La corruption frappe chacun d’entre nous. Elle mène à de mauvaises politiques publiques et gaspille les ressources publiques, sapant la confiance dans la capacité des gouvernements à servir l’intérêt public. De nombreux indicateurs de confiance soulignent la complexité de ce problème, comme le récent Baromètre de confiance Edelman, qui révèle que seulement 30 % des personnes interrogées déclarent que le gouvernement sert les intérêts de tous. Ces conclusions expriment les problèmes liés à la corruption, mettant en évidence un échec majeur de la gouvernance qui nécessite un leadership proactif et décisif de la part des gouvernements.

La corruption constitue l’un des problèmes les plus corrosifs de notre époque. Elle gaspille les ressources publiques, accroît les inégalités économiques et sociales, engendre le mécontentement et la polarisation politique et réduit la confiance dans les institutions. L’efficacité des approches traditionnelles fondées sur la création de règles plus nombreuses, un respect plus strict et une application plus rigoureuse des règles a été limitée. La réponse stratégique et durable à la corruption doit être l’intégrité publique.

L’intégrité constitue l’un des piliers des structures politique, économique et sociale, et la pierre angulaire d’une bonne gouvernance. Pourtant, aucun pays n’est à l’abri des violations des principes d’intégrité. À tous les niveaux et dans toutes les branches du gouvernement, les interactions non éthiques entre les acteurs publics et privés peuvent constituer une violation des principes d’intégrité à tous les stades du processus politique. Pour relever ce défi, il faut adopter une approche englobant toute la société et toute l’administration.

Ce chapitre commente le principe d’engagement figurant dans la recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’intégrité publique. Il décrit comment les plus hauts niveaux politiques et de gestion peuvent démontrer leur engagement envers les systèmes d’intégrité publique. Il se concentre sur les engagements à définir, soutenir, contrôler et appliquer un système d’intégrité publique, et comprend une analyse des dispositions législatives et institutionnelles nécessaires pour favoriser l’intégrité publique. Ce chapitre aborde également les deux défis les plus communs que sont le maintien de la volonté politique et le suivi des engagements en matière d’intégrité publique.

Ce chapitre commente le principe des responsabilités figurant dans la recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’intégrité publique. Il décrit comment établir des responsabilités claires à tous les niveaux pertinents pour concevoir, piloter et mettre en œuvre les éléments du système d’intégrité, avec des capacités et des ressources appropriées. Il comprend une analyse des types de mécanismes qui permettent d’assurer la coopération horizontale et verticale au sein d’un système d’intégrité. Le chapitre aborde en outre les deux défis les plus courants, à savoir le cloisonnement ancré des différentes fonctions et la concurrence entre les entités auxquelles ont été attribuées des fonctions d’intégrité.

Ce chapitre commente le principe de stratégie figurant dans la recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’intégrité publique. Il décrit comment développer une approche stratégique de l’intégrité publique fondée sur des preuves dans le but d’atténuer les risques liés à l’intégrité publique. Il est centré sur une approche basée sur les risques pour fixer des objectifs et des priorités stratégiques pour le système d’intégrité publique ; développer des points de référence et des indicateurs ; et collecter des données pertinentes sur la mise en œuvre, les performances et l’efficacité du système. Il aborde en outre les difficultés pour les stratégies d’intégrité à trouver un équilibre entre les approches fondées sur des règles et celles fondées sur des valeurs.

Ce chapitre commente le principe des normes figurant dans la recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’intégrité publique. Il décrit comment les gouvernements peuvent fixer des normes de conduite strictes et explicitement définies qui donnent la priorité à l’intérêt public et au respect des valeurs du secteur public, et les inclure dans les cadres et stratégies juridiques et réglementaires. Il fournit des exemples de procédures claires et proportionnées pour prévenir les violations des normes d’intégrité publique, et présente des mécanismes de communication interne et externe permettant de diffuser ces valeurs et normes. Le chapitre aborde en outre les trois défis les plus communs, à savoir comment rendre ces normes mémorisables et applicables, assurer leur mise en œuvre et établir des procédures claires et proportionnées pour prévenir les conflits d’intérêts.

Ce chapitre commente le principe de la société dans son ensemble figurant dans la recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’intégrité publique, qui décrit comment les gouvernements peuvent s’associer avec le secteur privé, la société civile et les particuliers pour aider à promouvoir une culture d’intégrité. Une attention particulière est accordée à la manière dont les gouvernements peuvent aider les entreprises à mettre en œuvre une conduite responsable des entreprises et des pratiques de lutte contre la corruption pour préserver l’intégrité publique. Des stratégies sont présentées pour faire en sorte que l’environnement juridique permette aux organisations de la société civile d’appliquer les pratiques d’intégrité au sein de leurs organisations. Le rôle des campagnes de sensibilisation et des programmes d’éducation civique est également examiné, en mettant l’accent sur le rôle essentiel des individus dans le soutien de l’intégrité publique. Ce chapitre aborde en outre le défi posé par les normes sociales ancrées qui sapent l’intégrité publique et fournit des orientations aux gouvernements sur la manière d’aborder ces questions en englobant toute la société.

Ce chapitre fournit un commentaire sur le principe du leadership figurant dans la recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’intégrité publique. Il décrit comment l’investissement dans une autorité morale intègre peut démontrer l’engagement d’un organe du secteur public envers l’intégrité publique, et présente le principe du leadership intègre comme une caractéristique et un style qui peuvent être cultivés en amont par les futurs responsables. Il détaille également les mécanismes qui permettent d’attirer et de sélectionner des autorités morales intègres. Le chapitre aborde en outre les cadres d’incitation et de redevabilité sur lesquels s’appuyer pour récompenser le leadership intègre. Le chapitre traite également le défi auquel sont confrontées les structures bureaucratiques pour soutenir l’autorité morale intègre, en se concentrant sur la souplesse nécessaire pour récompenser et sanctionner le leadership éthique et pour garantir que les structures de gestion des ressources humaines soient établies de manière à assurer le recrutement et la promotion de responsables éthiques.

Ce chapitre commente le principe d’un système fondé sur le mérite figurant dans la recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’intégrité publique. Il décrit comment un secteur public professionnel fondé sur le mérite et dédié aux valeurs de la fonction publique contribue à l’intégrité publique. Il se concentre sur la configuration de critères de qualification et de performance appropriés et prédéterminés pour tous les postes, ainsi que sur des procédures objectives et transparentes en matière de gestion du personnel. Il démontre en outre comment les procédures de candidature ouvertes qui fournissent un accès égal à tous les candidats potentiellement qualifiés, associées à des mécanismes de surveillance et de recours qui garantissent une application cohérente et équitable, contribuent au système d’intégrité publique au sens plus large. Ce chapitre aborde également les quatre défis les plus courants liés aux systèmes fondés sur le mérite : un processus décisionnel rapide, le recrutement de nouvelles aptitudes et compétences, la représentation et l’inclusion, et la lutte contre la fragmentation de l’emploi public.

Ce chapitre commente le principe de formation figurant dans la recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’intégrité publique. Il précise comment les activités de base – fournir des informations pertinentes et en temps utile sur les politiques et les normes d’intégrité, organiser des formations régulières et adaptées en matière d’intégrité – peuvent renforcer l’engagement en faveur de l’intégrité publique. Il identifie les composantes essentielles des fonctions de conseil efficaces en matière d’intégrité et examine comment ces mécanismes d’orientation et de consultation peuvent aider les agents publics à comprendre et appliquer les normes d’intégrité dans leurs activités quotidiennes. Ce chapitre aborde les défis les plus courants, notamment l’utilisation de formats de formation innovants et interactifs, l’affectation de temps et de ressources au renforcement des capacités et à l’orientation, et la nécessité d’une coordination efficace entre les organes responsables de la formation. Il traite également des défis associés aux conseillers en intégrité, notamment le risque que d’autres acteurs renoncent à leurs responsabilités en matière d’intégrité ou détournent les conseils et orientations des conseillers.

Ce chapitre commente le principe d’ouverture figurant dans la recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’intégrité publique. Il décrit comment des cultures organisationnelles transparentes favorisent un environnement sûr où les employés peuvent discuter ouvertement de dilemmes éthiques, de situations de potentiels conflit d’intérêts et de problèmes d’intégrité. Il identifie les principaux leviers pour promouvoir l’ouverture, notamment l’engagement des employés et leur identification aux valeurs d’intégrité, ainsi qu’une gestion réactive, crédible et digne de confiance. Le chapitre examine également les éléments essentiels d’un système efficace de protection des lanceurs d’alerte, notamment en garantissant la mise en place de règles, de procédures et de canaux clairs pour signaler les violations présumées des normes d’intégrité. En outre, ce chapitre examine comment des cultures hiérarchiques et formelles dans la fonction publique peuvent en affaiblir l’ouverture, et il étudie comment un renforcement des capacités et des ressources dédiées sont essentiels pour garantir cette ouverture. Il examine également les défis liés à la perception culturelle des lanceurs d’alerte et aux mécanismes de signalement confidentiel et anonyme.

Ce chapitre commente le principe de la gestion des risques figurant dans la recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’intégrité publique. Dans une perspective tant gouvernementale qu’institutionnelle, il explore la manière dont les organes du secteur public peuvent adapter leurs politiques et leurs pratiques pour gérer efficacement les risques liés à l’intégrité, mener des évaluations de risques et maintenir un environnement de contrôle qui préserve l’intégrité publique. Il souligne également la nécessité de procédures cohérentes pour lutter contre les menaces de fraude ou de corruption, notamment de protocoles pour le signalement, le suivi et les enquêtes. Ce chapitre examine également le rôle essentiel des fonctions d’audit interne dans leurs relations aux administrateurs du gouvernement, en se concentrant sur leur valeur ajoutée qui consiste à fournir une assurance indépendante et objective pour un contrôle interne et une gestion efficaces des risques liés à l’intégrité. Le chapitre met en évidence les principaux défis et les pratiques exemplaires, comme l’élaboration de politiques de contrôle interne fondées sur les valeurs, la mise en place d’évaluations périodiques des risques liées aux objectifs et la création de boucles de rétroaction pour suivre et évaluer les activités.

Ce chapitre constitue un commentaire sur le principe de sanction figurant dans la recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’intégrité publique. Il décrit comment les mécanismes de répression favorisent une redevabilité efficace, dissuadent les comportements répréhensibles et garantissent le respect des normes d’intégrité publique. Soutenues par des mécanismes de coopération et d’échange d’informations à tous les niveaux, l’équité, l’objectivité et l’opportunité sont considérées comme les principaux moteurs d’une répression efficace et transparente. En outre, le chapitre aborde cinq défis couramment rencontrés en matière de répression : l’indépendance, la longueur des procédures, la complexité des procédures, la fragmentation de la collecte des données relatives à l’application et la diffusion des données relatives à l’application.

Ce chapitre commente le principe de surveillance figurant dans la recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’intégrité publique. Il décrit comment la surveillance et le contrôle externes renforcent la redevabilité au sein du système d’intégrité publique. Il vise à encourager les organismes du secteur public à répondre aux conseils des instances de surveillance et à mettre en place des mécanismes pour renforcer la réactivité des instances de surveillance aux plaintes et aux allégations. Il explore également le rôle des instances de surveillance pour garantir une application impartiale des lois et des règlements. Ce chapitre aborde les deux défis couramment rencontrés, à savoir la rapidité des décisions pour éviter de créer un sentiment d’impunité et garantir l’accès aux recours procéduraux, et la charge et l’efficacité de l’application.

Ce chapitre commente le principe de participation figurant dans la recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’intégrité publique. Sous la forme de conseils sur la promotion de la transparence et l’ouverture de l’administration, il propose des orientations sur la promotion du droit à l'information des personnes et sur l’implication des parties prenantes tout au long du processus d’élaboration des politiques. Ce chapitre examine également les éléments clés permettant d’éviter la captation des politiques, notamment la gestion des situations de conflit d’intérêts, la promotion de la transparence dans les activités de lobbying et le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Il explore un facteur supplémentaire pour encourager la participation et la redevabilité, à savoir la définition des normes et des conditions pratiques nécessaires pour une société qui inclut les organisations « sentinelles ». Enfin, le chapitre aborde plusieurs défis à la participation, notamment la manière d’élaborer des mesures significatives pour l’implication des parties prenantes et la mise en œuvre de réglementations efficaces en matière de mobilité entre les secteurs public et privé.