficacité et l’efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l’Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d’examen par les pairs et de suivi de cet examen.
Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phrases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.
Agenda na rzecz zrównoważonego rozwoju 2030 przyjęta przez światowych przywódców w ramach Organizacji Narodów Zjednoczonych w dniu 25 września 2015 r. wyznacza ambitny plan działania służący poprawie życia ludzi na całym świecie. W dniu 14 lutego 2017 r. Rząd RP przyjął Strategię na rzecz odpowiedzialnego rozwoju, w której przewidziano ponad 700 działań ukierunkowanych na zwiększenie dochodu obywateli Polski oraz wzmocnienie społecznej, gospodarczej, środowiskowej i terytorialnej spójności kraju. Przyjmując Strategię na rzecz odpowiedzialnego rozwoju, Polska wykonała pierwszy ważny krok w stronę zmierzenia się z tymi wyzwaniami. Osiągnięcie celów zrównoważonego rozwoju będzie jednak długim procesem z wieloma przeszkodami, podczas którego Polska będzie musiała regularnie dostosowywać swoje strategie, plany działania i środki polityki oraz aktualizować zobowiązania wszystkich interesariuszy. Wymiana doświadczeń z innymi państwami, służąca ustaleniu sprawdzających się i niesprawdzających się rozwiązań, może pomóc Polsce w pomyślnej realizacji tego procesu.
La flotte des deux roues motorisés (qui comprend les motocyclettes, les scooters et les cyclomoteurs) est en constante augmentation et, dans beaucoup de pays, joue un rôle déterminant dans la mobilité, en particulier dans de nombreuses grandes villes du monde. Les deux roues motorisés (2RM) sont par conséquent une composante importante du système de transport. Cependant, ils représentent un défi en termes de sécurité routière. Par kilomètre parcouru, les usagers des 2RM encourent un risque bien plus élevé que les automobilistes d’accident mortel et de blessures graves entrainant un handicap à long terme. Par ailleurs, ils n’ont pas autant bénéficié que les automobilistes des importants progrès réalisés au cours des dernières décennies pour réduire le nombre de victimes. Il est essentiel de traiter sérieusement la question de la sécurité des 2RM pour contribuer à la Décennie de l’Action pour la Sécurité Routière des Nations Unies, qui vise à diminuer de moitié d’ici 2020 le nombre prévu de tués sur les routes dans le monde.
Este informe forma parte de una nueva serie de publicaciones tituladas Análisis de Políticas Fiscales de la OCDE. La serie Análisis de Políticas Fiscales de la OCDE tiene por objeto llevar a cabo evaluaciones independientes, exhaustivas y comparativas de los sistemas fiscales de los países miembros y no miembros de la OCDE, así como presentar recomendaciones concretas en relación con la reforma de la política fiscal de cada país. Mediante la evaluación comparativa de los sistemas tributarios de los países, y la identificación de reformas tributarias concretas hechas a la medida de cada país, el objetivo último de la publicación es mejorar el diseño de las políticas fiscales existentes y respaldar la adopción e implementación de nuevas reformas fiscales.
La primera edición presenta una evaluación integral de la política tributaria de Costa Rica, y ofrece recomendaciones de política fiscal. El informe incluye cinco capítulos, comenzando con un capítulo que ofrece una visión general de las principales tendencias macroeconómicas y de ingresos fiscales del país (Capítulo 1), seguido de una evaluación detallada de cada uno de los principales impuestos del sistema tributario de Costa Rica, incluyendo el impuesto sobre la renta de las sociedades o personas jurídicas (Capítulo 2) el impuesto sobre la renta de los individuos o las personas físicas y las contribuciones al sistema de seguridad social (Capítulo 3), el impuesto general sobre las ventas (Capítulo 4) y los impuestos medioambientales (Capítulo 5).
Cette brochure est publiée dans le cadre du Régime pour l'Application de normes internationales pour les fruits et légumes établi par l'OCDE en 1962. Elle fournit des notes explicatives et des illustrations en vue de faciliter l'interprétation commune des normes en vigueur pour les aulx. Cette nouvelle brochure illustre le texte des normes sur les aulx. Elle décrit les paramètres qualitatifs par des photographies de haute qualité. Elle constitue par conséquent un outil précieux pour les autorités de contrôle, les organes professionnels et les négociants qui manifestent leur intérêt pour le commerce international des aulx.
La sécurité alimentaire et la nutrition sont des préoccupations majeures au niveau international, en particulier dans les zones rurales. Ces sujets ont attiré beaucoup d’attention ainsi que de nombreux investissements, toutefois, les résultats ont jusqu’à présent été mitigés. Dans certains pays les moyennes nationales ont progressé, mais pour autant, de nombreux citoyens souffrent toujours d’insécurité alimentaire, ces derniers sont souvent concentrés géographiquement. L’insécurité alimentaire et la pauvreté sont fortement liées et ont une forte dimension territoriale. Afin de résoudre ces problèmes durablement, les réponses en termes de politiques publiques doivent être adaptées aux défis de chaque territoire en adaptant une approche multidimensionnelle qui prenne en compte la disponibilité d’aliments, leur accessibilité, leur utilisation et stabilité. Ce rapport, sur la base de cinq études de cas ainsi que du Nouveau Paradigme Rural de l’OCDE, propose une démarche effective pour lutter contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition.
A OCDE desenvolveu Acções práticas para as empresas identificarem e abordarem as piores formas de trabalho infantil nas cadeias de abastecimento de minerais para as ajudar a identificar, mitigar e contabilizar os riscos de trabalho infantil nas suas cadeias de abastecimento de minerais. Foi desenvolvido com base no quadro de diligência devida do Guia de Diligência Devida da OCDE.
The Road Map for a Country-led Data Revolution was produced by the Informing a Data Revolution (IDR) project, which was launched by PARIS21 in 2014 and financed by a grant from the Bill & Melinda Gates Foundation. The project aims to help ensure the data revolution serves the post-2015 development agenda. Its focus is on National Statistical Systems (NSS) in developing countries. These are crucial to generating the data needed to promote development and reduce poverty and to monitor international development goals.
As well as this report, the IDR project has a number of other components, including the following:
- Country studies: A study of statistical systems in 27 countries and in-depth studies of 7 countries.
- Innovations Inventory: Inventories of innovative solutions that can help fill data gaps, reduce costs and improve efficiency.
- IDR Metabase: A database on the organisation, management and performance of national statistical systems to provide a baseline and a means for monitoring progress over time
For more on the methodology used to create this report, see Annex - Methodology.
http://datarevolution.paris21.org/
El Perú ha vivido una etapa de notable progreso económico y social desde prácticamente el inicio de este siglo. El crecimiento económico promedio del país fue de 5.1% en el período 2000-2015, significativamente por encima del promedio de América Latina y el Caribe, que se situó en 3.1% en ese mismo período. Esta etapa de crecimiento económico permitió al país alcanzar el estatus de país de renta media-alta en 2008 y favoreció la expansión de una clase media que hoy representa alrededor de un tercio de la población. Estos avances permitieron a la población peruana alcanzar mayores grados de bienestar y mayor acceso a oportunidades.
La OCDE ha realizado un Informe de Seguimiento para medir el progreso en la implementación de las recomendaciones efectuadas en el Estudio de Gobernanza Pública de la Contraloría General de la República de Chile, que se llevó a cabo en el año 2014. Este Informe de Seguimiento analizó las últimas actividades ejecutadas por la CGR en áreas claves – tales como la vinculación con partes interesadas, el apoyo al control interno gubernamental y el reequilibrio/restructuracion de su cartera de auditoría – y evaluó su impacto, a través de un proceso de consulta con funcionarios de la CGR y partes interesadas de los Poderes Ejecutivo y Legislativo, así como de la sociedad civil.
L’amélioration des mécanismes de règlement des différends fait partie intégrante des travaux sur le BEPS. Les mesures élaborées dans le cadre de l’action 14 du Plan BEPS et décrites dans ce rapport visent à réduire les risques d’incertitude et de double imposition involontaire en garantissant une application cohérente et correcte des conventions fiscales, notamment grâce à un règlement efficace et rapide par la procédure amiable des différends liés à l’interprétation ou à l’application des conventions. Les pays ont accepté d’apporter des modifications importantes à leur propre mode de règlement des différends, en particulier, en élaborant une norme a minima en matière de règlement des différends relatifs aux conventions, qu’ils se sont engagés à mettre en œuvre rapidement et efficacement au moyen d’un mécanisme fiable de suivi exercé par les pairs. En outre, un grand nombre de pays se sont déjà engagés à introduire une clause d’arbitrage obligatoire et contraignante dans leurs conventions fiscales bilatérales en tant que moyen pour garantir que les différends relatifs aux conventions seront réglés dans les délais impartis.
Le rapport contient des révisions des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert qui visent à ce que les prix de transfert calculés soient alignés sur la création de valeur. Les instructions révisées portent sur les principaux domaines suivants: les questions de prix de transfert dans le cas de transactions impliquant des actifs incorporels; les arrangements contractuels, y compris l’allocation contractuelle des risques et des bénéfices correspondants, qui ne correspond pas aux activités effectivement réalisées; le niveau de rendement octroyé aux financements apportés par une entité du groupe multinational fortement capitalisée, lorsque ces rendements ne correspondent pas au niveau d’activité de cette entité ; et d’autres transactions à haut risque. Le rapport présente également les activités de suivi qu’il faudra consacrer à la méthode transactionnelle du partage des bénéfices, ce qui conduira à rédiger des lignes directrices détaillées sur l’utilisation appropriée de cette méthode en vue de mieux aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur.
El programa de la OCDE sobre Análisis de los resultados medioambientales proporciona una evaluación independiente del progreso de los países para cumplir los compromisos nacionales e internacionales en materia de políticas ambientales junto con recomendaciones relevantes a dichas políticas. Las evaluaciones están dirigidas para promover el aprendizaje entre pares, estimular una mayor rendición de cuentas entre países y ante la opinión pública y para que los países mejoren su comportamiento individual y colectivo en la gestión del medio ambiente. Los análisis están avalados por un amplio espectro de datos económicos y ambientales. Cada ciclo de Análisis de los resultados medioambientales cubre todos los países miembros de la OCDE y algunos países socios. Entre las más recientes evaluaciones se encuentran: Islandia (2014), Suecia (2014) y Colombia (2014).
Este informe es el tercer análisis de los resultados medioambientales de España. Evalúa el progreso hacia el desarrollo sostenible y el crecimiento verde y se centra en políticas sobre biodiversidad y resultados medioambientales del sector industrial.
Contenido:
Parte I. Progreso hacia el desarrollo sostenible
Capítulo 1. Principales tendencias medioambientales
Capítulo 2. Entorno decisorio
Capítulo 3. Hacia el crecimiento verde
Parte II. Progreso hacia objetivos medioambientales seleccionados
Capítulo 4. Conservación y uso sostenible del medio ambiente marino y terrestre
Capítulo 5. Resultados medioambientales del sector industrial
Reconhecendo a necessidade de melhores abordagens, adaptadas à aprendizagem e à prestação de contas em situações de conflito, o Comité de Ajuda ao Desenvolvimento (CAD) lançou uma iniciativa para desenvolver orientações para avaliar as atividades de prevenção de conflitos e de construção da paz. O objetivo deste processo tem sido o de ajudar a melhorar as práticas de avaliação e, assim, de apoiar a comunidade mais alargada de peritos e de organizações de implementação a melhorar a qualidade das intervenções de prevenção de conflitos e de construção da paz. Procura igualmente orientar os decisores políticos, técnicos na sede e no terreno, e os parceiros do país no sentido de alcançar uma melhor compreensão do papel e da utilidade das avaliações. As linhas de orientação apresentadas neste livro fornecem o enquadramento sobre questões políticas fundamentais que afetam o envolvimento dos doadores em contextos de conflito e de fragilidade e apresenta alguns dos desafios para a avaliação específicos nestes contextos. Em seguida, proporciona orientações detalhadas sobre os passos fundamentais no planeamento, implementação e aprendizagem a partir da avaliação, bem como alguns princípios básicos sobre a conceção e gestão de programas.
Ce rapport présente les tendances et les progrès réalisés en matière de politiques d’atténuation du changement climatique dans les 34 pays membres de l’OCDE et 10 économies partenaires (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, Fédération de Russie, Indonésie, Inde, Lettonie, Lituanie), ainsi qu’au sein de l’Union européenne. Pris dans leur ensemble, ces pays représentent plus de 80 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Ce rapport couvre trois domaines : 1) les objectifs et cibles d’atténuation du changement climatique, 2) les instruments de tarification du carbone, comme les taxes sur l’énergie, les taxes carbone et les systèmes d’échange de quotas d’émission, ainsi que les réformes du soutien aux énergies fossiles, 3) les principaux dispositifs politiques nationaux dans les secteurs énergétiques et non-énergétiques (l’agriculture, la foresterie, l’industrie et les déchets).