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La guerre en Ukraine laissera des traces profondes dans les pays de l'OCDE, et au-delà. Le coût humanitaire est déjà extrêmement élevé, avec des millions de personnes qui fuient la zone de guerre.

Ce rapport intermédiaire examine principalement les conséquences économiques et sociales potentielles de la guerre. Ce conflit va sans doute ralentir la reprise mondiale après la pandémie de COVID-19 et faire augmenter encore l'inflation dans le monde.

Italien, Allemand, Anglais

Bien que les hommes et les femmes soient généralement imposés selon les mêmes règles, leurs différentes caractéristiques sociales et économiques (par exemple, les niveaux de revenus ou la participation à la vie active) signifient que le système fiscal peut involontairement accroître les inégalités femmes-hommes dans la société. Comprendre et améliorer l'impact de la fiscalité sur l'égalité femmes-hommes est une dimension essentielle que les gouvernements doivent prendre en compte dans le cadre de la conception des impôts pour soutenir la croissance inclusive. Ce rapport fournit le premier aperçu par pays des approches des gouvernements en matière de politique fiscale et d'égalité femmes-hommes, y compris les réformes menées à ce jour et les domaines potentiels de biais sexistes explicites et implicites entre les hommes et les femmes. Couvrant 43 pays, il explore également la mesure dans laquelle les gouvernements prennent en compte les implications d’égalité femmes-hommes dans l'élaboration des politiques, les considérations de celle-ci dans l'administration et la conformité fiscales, ainsi que la disponibilité et l'utilisation de données ventilées par sexe. Il examine enfin les priorités pour la poursuite des travaux sur la politique fiscale et les questions femmes-hommes.

Anglais
  • 20 janv. 2022
  • OCDE, Union européenne
  • Pages : 379

Pallier la pénurie d’entrepreneurs 2019 est la cinquième édition d’une série de publications qui examinent la manière dont les politiques publiques à l’échelon national, régional et local peuvent soutenir la création d’emplois en encourageant la création d’entreprises et le travail indépendant auprès des personnes issues de groupes sociaux défavorisés ou sous-représentés. Ce rapport montre que la lutte contre le chômage et la stimulation de l’inclusion sociale pourraient être considérablement renforcées en promouvant l’entrepreneuriat au sein de pans de la population telles que les femmes, les jeunes, les seniors, les chômeurs et les migrants, si les problèmes spécifiques auxquels ces parts de la population sont confrontées et traités et si les politiques en faveur de l’entrepreneuriat sont ouvertes à tous. Cette édition contient des chapitres de discussion thématiques sur le potentiel de soutien des politiques publiques en faveur de l’entrepreneuriat numérique pour les personnes issues des groupes sous-représentés et défavorisés et la capacité des politiques publiques d’améliorer le potentiel de développement des entreprises lancées par des entrepreneurs issus des groupes sous-représentés et défavorisés. Chaque chapitre thématique traite des enjeux et défis politiques actuels et formule des recommandations à l’intention des décideurs politiques. Enfin, les profils nationaux mettent en évidence les tendances récentes observées en matière d’entrepreneuriat au sein des groupes sociaux cibles, les principaux défis politiques et les mesures politiques récentes dans chacun des 28 États membres de l’UE.

Allemand, Anglais

Dans une économie mondiale où les entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle prépondérant, les gouvernements doivent s’assurer que les profits imposables des EMN ne sont pas transférés artificiellement hors de leur juridiction et que l’assiette fiscale déclarée par les EMN dans leur pays reflète l’activité économique qui y est menée. Pour les contribuables, il est essentiel de limiter les risques de double imposition économique. Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices sur l’application du « principe de pleine concurrence », qui représente le consensus international pour la valorisation des transactions internationales entre entreprises associées.

L’édition de janvier 2022 comprend les instructions révisées sur la mise en œuvre de la méthode transactionnelle du partage des bénéfices et les instructions à l’intention des administrations fiscales sur l’application de l’approche relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser approuvées en 2018, ainsi que les nouvelles instructions sur les prix de transfert relatives aux transactions financières approuvées en 2020. Par ailleurs, des modifications de conformité ont été apportées au reste des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert. Les Principes applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l'OCDE dans leur version originale en 1995.

Allemand, Anglais
  • 08 janv. 2022
  • OCDE, Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé
  • Pages : 24

L'apprentissage, le développement et le bien-être des enfants sont directement influencés par leurs interactions quotidiennes avec les autres enfants, les adultes, leur famille et l'environnement. Ce processus interactif est connu sous le nom de « qualité du processus » et conduit à une question clé: quelles politiques établissent les meilleures conditions pour que les enfants vivent des interactions de haute qualité dans les établissements d'éducation et d'accueil de la petite enfance (EAJE) ?

Ce rapport examine cinq principaux leviers politiques et leur effet sur la qualité des processus, en se concentrant particulièrement sur les programmes et la pédagogie, et le développement de la main-d'œuvre. Il présente des indicateurs couvrant 26 pays et juridictions, 56 cadres curriculaires différents et plus de 120 types différents d'établissements d'EAJE.

Anglais
  • 21 déc. 2021
  • OCDE, Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraibes, Commission européenne
  • Pages : 294

Esta decimocuarta edición de Perspectivas económicas de América Latina: Avanzando juntos hacia una mejor recuperación (LEO), analiza y ofrece recomendaciones de política pública para una recuperación fuerte, inclusiva y sostenible en la región. El informe explora las acciones necesarias para mejorar los mecanismos de protección social y promover la inclusión social, fomentar la integración regional y fortalecer las estrategias industriales, y repensar el contrato social para restaurar la confianza y empoderar a los ciudadanos en todas las etapas del proceso de elaboración de políticas públicas. Además, resalta la necesidad de promover marcos macroeconómicos sostenibles y adaptables para financiar la recuperación, y la importancia de renovar la cooperación internacional para apoyar estos esfuerzos. Por último, la publicación incluye tres temas transversales clave: el cambio climático y la recuperación verde, la transformación digital y la dimensión de género.

El LEO es una publicación anual conjunta del Centro de Desarrollo de la OCDE, la Comisión Económica para América Latina y el Caribe de las Naciones Unidas (CEPAL), el Banco de Desarrollo de América Latina (CAF) y la Unión Europea (UE). Este informe constituye el Pilar 1 de la Facilidad Regional de la UE para el Desarrollo en Transición en América Latina y el Caribe.

Anglais
  • 21 déc. 2021
  • OCDE
  • Pages : 330

Les petites et moyennes entreprises (PME) et les entrepreneurs ont été durement touchés pendant la crise du COVID-19. Les réponses politiques ont été rapides et sans précédent, aidant à amortir le choc et à maintenir la plupart des PME et des entrepreneurs à flot. Malgré l’ampleur du choc, les données disponibles jusqu’à présent indiquent une création soutenue de start-ups, aucune vague de faillites et une impulsion à l’innovation dans la plupart des pays de l’OCDE. Cependant, le soutien des gouvernements a été moins efficace pour les travailleurs autonomes, les petites et jeunes entreprises, les femmes et les entrepreneurs issus de minorités. Les pays n’ont pas non plus tous été en mesure de soutenir les PME. Alors que les campagnes de vaccination se déploient et que les perspectives économiques s’éclaircissent, les gouvernements doivent prendre le virage d’une sortie de crise et créer les conditions nécessaires pour reconstruire en mieux. Les Perspectives 2021 de l’OCDE pour les PME et l’entrepreneuriat apportent de nouvelles données probantes sur l’impact de la crise sur les PME et les entrepreneurs et les réponses politiques apportées. Elles réfléchissent à des questions à plus long terme, telles que l’endettement des PME ou le rôle des PME dans des chaînes d’approvisionnement plus résilientes, ou la diffusion de l’innovation. Le rapport contient des profils de pays qui comparent l’impact, les facteurs de vulnérabilité et les sources de résilience dans les pays de l’OCDE, et mettent l’accent sur le soutien à la liquidité et les plans de redressement pour les PME.

Anglais

Le Rapport sur l’Action 5 établit l’un des quatre standards minimums prévus par le projet BEPS que tous les membres du Cadre inclusif se sont engagés à mettre en œuvre. Un aspect du standard minimum défini par l’Action 5 comprend un engagement pour la transparence par l'échange spontané obligatoire de renseignements pertinents sur les décisions spécifiques aux contribuables qui, lorsqu'elles ne font pas l'objet d'un tel échange de renseignements, pourraient donner lieu à des préoccupations en matière de BEPS. Plus de 140 juridictions participent au Cadre inclusif sur le BEPS.

Des termes de référence spécifiques et une méthodologie ont été adoptés pour mener à bien les examens par les pairs destinés à évaluer la mise en œuvre du standard minimum par les juridictions. Pour déterminer si les pays respectent le cadre de transparence, ils sont évalués par rapport aux termes de référence qui se décomposent en cinq principaux éléments : i) le processus de collecte de renseignements, ii) l’échange de renseignements, iii) la confidentialité des renseignements reçus ; iv) les statistiques sur les échanges de renseignements relatifs aux décisions ; et v) la transparence entourant certains aspects des régimes de propriété intellectuelle. Des recommandations sont formulées lorsque des améliorations sont nécessaires afin de respecter le standard minimum.

Ce rapport rend compte des résultats du cinquième examen par les pairs de l’application du standard minimum établi par l’Action 5 et couvre 131 juridictions. Il évalue la mise en œuvre sur la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

Le présent recueil inclut les versions en français des rapports d’examen du Bénin, du Burkina, du Congo, de la France, de Gabon, du Maroc, de la République démocratique du Congo et du Sénégal.

Anglais
  • 13 déc. 2021
  • OCDE, Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé
  • Pages : 24
  • 10 déc. 2021
  • OCDE
  • Pages : 281

Le Panorama de la santé fournit un ensemble complet d'indicateurs sur la santé de la population et la performance des systèmes de santé dans les pays membres de l'OCDE et les principales économies émergentes. Ceux-ci portent sur l'état de santé, les facteurs de risque pour la santé, l'accès et la qualité des soins de santé, ainsi que les ressources disponibles pour la santé. L'analyse s'appuie sur les dernières statistiques nationales officielles comparables et d'autres sources.

Outre une analyse par indicateur, un chapitre de synthèse fait le point sur les performances comparatives des pays et les grandes tendances. Cette édition met également un accent particulier sur l'impact sanitaire du COVID-19 dans les pays de l'OCDE, y compris les décès et les maladies causés par le virus, les effets néfastes sur l'accès et la qualité des soins, et les difficultés grandissantes liées aux troubles mentaux.

Anglais

Cette version abrégée est la traduction partielle de la version anglaise du Panorama des pensions de l’OCDE. Elle contient le résumé de la publication ainsi que l’introduction et les principaux résultats des chapitres 1 et 2. L'édition 2021 de Panorama des pensions met en lumière les réformes des retraites légiférées par les pays de l'OCDE au cours des deux dernières années. Un chapitre spécial porte sur les mécanismes d'ajustements automatiques des systèmes de retraite des pays de l'OCDE, examine l'utilité et les limites de ces instruments des politiques de retraite et suggère des moyens de les améliorer afin de renforcer la capacité des systèmes de retraite à remplir leurs objectifs. Cette édition met également à jour les informations sur les principales caractéristiques des systèmes de retraite dans les pays de l'OCDE et du G20 et fournit des projections sur les revenus de retraite des travailleurs d'aujourd'hui. Elle contient en outre des informations actualisées sur les principales caractéristiques des pensions servies dans les pays de l’OCDE et du G20, ainsi que des projections des revenus de pension que percevront les personnes actuellement sur le marché du travail. Elle propose des indicateurs concernant l’architecture des systèmes de retraite, les droits à la retraite, le contexte démographique et économique dans lequel s’inscrivent les systèmes de retraite, les revenus et la pauvreté chez les personnes âgées, le financement des systèmes de retraite et les pensions privées.

Anglais
  • 01 déc. 2021
  • OCDE
  • Pages : 245

La reprise mondiale, après la pandémie de COVID-19, est inégale et devient déséquilibrée. Les Perspectives économiques de l’OCDE, Volume 2021, Numéro 2, mettent en évidence les bienfaits continus de la vaccination et du soutien vigoureux des politiques publiques à l’économie mondiale, mais tout en mettant en garde contre les risques et les défis que soulèvent les contraintes affectant l’offre et la montée des tensions inflationnistes.

Cette édition comporte une évaluation générale de la situation macroéconomique et un chapitre résumant les évolutions et fournissant des projections par pays. Tous les pays membres de l’OCDE sont examinés ainsi que certaines économies partenaires.

Anglais
  • 29 nov. 2021
  • OCDE
  • Pages : 333

La législation et la réglementation régissent la vie quotidienne des entreprises et des citoyens, et sont des outils essentiels de l’action publique. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l’économie et la société, tout en révélant, dans l’activité normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l’argent. La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021, troisième édition de cette série thématique, dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation conformément à la Recommandation de l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et diffuse des bonnes pratiques dans le domaine de la réglementation grâce auxquelles il peut s’avérer plus facile de combler ces lacunes. Elle apporte des éclairages sans équivalent sur les approches des pays en matière d’élaboration, d’application et de révision de la réglementation, et comporte des recommandations visant à optimiser le ciblage des efforts nationaux pour faire en sorte que la législation et la réglementation produisent les effets escomptés. Enfin, certaines approches souples et innovantes de l’activité normative, comme le « bac à sable » réglementaire, les éclairages comportementaux, et la réglementation fondée sur les résultats, axée sur les données ou fondée sur les risques, sont abordées dans cette édition.

Allemand, Anglais

L’édition 2021 des Perspectives de l’emploi de l'OCDE s’attache aux implications de la crise du COVID‑19 pour le marché du travail. Les chapitres 1 à 3 sont consacrés aux principaux défis sociaux engendrés par la crise, ainsi qu’aux mesures mises en place pour y faire face. Les chapitres 4 et 5 portent sur des problèmes structurels durables, mais examinent également leur pertinence et leurs implications au regard de la crise du COVID-19. Plus précisément, le chapitre 1 analyse les effets de la crise sur le marché du travail, avec une attention particulière pour ses conséquences sur les populations vulnérables à moyen et long terme. Le chapitre 2 propose une première évaluation du rôle joué par les dispositifs de maintien dans l’emploi dans la préservation des emplois durant la crise du COVID-19. Le chapitre 3 étudie la réponse apportée par les politiques actives du marché du travail et les services publics de l’emploi aux problématiques induites par la crise. Le chapitre 4 examine l’ampleur et les conséquences de la sous-traitance nationale sur le marché du travail en général et les professions faiblement rémunérées en particulier. Enfin, le chapitre 5 passe en revue, dans le détail, les dispositions légales et négociées régissant le temps de travail – y compris le télétravail – et fait le point sur les tendances dans les pays de l’OCDE pour différent groupes sociodémographiques.

Anglais
  • 23 nov. 2021
  • Forum International des Transports
  • Pages : 279

Les Perspectives des transports FIT 2021 proposent des scenarios d’évolution de la demande en transport jusqu’en 2050. Elles représentent également les trajectoires de décarbonation des transports correspondantes et leurs impacts sur le changement climatique. À partir de ces simulations, les Perspectives des transports FIT 2021 permettent d’identifier les mesures que les décideurs politiques auront à prendre pour assurer une transition vers une mobilité durable, à la fois efficace et équitable. Cette édition 2021 prend en compte les conséquences de la pandémie de Covid-19 sur les systèmes de transport, et modélise les évolutions potentielles sur le long terme, présentant des défis mais aussi des opportunités de décarbonation.

Anglais

La formation tout au long de la vie est indispensable aux individus pour réussir sur des marchés du travail et dans des sociétés façonnées par les mégatendances que sont l’allongement de l’espérance de vie, les développements rapides de la technologie, la mondialisation, les migrations, les changements environnementaux et la transformation numérique, mais aussi par des chocs soudains, comme a pu l’être la pandémie de COVID-19. Dans un monde en pleine mutation et en proie à l’incertitude, la formation tout au long de la vie peut les aider à s’adapter et à développer leur résilience aux chocs externes. Si l’appui des pouvoirs publics demeure fort utile pour éviter que les changements structurels ne viennent lacérer le tissu social, la création d’une culture de la formation tout au long de la vie donne à tout un chacun les moyens de s’y adapter par lui-même. Il importe donc de réunir des éléments concrets qui nous éclairent sur les solutions les plus indiquées pour l’accompagner dans cette démarche, pour qu’il puisse « apprendre à apprendre ». La présente édition des Perspectives de l’OCDE sur les compétences 2021 est consacrée à l’étude des politiques, notamment celles qui régissent l’acquisition et l’utilisation des compétences, qui s’offrent aux pouvoirs publics pour promouvoir, avec le maximum d’efficacité, la formation de tous, tout au long de la vie. Ce rapport utilise des données quantitatives comparables pour mettre en relief le rôle décisif des facteurs socio émotionnels et de motivation dans le succès d’une formation tout au long de la vie. Primordiaux en temps ordinaire pour continuer à se former tout au long de la vie, ces facteurs ont acquis une importance accrue avec la pandémie.

Anglais
  • 28 oct. 2021
  • OCDE
  • Pages : 462

L'édition 2021 des Perspectives des migrations internationales analyse les évolutions récentes des mouvements migratoires et de l’insertion des immigrés sur le marché du travail dans les pays de l'OCDE. Elle observe également les changements récents de politiques en matière de gouvernance de l’immigration et de l'intégration des immigrés dans les pays de l'OCDE. La présente édition comprend deux chapitres spéciaux, l’un fournissant une analyse approfondie de l’incidence budgétaire de l’immigration dans les pays de l’OCDE depuis le milieu des années 2000 et l’autre sur les causes et les conséquences de la concentration résidentielle des immigrés. Le rapport contient également des notes par pays et une annexe statistique.

Anglais

Los Principios rectores de los contratos duraderos en el sector extractivo (Principios rectores) ofrecen una serie de orientaciones para que los proyectos de desarrollo de recursos naturales guarden un equilibrio de riesgos y beneficios, base de una contratación duradera, y para que, desde un primer momento, se tengan en cuenta los intereses y las inquietudes de la comunidad. Mediante la propuesta de un modelo sobre el contenido y la negociación de contratos del sector extractivo duraderos, se quiere poner freno a factores que acaben derivando en renegociaciones e incentivar el uso de disposiciones lo suficientemente flexibles y adaptables para, por ejemplo, ajustarse automáticamente a las condiciones de mercado prevalentes. Asimismo, los Principios rectores pueden ayudar a gobiernos receptores y a inversionistas a dar explicaciones a la opinión pública, lo que siempre contribuye a superar tensiones entre las partes interesadas. En definitiva, estos ocho Principios rectores y la información relacionada pueden devenir un marco de referencia común para que los que participan en la negociación de contratos del sector extractivo (gobiernos receptores, inversionistas, agentes de apoyo y juristas) redacten contratos duraderos, sostenibles y beneficiosos para todas las partes. Esta publicación es la versión en español de una publicación en inglés perteneciente a la serie OECD Development Policy Tools.

Anglais, Français

Nel contesto delle azioni immediate intraprese per contrastare la crisi innescata dal COVID-19, la scienza e l'innovazione stanno svolgendo un ruolo essenziale nel fornire una migliore comprensione scientifica del virus, così come nello sviluppare vaccini, trattamenti e strumenti e tecniche di diagnosi. Sia il settore pubblico che quello privato hanno investito miliardi di dollari in questi sforzi, accompagnati da livelli senza precedenti di cooperazione internazionale. Tuttavia, si prevede che la crisi economica in atto costringerà le aziende a ridurre drasticamente le spese per la ricerca e l'innovazione, mentre i governi, dovranno far fronte sia all’enorme debito pubblico che alle molteplici richieste di sostegno finanziario. Questi sviluppi potrebbero avere ripercussioni a lungo termine sui sistemi di innovazione, in un momento in cui la scienza e l'innovazione sono sempre più indispensabili per gestire l'emergenza climatica, raggiungere gli obiettivi di sviluppo sostenibile e accelerare la trasformazione digitale. I governi dovranno prendere alcune misure per salvaguardare i sistemi di innovazione nell’ambito dei loro pacchetti di stimolo e di ripresa, ma dovranno anche approfittarne per avviare le riforme necessarie. In particolare, le politiche in materia di scienza, tecnologia e innovazione (STI) dovrebbero essere orientate al sostegno di un programma più ambizioso di trasformazione del sistema che promuova una transizione ben gestita verso un futuro più sostenibile, equo e resiliente.

Anglais, Français
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