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Cette version abrégée est la traduction partielle de la version anglaise de l’édition 2020 des Perspectives de l’économie numérique de l’OCDE. Elle contient le résumé de l’ouvrage ainsi que le chapitre 2 où sont analysées les évolutions récentes des stratégies numériques nationales et les principales évolutions liées aux politiques centrées sur la connectivité, l’utilisation du numérique, la gouvernance des données, la sécurité, la protection de la vie privée, l’innovation, le travail et des technologies clés telles que l’intelligence artificielle (IA), la technologie du « blockchain » et l’informatique quantique.

L'édition 2021 inclut des indicateurs portant sur les intrants axés sur les finances publiques et l'emploi public ; les indicateurs de processus incluent des données sur les institutions, les pratiques budgétaires, la gestion des ressources humaines, la gouvernance de la réglementation, la passation des marchés publics, la gouvernance de l’infrastructure, l’intégrité du secteur public, et l’ouverture et la transition numérique de l’administration. Les indicateurs de résultat couvrent les principaux résultats des pouvoirs publics (ex. la confiance, l’efficacité politique, la réduction des inégalités) et les indicateurs portant sur l’accessibilité, la réactivité, la qualité et le degré de satisfaction à l’égard des services publics de l’éducation, de la santé et de la justice. Les indicateurs de gouvernance sont utiles pour surveiller et évaluer le progrès des administrations publiques dans les réformes du secteur public.

I crimini dei colletti bianchi, come l'evasione fiscale, la corruzione e la concussione, sono spesso nascosti attraverso complesse strutture legali e transazioni finanziarie agevolate da avvocati, commercialisti, istituzioni finanziarie e altri "facilitatori professionali" di tali crimini. Questi reati hanno un impatto significativo sulle entrate pubbliche, sulla fiducia dei cittadini e sulla crescita economica, compresa la ripresa dal COVID-19. Questo rapporto definisce una serie di strategie e azioni che i Paesi devono intraprendere per contrastare gli intermediari professionali che consentono l'evasione fiscale e altri reati finanziari per conto dei loro clienti criminali. Il rapporto sottolinea il ruolo dannoso svolto da questi intermediari e l'importanza di un'azione concertata a livello nazionale e internazionale per reprimere i promotori del crimine, e include le strategie di contrasto raccomandate per scoraggiare, interrompere, indagare e perseguire i professionisti che consentono i crimini fiscali e dei colletti bianchi.

Ce rapport annuel suit et évalue l’évolution des politiques agricoles dans 54 pays : il couvre les 38 pays de l’OCDE, les cinq états de l’Union européenne qui ne sont pas membres de l’OCDE, et 11 économies émergentes. Ce rapport est une source unique d’information sur le soutien actuel à l’agriculture. Il utilise un système cohérent de mesure et de classification du soutien agricole – les estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs (ESP et ESC), et les indicateurs connexes. Cette édition met l’accent sur les réponses apportées par les pouvoirs publics à la pandémie de COVID-19. Elle est assortie d’une analyse des incidences du soutien agricole sur la performance des systèmes alimentaires.

Le présent rapport rassemble des données factuelles et recense différentes expériences internationales ainsi que divers éclairages sur l'action publique concernant les politiques du logement. L'accent est mis sur trois dimensions principales : inclusivité, efficience et durabilité. De fait, l’inclusivité de l’accès au logement est devenu un enjeu de plus en plus pressant dans de nombreux pays de l’OCDE, en grande partie sous l’effet de la hausse des coûts du logement due à une offre insuffisante pour répondre à la demande, particulièrement dans les bassins d’emploi en milieu urbain. Les contraintes géographiques peuvent être invoquées, mais dans de nombreuses villes, la réglementation, notamment les dispositions en matière d'occupation des sols et d’aménagement du territoire, pèsent aussi sur l’offre. Parallèlement, certaines dispositions régissant les relations entre locataires et propriétaires peuvent constituer un frein au développement des marchés locatifs, ce qui pousse les loyers à la hausse. En outre, la transition vers une économie bas carbone représente un défi majeur pour un secteur qui, au niveau mondial, représente 17 % des émissions de CO₂ et 37 % des émissions de particules fines. Or, près de deux tiers des pays de la planète n’ont pas encore adopté de codes d’efficacité énergétique obligatoires pour les bâtiments. Il est essentiel d’anticiper, car les logements ont une durée de vie très longue. On trouvera dans le présent rapport des options étayées sur des données probantes permettant d’envisager une action publique concertée pour relever ces défis, en tenant compte des complémentarités existantes et arbitrages nécessaires entre les différents objectifs des politiques du logement. Cet ouvrage fait partie intégrante de la boîte à outils de l’OCDE sur le logement, qui comprend un tableau de bord interactif d'indicateurs du logement et des aperçus par pays.

Acest raport abordează principalele rezultate ale unui proiect privind modul în care un flux de fonduri ar putea stimula evoluția spre un transport public mai curat și de a reduce poluarea aerului și a emisiilor de gaze cu efect de seră (GES) în centrele urbane mari în Moldova, oferind o analiză pentru proiectarea unui program de investiții publice ”verzi” în sectorul dat. Acest sector reprezintă, pentru Moldova, o oportunitate de a aborda obiectivele cheie în politicile sale de mediu și climă, ca parte a ambițiilor țării de a trece la o cale de dezvoltare economică ecologică. Programul de investiții este, de asemenea, conceput pentru a sprijini modernizarea flotei de transport urban din țară și pentru a stimula piața internă să se orienteze către autobuze moderne alimentate cu combustibili curați. Programul este prevăzut a fi implementat în două etape: prima- vizează orașele Chișinău și Bălți, iar a doua se extinde în zone din afara centrelor pilot inițiale (suburbiile orașelor pilot, precum și transportul interurban). Se preconizează că aceste investiții vor avea ca efect beneficii semnificative pentru mediu, servicii publice și socio-economice.

Le standard minimum de l’Action 6 du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) visant à empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales est l'un des quatre standards minimums que les membres du Cadre inclusif sur le BEPS se sont engagés à mettre en œuvre. Ce rapport reflète les résultats du troisième examen par les pairs relatif à la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal, tel qu'approuvé par le Cadre inclusif sur le BEPS. Il comprend les résultats globaux de l'examen et des données sur les conventions fiscales conclues par chacun des 137 membres du Cadre inclusif en date du 30 juin 2020. Les données compilées pour cet examen par les pairs montrent que la Convention multilatérale est l'outil utilisé par la grande majorité des juridictions qui ont commencé à mettre en œuvre le standard minimum et que la Convention multilatérale a commencé à avoir un impact sur les conventions fiscales conclues par les juridictions qui l'ont ratifiée.

La publication Perspectives des politiques d’investissement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord met en exergue les progrès considérables accomplis en matière de politiques d’investissement par les gouvernements de la région tout au long de la dernière décennie. Toutefois, la dynamique de réforme devra se maintenir et se confirmer pour que les bénéfices liés à l'investissement soient partagés au sein de la société dans son ensemble et pour que la croissance soit durable, en particulier dans le contexte de la pandémie COVID-19 et des bouleversements économiques mondiaux qui en résultent. La publication fait le point sur les tendances et les réformes des politiques d'investissement en Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, dans l’Autorité palestinienne et en Tunisie. Elle identifie des défis communs, et propose des suggestions de priorités de réforme. Elle examine diverses dimensions du cadre politique affectant le climat de l’investissement et met fortement l’accent sur la manière dont les investissements étrangers peuvent aider les économies de la région à améliorer la vie de leurs citoyens. La publication sert de point de référence pour informer sur des points spécifiques les décideurs politiques qui s’attellent à mobiliser l’investissement pour une croissance inclusive et durable.

Cette brochure est publiée dans le cadre du Régime pour l’Application de normes internationales pour les fruits et légumes établi par l’OCDE en 1962. Elle fournit des notes explicatives et des illustrations en vue de faciliter l’interprétation commune des normes en vigueur pour les poires. Elle décrit les paramètres qualitatifs par des photographies de haute qualité. Elle constitue par conséquent un outil précieux pour les autorités de contrôle, les organes professionnels et les négociants qui manifestent leur interêt pour le commerce international des poires. La brochure est disponible uniquement en version électronique.

Cette brochure est publiée dans le cadre du Régime pour l’Application de normes internationales pour les fruits et légumes établi par l’OCDE en 1962. Elle fournit des notes explicatives et des illustrations en vue de faciliter l’interprétation commune des normes en vigueur pour les prunes. Elle décrit les paramètres qualitatifs par des photographies de haute qualité. Elle constitue par conséquent un outil précieux pour les autorités de contrôle, les organes professionnels et les négociants qui manifestent leur interêt pour le commerce international des prunes. La brochure est disponible uniquement en version électronique.

Cette brochure est publiée dans le cadre du Régime pour l’Application de normes internationales pour les fruits et légumes établi par l’OCDE en 1962. Elle fournit des notes explicatives et des illustrations en vue de faciliter l’interprétation commune des normes en vigueur pour les pommes. Elle décrit les paramètres qualitatifs par des photographies de haute qualité. Elle constitue par conséquent un outil précieux pour les autorités de contrôle, les organes professionnels et les négociants qui manifestent leur interêt pour le commerce international des pommes. La brochure est disponible uniquement en version électronique.

Les Principes directeurs pour des contrats extractifs durables indiquent comment développer des projets extractifs reflétant l'équilibre des risques et bénéfices, tout en tenant compte dès le départ des intérêts et des préoccupations des communautés locales. Ils apportent un cadre au contenu et à la négociation des contrats extractifs, permettant de réduire les risques de litiges et les demandes de renégociation, et de s’adapter de manière prévisible aux conditions qui prévalent sur les marchés. Les Principes directeurs donnent aux gouvernements des pays hôtes et aux investisseurs les clés pour expliquer au public le contenu des contrats, et ainsi gérer les tensions entre les parties prenantes. Ils incluent huit principes et des commentaires que gouvernements hôtes, investisseurs, fournisseurs d’assistance technique et praticiens du droit peuvent utiliser comme référence commune pour la future négociation de contrats pérennes et mutuellement avantageux.

L'édition 2020 des Perspectives de l'emploi de l'OCDE se concentre sur la protection des travailleurs et la crise liée au COVID-19. Le chapitre 1 présente une première évaluation des conséquences de l'épidémie de COVID-19 sur le marché du travail et de la crise économique qui en résulte. Il présente également une vue d'ensemble des mesures d'urgence mises en œuvre par les pays de l'OCDE en matière de marché du travail et de politique sociale et examine les orientations à suivre pour poursuivre l'adaptation des politiques à mesure que les pays lèvent les mesures de confinement. Le chapitre 2 étudie l'inégalité d'accès aux allocations chômage pour les travailleurs occupant des emplois à temps partiel et peu stables, qui accentue souvent les difficultés auxquelles ils sont confrontés en temps de crise, et examine le difficile équilibre entre les incitations au travail et la sécurité des revenus. Le chapitre 3 propose un examen comparatif de la législation sur la protection de l'emploi (LPE) dans les pays de l'OCDE en développant une nouvelle version des indicateurs de la LPE de l'OCDE, qui comprennent désormais une meilleure évaluation de la réglementation en matière de licenciements collectifs et de licenciements abusifs, ainsi que des questions liées à la mise en application de la réglementation. Le chapitre 4 jette un regard neuf sur la polarisation des emplois, et en particulier sur l'éviction des emplois dans les professions moyennement qualifiées. Enfin, le chapitre 5 examine l'évolution des performances sur le marché du travail des diplômés de l'enseignement professionnel, de l'éducation et de la formation de niveau intermédiaire, dont les perspectives sur le marché du travail sont remises en question par la contraction des emplois dans les professions moyennement qualifiées.

Les économies et les sociétés sont en pleine transformation numérique. Ces changements apportent à la fois des opportunités et des défis et l’aptitude des pays à tirer parti des avantages d’un monde numérique dépend largement des compétences de leur population. Cette édition des Perspectives de l’OCDE sur les compétences a pour objectif de comprendre comment les politiques, en particulier celles qui affectent le développement et l’utilisation des compétences, peuvent influencer les résultats de la transformation numérique et garantir que la nouvelle vague technologique se traduise par un partage plus équitable des avantages entre les populations des pays et au sein de celles-ci. Pour que les individus puissent tirer parti des nouvelles technologies et ne soient pas laissés pour compte, un effort politique global et coordonné est nécessaire. Cet ensemble de politiques doit à la fois promouvoir la numérisation lorsque cette dernière augmente la productivité et le bien-être, et atténuer ses impacts négatifs.