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Este manual ha sido elaborado en estrecha colaboración por seis organizaciones: la Comisión Europea, la Organización de las Naciones Unidas para la Alimentación y la Agricultura (FAO), el Programa de las Naciones Unidas para los Asentamientos Humanos (ONU-Hábitat), la Organización Internacional del Trabajo (OIT), la Organización de Cooperación y Desarrollo Económicos (OCDE) y el Banco Mundial. Este manual presenta una metodología armonizada para facilitar las comparaciones estadísticas internacionales y clasificar todo el territorio de un país a lo largo de un continuo urbano-rural. La clasificación del grado de urbanización define ciudades, localidades y zonas semidensas, así como zonas rurales. El presente manual tiene por objeto completar y no sustituir las definiciones utilizadas por los institutos nacionales de estadística (INE) y los ministerios. Ha sido diseñado principalmente como una guía para productores de datos, proveedores y estadísticos, de modo que dispongan de la información necesaria para aplicar la metodología y garantizar la coherencia en sus colecciones de datos. También puede ser de interés para los usuarios de estadísticas subnacionales, de modo que puedan comprender, interpretar y utilizar mejor las estadísticas subnacionales oficiales para la toma de decisiones con conocimiento de causa y la elaboración de políticas.
Ce manuel est le fruit de la collaboration étroite entre six organisations : la Commission européenne, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Banque mondiale. Il présente une méthode harmonisée pour faciliter les comparaisons statistiques internationales et classer l’ensemble du territoire d’un pays sur un continuum urbain-rural. La classification du degré d’urbanisation définit les agglomérations, les villes et les zones semi-denses et les zones rurales. Ce manuel est destiné à compléter et non à remplacer les définitions utilisées par les ministères et les instituts nationaux de statistique (INS). Il a été essentiellement conçu comme un guide à l’intention des producteurs et fournisseurs de données et des statisticiens afin qu’ils disposent des informations nécessaires pour mettre en œuvre la méthodologie et assurer la cohérence de leurs collectes de données. Il peut également permettre aux utilisateurs de statistiques infranationales de mieux comprendre, interpréter et utiliser les statistiques infranationales officielles et de prendre des décisions et d’élaborer des politiques en connaissance de cause.
Οι Αρχές Εταιρικής Διακυβέρνησης της G20/ΟΟΣΑ βοηθούν τους υπεύθυνους χάραξης πολιτικής να αξιολογήσουν και να βελτιώσουν το νομικό, ρυθμιστικό και θεσμικό πλαίσιο για την εταιρική διακυβέρνηση. Προσδιορίζουν τα βασικά δομικά στοιχεία για ένα ουσιαστικό πλαίσιο εταιρικής διακυβέρνησης και προσφέρουν πρακτική καθοδήγηση για εφαρμογή σε εθνικό επίπεδο. Οι Αρχές παρέχουν επίσης καθοδήγηση σε χρηματιστήρια, επενδυτές, εταιρείες και άλλους που διαδραματίζουν ρόλο στην ανάπτυξη ενός καλού συστήματος εταιρικής διακυβέρνησης.
On trouvera dans le présent rapport une façon d’envisager la transformation numérique des administrations fiscales qui conduirait à terme à des systèmes de prélèvements fluides et sans friction. Conformément au vœu exprimé par les Commissaires membres du Forum de l’administration de l’impôt, réunis en plénière, en 2019 à Santiago, le but est d’encourager la réflexion et le débat sur cette idée et son architecture.
El presente informe ofrece una visión de la transformación digital de la administración tributaria, según la cual la tributación se convertirá con el tiempo en un proceso fluido y sin fricciones. El propósito de este documento de reflexión, solicitado por los Comisionados en la Reunión Plenaria del Foro de Administración Tributaria de la OCDE celebrado en Santiago en 2019, es promover el debate y el diálogo, tanto sobre la visión como sobre sus componentes básicos.
El presente estudio busca analizar y proveer recomendaciones de política para una internacionalización de las regiones de Valparaíso y Magallanes en Chile con el fin de promover un desarrollo inclusivo y sostenible. Si bien las regiones de Valparaíso y Magallanes tienen unas características geográficas, naturales y culturales únicas, estas regiones presentan altas disparidades y en algunas zonas presenta importantesretos a la atractividad internacional.
El presente estudio busca analizar y proveer recomendaciones de política para una internacionalización de la provincia de Misiones con el fin de promover un mayor desarrollo inclusive y sostenible. Si bien Misiones tiene unas características geográficas, naturales y culturales únicas, la región presenta altas disparidades y en algunas zonas presenta importantes retos a la atractividad internacional.
El presente estudio busca analizar y proveer recomendaciones de política para una internacionalización de la región del Pacifico con el fin de promover un mayor desarrollo inclusive y sostenible. Si bien la región del Pacifico tiene unas características geográficas, naturales y culturales únicas, la región presenta altas disparidades y en algunas zonas presenta importantes retos a la atractividad internacional.
Ce rapport est la onzième édition de la Série sur l'administration fiscale de l'OCDE. Il fournit des données comparatives au niveau international sur les tendances mondiales des administrations fiscales de 58 économies avancées et émergentes. Le rapport a pour but d'informer et d’influencer les administrations fiscales dans leur réflexion sur leurs activités futures, ainsi que de fournir aux parties prenantes et aux décideurs des informations sur les tendances et les performances des administrations fiscales dans le monde entier. Le rapport s'articule autour de neuf chapitres qui examinent la performance des systèmes d'administration fiscale, en utilisant un vaste ensemble de données et d'exemples pour mettre en évidence les innovations récentes et les pratiques exemplaires. Cette édition contient également un chapitre supplémentaire qui explore les progrès réalisés en matière de transformation numérique des administrations fiscales. Les données sous-jacentes proviennent de l'Enquête internationale sur l'administration des recettes et de l'Inventaire des initiatives de technologie fiscale.
Ce rapport présente une analyse internationale approfondie de la situation des travailleurs du secteur des soins de longue durée au regard des différentes dimensions de la qualité des emplois. Dans les premières phases de la pandémie de COVID-19, les applaudissements adressés aux soignants ont été l’expression manifeste de la reconnaissance de leur travail acharné et des risques auxquels leurs fonctions les exposaient. Cependant, alors que les applaudissements se faisaient plus rares après le pic de la crise, la question de l’amélioration durable des conditions de travail des personnels du secteur des soins de longue durée est revenue sur le devant de la scène. Au cours des prochaines décennies, la demande de travail en provenance des entreprises de ce secteur va augmenter sensiblement. Plusieurs pays sont déjà confrontés à des pénuries à mesure que la génération du baby-boom entre dans le troisième âge.
Pour aller Au-delà des applaudissements, il est nécessaire d’adopter une stratégie d’action globale pour remédier aux conditions de travail médiocres et à la reconnaissance sociale insuffisante des personnels du secteur des soins de longue durée, attirer des travailleurs et éviter que les pénuries de main-d’œuvre n’atteignent des niveaux inacceptables. Une stratégie de ce type doit prendre en compte plusieurs dimensions et s’adapter aux priorités de chaque pays, par exemple mettre en place des interventions directes visant à augmenter les salaires et à relever les qualifications requises ; augmenter les financements publics et développer le rôle moteur des pouvoirs publics ; soutenir la négociation collective et le dialogue social ; renforcer la formation ; développer le recours aux nouvelles technologies ; et consolider les politiques de prévention dans le domaine de la santé.
Il s’agit d’une version abrégée de la publication d’origine, composée du résumé et du chapitre 1, qui est le chapitre de présentation générale.
Des inégalités sociales et économiques persistent entre les genres dans les pays de l’OCDE. Les femmes jeunes atteignent souvent un niveau d’études supérieur à celui de leurs homologues masculins, mais restent sous-représentées dans les secteurs offrant les rémunérations les plus élevées. Les femmes consacrent plus de temps au travail non rémunéré, sont fortement pénalisées lorsqu’elles ont des enfants, se heurtent à des obstacles en matière d’entrepreneuriat, et ont globalement de moins bons résultats sur le marché du travail. Elles sont aussi sous-représentées en politique et aux postes de direction dans le secteur public. On retrouve ces caractéristiques dans de nombreux domaines d’action et secteurs économiques (du commerce international à l’aide au développement en passant par l’énergie et l’environnement) où les questions de genre sont peu prises en compte dans l’action publique. La violence à l’encontre des femmes, expression la plus abominable des inégalités entre les genres, reste un enjeu de portée mondiale. Cette publication analyse les évolutions et les mesures en faveur de l’égalité des genres, comme la prise en compte de la dimension du genre dans les politiques et les budgets, les réformes visant à accroître la participation des pères aux congés parentaux et à la garde des enfants, les initiatives en faveur de la transparence salariale pour lutter contre les inégalités de rémunération entre les genres, ou les systèmes de lutte contre les violences basées sur le genre. Elle vise à élargir la vision de l’égalité entre les genres, afin d’inclure l’investissement direct étranger, l’énergie nucléaire et les transports. Faire progresser l’égalité entre les genres n’est pas seulement un impératif moral : en cette période marquée par un vieillissement démographique rapide, des taux de fécondité en berne et des crises qui se multiplient, les actions dans ce domaine contribueront à favoriser une croissance économique et une cohésion sociale plus respectueuses de l’égalité des genres à l’avenir. Il s’agit d’une version abrégée de la publication d’origine, composée du résumé et du chapitre 1 intitulé Mettre l’égalité des genres au cœur de toutes les politiques publiques, qui est le chapitre de synthèse.
Ce rapport est la dixième édition de la Série sur l'administration fiscale de l'OCDE. Il fournit des données comparatives au niveau international sur les tendances mondiales des administrations fiscales de 58 économies avancées et émergentes. Le rapport a pour but d'informer et d’influencer les administrations fiscales dans leur réflexion sur leurs activités futures, ainsi que de fournir aux parties prenantes et aux décideurs des informations sur les tendances et les performances des administrations fiscales dans le monde entier. Le rapport s'articule autour de neuf chapitres qui examinent la performance des systèmes d'administration fiscale, en utilisant un vaste ensemble de données et d'exemples pour mettre en évidence les innovations récentes et les pratiques exemplaires. Cette édition donne également un premier aperçu de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le travail des administrations fiscales. Les données sous-jacentes proviennent de l'Enquête internationale sur l'administration des recettes et de l'Inventaire des initiatives de technologie fiscale.
O Brasil fez progressos significativos na gestão dos recursos hídricos desde a adoção da Lei das Águas em 1997 e da criação da Agência Nacional de Águas e Saneamento Básico (ANA) em 2000. No entanto, os desafios de segurança hídrica persistem e serão agravados pelas megatendências, tais como, mudanças climáticas, crescimento populacional, urbanização e as consequências econômicas, sociais e ambientais da pandemia da COVID-19. O relatório afirma a importância da abordagem moderna de segurança hídrica, equilibrando a gestão de oferta e demanda, infraestrutura cinza e verde, e gestão e resiliência dos riscos, ao mesmo tempo em que adota visão holística que conecta a água a outras áreas como meio ambiente, uso da terra e desenvolvimento territorial. O relatório se baseia em uma década de diálogo político entre OCDE e ANA e fornece um plano de ação para apoiar o país a: (1) passar da abordagem de risco para a abordagem da resiliência entendendo as vulnerabilidades e minimizando a duração e a magnitude das falhas; (2) fazer com que as organizações de bacias hidrográficas utilizem instrumentos econômicos para lidar com desafios hídricos; e (3) enfrentar o novo papel atribuído à ANA de supervisão regulatória para o setor de saneamento.
L’intégration des migrants permet non seulement leur propre développement socio-économique mais contribue aussi au développement et à la résilience des régions qui les accueillent. Or, l’intégration locale résulte de différentes politiques conçues et mises en œuvres par différents acteurs à différents niveaux de gouvernement. Une première étape pour améliorer l’intégration est donc de savoir « qui fait quoi ». L’OCDE s’est attachée à répondre à cette question en proposant un outil matriciel permettant de comparer l’allocation des compétences dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, du logement, de l’aide sociale et de la santé dans dix pays de l’OCDE - Allemagne, Autriche, Canada, Espagne, France, Irlande, Italie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas et Suède. Les messages clés de ce travail sont présentés en première partie de ce document. Ils soulignent la grande complexité de l’action publique et la nécessité d’une coordination efficace entre les parties prenantes. Pour répondre à ce besoin de gouvernance pluri-niveaux et améliorer l'intégration des migrants, différents instruments politiques sont mobilisés par les pays. Les Contrats territoriaux d'accueil et d'intégration des réfugiés (CTAIR) signés en France entre l’État et des grandes villes sont ici analysés.
L’instauration de sociétés durables, équitables et résilientes est le défi qui se pose à l’humanité au XXIe siècle. Pour réaliser cette ambition, la communauté internationale du développement a besoin d’un cadre de référence commun, universel, pour travailler en plus étroite coopération. Les Objectifs de développement durable (ODD) répondent manifestement à ce besoin, mais des problèmes d’ordre technique, politique et structurel empêchent les fournisseurs de coopération pour le développement de les utiliser comme cadre de résultats commun.
S'appuyant sur sept études de cas, cette publication identifie deux facteurs déterminants et un évènement majeur qui peuvent aider à surmonter ces défis. En premier lieu, la prise en main par les pays doit être soutenue par la communauté internationale. En second lieu, les partenaires au développement doivent changer leur organisation pour réaliser les ODD. Enfin, en obligeant les gouvernements et les partenaires au développement à redéfinir leurs stratégies à long terme et à revoir leurs mécanismes internes, la pandémie de COVID-19 offre une occasion rare d’utiliser le cadre des ODD collectivement comme une feuille de route vers la reprise : cette crise peut changer la donne.
Aux termes de l'Action 14 du BEPS, les membres du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS par le Maroc.
Aux termes de l'Action 14 du BEPS, les membres du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS par la Tunisie.
Ce rapport est la neuvième édition de la Série sur l'administration fiscale de l'OCDE. Il fournit des données comparatives au niveau international sur des aspects des systèmes fiscaux et de la manière dont ils sont gérés dans 59 économies avancées et émergentes. La publication présente les résultats de l'enquête internationale 2020 sur l'administration des recettes (ISORA), une enquête internationale multi-organisations visant à collecter des informations et des données au niveau national sur l'administration fiscale, régie par quatre organisations partenaires : CIAT, le FMI, l'IOTA et l'OCDE. Comme pour le cycle d'enquête précédent, la Banque asiatique de développement (BAD) a également participé à ISORA 2020 aux côtés des quatre organisations partenaires.
La publication est structurée autour de neuf chapitres qui examinent et commentent les performances et les tendances de l'administration fiscale jusqu'à la fin de l'exercice 2019, et elle comprend un ensemble d'exemples fournis par les administrations fiscales pour mettre en évidence les innovations récentes et les bonnes pratiques. La publication comporte également deux annexes contenant toutes les données d'ISORA 2020, qui constituent la base de l'analyse du rapport, ainsi que les détails des administrations qui ont participé à cette publication.
Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par Monaco.
Los delitos de cuello blanco, como la evasión fiscal, el soborno y la corrupción, suelen ocultarse mediante complejas estructuras jurídicas y transacciones financieras facilitadas por abogados, contables, instituciones financieras y otros "facilitadores profesionales" de tales delitos. Estos delitos tienen importantes repercusiones en los ingresos públicos, la confianza de los ciudadanos y el crecimiento económico, incluida la recuperación tras el COVID-19. Este informe expone una serie de estrategias y medidas que los países pueden adoptar para hacer frente a los intermediarios profesionales que facilitan la evasión fiscal y otros delitos financieros en nombre de sus clientes delincuentes. El informe pone de relieve el papel perjudicial que desempeñan estos intermediarios y la importancia de una acción nacional e internacional concertada para acabar con los facilitadores de la delincuencia, e incluye estrategias recomendadas para disuadir, desbaratar, investigar y perseguir a los profesionales que permiten la comisión de delitos fiscales y de cuello blanco.