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Ces recommandations devraient aider grandement les autorités russes à organiser et à mettre en œuvre les réformes de la réglementation pour stimuler la croissance économique, la création d'emplois, l’innovation et l’investissement. L’examen devrait aussi aider les autorités à élaborer une stratégie globale de réforme de la réglementation plutôt qu’une stratégie au coup par coup afin d’engendrer des résultats plus rapidement. Il montre l'importance de la réorganisation administrative pour la stratégie gouvernementale de développement économique.
This second OECD Economic Survey of Brazil makes a detailed examination of macroeconomic policies, financial markets, the regulatory framework and social policies and expenditure. It finds that the Brazilian economy is bouncing back and is achieving more balanced growth, but that it needs to continue the consolidation of macroeconomic stabilisation. It suggests that the main challenges Brazil faces are improving the quality of fiscal consolidation, enhancing the investment climate, and improving the cost-effectiveness of social programmes.
Au cours des dernières années, le Japon a été confronté à d’importants défis socio-économiques. Croissance faible, population vieillissante, dépopulation, nouvelles relations commerciales avec la région d’Asie Orientale : autant d'éléments qui militent en faveur d’une transformation du système économique et institutionnel établi durant la période d’expansion économique et démographique.
La réforme de la politique du développement régional a contribué de manière importante au processus en cours. Ce rapport examine les réformes dans des domaines tels que la planification territoriale, la politique économique régionale, la politique urbaine, le développement rural et la décentralisation administrative et fiscale. Il souligne les défis auxquels le gouvernement japonais doit faire face tandis qu’il associe de nouvelles approches à l’élaboration des décisions au niveau central avec des mécanismes qui donnent plus de voix aux acteurs régionaux et locaux.
L’examen territorial du Japon s’inscrit dans un programme plus vaste d’examens territoriaux nationaux menés par le Comité des politiques de développement territorial de l’OCDE. L’objectif général des examens territoriaux est de fournir des recommandations pratiques aux gouvernements.
Cet ouvrage rassemble les dernières statistiques, des études de cas et des rapports d’orientation sur les grandes tendances et l’évolution de l’enseignement post-secondaire transnational en Amérique du Nord, en Europe et dans la région Asie-Pacifique.
Parmi les principaux thèmes couverts figurent : les initiatives prises pour promouvoir l’enseignement post-secondaire transnational ; les principales raisons invoquées aux niveaux individuel, institutionnel et national pour délivrer ou recevoir un enseignement transnational ; l'importance et la croissance de l'enseignement post-secondaire transnational en termes de mobilité des étudiants, de mobilité des programmes et de mobilité institutionnelle (campus délocalisés et investissements directs à l'étranger) ; l’évaluation de l’impact des négociations de l’Accord général sur le commerce des services (OMC) ; les défis que l'enseignement post-secondaire transfrontière et les systèmes nationaux d’enseignement post-secondaire doivent relever dans un contexte de mondialisation croissante (ex. : réglementation en matière d'assurance de qualité et de reconnaissance des qualifications, coûts et financement de l’enseignement transnational, équité de l’accès à l’enseignement supérieur transnational, accords sur le commerce des services d’éducation, renforcement des compétences dans les pays en développement, mobilité du personnel hautement qualifié et diversité culturelle).
Cet examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation de la Norvège propose, dans le contexte macroéconomique, une vue d’ensemble des efforts accomplis et des nouveaux défis à relever dans ce domaine, notamment au sujet de la qualité de la réglementation, de la politique de la concurrence et de l’ouverture des marchés. Il fait aussi le point sur les progrès réalisés dans l’application d’une pratique commerciale aux services publics, sur les réformes de l’aviation civile, ainsi que sur l’organisation du secteur hospitalier et du marché du travail. Un important chapitre, nouveau dans la collection, analyse le rôle des régulateurs dans la gouvernance des économies modernes, dans la perspective de l’examen des organes nationaux de tutelle.
Le Japon fut l’un des premiers pays examinés dans le cadre de cette série sur la réforme de la réglementation. Depuis 1999, lorsque l’examen a été publié, le gouvernement japonais a mis en place tout un ensemble de mesures pour améliorer la qualité de la réglementation et promouvoir la réforme réglementaire, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Cet ouvrage évalue les progrès accomplis et tire certains enseignements du processus de mise en œuvre de la réforme réglementaire. Il met également en lumière les nouvelles mesures qui pourraient être prises compte tenu des problèmes actuels.
La Finlande est l'un des nombreux pays de l'OCDE à avoir demandé à l'Organisation d'examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macro économique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité de la réglementation, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il évalue aussi les progrès réalisés dans l'adoption d'une optique commerciale pour les services publics.
Cet ouvrage présente les résultats de l’examen par les pairs des politiques et programmes de l’environnement de la république Tchèque. Il examine systématiquement l’air, l’eau, les déchets, la nature et la biodiversité, l'économie, social, l’environnement et la coopération internationale. Il inclut des informations statistiques complètes ainsi que des recommandations concernant les sujets traités.
Ce rapport consacré à la France évalue les progrès accomplis ou à faire dans la réduction de la charge polluante, la gestion des ressources naturelles, l'intégration des politiques économique et environnementale et le renforcement de la coopération internationale. Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données économiques et environnementales.
Cette publication met en lumière les enseignements tirés de la mise en œuvre des réformes. L’exercice de suivi porte sur les questions centrales de l’ouverture des marchés et de la capacité du gouvernement à produire une réglementation de qualité. Des chapitres plus détaillés sur les autorités de régulation et le secteur de l’électricité, qui sont fondamentaux pour le développement économique et social du Mexique, complètent l’analyse.
Depuis la fin des années 90, le Mexique a utilisé la politique réglementaire pour accroître la flexibilité et la compétitivité de l’économie au milieu d'une transition politique. L’objectif était d’améliorer l’environnement réglementaire pour les entreprises domestiques et étrangères. Toutefois, de nouvelles avancées dans la réforme de la réglementation peuvent aider le Mexique à développer son potentiel de croissance. Des aspects sectoriels méritent un examen approfondi, afin d’améliorer les perspectives économiques à long terme.
En décembre 2004, la Roumanie a été invitée à adhérer à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales après un examen complet de ses politiques à l'égard de l'investissement étranger. Cette publication présente les résultats de cet examen. Elle évalue le potentiel de croissance de l'investissement étranger encore inexploité et mesure les progrès significatifs réalisés ces dernières années par la Roumanie pour créer un climat plus propice à l'investissement. Enfin, cet ouvrage identifie les principaux défis qui devront être surmontés.
Cet examen des politiques et performances environnementales du Chili mené en collaboration avec la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes des Nations Unies est une analyse systématique des performances et de la politique du Chili concernant l'air, l'eau, la préservation de la nature et la biodiversité. Sont également abordées l'interface environnement-économie, l'intégration sectorielle (industries extractives, foresterie et aquaculture), et l'interface social-environnement ainsi que les engagements internationaux. L'ouvrage comporte une série de recommandations et de tableaux de données environnementales et sociales.
Le Royaume-Uni présente un contraste stimulant de tradition et de modernité, qui se traduit par un système de réglementation mûr et novateur. L’éventail des réformes opérées est impressionnant. Les réformes permanentes du système de gestion de la réglementation, de la politique et du droit de la concurrence, ainsi que des régimes réglementaires des principaux secteurs économiques constituent une base solide pour produire une réglementation de grande qualité qui contribue à stimuler encore les performances économiques. Le Royaume-Uni est un des premiers pays à avoir libéralisé ses entreprises de services publics et à avoir défini de nouvelles approches réglementaires pour résoudre les problèmes complexes que pose la gestion des industries de réseau. Il a également été parmi les premiers pays à instaurer un système d’analyse d’impact de la réglementation qui, parallèlement à la politique et au droit de la concurrence, fait l’objet depuis lors d’aménagements constants. Le Royaume-Uni a la réputation de disposer d’un cadre réglementaire qui est l’un des plus favorables au monde à l’ouverture des marchés et à la concurrence à l’échelle planétaire. Le Royaume-Uni est à présent confronté à des défis caractéristiques d’un régime réglementaire en pleine maturité qui se trouve à la pointe des évolutions. La complexité et la diversité - des objectifs de la réglementation, de l’architecture institutionnelle et des procédures - sont des questions essentielles qui doivent être suivies de manière continue. C’est en poursuivant ces efforts et en continuant à relever les défis que pose la réglementation et à remédier aux insuffisances que le Royaume-Uni parviendra à se maintenir au premier rang dans la gouvernance de la régulation.
Le Royaume-Uni est l’un des nombreux pays de l’OCDE a avoir demandé à l’Organisation d’examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macro-économique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Il évalue aussi les progrès réalisés dans les secteurs du gaz, de l’électricité et des télécommunications.
Dans la même série :
La réforme de la réglementation au Canada
La réforme de la réglementation en Corée
La réforme de la réglementation au Danemark
La réforme de la réglementation en Espagne
La réforme de la réglementation aux États-Unis
La réforme de la réglementation en Grèce
La réforme de la réglementation en Hongrie
La réforme de la réglementation en Irlande
La réforme de la réglementation en Italie
La réforme de la réglementation au Japon
La réforme de la réglementation au Mexique
La réforme de la réglementation aux Pays-Bas
La réforme de la réglementation en Pologne
La réforme de la réglementation en République tchèque
La réforme de la réglementation en Turquie
Ces examens s’inscrivent dans la continuité du Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d’appui en deux volumes : Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, qui ont été publiés en 1997.
Malgré d’abondantes possibilités d’investissement, la Fédération de Russie a attiré relativement peu d’investissements directs étrangers (IDE) et elle a subi une fuite massive de capitaux. Ce phénomène résulte de restrictions sectorielles à l’encontre de l’investissement étranger ainsi que d’importants facteurs institutionnels qui affectent aussi les entreprises nationales.
Depuis dix ans, la Russie a sensiblement amélioré les conditions de l’activité des entreprises, adoptant des lois de protection de la propriété et d’autres droits des investisseurs et mettant en place les institutions nécessaires au fonctionnement d’une économie de marché. La Russie a également signé des conventions sur l’investissement et sur la double imposition avec des pays de l’OCDE ou des pays tiers. En 2002, l’OCDE a publié Fédération de Russie : quel environnement pour l'investissement ? Lois, politiques et institutions. Cette étude formulait des propositions en vue de s’appuyer sur ces évolutions positives et d'améliorer davantage les mesures en faveur de l’investissement étranger.
L’examen 2004 des politiques de l’investissement de la Fédération de Russie évalue les progrès accomplis depuis la publication de l’étude de 2001 et propose aux pouvoirs publics des solutions destinées à améliorer davantage l’environnement de l’investissement. Il s’agit notamment d’assouplir les dernières restrictions à l’encontre de l’IDE dans plusieurs secteurs de l’économie, de poursuivre les efforts de simplification des procédures administratives et d’amélioration de leur transparence et de veiller au respect des textes législatifs et réglementaires fédéraux au niveau des administrations infra-fédérales.
Cette étude s'inscrit dans le cadre des relations de coopération que l'OCDE entretient avec les économies non membres à travers le monde.
Dieser Jahresbericht ist das einschlägige Referenzdokument für Statistiken und Analysen zu den jüngsten Trends in der internationalen Entwicklungszusammenarbeit. In diesem Jahr kommt dem Bericht insofern besondere Bedeutung zu, als die Länder der Welt 2005 beurteilen werden, welche Entwicklungsfortschritte heute, fünf Jahre nach Festlegung der bis 2015 zu verwirklichenden VN-Millenniumsziele, bereits erreicht sind, und zugleich darüber nachdenken werden, wie die Geber zur weiteren Verbesserung der Ergebnisse beitragen können.
Abgesehen vom statistischen Teil enthält der Bericht in Kapitel 1 einen Überblick des Vorsitzenden des Entwicklungsausschusses der OECD (DAC), der sich dieses Jahr insbesondere mit den Fortschritten in Bezug auf die Millenniums-Entwicklungsziele, den Zusammenhängen zwischen Sicherheit und Entwicklung sowie Fragen bezüglich Volumen, Allokation und Wirksamkeit der EZ-Mittel befasst. Im Anschluss daran wird in Kapitel 2 die Entwicklung der EZ-Leistungen aus der Sicht der Empfängerländer untersucht, was durch eine schwerpunktmäßige Analyse der Entwicklungszusammenarbeit im Wassersektor sowie der Bedeutung der Heimatüberweisungen nach den Entwicklungsländern komplettiert wird. Kapitel 3 enthält zur Vertiefung des Eingangskapitels eine genauere Untersuchung der Millenniums-Entwicklungsziele, der Themen Konfliktverhütung und Friedensstiftung sowie des umfangreichen Arbeitsprogramms des DAC über die Wirksamkeit der Entwicklungszusammenarbeit im Vorfeld des Hochrangigen Forums, das vom 28. Februar bis 2. März 2005 in Paris stattfinden soll. In Kapitel 4 folgt eine übersichtliche Aufschlüsselung der Hauptbestandteile der Programme sämtlicher DAC-Mitglieder nach Gebern, wobei auch auf die Programme einiger anderer bilateraler Geber und insbesondere anderer OECD-Mitglieder eingegangen wird. Im Sonderteil „Die Arbeit des DAC“ wird ein Überblick über das Arbeitsprogramm des DAC und seiner verschiedenen Organe gegeben.
Cette publication de petit format décrit les faits nouveaux intervenus dans le secteur des transports en Europe, y compris dans les PECO, les pays baltes et la CEI en 2003 et retrace, à l’aide de graphiques, l’évolution de la situation depuis 1970. Elle comprend quatre parties : environnement économique, transport de marchandises, transport de voyageurs et sécurité routière. Une annexe statistique fournit des chiffres sur les volumes de trafic de marchandises – rail, voies navigables, route et conduites – et de trafic de voyageurs – rail, autobus/autocar et route. Les données sur les accidents de la route indiquent le nombre d’accidents, le nombre de victimes et le nombre de tués.
Ce rapport montre qu'il convient d'apporter quelques ajustements aux modèles traditionnels de gouvernance réglementaire de sorte que les changements nécessaires puissent intervenir plus rapidement, à un moindre coût pour l'économie et avec la participation de toutes les parties prenantes.
ESPAGNE
Thèmes couverts :
Gestion de l’environnement
Gestion de l’air, de l'eau
Gestion de la nature et de la biodiversité
Economie, social et environnement
Intégration sectorielle : tourisme
Coopération internationale
Cet ouvrage s'inscrit dans le programme d'examens environnementaux concernant ses pays membres. Les efforts menés pour atteindre les objectifs nationaux et satisfaire aux engagements internationaux y sont évalués en détails. Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données économiques et environnementales et conduisent à des recommandations sur les progrès à faire dans les domaines de l'environnement et du développement durable.
Le premier cycle d'Examens environnementaux de l’OCDE de ses pays membres a été achevé en 2000. Le second cycle met l’accent sur la gestion de l’environnement, le développement durable et les engagements internationaux.
Examens récents disponibles
- Australie 1998
- Suisse 1998
- Belgique 1998
- République Tchèque 1999
- Danemark 1999
- Fédération de Russie* 1999
- Turquie 1999
- Hongrie 2000
- Grèce 2000
- Irlande 2000
- Luxembourg 2000
- Pays de l'OCDE 2001
- Allemagne 2001
- Islande 2001
- Norvège 2001
- Portugal 2001
- République Slovaque 2002
- Japon 2002
- Royaume Uni 2002
- Italie 2002
- Pays Bas 2003
- Pologne 2003
- Mexique 2003
- Autriche 2003
- Canada 2004
- Suède 2004
- Espagne 2004
* Pays non membre de l'OCDE.