Depuis quelques années, la question des inégalités de patrimoine occupe une place de plus en plus importante dans le débat public. Plus encore que le revenu, le patrimoine des ménages est fortement concentré au sommet de l’échelle de distribution, et les inégalités de revenu et de patrimoine peuvent se renforcer mutuellement. En outre, les inégalités de patrimoine des ménages restent fortes et se sont même accentuées au fil du temps dans certains pays de l’OCDE, en grande partie sous l’effet de la hausse des prix des actifs et des taux d'épargne. Dans les pays de l’OCDE, les inégalités de patrimoine n’ont jamais été aussi élevées depuis plusieurs décennies.

Ce rapport procède à une évaluation comparative de l’imposition des successions dans les pays de l’OCDE, et analyse le rôle que les impôts sur les successions et les donations pourraient jouer en matière de collecte de recettes publiques, de réduction des inégalités et de renforcement de l’efficacité des systèmes fiscaux à l'avenir. Le rapport fournit des données sur la répartition et l’évolution du patrimoine et des héritages des ménages, évalue les arguments en faveur de l’imposition des successions, ainsi que les arguments inverses, et examine la conception des impôts sur les successions et les donations dans les pays de l’OCDE. Il conclut en suggérant un certain nombre d’options de réforme que les gouvernements pourraient envisager de mettre en œuvre afin d’améliorer la conception et le fonctionnement des impôts sur les transmissions de patrimoine.

Le chapitre 1 examine le niveau et la répartition du patrimoine et des héritages des ménages. Il livre un aperçu du niveau, de la composition et de l’évolution du patrimoine des ménages, puis aborde la question de la répartition et de l’évolution des héritages et des donations. Les caractéristiques des inégalités en matière de patrimoine, d’héritages et de donations sont importantes dans le contexte de l’imposition des transferts de patrimoine intervenant au moment du décès.

Le chapitre 2 passe en revue les arguments qui militent pour et contre l’impôt sur les successions, en s’appuyant sur les travaux théoriques et empiriques existants. Il examine les avantages et les inconvénients de cet impôt au regard des critères d’équité, d’efficacité et de simplicité d’administration. Il aborde également les impôts sur les donations, qui constituent un complément courant et nécessaire de l'impôt sur les successions.

Le chapitre 3 présente et évalue la manière dont les impôts sur les successions et les donations sont conçus dans les pays de l’OCDE. Il décrit d'abord les recettes qui en sont tirées puis présente un examen comparatif des principales caractéristiques de ces impôts dans ces pays.

Le chapitre 4 résume les principales conclusions et recommandations du rapport. Ce chapitre commence par résumer les grandes tendances en matière d’impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE, avant de formuler des recommandations et des options de réforme que les pays pourraient envisager de mettre en œuvre afin d'améliorer la conception et le fonctionnement des impôts sur les successions et les donations.