16 results
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No. 8 | 12 Nov 2004 |
Utilisation de données micro-économiques pour évaluer les taux moyens d'imposition
Cette étude envisage les avantages du recours à des données micro économiques pour évaluer les taux moyens d’imposition des revenus du travail, du capital et de transfert. L’analyse souligne la nécessité de faire correspondre les informations ... |
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No. 13 | 21 Sept 2006 |
Refonte de l'imposition des revenus des personnes physiques
Cette étude examine les tendances marquantes et les évolutions les plus notables entourant la fiscalité des revenus du capital et des revenus salariaux qui sont intervenus au cours des dernières années. |
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No. 5 | 29 Jan 2003 |
Ratios fiscaux : Une étude critique
Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales — appellés également « taux implicites d’imposition » — retiennent de plus en plus l’attention des responsables et des analystes parce qu’ils offrent l’une des ... |
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No. 2 | 20 Sept 2001 |
Mesurer les charges fiscales
Face à la demande de plus en plus forte des décideurs, divers indicateurs ont été mis au point pour évaluer la charge fiscale des ménages, des entreprises individuelles et du secteur des entreprises dans son ensemble. Cette étude examine certains ... |
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No. 1 | 17 Mar 2000 |
Les pouvoirs fiscaux des administrations infranationales
Dans de nombreux pays de l'OCDE, les questions relatives au fédéralisme budgétaire occupent le devant de la scène dans le débat politique. Mais il serait souhaitable que les discussions sur l'action à mener dans ce domaine s'appuient sur des ... |
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No. 3 | 18 Oct 2001 |
Les impôts sur les compagnies d'assurance
Cette publication fait partie d’une série d’études de politique fiscale réalisées par la Division des affaires fiscales de l’OCDE. Elle examine la difficile question de l’imposition des bénéfices dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance ... |
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No. 11 | 26 Sept 2006 |
La taxation des options de souscription ou d'achat d'actions destinées aux salariés
Cette publication est consacrée aux nombreux problèmes fiscaux qui se posent aux bénéficiaires de ces options et aux entreprises qui les attribuent. |
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No. 9 | 03 Nov 2005 |
La politique fiscale dans les pays de l'OCDE : Évolutions et réformes récentes
Ce neuvième volume de la série des Études de politique fiscale de l’OCDE indique l’évolution observée dans les domaines des recettes fiscales, des structures fiscales, ainsi que de l’imposition de la main‑d’œuvre, des dividendes, des revenus ... |
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No. 29 | 24 Nov 2022 |
La fiscalité immobilière dans les pays de l’OCDE
La fiscalité immobilière dans les pays de l'OCDE fournit une évaluation comparative des impôts sur les biens immobiliers à usage résidentiel dans les pays de l'OCDE et identifie des pistes de réforme. L'étude commence par donner un aperçu des... |
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No. 27 | 22 Dec 2020 |
La fiscalité et la philanthropie
Ce rapport présente un examen détaillé du traitement fiscal des organismes et dons philanthropiques dans 40 pays membres et partenaires de l'OCDE. |
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No. 14 | 14 Sept 2007 |
L'imposition des gains en capital des personnes physiques
Cette étude examine les enjeux de l’imposition des gains en capital des personnes physiques ainsi que les caractéristiques des systèmes d’imposition de ces gains. |
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No. 12 | 31 Jan 2006 |
L'imposition des familles actives
L’imposition des familles actives apporte un éclairage sur la façon dont l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale affectent la répartition du revenu entre les différents types de famille dans les pays de l’OCDE. |
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No. 28 | 16 Oct 2021 |
Impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE
Le rapport examine le rôle que l’impôt sur les successions pourrait jouer pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l’efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l’OCDE. Il contient des données concernant la... |
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No. 4 | 20 Dec 2002 |
Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger
Cette étude traite d'un sujet d’une actualité brûlante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). La capacité d’offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international est de plus en plus ... |
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No. 6 | 20 Feb 2002 |
Fiscalité et économie
Cette étude est la sixième d’une série produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Elle s’appuie sur l’expérience récente d’un certain nombre de pays pour analyser quelques problèmes essentiels de politique fiscale ... |
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No. 7 | 23 Sept 2003 |
Finances publiques dans les administrations infranationales
Les relations entre les divers niveaux d’administration font l’objet d’un examen permanent. Chaque niveau d’administration doit pouvoir exercer ses attributions en matière de dépenses et de recettes dans le respect de l’efficience, de l’équité et de ... |