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  • 25 juil. 2002
  • Conférence Européenne des Ministres des Transports
  • Pages : 72

Cette publication fournit les statistiques les plus récentes sur les transports en Europe et s'efforce de mettre en évidence, notamment à l'aide de graphiques, les tendances majeures. Cette étude offre au lecteur la primeur des tendances de l'évolution des transports car sa parution précède celle des ouvrages comparables. Elle présente une analyse de la situation des transports dans les pays de l'Europe de l'Ouest et de l'Est ainsi que dans les pays Baltes et la CEI.

Anglais
  • 17 mai 2002
  • OCDE
  • Pages : 313

Ce rapport consacré au Japon évalue les progrès accomplis ou à faire dans la réduction de la charge polluante, la gestion des ressources naturelles, l'intégration des politiques économique et environnementale et le renforcement de la coopération internationale. Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données économiques et environnementales.

Anglais
  • 06 mai 2002
  • OCDE
  • Pages : 276

Der Jahresbericht 2001 über die Entwicklungszusammenarbeit beschreibt die wichtigsten Arbeiten, die der OECD-Entwicklungsausschuss im vergangenen Jahr im Hinblick auf die Bewältigung der zahlreichen Herausforderungen durchgeführt hat, die mit der Schaffung einer gerechteren Welt einhergehen.

Der Bericht widmet sich, unter anderem, den Fragen der Politikkohärenz. Er untersucht die notwendigen Mittel und Strukturen zur Mobilisierung der erforderlichen Finanzmittel für die Umsetzung der Millenniums-Entwicklungsziele und auch für die Bekämpfung der Armut in der Welt. Der Bericht beschreibt die jüngsten Entwicklungstendenzen der EZ-Politik und -Programme der DAC-Mitglieder. Ein Kapitel widmet sich der Informations- und Kommunikationstechnologie als wesentliches Entwicklungsinstrument sowie deren immenses Potential zur Effizienzsteigerung der Entwicklungszusammenarbeit und zur Konzipierung neuer Entwicklungsmodelle.

Français, Anglais

Un État providence développé et une économie de marché ouverte ont permis au Danemark d'offrir un niveau de vie relativement élevé. La réforme de la réglementation s’y est concrétisée par de multiples mesures pragmatiques qui ont favorisé la vigueur de l’économie, la maîtrise de l’adaptation économique et sociale au changement, ainsi que l’efficacité des services publics. Cependant, les secteurs abrités, notamment le tertiaire, pâtissent encore de la coopération et de la fixation des prix, ce qui ne favorise guère la baisse des prix à la consommation. Le régime de la concurrence, ainsi que certains régimes réglementaires sectoriels, par exemple celui de l’énergie, sont plus faibles que dans de nombreux autres pays. La poursuite des réformes de l’offre et des marchés pourrait contribuer à pérenniser les performances économiques, tandis qu’un effort d’ouverture à la concurrence dans les services publics permettrait d'accroître le volume et la qualité des prestations. Le Danemark, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international. Dans la même série : La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation en Hongrie L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.

Anglais
  • 24 avr. 2002
  • OCDE
  • Pages : 22

Cette méthode fournit des informations sur les dangers pour la santé qui peuvent résulter d’une l’application sur les yeux d’une substance d’essai (solide ou liquide et d’aérosols).

Cette Ligne directrice est utilisée préférablement avec des lapins albinos. La substance d’essai est appliquée en dose unique dans le sac conjonctif d’un œil. L’autre œil, non traité, servira de contrôle. L’essai initial emploie un lapin ; le niveau de dose dépend de la nature de la substance à tester. Un essai de confirmation doit être fait si un effet corrosif n’est pas observé lors de l’essai initial, la réponse irritante ou négative doit être confirmée en utilisant deux animaux supplémentaires. Il est recommandé que ce soit fait de manière séquentielle, un animal à la fois, plutôt que d’exposer les deux simultanément. La durée de l’observation doit être suffisante pour évaluer pleinement la magnitude et la réversibilité des effets observés. Les yeux doivent être observés 1, 24, 48 et 72 heures après l’application. Les scores d'irritation oculaire doivent être évalués en conjonction avec la nature et la sévérité des lésions et leur réversibilité ou leur absence de réversibilité. Les scores individuels ne livrent pas une valeur absolue des propriétés irritantes d’un matériau, celles-ci étant évaluées parallèlement à d’autres effets de la substance.

Anglais
  • 24 avr. 2002
  • OCDE
  • Pages : 14

Cette méthode fournit des informations sur les dangers pour la santé qui peuvent résulter d’une exposition à une substance d’essai solide ou liquide par voie dermique. Cette Ligne directrice recommande des stratégies séquentielles d'essai, qui incluent l'exécution d’essais in vitro ou ex vivo validés et admis pour la corrosion/irritation.

Le lapin albinos est l’animal de laboratoire préférable. La substance à tester est appliquée en dose unique sur une petite surface de la peau (approximativement 6 cm²) d’un animal ; les surfaces non traitées de sa peau servent de contrôle. L’exposition est de 4 heures. Des résidus de la substance d’essai doivent ensuite être retirés. La dose appliquée sur le site d’essai est de 0.5 ml (liquide) ou de 0.5g (solide). La méthode consiste en deux essais : l’essai initial et l’essai de confirmation (employé uniquement s’il n’y a pas d’effet corrosif observé avec l’essai initial). Tous les animaux sont examinés pour les érythèmes ou les oedèmes pendant 14 jours. Les scores d'irritation dermique doivent être évalués en conjonction avec la nature et la sévérité des lésions, et leur présence ou absence de réversibilité. Quand des réponses persistent jusqu’à la fin de la période d’observation de 14 jours, la substance d’essai doit être considérée comme irritante.

Anglais

Cette Ligne directrice décrit une méthode d'essai ayant pour objet d’évaluer en laboratoire la transformation aérobie et anaérobie des substances organiques dans les sédiments aquatiques. La méthode permet la mesure de (i) la vitesse de transformation de la substance d’essai dans le système eau-sédiment et dans le sédiment ; (ii) la vitesse de minéralisation de la substance d’essai et/ou de ses produits de transformation ; (iii) la répartition de la substance d’essai et de ses produits de transformation entre l’eau et les sédiments à l’issu de la période d’incubation dans l’obscurité à température constante; et (iv) l’identification et la quantification les produits de transformation dans l’eau et dans les sédiments, notamment par un bilan massique.

Au moins deux sédiments différents quant à leur teneur de carbone organique et à leur texture sont utilisés. Dans le meilleur des cas, la substance d'essai (une concentration) devrait être appliquée comme soluté dans la phase aqueuse. L'essai ne doit normalement pas dépasser 100 jours et doit se poursuivre jusqu'à ce que la voie de dégradation et le mode de répartition dans l'eau et les sédiments aient été mis en évidence, ou jusqu'à la dissipation de 90 pour cent de la substance d'essai par transformation et/ou volatilisation. Il doit y avoir au moins six moments de prélèvement. L'étude inclut la concentration de la substance d'essai et de ses produits de transformation dans l'eau et les sédiments pour chaque prélèvement, les résultats obtenus lors de chaque prélèvement sur les pièges à gaz et à substances volatiles, le taux de minéralisation et les résidus non extractibles dans les sédiments de chaque prélèvement. On calculera les demi-vies, le TD50, le TD75 et le TD90 lorsque les résultats le permettent.

Anglais
  • 24 avr. 2002
  • OCDE
  • Pages : 20

La méthode décrite dans cette Ligne directrice est conçue pour évaluer la transformation aérobie et anaérobie des produits chimiques dans le sol. L’essai est exécuté pour déterminer la vitesse de transformation de la substance d'essai, et la nature et la vitesse de formation et de dégradation des produits de transformation auxquels, les plantes et les organismes du sol risquent d’être exposées.

De 50 à 200 g d’échantillons de sol (un limon sableux, un limon fin, un limon ou un sable limoneux) sont traités avec la substance d'essai et incubés dans l'obscurité dans des flacons biométriques ou des appareils dynamiques, dans des conditions de laboratoire bien définies. La dose du traitement devrait correspondre à la dose la plus élevée d'application du produit phytosanitaire recommandée dans le mode d'emploi. Des échantillons non traités de sol sont également incubés dans les conditions d'essai. Ces échantillons sont employés pour des mesures de biomasse pendant et à la fin des études. Les études portant sur la vitesse et la voie de transformation ne doivent normalement pas dépasser 120 jours. Deux flacons d'incubation sont prélevés à l'issue d'intervalles de temps appropriés et des échantillons de sol sont extraits avec des solvants adéquats, de polarité différente, afin de doser la substance d'essai et/ou les produits de transformation. Les produits volatils sont recueillis pour analyse par des dispositifs appropriés d'adsorption. Grâce aux produits marqués au 14C, les différentes vitesses de minéralisation de la substance d'essai peuvent être mesurées en piégeant le 14CO2 qui se dégage, un bilan massique incluant la formation de résidus fixés aux constituants du sol peut être établi.

Anglais
  • 05 avr. 2002
  • OCDE
  • Pages : 203

Ce rapport consacré à la République Slovaque évalue les progrès accomplis ou à faire dans la réduction de la charge polluante, la gestion des ressources naturelles, l'intégration des politiques économique et environnementale et le renforcement de la coopération internationale. Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données économiques et environnementales.

Slovaque, Anglais

Comment mesurer la performance des systèmes de santé ? Et comment peut-on l'améliorer de façon constante grâce à ce type de mesures ? Telles sont les grandes questions traitées dans ce volume. Les responsables des politiques de santé cherchent de plus en plus à encourager les systèmes de santé à améliorer leur performance, performance qui se mesure en termes de qualité, d’efficience ou d’équité. De meilleures performances devraient contribuer à réduire la tension entre une demande en augmentation et des ressources limitées. Par ailleurs, on exige de plus en plus des organismes de financement et des prestataires de services de santé qu’ils rendent compte de leurs actes.
Cet ouvrage aborde les principaux éléments d’un cadre d'analyse possible de la performance permettant de procéder à des évaluations des systèmes de santé à l'échelon national et d'établir des comparaisons internationales. Il traite aussi de quelques problèmes épineux non résolus : comment pallier l’absence de mesures des résultats en matière de santé ? Comment mieux faire cadrer les incitations et les informations sur les performances avec les objectifs de la politique de santé ? Comment concilier la démarche traditionnelle d'autorégulation professionnelle avec l’exigence d’une plus grande responsabilité de la profession à l’égard du public quant à la qualité des soins de santé dispensés ?

Anglais
  • 21 févr. 2002
  • OCDE
  • Pages : 203

Tzoumerka est une région montagneuse située au nord-ouest de la Grèce. Cette région est confrontée à des défis majeurs en termes de développement, de croissance, de cohésion sociale et de gouvernance. Son économie est fortement dépendante d’activités agricoles traditionnelles dont la survie n’est assurée que par le soutien financier considérable de la Politique Agricole Commune (PAC). Or, ce soutien est malheureusement appelé à disparaître. Les incitations mises en place pour moderniser les activités agricoles et promouvoir d’autres types d’activités économiques se sont avérées inefficaces. La politique de développement local doit à présent prendre un nouvel élan. Il s’agit de modifier les anciennes habitudes de la population locale et de l’inciter à développer ses compétences à travers de nouveaux projets économiques. Les politiques susceptibles d’être les plus efficaces et de générer un nouvel état d’esprit sont celles qui s’appuient sur l’identification et l’essaimage d’un petit nombre d’initiatives heureuses dont les résultats ont été visibles. La transformation des produits agricoles de base en produits à valeur ajoutée est une des stratégies à prendre en compte pour suivre la tendance actuelle de la demande. Il faudrait également exploiter les importantes ressources touristiques de la région afin d’attirer des touristes en quête d’authenticité.
L’Examen territorial de Tzoumerka s’inscrit dans un programme plus vaste d’Examens territoriaux, aux niveaux national et régional, menés par le Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE. L’objectif général des Examens territoriaux est de fournir des recommandations pratiques aux gouvernements. Les Examens territoriaux portent sur trois types de régions (urbain, intermédiaire, rural). Ils permettent de mieux comprendre les défis auxquels ces régions sont confrontées et identifient des solutions concrètes pour y faire face.

Anglais
  • 20 févr. 2002
  • OCDE
  • Pages : 299

La réforme des activités d'enseignement et de formation ainsi que la valorisation des ressources humaines font partie intégrante de la transition vers la démocratie et l'économie de marché. La Lituanie a réalisé des progrès dans tous ces domaines depuis le début des réformes en 1990. Tout le problème, pour le ministère de l'Education et de la Science, a été de promouvoir et de favoriser des réformes propres à répondre aux besoins d’une économie et d’une société nouvelles ainsi qu'aux intérêts de tous les jeunes et adultes, malgré la pénurie de ressources financières et humaines. Cet ouvrage donne un aperçu général des questions régionales, fait l'historique du système éducatif en Lituanie et décrit l'évolution de l'éducation dans ce pays depuis les changements politiques. Il présente ensuite une analyse du système éducatif tout entier et signale les principales orientations à suivre pour renforcer les réformes compte tenu des difficultés auxquelles ont dû faire face les décideurs, les collectivités, les entreprises, les éducateurs, les parents et les élèves dans un environnement en pleine mutation. En conclusion, il comprend une série de recommandations essentielles qui concernent les objectifs de l'éducation, l'efficacité des apprentissages, les débouchés et les programmes d'enseignement, la gestion et la gouvernance dans un souci de flexibilité, d'adaptabilité et d'évolution, et, enfin, les ressources et le financement. Cet examen sera d'une très grande utilité aux spécialistes lituaniens ainsi qu'à leurs homologues internationaux.

Anglais

Le principe de la méthode est que, dans l'étude principale, seules des doses modérément toxiques sont employées, et l'administration des doses supposées mortelles devrait être évitée.

Cette Ligne directrice utilise principalement le rat. Des groupes d’animaux d’un seul sexe (normalement des femelles) reçoivent des doses fixées de 5, 50, 300 et 2000 mg/kg (exceptionnellement 5000 mg/kg). Le niveau de la dose initiale, sélectionné sur la base d’une étude d'orientation, est susceptible de provoquer des effets toxiques, toutefois sans causer des effets toxiques sévères ou la mort. De nouveaux groupes d'animaux peuvent être dosés à des doses fixes plus élevées ou inférieures, selon la présence ou l'absence des signes de toxicité ou de mortalité. Ce procédé continue jusqu'à la dose causant une toxicité évidente ou la mort, ou quand aucun effet n'est vu à la dose la plus élevée, ou quand les décès se produisent à la plus faible dose. La substance d’essai est administrée en une dose unique par sonde gastrique ou toute autre canule pour intubation appropriée. Les animaux devraient être à jeun avant l’administration. Un total de cinq animaux d'un seul sexe est normalement employé pour chaque niveau de dose étudié. Les résultats de cette étude incluent une pesée au moins une fois par semaine et des observations quotidiennes détaillées, de même qu’une autopsie générale et de l'histopathologie. La méthode fournit des informations sur les propriétés dangereuses et permet à la substance d'être classée pour la toxicité aiguë selon le Système Général Harmonisé de Classification et d'Étiquetage des Produits Chimiques.

Anglais

La substance est administrée oralement à un groupe d’animaux expérimentaux à une des doses définies. La substance est testée en employant un processus séquentiel, chaque étape employant trois animaux d’un même sexe (normalement des femelles). L’absence ou la présence de mortalité liée à la substance dans un groupe ayant reçu une dose à une étape donnée détermine l’étape suivante: (i) aucun autre essai n'est nécessaire ; (ii) ou trois animaux additionnels sont dosés avec la même concentration ; (iii) ou trois animaux additionnels sont dosés avec une concentration supérieure ou inférieure la plus proche.

Cette Ligne directrice utilise des rongeurs (de préférence la femelle rat). La substance d’essai est administrée généralement oralement par une dose unique (par sonde gastrique ou toute autre canule appropriée pour intubation) à des animaux à jeun avant l’administration. Le niveau de dose de la première prise est choisi entre quatre niveaux fixés, 5, 50, 300 et 2000 mg/kg poids corporel. L'essai limite correspond à un niveau de dose d’au moins de 2000 mg/kg de poids corporel (exceptionnellement 5000 mg/kg). Les animaux sont observés attentivement pendant les 4 premières heures et quotidiennement par la suite, pour un total de 14 jours généralement. Le poids des animaux doit être mesuré chaque semaine. Tous les animaux devraient subir une autopsie générale. La méthode permettra un jugement en ce qui concerne le classement de la substance d'essai selon le Système Général Harmonisé de Classification et d'Étiquetage des Produits Chimiques.

Anglais

En une décennie de réformes énergiques, la Hongrie a édifié l'appareil juridique et le cadre d'action qui correspondent à une démocratie de marché. Elle a ainsi presque achevé une mutation économique historique. Cette ambitieuse entreprise a nécessité un vaste effort de réglementation et de développement des institutions, ainsi qu’une déréglementation massive, et elle a déjà eu des retombées économiques appréciables. Aujourd'hui, la convergence avec l'UE et l’application des meilleures pratiques de l’OCDE tiennent encore de la gageure. Toutefois, dans la plupart des domaines, la Hongrie est confrontée à des problèmes très proches de ceux que connaissent les autres pays de l’OCDE qui veulent instaurer un régime réglementaire de qualité à l’appui d’une bonne gestion des affaires publiques et d’une croissance économique durable. Le principal objectif de la Hongrie est maintenant d’aligner les performances de ses marchés sur celles des marchés de ses pairs par le renforcement de la concurrence, une meilleure gestion de la réglementation et le perfectionnement de la protection sociale. D’autres réformes permettront des progrès notables dans la création d’emplois, les performances sectorielles et régionales, et la réduction du coût des politiques publiques.
La Hongrie, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international.

Dans la même série : La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation au Danemark L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et l'ouvrage en deux volumes intitulé Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.

Anglais
  • 12 déc. 2001
  • OCDE
  • Pages : 240

La société coréenne de l’après-guerre a été marquée par de profonds changements et une croissance économique rapide. Sa population a triplé, ce qui a engendré d’importantes transformations territoriales. Malgré les efforts déployés pour parvenir à une croissance régionale équilibrée, la Corée se distingue toujours par une polarisation géographique importante. La région de la capitale a un poids économique considérable : elle abrite plus de 45 % de la population nationale et produit près de la moitié de son PIB. Au cours des dix dernières années, les responsables des politiques publiques ont développé une perspective spatiale globale. Ils ont mis en place des politiques visant à mieux gérer l’utilisation des sols, les infrastructures ainsi que les problèmes des régions défavorisées, et ils ont profondément restructuré la gouvernance territoriale. Toutefois, une intervention plus poussée permettrait d’exploiter pleinement les efforts en cours. La coordination intersectorielle est faible et il semble qu’une meilleure adéquation entre la vision spatiale globale et le soutien financier aux projets publics spécifiques s’impose. La gouvernance territoriale demeure centralisée, de sorte que les limites de l’autonomie locale risquent de constituer un obstacle à l’innovation régionale orientée vers une croissance économique durable. L’accent mis sur les grandes entreprises risque d’empêcher la valorisation de la contribution considérable des PME au développement régional. L’Examen territorial de la Corée s’inscrit dans un programme plus vaste d’Examens territoriaux, aux niveaux national et régional, menés par le Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE. L’objectif général des Examens territoriaux est de fournir des recommandations pratiques aux gouvernements.

Anglais
  • 07 déc. 2001
  • OCDE, Agence pour l'énergie nucléaire
  • Pages : 80

La sûreté des réacteurs nucléaires concerne au premier chef la prévention des dommages qui pourraient résulter de l'exposition du public aux rayonnements liés à l'exploitation des réacteurs nucléaires de type industriel. L'introduction de limites de sûreté vise à éviter des défaillances du combustible en cours d’exploitation normale ou à atténuer les conséquences d'accidents de réacteur au cours desquels des dommages substantiels pourraient être causés au coeur du réacteur.
On trouvera dans le présent rapport de brèves descriptions de 20 critères de sûreté liés au combustible, ainsi qu'un exposé de leur raison d’être et des questions éventuelles liées aux nouveaux concepts et à leur exploitation, qui pourraient avoir une incidence sur ces critères. On n’a pas cherché à classer les critères en fonction d’un type d’événement ou de l’importance du risque.
Le présent rapport s’adresse en particulier aux ingénieurs nucléaires travaillant sur la sûreté du combustible ainsi qu'à toute personne intéressée par les aspects généraux de la sûreté nucléaire.

Anglais
  • 23 nov. 2001
  • OCDE
  • Pages : 228

Le développement économique italien a été caractérisé par des disparités régionales marquées, en particulier entre le Centre-Nord et le Sud. Aujourd’hui, l’Italie présente l’un des dualismes géographiques les plus considérables parmi les pays Membres de l’OCDE. Dans les régions du Sud, malgré d’importants signes de dynamisme ces dernières années, le taux de chômage est toujours quatre fois plus élevé qu’au Centre-Nord. La dotation en infrastructures du Sud reste bien inférieure à la moyenne nationale et le crime organisé constitue encore un obstacle majeur à l’investissement et au développement endogène. Le pays a récemment initié de pertinentes et prometteuses améliorations de sa gouvernance territoriale destinées à créer un cadre favorable au développement des économies locales situées dans des zones déprimées. De nouveaux instruments ont été développés pour le Mezzogiorno (sud de l’Italie), qui parient sur un processus impliquant tous les acteurs et tous les niveaux de gouvernement dans les phases stratégiques de conception, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques territoriales. L’examen décrit ces innovations politiques et identifie les principaux défis auxquels le pays devra faire face pour atteindre un développement territorial plus équilibré et mettre en marche un nouveau processus de convergence.
L’Examen territorial de l’Italie est intégré dans un programme plus large d’examens territoriaux nationaux et régionaux entrepris par le Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE. L’objectif de la série d’examens territoriaux est de fournir des conseils de politique pratiques aux gouvernements.

Anglais
  • 23 nov. 2001
  • OCDE
  • Pages : 216

Ce rapport consacré à la Norvège évalue les progrès accomplis ou à faire dans la réduction de la charge polluante, la gestion des ressources naturelles, l'intégration des politiques économique et environnementale et le renforcement de la coopération internationale. Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données économiques et environnementales.

Anglais
  • 23 nov. 2001
  • OCDE
  • Pages : 122

Cet examen de la politique de l'Ukraine en matière d'investissement s'inscrit dans le prolongement du Guide de l'investissement en Ukraine publié par l'OCDE en 1993. Il a pour principal objectif de faire progresser le dialogue sur les politiques à suivre et la coopération entre l'OCDE et les décideurs ukrainiens sur des questions d'investissement. C'est là un domaine dans lequel l’OCDE s’efforce de stimuler des réformes dont l'Ukraine a grand besoin. L'examen tente d'évaluer le degré de mise en oeuvre des règles juridiques, en mettant l'accent sur les moyens d'en assurer le respect dans la pratique. Il identifie les lacunes du cadre juridique et institutionnel et formule une série de recommandations à l’intention des autorités. Outre la description du cadre juridique et institutionnel ayant spécifiquement trait à l'investissement étranger, l'examen couvre les principales caractéristiques du régime des activités d’entreprise en Ukraine : la législation garantissant le respect du droit et des contrats et la protection de la propriété, le droit des sociétés, les garanties de crédit et la législation applicable au secteur financier, la fiscalité, la gestion des affaires publiques, les opérations de privatisation, la concurrence et la lutte contre la corruption. Cette étude s’inscrit dans le cadre des relations de coopération que l’OCDE entretient avec les économies non-membres de diverses régions du monde.

Anglais
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