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Ce rapport examine le climat de l’investissement national et étranger à Maurice. Il passe en revue les défis et les opportunités que le gouvernement mauricien rencontre dans ses efforts de réforme. En s’appuyant sur le Cadre d’action de l’OCDE pour l’investissement et sur la Boîte à outils sur les qualités de l’investissement direct étranger, cette revue analyse les tendances et les qualités de l’investissement étranger, les réussites en matière de développement et les défis relatifs à la productivité, ainsi que la politique de l’investissement, les mesures de promotion et de facilitation de l’investissement et les incitations à l’investissement. Il met en lumière les réformes prioritaires que Maurice pourrait engager en vue de concrétiser ses ambitions de développement, tout en honorant son engagement à respecter les principes d’ouverture, de transparence et de non-discrimination. En outre, ce rapport aide Maurice, en tant que nouvel Adhérent à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales, à promouvoir une meilleure transparence de la politique de l’investissement ainsi qu’une conduite responsable des entreprises. La présente version abrégée contient le résumé, de même que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport.

Este informe proporciona un análisis exhaustivo del sistema de justicia de Perú y ofrece recomendaciones concretas, basadas en la experiencia y las mejores prácticas de los países de la OCDE, sobre cómo hacerlo más eficaz, eficiente, transparente, accesible y centrado en las personas. Sobre la base de la Recomendación de la OCDE sobre el Acceso a la Justicia y los Sistemas de Justicia Centrados en las Personas, el informe sugiere cómo Perú puede implementar mejor su desafiante agenda de reforma de la justicia para que el acceso a la justicia sea efectivo para todos, incluidos los más necesitados. En particular, propone soluciones prácticas para modernizar las disposiciones institucionales y funcionales de Perú con el fin de mejorar la administración de justicia y la prestación de servicios centrados en las personas, acercándolo a los estándares y mejores prácticas de la OCDE en este ámbito.

Ce rapport présente les principales conclusions de la seconde enquête transnationale de l'OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques, réalisée fin 2023. Avec près de 60 000 réponses représentatives de la population adulte de 30 pays de l'OCDE, l'enquête permet d’explorer comment les attentes des individus envers le gouvernement et leurs interactions avec celui-ci influencent leur confiance envers les institutions publiques. Cela va des interactions quotidiennes avec les institutions publiques à la prise de décision gouvernementale sur des questions politiques complexes. Le rapport identifie certains des principaux déterminants de la confiance dans le gouvernement et les autres institutions publiques et examine les possibilités d'action en matière de politiques publiques. Pour la première fois, le rapport analyse également l'évolution des niveaux de confiance et de ses déterminants dans les 20 pays de l'OCDE qui ont participé à l'enquête 2021, ainsi que la manière dont un environnement d'information marqué par un nombre croissant de contenus polarisants et de désinformation affecte la confiance de la population dans les institutions publiques.

La présente Ligne directrice pour les essais axée sur la performance (LDAP) décrit la méthodologie des essais in vitro  faisant appel au récepteur d’œstrogène recombinant humain pour la détection des substances ayant une affinité de liaison avec les récepteurs des œstrogènes (essais de liaison au hrER). Elle comprend deux méthodes d’essai structurellement et fonctionnellement similaires pour détecter les ligands des récepteurs des œstrogènes (ERα), et doit faciliter l’élaboration de nouvelles méthodes similaires ou modifiées. La base de la présente LDAP est constituée de deux méthodes d’essai de référence. Ces deux méthodes sont les suivantes: l'essai de Freyberger-Wilson (FW), essai in vitro de liaison aux ER à l’aide d’un ERα humain intégral et l'essai du Chemical Evaluation and Research Institute (CERI), essai in vitro de liaison aux ER à l’aide du domaine de liaison du ligand d’un ER recombinant humain. Cet essai consiste principalement à mesurer la capacité d’un ligand radiomarqué (le [3H]-17β-œstradiol) à se lier aux ER en présence de concentrations croissantes du produit chimique testé (appelé « compétiteur »). Les produits chimiques d’essai qui présentent une forte affinité de liaison avec les ER entrent en concurrence avec le ligand radiomarqué à une concentration plus faible que les composés ayant une affinité moindre vis-à-vis du récepteur. L’essai comporte deux grands éléments : une expérience de liaison à saturation pour établir les paramètres de l’interaction récepteur-ligand et documenter la spécificité des liaisons aux ER, puis une expérience de liaison compétitive visant à déterminer dans quelle mesure un produit chimique testé fait concurrence à un ligand radiomarqué pour se fixer aux ER. Les présentes méthodes sont proposées à des fins de dépistage et de priorisation, mais elles peuvent aussi livrer des informations sur les mécanismes d’action pouvant être utilisées dans le cadre d’une approche fondée sur le poids de la preuve.

La présente Ligne directrice fondée sur les événements clés porte sur le danger de sensibilisation cutanée pour la santé humaine faisant suite à une exposition à un produit chimique. La sensibilisation cutanée fait référence à une réponse allergique après un contact avec la peau, selon la définition du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) des Nations Unies. La présente Ligne directrice est proposée pour l'étude de l'événement moléculaire initiateur menant à la sensibilisation cutanée, nommément la réactivité protéique, par quantification de la réactivité des produits chimiques testés vis-à-vis de modèles peptidiques ou dérivés d’acides aminés de synthèse contenant soit de la lysine, soit de la cystéine. La présente Ligne directrice décrit trois méthodes in chemico portant sur ce même événement clé : (i) l’essai de liaison directe sur la réactivité peptidique (DPRA), (ii) l’essai de réactivité à des dérivés d’acides aminés (ADRA) et (iii) l’essai cinétique de liaison directe sur la réactivité peptidique (kDPRA). Le DPRA et l’ADRA sont utilisés pour aider à distinguer les sensibilisants des non-sensibilisants cutanés. A l’inverse, le kDPRA permet de distinguer les sensibilisants cutanés de la sous-catégorie 1A du SGH de l’ONU, de ceux qui ne sont pas sous-catégorisés 1A, c’est-à-dire ceux de la sous-catégorie 1B ou non classés ; mais il ne permet pas de distinguer les sensibilisants des non-sensibilisants.

Cette Ligne directrice propose des approches définies (AD) combinant les données générées par des méthodes in vitro, avec des sources d’information telles que les propriétés physico-chimiques. La prédiction découlant d’une AD peut être utilisée seule pour déterminer le danger potentiel pour l’œil, selon les catégories de dangers définies par le SGH de l’ONU (catégories 1 ou 2, ou non classé). Une AD est une procédure établie d’interprétation des données (modèle mathématique ou approche fondée sur des règles, par exemple), qu’on applique à des données (prédictions in silico, données in chemico, données in vitro, par exemple) produites avec un ensemble défini de sources d’information pour en tirer une prédiction sans qu’il soit nécessaire de recourir à un jugement d’expert. Les AD dont il est question ici fournissent des informations que l’on peut utiliser pour identifier le danger pour l’œil.

La présente Ligne directrice fondée sur les événements clés porte sur le danger de sensibilisation cutanée pour la santé humaine faisant suite à une exposition avec un produit chimique. La sensibilisation cutanée fait référence à une réponse allergique après un contact avec la peau, selon la définition du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) des Nations Unies. La présente Ligne directrice (LD) est proposée pour l'étude d’un événement clé menant à la sensibilisation cutanée, nommément l’activation des kératinocytes. Ce deuxième événement clé sur la voie toxicologique menant à la sensibilisation cutanée se déroule dans les kératinocytes. Cet événement comprend des réponses inflammatoires et des phénomènes d'expression génique, liés à des voies de signalisation cellulaire spécifiques telles que les voies dépendant de l'élément de réponse antioxydant/électrophile (ARE, Antioxidant Response Element). La présente LD décrit trois méthodes in vitro portant sur le même événement clé : (i) la méthode d’essai ARE-Nrf2 luciférase KeratinoSensTM ; la méthode d’essai ARE-Nrf2 luciférase LuSens ; la méthode d’essai de sensibilisation cutanée EpiSensA. Les méthodes d'essai KeratinoSens et LuSens sont des méthodes in vitro basées sur l’ARE-Nrf2 luciférase et la méthode d’essai EpiSensA est basée sur la quantifiant de l’expression des gènes au moyen de la réaction de PCR quantitative après transcription inverse sur modèle d’épiderme humain reconstitué. Les méthodes proposées sont utilisées pour aider à distinguer les sensibilisants des non-sensibilisants cutanés, selon le SGH.

L’Essai de stimulation locale des ganglions lymphatiques: BrdU-ELISA (ELGL: BrdU-ELISA) est une variante non radioactive de la méthode ELGL qui vise à identifier les substances chimiques sensibilisantes et à mesurer la prolifération lymphocytaire qu’ils induisent dans les ganglions lymphatiques auriculaires. Cette méthode décrite chez la souris  se base sur la quantification de la 5-bromo-2- désoxyuridine (BrdU), un analogue of thymidine, dans l’ADN des lymphocytes, comme indicateur de cette prolifération. Quatre animaux au minimum sont employés par groupe de dose, avec au minimum trois concentrations de la substance d'essai, plus un groupe contrôle négatif traité avec le véhicule seul, et un contrôle positif, au besoin. Le protocole expérimental dure 6 jours. Ensuite, les animaux sont euthanasiés et une suspension unicellulaire de cellules de ganglions lymphatiques (CGL) est préparée. La procédure de dispersion des CGL est une étape cruciale, en particulier pour les ganglions lymphocytaires très petits chez le animaux du groupe contrôle négatif. Ensuite la BrdU dans l’ADN des lymphocytes est quantifiée à l’aide d’un kit de dosage ELISA ou par cytométrie de flux (FCM). L’essai inclut des mesures (pesée, BrdU) et des observations cliniques quotidiennes. Les résultats sont exprimés par l’Indice de Stimulation (IS) obtenu par calcul à partir des indices moyens de marquage BrdU pour les différents groupes. Un SI ≥1.6 pour la méthode ELISA ou un SI ≥2.7 pour la cytométrie de flux justifie l’évaluation de la substance d’essai comme sensibilisant potentiel.

Cette méthode fournit des informations sur les dangers pour la santé qui peuvent résulter d’une exposition à court terme à un article d’essai (gaz, produit volatil, aérosol, substance particulaire) par inhalation.

La ligne directrice révisée décrit deux études : un protocole traditionnel (CL50) et un protocole « concentration x temps ». Elle peut être utilisée pour estimer une concentration létale médiane (CL50), une concentration seuil non létale (LC01), et une pente, et pour identifier des susceptibilités possibles liées au sexe. Elle permet une évaluation quantitative des risques et une classification selon le selon le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques.

Dans le protocole traditionnel, les animaux sont exposés à une concentration limite, ou à  trois concentrations au moins, pour une durée prédéterminée, en principe 4 heures. En général, 10 animaux sont utilisés pour chaque concentration. Dans le protocole CxT, les animaux sont exposés à une concentration limite ou à une série de concentrations pour des durées multiples. En général, 2 animaux sont utilisés pour chaque CxT. La durée d’observation des animaux (rats de préférence) est d’au moins 14 jours. L’étude comprend des  mesures dont celle du poids, des observations quotidiennes détaillées, et une autopsie générale.

La présente Ligne directrice décrit une procédure in vitro permettant l’identification de produits chimiques (substances et mélanges) ne relevant d’aucune classification pour l’irritation oculaire ou les lésions oculaires graves, conformément au SGH de l’ONU. Un modèle d’épithélium cornéen humain reconstitué (EChR) est utilisé, qui reproduit fidèlement les propriétés histologiques, morphologiques, biochimiques et physiologiques de l’épithélium cornéen humain. Le test évalue le danger potentiel qu’un produit chimique testé présente pour l’œil en se fondant sur sa capacité à provoquer une cytotoxicité sur un modèle tissulaire d’EChR, mesurée avec le test MTT. Les produits chimiques colorés et ceux qui interfèrent avec le MTT peuvent également être testés par procédure HPLC.La viabilité du tissu d’EChR après exposition à un produit chimique testé est déterminée par comparaison avec celle de tissus traités avec la substance servant de témoin négatif (% de viabilité) puis utilisée pour prédire le danger potentiel du produit chimique testé pour les yeux. Les produits chimiques qui ne relèvent d’aucune classification dans le SGH de l’ONU sont ceux qui ne provoquent pas une diminution de la viabilité tissulaire en deçà d’un seuil défini (à savoir, viabilité tissulaire > 60 % pour le classement « sans catégorie » du SGH de l’ONU).

La présente Ligne directrice (LD) pour les essais de produits chimiques fondée sur les événements clés porte sur le danger de sensibilisation cutanée pour la santé humaine après une exposition à un produit chimique. La sensibilisation cutanée fait référence à une réponse allergique après un contact avec la peau, selon la définition du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) des Nations Unies. Cette LD porte plus particulièrement sur l’activation des cellules dendritiques, qui est un événement clé de la voie toxicologique impliquée dans les effets indésirables (AOP) pour la sensibilisation cutanée. La présente LD décrit quatre méthodes in vitro portant sur le même événement clé : (i) le test d’activation de la lignée cellulaire humaine (h-CLAT), (ii) le test d’activation de la lignée cellulaire U937 (U-SENS), (iii) l’essai par gène rapporteur de l’interleukine 8 (essai IL 8 Luc) et (iv) l’essai de détection génomique rapide des allergènes pour l’évaluation des sensibilisants cutanés (GARD™skin). Les méthodes décrites dans la présente LD permettent de quantifier soit les variations d’expression de marqueurs de surface associés au processus d’activation des monocytes et des DC suite à l’exposition à un sensibilisant (CD54 et CD86, par exemple), soit les changements d’expression de l’IL 8, une cytokine associée à l’activation des DC, soit une série de gènes (signature de marqueurs génomiques) qui sont associés avec le processus d’activation des monocytes et des cellules dendritiques faisant suite à l’exposition à des sensibilisants. Elles sont toutes utilisées pour aider à distinguer les sensibilisants des non-sensibilisants cutanés, selon le SGH.

L’essai de bioconcentration sur Hyalella Azteca est un test utilisant des organismes non-vertébrés pour la bioconcentration dans les environnements aquatiques. L’essai se décompose en deux phases : l’exposition (absorption) et la post-exposition (élimination). Pendant la phase d’absorption, un groupe de H. azteca est exposé au produit chimique d’essai à une ou plusieurs concentrations choisies. Il est ensuite transféré dans un milieu dépourvu de produit chimique d’essai et la phase d’élimination commence. La concentration du produit chimique d’essai dans et sur les H. azteca analysés est suivie pendant les deux phases de l’essai. Les paramètres qui caractérisent le potentiel de bioaccumulation sont la constante cinétique d’absorption (k1), la constante cinétique d’élimination (k2), le facteur de bioconcentration à l’état stationnaire (FBCES) et le facteur de bioconcentration cinétique (FBCK).

La présente Ligne directrice décrit une procédure in vitro d’identifier à elle seule les produits chimiques (substances et mélanges) qui ne relèvent d’aucune catégorie (« sans catégorie ») ou qui nécessitent d’être classés pour irritation oculaire (catégorie 2) ou pour lésions oculaires graves (catégorie 1) selon la classification des dangers pour l’œil établie par le SGH de l’ONU. Un modèle d’épithélium cornéen humain reconstitué (EChR) est utilisé, qui reproduit fidèlement les propriétés histologiques, morphologiques, biochimiques et physiologiques de l’épithélium cornéen humain. Le test évalue le danger potentiel qu’un produit chimique testé présente pour l’œil en se fondant sur sa capacité à provoquer une cytotoxicité sur un modèle tissulaire d’EChR, mesurée avec le test MTT. Dans la méthode TTT ECh SkinEthic™, la viabilité tissulaire de l’EChR est mesurée via la conversion enzymatique du MTT par les cellules viables du tissu en formazan coloré mesuré quantitativement après son extraction des tissus. La cytotoxicité est mesurée à différents moment de l’exposition ; cela constitue une des différences méthodologiques avec le Ligne directrice 492 d’origine.

La présente Ligne directrice relative à l’essai REACTIV (Rapid Estrogen ACTivity In Vivo) décrit un essai aquatique faisant appel à des éleuthéroembryons d’Oryzias latipes (médaka japonais) transgénique au jour zéro après éclosion, dans un format multipuits, afin d’identifier les produits chimiques agissant sur l’axe œstrogénique. La méthode REACTIV a été conçue comme un outil de dépistage assurant un débit moyen pour des essais à court terme visant à mesurer la réponse d’éleuthéroembryons à des produits chimiques potentiellement actifs sur l’axe œstrogénique.

La présente Ligne directrice (LD) décrit un essai de dépistage à court terme de l’activité de l’hormone juvénile (JH) faisant appel à Daphnia magna en vue de détecter les produits chimiques ayant un potentiel d’activité analogue à l’hormone juvénile. L’essai JHASA est un essai de dépistage conçu pour évaluer la production de descendants mâles chez les daphnies d’origine parthénogénétique.

La méthode d’essai macro-moléculaire in vitro est une méthode biochimique in vitro qui peut être utilisée pour identifier des produits chimiques (substances et mélanges) susceptibles d’induire des lésions oculaires graves, ainsi que des produits chimiques ne relevant d’aucune classification pour irritation oculaire ou lésions oculaires graves. La méthode d’essai macro-moléculaire in vitro exploite un mélange réactif macro-moléculaire composé de protéines, de glycoprotéines, de glucides, de lipides et d’éléments à faible masse moléculaire qui, une fois réhydraté, forme une matrice macro-moléculaire complexe qui reproduit la structure hautement organisée et transparente de la cornée. L’opacité cornéenne est considérée comme le principal critère de classification des dangers pour l’œil. Les produits chimiques testés provoquant la dénaturation, le dépliement et des changements de conformation des protéines induisent une désorganisation et une désagrégation de la structure hautement organisée de la matrice macro-moléculaire, ce qui génère une turbidité du réactif macro-moléculaire. À l’aide d’un spectromètre, ce phénomène peut être quantifié en mesurant les changements de diffusion de la lumière à une longueur d’onde de 405 nm et en comparant ces valeurs à une courbe d’étalonnage (établie en parallèle en mesurant la hausse de la densité optique (DO) induite par une série de substances étalon).

Ce rapport propose une analyse en profondeur des réformes du gouvernement ouvert au Maroc, à la lumière de la Recommandation de l’OCDE sur le Gouvernement Ouvert. Près de six ans après l’adhésion du Maroc à la Recommandation et au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, cet examen prend acte des progrès réalisés depuis dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de réformes pour un gouvernement ouvert. En prenant appui sur la théorie du changement, ce rapport s’intéresse aux cadres qui forment un environnement propice au gouvernement ouvert au Maroc ; aux processus à l’œuvre pour cette ouverture ; à l’espace civique comme prérequis aux réformes ; à la transparence et l’accès à l’information ; et à la participation concrète des citoyens et des parties prenantes. Le dernier chapitre présente une feuille de route pour guider le Maroc dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une possible stratégie nationale pour un gouvernement ouvert visant à soutenir l’intégration et la mise en cohérence des réformes pour un gouvernement ouvert et se rapprocher progressivement d’un État ouvert.