Browse by: "R"
Index
Index par titre
Index par année
Ce rapport statistique rend compte de l’évolution des accidents de la route pour la période 1999-2000 dans les 41 pays membres de la CEMT, cinq de ses pays associés (Australie, Canada, Etats-Unis, Japon, Nouvelle-Zélande) et un pays observateur (Maroc). Il fournit par ailleurs des informations chiffrées pour la période 1990-2000 sur le nombre de véhicules routiers, d’accidents corporels, de tués et de victimes pour ces pays. Cet ouvrage de référence met également l’accent sur les éléments à ne pas négliger dans l’analyse de la situation et dresse ainsi un bilan dynamique de la réalité routière.
Cette brochure fournit des commentaires et des illustrations en vue de faciliter l'interprétation commune de la norme en vigueur concernant la qualité, le calibrage, les tolérances, la présentation, le marquage tant pour les services de contrôle que pour les milieux professionnels responsables de l'application des normes ou s'intéressant au commerce international de ce produit.
Ce rapport présente quelques-unes des évolutions marquantes des réformes de la fiscalité internationale intervenues depuis février 2024, y compris en ce qui concerne la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie et la mise en œuvre des standards minimums du BEPS. Il couvre les avancées réalisées en matière de transparence fiscale et dans le domaine de la fiscalité et du développement, des administrations fiscales et des impôts sur la consommation, et s’intéresse à certains aspects liés à l’articulation entre fiscalité et inégalités et aux évolutions de la politique fiscale. Ce rapport a été préparé par l’OCDE avant la troisième réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 qui se tiendra sous la Présidence brésilienne du G20 les 25 et 26 juillet 2024 à Rio de Janeiro (Brésil).
En juillet 2023, à la suite d’une demande émanant de la Présidence indienne du G20, l’OCDE a présenté un rapport qui prônait un renforcement de la transparence fiscale sur les transactions immobilières et élaborait un certain nombre de solutions conceptuelles visant à améliorer l’architecture existante sur une base volontaire. Depuis lors, l’OCDE a mené des travaux techniques afin de mieux comprendre les besoins en information des administrations fiscales, les renseignements dont elles disposent déjà et les mesures à prendre pour accroître la transparence dans ce domaine. Dans ce contexte, ce rapport décrit les éléments essentiels à mettre en place pour améliorer la transparence en pratique. Les juridictions intéressées peuvent procéder par étape pour adopter ces éléments essentiels, en commençant par systématiser les échanges d’informations aisément disponibles, puis en se dirigeant progressivement vers des solutions plus structurelles propres à favoriser la coopération internationale dans le domaine de l’immobilier, en s’appuyant sur des sources de données fiables et des méthodes efficaces pour se procurer les renseignements pertinents à des fins fiscales. Ces solutions structurelles garantiraient également l’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs lorsque des biens immobiliers sont détenus par des entités ou des constructions juridiques. Ce rapport a été préparé par l’OCDE afin d’étayer les discussions qui se tiendront à la réunion de juillet 2024 des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20, à la demande de la Présidence brésilienne du G20.
Ce rapport évalue la portée des évolutions de la politique fiscale internationale sur la coopération fiscale internationale et présente une mise à jour du Rapport "Coopération fiscale pour le XXIe siècle" de 2022 et du Rapport d'étape de 2023. Les principes de coopération fiscale énoncés dans ces rapports sont d’autant plus essentiels dans le contexte de la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial qui a pris effet au début de cette année. Ce rapport expose les avancées concrètes reflétant la vision de la coopération entre les administrations fiscales, en particulier dans le cadre de l'impôt minimum mondial. Il présente également les développements récents dans d’autres domaines de coopération fiscale que l'impôt sur les sociétés, que ce soit dans le cadre de l'échange d'informations entre les administrations fiscales ou d'autres initiatives de transparence fiscale portant sur l’imposition des personnes physiques. Enfin, il aborde les implications des évolutions du système fiscal international pour les pays en développement, à la fois dans le cadre des impôts directs et indirects ainsi que dans le contexte de la transformation numérique de l'administration fiscale. Ce rapport a été rédigé par l'OCDE en préparation de la réunion de mai 2024 des ministres des Finances et des Gouverneurs des Banques centrales du G7, à la demande de la présidence italienne du G7.
Premier rapport du G7 sur la mise en œuvre de l’égalité des genres, établi sous la Présidence japonaise du G7 en 2023 à la demande des chefs d’État et de gouvernement des pays du G7 et en consultation avec ses membres, dans le cadre de son mécanisme de suivi et de responsabilité (Elmau 2022).
Le présent rapport examine les bonnes pratiques et les progrès accomplis par le G7 pour honorer les engagements pris en faveur de l’égalité des genres sous les présidences du G7 depuis 2017. Il vise à éclairer le futur processus de décision du G7 en matière d’égalité des genres. Le rapport donne en effet un aperçu des efforts déployés pour promouvoir les politiques favorables à la vie de famille, réduire les écarts de rémunération entre les genres, améliorer l’accès des femmes aux fonctions dirigeantes dans les secteurs public et privé, encourager l’entrepreneuriat féminin et renforcer la place des femmes dans les sciences, les technologies, l’ingénierie et les mathématiques (STIM). Le rapport examine en outre les actions engagées pour éliminer les violences fondées sur le genre, ainsi que les mesures prises pour répondre à des enjeux mondiaux, notamment la promotion de l’égalité des genres dans les zones en situation de fragilité ou de conflit.
À la demande de la Présidence indienne du G20, ce rapport examine l’état actuel de transparence fiscale concernant les biens immobiliers détenus par des étrangers. Il explore également comment les progrès récents dans d’autres cadres de transparence
fiscale, tels que la norme commune de déclaration OCDE/G20, et les développements politiques plus larges, tels que les travaux du Groupe d’Action financière (GAFI) sur le propriétaire effectif, pourraient apporter des éclaircissements pour des améliorations possibles de la transparence fiscale dans le domaine de l'immobilier sur une base volontaire. Le rapport est organisé en trois sections principales. La première traite des risques potentiels de conformité en matière fiscale dans le domaine des biens
immobiliers étrangers et des avantages d'une transparence fiscale accrue dans ce domaine. La seconde présente les principales caractéristiques nationales et internationales d'un cadre de transparence fiscale réussi, tandis que la dernière section identifie les améliorations potentielles à court terme et autres améliorations structurelles de l'architecture actuelle.
Ce rapport examine les conséquences de l'évolution du paysage de la politique fiscale internationale sur la coopération fiscale internationale tout en fournissant une mise à jour du rapport publié en mai 2022, "Coopération fiscale pour le XXIe siècle". Il analyse la manière dont les principes énoncés dans le rapport de 2022 sont intégrés par les membres du cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS dans la conception de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, en se concentrant sur Montant A et les règles GloBE. En outre, il montre que les principes du rapport 2022 au-delà de l'impôt sur le revenu des sociétés se traduisent en actions, par exemple avec des solutions technologiques pour collecter et utiliser efficacement les informations liées à l'impôt sur le revenu. Enfin, il souligne certains des développements récents en matière de renforcement des capacités, comme demandé par le rapport 2022, et identifie une partie du travail qui reste à faire pour garantir des résultats pérennes et atteindre les Objectifs de développement durable. Le rapport propose des possibles domaines à considérer et les prochaines étapes pour poursuivre les efforts visant à renforcer la coopération internationale dans un contexte où les règles internationales sont de plus en plus coordonnées.
Ce rapport a été préparé par l'OCDE pour éclairer les discussions lors de la réunion de mai 2023 des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7, à la demande de la présidence japonaise du G7.
Llevar a cabo respuestas conjuntas y eficaces contra la corrupcion es una tarea compleja para los donantes que requiere una gestion cuidadosa de las posibles tensiones y compromisos necesarios. Esta guía practica ayuda a las agencias de desarrollo y a su personal que opera en países que reciben ayuda oficial al desarrollo (AOD) a formular respuestas coordinadas ante alegaciones de corrupcion significativa. Proporciona una serie de preguntas ilustrativas para facilitar las respuestas conjuntas de los donantes al tener conocimiento de un presunto casode corrupcion, con el fin de evitar reacciones lentas, contradictorias o mal informadas. La guia sirve como herramienta practica para aplicar la Recomendacion del Consejo de la OCDE para los actores de la cooperacion al desarrollo sobre la gestión del riesgo de corrupción.
Apporter des réponses efficaces et conjointes aux cas de corruption est une tâche complexe pour les donneurs. Elle nécessite une gestion prudente des tensions potentielles et des compromis nécessaires. Ces orientations opérationnelles ont pour but de les aider, ainsi que leur personnel opérant dans les pays qui reçoivent de l’aide publique au développement (APD), à formuler des réponses coordonnées aux allégations de faits de corruption importante. Elles fournissent un ensemble de questions illustratives pour faciliter une réponse conjointe et rapide en cas d’incidents de corruption, afin d'éviter des réactions lentes, contradictoires ou mal informées, et servent d'outil pratique pour la mise en œuvre de la Recommandation du Conseil de l'OCDE à l'intention des acteurs de la coopération pour le développement sur la gestion du risque de corruption.
En mars 2005, plus de 100 pays se sont fermement engagés à travers la Déclaration de Paris pour mesurer le succès ou l’échec de l’amélioration de l’efficacité de leur aide. L'analyse présente les résultats de l’enquête à laquelle ont participé 34 pays en développement et 55 donneurs. Cet important rapport est un instantané de la situation en 2005. Pour la première fois, il évalue l’efficacité de l’aide, non seulement globalement, mais aussi pour un grand nombre de donneurs. Les résultats sont généralement encourageants et montrent que les pays en développement et les donneurs s’investissent pleinement pour que l’aide fonctionne mieux. Il faut cependant redoubler d’efforts.
La base légale sur laquelle reposent le processus budgétaire et le rôle des acteurs de ce processus est très différente d’un pays à l’autre de l’OCDE. Les États-Unis, par exemple, disposent d’une douzaine de lois à l’appui du processus budgétaire du gouvernement fédéral tandis que le Danemark et la Norvège n’ont jamais adopté de telles dispositions législatives.
Pour mieux comprendre cette situation, cet ouvrage procède à une analyse comparative des cadres juridiques du processus budgétaire de 13 pays de l’OCDE. Il présente des études de cas détaillées des législations budgétaires nationales et identifie les raisons pour lesquelles les cadres juridiques présentent une telle disparité. L’ouvrage traite également des théories de finance publique et d’économie politique constitutionnelle, et analyse les normes pour un cadre juridique optimal.
S’attachant tout particulièrement aux points communs autant qu’aux divergences des lois (constitutions et lois statutaires relatives au système budgétaire), cette analyse comparative sera utile à tout pays envisageant de modifier sa législation budgétaire.
TABLE DES MATIÈRES
L’élaboration et la gestion des budgets centrées sur les résultats Par Jens Kromann Kristensen, Walter S. Groszyk et Bernd Bühler
Australie Par Matthew Chan, Mark Nizette, Lisa La Rance, Charles Broughton, Derek Russell
Tentative japonaise de renforcement du cycle de gestion politique basé sur un système d'évaluation Par Hironobu Yamanaka
La gestion axée sur les résultats en Nouvelle-Zélande Par Andrew Kibblewhite and Chris Ussher
La gestion axée sur les résultats au Royaume-Uni Par Kevin Ellis et Stephen Mitchell
La gestion axée sur les résultats aux Etats-Unis Par Walter S. Groszyk
Table des matières
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Grèce Michael Wise
Concurrence et professions libérales – Synthèse, Note de référence Michael Wise, Compte rendu de la discussion, Contributions par pays
Concurrence dans les services locaux: la gestion des déchets solides – Synthèse, Note de référence Darryl Biggar, Compte rendu de la discussion, Contributions par pays
Table des matières
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Irlande Michael Wise
Concurrence et questions de réglementation connexes dans le secteur des assurances – Synthèse, Note de référence Darryl Biggar, Compte rendu de la discussion, Contributions par pays et par expert
Oligopoles – Synthèse, Note de référence Gary Hewitt, Compte rendu de la discussion, Contributions par pays
Table des matières
Programmes de clémence pour lutter contre les ententes injustifiables 7 Rapport du CLP
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Italie 73 Michael Wise
Politique de la concurrence et droits de propriété intellectuelle 141 Synthèse 143 Note de référence 152 Willard K. Tom Aide-mémoire 185 Contribution par pays et par expert 224
Promotion de la concurrence dans les services postaux Synthèse Note de référence Darryl Biggar Aide-mémoire de la discussion Contributions par pays
Evolution récente du droit et de la politique de la concurrence concernant les fusions John Clark
Recommandations de l'OCDE en matière de concurrence, pays en développement, et éventuelles règles de concurrence de l'OMC Terry Winslow
Fusions bancaires
Synthèse Note de référence Gary Hewitt Aide-mémoire de la discussion Contributions par pays
Renforcer le rôle de la concurrence dans la réglementation bancaire
Synthèse Aide-mémoire de la discussion Contributions par pays
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Espagne Michael Wise
Table des matières
Réglementation et concurrence dans le secteur audiovisuel dans une perspective de convergence
Synthèse, Note de référence Darryl Biggar, Aide-mémoire de la discussion, Contributions par pays
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Corée Michael Wise
Évolution du droit et de la politique de la concurrence au Brésil John W. Clark
Introduction générale vue d’ensemble : que savons-nous des politiques de valorisation du travail ? Les politiques de valorisation du travail sont un instrument de lutte utile contre la pauvreté et le chômage.
Des mesures efficaces a défaut d’être parfaites : l’eitc et les autres mesures de soutien de marché du travail faiblement rémunéré aux États-Unis – Le crédit d’impôt au titre des revenus du travail (EITC) est un instrument de soutien efficace des marchés du travail faiblement rémunéré aux États-Unis.
Observations expérimentales sur le recours aux suppléments de revenu comme stratégie visant a « rendre le travail payant » – Des observations expérimentales réalisées au Canada montrent que les parents isolés sans emploi réagissent bien aux aides salariales.
L'allocation aux familles (family credit) et le crédit d'impôt pour les familles actives (working families tax credit) au Royaume-Uni – Le nouveau crédit d'impôt mis en place au Royaume-Uni contribuera efficacement à améliorer la situation des salariés pauvres.
L'importance de l'intégration et le rôle que peuvent jouer les subventions a l'emploi – Les subventions à l'emploi peuvent améliorer l'intégration économique.
Allégements des charges sur les bas salaires – Permettre au système de prix de remplir sa fonction d’allocation de la main-d’œuvre et poursuivre des objectifs de redistribution par le biais du régime fiscal contribuent à accroître le bien-être.
Le salaire minimum en tant que moyen d’action pour les pouvoirs publics – Un salaire minimum fixé à un niveau modéré ne semble guère avoir d’effet sur l’emploi, mais il pourrait s’avérer préjudiciable pour certains groupes de travailleurs.
Conditions d’attribution des indemnités de chômage – Quelles sont les conditions requises dans différents pays ? Comment sont-elles appliquées ? Ont-elles un lien avec le niveau du chômage ?
Interactions des politiques mises en œuvre avec les mesures en vigueur – L’efficacité des politiques de valorisation du travail dépend des autres politiques en vigueur.