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Après la dissolution de l'Union soviétique en 1992, la Fédération de Russie a rapidement mis en place des mesures de réforme économique et des programmes de privatisation, achevés pour la plupart dès 1994. En dépit de la création d'un secteur privé de base, de nombreuses réformes structurelles sont restées incomplètes, limitant les entrées d'investissement étranger. Depuis la crise financière de 1998, la Russie connaît une phase de stabilisation et montre désormais des signes de reprise, favorisés par les conditions économiques externes.
Un nouveau programme de réforme économique a été introduit au milieu de l'année 2000, qui promet de rationaliser de nombreuses structures étatiques et législatives, et de réorganiser des pouvoirs fédéraux et régionaux afin de mettre en place un environnement de concurrence moderne au sein d'un espace économique unifié. L'investissement étranger sera vital à la renaissance économique de la Russie et le gouvernement russe a relevé le défi qui consiste à améliorer le cadre légal et réglementaire afin d'attirer des flux d'investissement susceptibles d'accroître les capacités de production et de travail ainsi que les infrastructures du pays.
Le rythme et les progrès de ces réformes sont suivis avec intérêt à travers le monde. Aussi, cette analyse de l'évolution de la situation en matière d'investissement étranger dans la Fédération de Russie vient-elle à point nommé. Elle montre quels sont les problèmes à régler pour rendre le climat plus propice à l'investissement, comme par exemple la protection inadéquate des droits contractuels et de propriété des investisseurs. Enfin, et ce n'est pas là la moindre de ses qualités, cette publication présente un ensemble de conclusions et de recommandations de nature à aider les politiques à créer un environnement plus favorable à l'investissement, tant domestique qu'étranger.

Anglais
  • 12 juil. 2002
  • Conférence Européenne des Ministres des Transports
  • Pages : 148

La délinquance et la fraude dans les transports routiers sont des problèmes de plus en plus préoccupants. L'ampleur du phénomène de vols de marchandises et de véhicules transportant des marchandises est difficile à estimer mais les données disponibles montrent que non moins de 1 % de la flotte commerciale est volée chaque année dans certains pays, ce qui correspond à des pertes annuelles s’élevant à plusieurs millions d’euros.

Cette publication fournit des informations sur les vols de véhicules commerciaux et de marchandises pour les années 90 dans 23 pays européens. Elle décrit les types de vol et les méthodes de recensement utilisées, mettant ainsi en lumière les difficultés rencontrées pour mesurer le phénomène statistiquement. Ce rapport identifie les manières (existantes ou potentielles) d’améliorer la sécurité des véhicules de transports routiers de marchandises. Il passe en revue les équipements qui peuvent permettre de prévenir le vol des véhicules (dispositifs de prévention des vols) et de localiser et récupérer les véhicules volés (systèmes après vol).

Ce rapport est le résultat de deux études portant respectivement sur le «Vol de marchandises et de véhicules transportant des marchandises» et «L’amélioration de la sécurité des véhicules dans le transport de marchandises par route». Il décrit également les différentes actions des Ministres de la CEMT et les décisions politiques prises en la matière.

Anglais
  • 20 févr. 2002
  • OCDE
  • Pages : 88

Cette étude est la sixième d’une série produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Elle s’appuie sur l’expérience récente d’un certain nombre de pays pour analyser quelques problèmes essentiels de politique fiscale qui se posent actuellement dans les domaines suivants : impôt sur les sociétés ; impôt sur le revenu des personnes physiques et cotisations de sécurité sociale ; impôt sur la consommation ; impôt sur la propriété et le patrimoine ; décentralisation des dépenses et pouvoirs fiscaux ; administration de l’impôt et application de la législation fiscale. La fiscalité est inévitable dans une économie moderne pour financer les dépenses publiques répondant à des objectifs économiques et sociaux fondamentaux. Toutefois, les pertes d’efficience qui résultent de l’impôt doivent être prises en compte lorsqu’on veut se prononcer sur les coûts et avantages des dépenses publiques à financer. L’image d’équité du système fiscal auprès du public, l’applicabilité pratique de la législation fiscale et le coût du respect des obligations fiscales sont autant d’autres aspects essentiels. Dans ce contexte, l’OCDE a examiné ces deux dernières années les systèmes fiscaux d’un certain nombre de pays Membres dans ses études économiques périodiques. Les analyses et les recommandations qui se dégagent de ces examens peuvent être riches en enseignements pour les autres pays de l’OCDE. On en trouvera la synthèse dans ce numéro.

Anglais
  • 12 mars 2001
  • OCDE
  • Pages : 160

La Fédération de Russie est confrontée à d'importants problèmes économiques et sociaux. En 1998, le revenu national avait presque reculé de moitié par rapport à 1990. L’espérance de vie des hommes est aujourd’hui de 61 ans, contre 65 ans il y a dix ans. Le taux de suicides et d’automutilations est trois fois supérieur à ce qu’il est en moyenne dans la zone de l’OCDE et le taux de mortalité maternelle cinq fois supérieur à la moyenne OCDE. Les maladies infectieuses ont progressé mais le volume réel des dépenses publiques de santé a régressé de près d’un tiers. Les dépenses consacrées à de nombreux autres dispositifs sociaux ont chuté, même si on les considère par rapport à un PIB en baisse, ce qui n’empêche pas qu’une bonne partie des sommes dépensées pour lutter contre le grave problème de la pauvreté le soit en pure perte. Plus d’un quart de la population russe est frappé par la pauvreté au regard même des critères officiels. Le salaire moyen a pratiquemment diminué de moitié par rapport à son niveau réel du début des années 90 et les retards de paiement des salaires et des pensions ont posé de sérieux problèmes il n’y a pas si longtemps. Quant à l’économie informelle, elle s’est considérablement développée. Que peut-on faire pour résoudre cette crise ? Cet ouvrage présente une analyse détaillée de la crise sociale que connaît la Fédération de Russie et propose des pistes pour la mise en oeuvre de réformes qui stimuleraient les principaux rouages économiques, notamment la productivité, tout en garantissant l’application de politiques sociales et de politiques de l’emploi plus à même d’aider les plus démunis. Ce livre formule également des propositions de réformes de fond propres à améliorer le fonctionnement du marché du travail, à garantir l’offre d’un ensemble de services de soins de santé indispensables, à atténuer les disparités régionales et à résoudre la crise humaine que traversent les plus pauvres.

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