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Les coûts d’une mauvaise santé mentale pour les individus concernés, les employeurs et la société au sens large sont considérables. Une estimation prudente de l’Organisation internationale du travail les chiffre à 3-4 % du PIB de l’Union européenne. La plupart de ces coûts se manifestent en dehors de la sphère de la santé. La maladie mentale est à l’origine de pertes considérables de main-d’oeuvre potentielle, de taux de chômage élevés, d’une forte incidence de l’absentéisme pour maladie et d’une moindre productivité au travail.

Ce rapport vise à cerner les données manquantes sur la santé mentale et l'emploi, à enrichir la base de connaissances et ainsi à remettre en question certains mythes, et à donner une vision plus complète des défis stratégiques sousjacents.

Anglais

Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 22 juillet 2010, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale.

La version intégrale du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est publiée régulièrement afin de refléter les mises à jour. La version intégrale est disponible également dans une version électronique. Cette version électronique permet d'effectuer de nombreux liens au sein même de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permet également de lancer des recherches rapides, de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte.

Anglais, Hongrois, Espagnol, Polonais
  • 21 juil. 2011
  • OCDE, Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraibes, Organisation des Etats Américains
  • Pages : 118

Primer Informe del Sistema Continuo de Reportes sobre Migración Internacional en las Américas (SICREMI)

Anglais

Para informar sobre el debate político actual en Chile y presentar una evaluación económica con recomendaciones concretas y opciones de política, este informe proporciona un análisis detallado de la situación económica general de Chile.

Anglais

Il manuale per la valutazione dell’impatto concorrenziale della regolazione dell’OCSE aiuta i governi a eliminare gli ostacoli alla concorrenza. Il volume 2 fornisce una guida tecnica dettagliata sulle questioni chiave da considerare quando si esegue una valutazione della concorrenza.

Croate, Japonais, Russe, Roumain, Espagnol, All

Il manuale per la valutazione dell’impatto concorrenziale della regolazione dell’OCSE aiuta i governi a eliminare gli ostacoli alla concorrenza. Il volume 1 stabilisce i principi del kit di strumenti, descrivendo i vantaggi della concorrenza, la lista di controllo ed esempi di processi governativi.

Roumain, Chinois, Hongrois, Indonésien, Japonais, All
  • 24 janv. 2011
  • Louise Stoll, Julie Temperley
  • Pages : 51

Está diseñado para ayudar a los responsables de política educativa, los maestros y los grupos interesados pertinentes a analizar sus políticas y prácticas de liderazgo escolar actuales y desarrollar una comprensión común de dónde y cuándo tomar acción con base en las recomendaciones de política de la OCDE.

Anglais, Français
  • 17 janv. 2011
  • OCDE
  • Pages : 310

Quel est l’impact de la mondialisation sur le secteur des transports ? Et sur l’environnement ? C’est à ces questions, et à d’autres encore, que ce livre entend répondre. Il examine en détail la manière dont les niveaux d’activité du transport maritime, de l’aviation et du fret routier et ferroviaire ont été affectés par la mondialisation, et évalue l’impact que ces évolutions ont eu sur l’environnement.

L’ouvrage passe également en revue, dans une optique économique aussi bien que du point de vue du droit international, les instruments dont les pouvoirs publics peuvent faire usage, pour atténuer les répercussions néfastes pour l’environnement.

Anglais

Trop de travailleurs quittent définitivement le marché du travail pour des raisons de santé ou à cause d’une incapacité, et rares sont les personnes qui conservent un emploi lorsque leur capacité de travail est réduite. C’est là une tragédie sociale et économique commune à la quasi-totalité des pays de l’OCDE, qui est à l’origine d’un paradoxe apparent méritant explication : alors qu’en moyenne la santé s’améliore, pourquoi de nombreux individus en âge de travailler quittent-ils la population active pour vivre de leurs prestations de maladie de longue durée ou d’invalidité ?

Ce rapport, le dernier de la série de l’OCDE intitulée Maladie, invalidité et travail : surmonter les obstacles synthétise les conclusions du projet et étudie les facteurs qui peuvent expliquer ce paradoxe. Il met en lumière le rôle des institutions en place et des politiques mises en œuvre et conclut qu’il est essentiel pour les principaux acteurs – travailleurs, employeurs, médecins, organismes publics et prestataires de services – de rehausser les attentes et d’améliorer les incitations. À partir d’un examen des bonnes et mauvaises pratiques observées dans les pays de l'OCDE, le rapport suggère qu’une série de réformes de fond s’impose afin de promouvoir l’emploi des personnes atteintes de problèmes de santé.

Le rapport examine plusieurs options d’arbitrage essentielles entre des politiques de diminution du nombre de nouveaux bénéficiaires du régime d’invalidité et d’augmentation du nombre de sorties de ce régime, de maintien dans l’emploi ou de recrutement de personnes souffrant de problèmes de santé. Il s’interroge sur la nécessité de dissocier chômage et invalidité en tant qu’aléas distincts, souligne combien il importe de disposer d’une meilleure base de données d’observation et insiste sur les difficultés de mise en œuvre des politiques retenues.

Dans la même série

Vol. 1 : Norvège, Pologne et Suisse (2006)

Vol. 2 : Australie, Luxembourg, Espagne et Royaume-Uni (2007)

Vol. 3 : Danemark, Finlande, Irlande et Pays-Bas (2008)

Canada : des possibilités de collaboration (2010)

Sweden: Will the Recent Reforms Make It? (2009, en anglais uniquement)

 

Anglais

Ce manuel est destiné à aider les équipes d’évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des informations contextuelles générales sur le Forum mondial et sur le processus d’examen par les pairs. Il contient également les principaux documents et les sources faisant autorité qui seront utiles aux évaluateurs et aux juridictions concernées au cours du processus d’examen. Les évaluateurs doivent bien connaître ces informations et documents pour pouvoir effectuer des examens adéquats et équitables. Ce manuel constitue également une source unique d’informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres parties intéressées par les questions de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.

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  • 09 nov. 2010
  • OCDE
  • Pages : 196

Este reporte desarrolla conocimientos comparados sobre reformas en política docente y gestión y liderazgo escolar en el contexto de un país miembro de la OCDE: México. Los resultados educativos en México pueden mejorar si se refuerza la eficacia de sus escuelas. La brecha en estándares entre el desempeño de los estudiantes en México y otros países de la OCDE sólo puede ser reducida si las escuelas se vuelven buenas en lo que hacen. Este reporte analiza las áreas fundamentales y los retos a los que se enfrenta el sistema educativo mexicano, y provee recomendaciones de políticas públicas en las áreas de gestión, liderazgo escolar y política docente. Estas recomendaciones han sido desarrolladas considerando los resultados, la calidad, los estándares educativos y de las escuelas en México en términos de lo que se sabe a nivel internacional sobre las escuelas eficaces. El resultado es una serie de recomendaciones adaptadas al contexto mexicano.

El reporte tiene dos audiencias: Busca apoyar al gobierno de México y a los actores clave del sistema educativo en el desarrollo de una visión común de largo plazo y de políticas en las áreas de gestión escolar, liderazgo escolar, participación social, así como en políticas de selección, formación inicial, desarrollo profesional y evaluación de docentes en México. A su vez, ofrece conocimientos valiosos sobre desarrollo e implementación de políticas educativas para otros países miembros y asociados de la OCDE que se encuentran en procesos de reforma de sus sistemas educativos.

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  • 30 sept. 2010
  • OCDE
  • Pages : 116

L’importance d’une gouvernance réglementaire efficace n’a jamais été aussi claire qu’elle ne l’est aujourd’hui, dans le sillage de la pire crise économique depuis la Grande Dépression. Cependant, comment « mieux légiférer » permettra-t-il d’améliorer les perspectives pour une plus forte performance économique et une meilleure qualité de vie, pour promouvoir une croissance pérenne et renforcer la résilience des pays ? Qu’est-ce qu’une réglementation efficace ? Quelle doit être la forme et la direction de la politique de gouvernance réglementaire au cours de la prochaine décennie ? Pour répondre à ces questions, l’OCDE a lancé, en partenariat avec la Commission européenne, un projet pour examiner l’évolution de la gouvernance réglementaire dans 15 pays de l’OCDE, dont le Luxembourg.

Chaque rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. Les questions examinées incluent :
• La stratégie et les politiques d’amélioration de la gouvernance réglementaire.
• Les capacités institutionnelles pour une gouvernance réglementaire.
• La transparence des réglementations et la mise en place d’une consultation réelle de l’opinion publique.
• La gestion et rationalisation des réglementations existantes.
• La conformité, la mise en application, et les voies de recours.
• Les relations entre les États membres et l’Union européenne.
• Les relations entre l’administration centrale et les administrations infranationales.

Les pays participants sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.

Anglais
  • 31 août 2010
  • Forum International des Transports
  • Pages : 166

Les dernières avancées en matière de compréhension scientifique de la congestion routière urbaine ne font que renforcer la validité, d’ores et déjà avérée, de la tarification de la congestion en tant qu’élément d’une politique de transports urbains qui soit une réussite. Les exemples concrets de systèmes de tarification de la congestion demeurent néanmoins peu nombreux. Qu’est-ce qui peut être fait pour renforcer les chances de leur adoption en pratique ? Ce rapport tire les enseignements de tentatives d’introduction d’une tarification de la congestion couronnées de succès et d’autres qui le sont moins.

La technologie n’est pas un obstacle et, de fait, elle devrait servir les objectifs des politiques plutôt que de les définir. Les systèmes de tarification sont coûteux et ne devraient donc être appliqués que là où la congestion est sévère. L’acceptation du public est perçue comme un élément clef d’une mise en œuvre réussie. Même si cette acceptation du public peut être renforcée par des bénéfices environnementaux et une affectation bien pensée des revenus issus de la tarification, un système de tarification ne devrait jamais perdre de vue son principal objectif qui est de réduire la congestion.

Anglais

Comment peut-on améliorer l’état moyen de santé de la population alors que de nombreux travailleurs quittent encore le marché du travail de façon permanente en raison de problèmes de santé ou d’incapacités, et qu’ils dépendent des prestations d’aide pour survivre ?


Dans le même temps, de plus en plus d’adultes en âge de travailler mais affectés d’un
handicap sont exclus de la population active. C’est une tragédie à la fois sociale et
économique qui frappe pratiquement l’ensemble des pays de l’OCDE, dont le Canada ; et c’est aussi un paradoxe qui mérite explication.

Le présent rapport qui fait partie de la série Maladie, invalidité et travail propose une
évaluation de la situation au Canada. Il explore quelques-unes des raisons expliquant ce paradoxe au Canada et la spécificité de sa politique qui implique plusieurs acteurs publics et privés ainsi que différents niveaux de gouvernement pour réduire l’inactivité et augmenter la participation. Il propose une liste de recommandations politiques pour s’attaquer aux disparités actuelles et prévisibles.

Le Canada fait face aux mêmes problèmes que les autres pays de l’OCDE : faibles taux d’emploi, forts taux de chômage et risque élevé de pauvreté des personnes handicapées. Cependant, bien que ces chiffres soient en augmentation, le nombre de personnes percevant des prestations maladie ou invalidité à long terme est plus faible au Canada que dans la plupart des pays de l’OCDE. Cette tendance permettra de soutenir dans les années à venir les efforts entrepris par les gouvernements fédéral et provinciaux pour mettre en place un système sur l’incapacité mieux orienté vers l’emploi.

En conclusion, ce rapport estime que des changements supplémentaires sont nécessaires, notamment afin de mieux coordonner les programmes fédéraux et provinciaux, de faciliter l’accès aux services et aux aides grâce à un système de guichet unique et à un cadre de responsabilité mutuelle, et d’identifier le handicap et d’intervenir le plus tôt possible. Les employeurs ont aussi un rôle important pour éviter que les gens se détachent du marché du travail.

Anglais
  • 09 juin 2010
  • OCDE
  • Pages : 224

L'importance d'une gouvernance réglementaire efficace n'a jamais été aussi claire qu'elle ne l'est aujourd'hui, dans le sillage de la pire crise économique depuis la Grande Dépression. Cependant, comment « mieux légiférer » permettra-t-il d’améliorer les perspectives pour une plus forte performance économique et une meilleure qualité de vie, pour promouvoir une croissance pérenne et renforcer la résilience des pays ? Qu'est-ce qu’une réglementation efficace ? Quelle doit être la forme et la direction de la politique de gouvernance réglementaire au cours de la prochaine décennie ? Pour répondre à ces questions, l'OCDE a lancé, en partenariat avec la Commission européenne, un projet pour examiner l’évolution de la gouvernance réglementaire dans 15 pays de l'OCDE, dont la France.

Chaque rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. Les questions examinées incluent la stratégie et les politiques d’amélioration de la gouvernance réglementaire, les capacités institutionnelles pour une gouvernance réglementaire, la transparence des réglementations et la mise en place d’une consultation réelle de l’opinion publique, la gestion et rationalisation des réglementations existantes, la conformité, la mise en application et les voies de recours, les relations entre les États membres et l’Union européenne, les relations entre l’administration centrale et les administrations infranationales.

Les pays participants sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.

Anglais
  • 21 mai 2010
  • OCDE
  • Pages : 128

Mesurer l’innovation: Un nouveau regard propose de nouveaux outils de mesure ainsi qu’une nouvelle perspective sur les indicateurs classiques.  Cette publication se fonde sur les cinquante années d’expérience de l’OCDE dans l’élaboration d’indicateurs, pour aller au-delà de la R-D et décrire le contexte plus large dans lequel s’inscrit l’innovation. Elle présente des indicateurs expérimentaux qui renseignent sur de nouveaux domaines d’action des pouvoirs publics.  Elle met aussi en évidence les lacunes du dispositif de mesure et propose des solutions pour y remédier.

Cette publication commence par décrirel’innovation aujourd’hui. Elle examine les facteurs qui incitent les entreprises à innover et montrent comment la convergence, l’interdisciplinarité et la nouvelle géographie des pôles d’innovation transforment le paysage de la science et de la recherche. Cette publication élargit la panoplie d’outils de mesure de l’innovation, en utilisant par exemple de nouveaux indicateurs sur les investissements dans les actifs immatériels et sur les marques déposées.

Le capital humain étant au cœur de l’innovation, une série d’indicateurs vise à rendre compte de la contribution des systèmes d’enseignement au socle de la connaissance et de la recherche. D’autres séries montrent comment les entreprises transforment les compétences et le savoir. A l’aide d’exemples concrets concernant les grands enjeux planétaires tels la santé ou le changement climatique, ces séries éclairent aussi les différents rôles des investissements publics et privés pour encourager l’innovation et en récolter les fruits.

Mesurer l’innovation marque une étape importante dans l’évolution vers l’élaboration de politiques d’innovation étayées par des données concrètes. Cette publication complète les indicateurs « de positionnement »  classiques par de nouveaux outils qui soulignent comment l’innovation est, ou pourrait être, liée à la politique menée. Elle constate également qu’il reste encore beaucoup à faire et met en évidence les tâches qui doivent retenir l’attention des statisticiens, chercheurs et décideurs en matière de mesure de l’innovation. 

Pour en savoir plus

La Stratégie de l’OCDE pour l’innovation : Pour prendre une longueur d’avance

Espagnol, Anglais
  • 11 mars 2010
  • OCDE
  • Pages : 179

La edición del Manual de estadísticas de patentes de la OCDE recoge los avances más recientes en este campo. Proporciona directrices para la utilización de los datos de patentes como indicadores de la ciencia y la tecnología, así como recomendaciones para la recopilación e interpretación de los indicadores de patente. Su objetivo es mostrar para qué pueden y para qué no pueden ser utilizadas las estadísticas de patentes, y cómo deben contabilizarse para obtener la mayor información acerca de las actividades de ciencia y tecnología (CyT) al tiempo que se reduzca el ruido estadístico y el sesgo. Finalmente, describe cómo los datos de patentes pueden emplearse en el análisis de una amplia colección de temas relacionados con el cambio técnico y la actividad de patentes, incluidos los vínculos entre industria-ciencia, estrategias de las empresas a la hora de patentar, internacionalización de la investigación e indicadores del valor de las patentes.

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