In recent years, many countries, both within the OECD and beyond, have reappraised their regulatory policy framework to determine whether it meets the challenges of the new regulatory environment. For utility markets previously characterised by stability and slowness to change, these challenges are arising from rapidly developing technologies, converging industries, the internationalisation of markets, and more informed and discerning consumers...
Every successful public management reform is an amalgam of opportunity, strategy and tactics. Opportunities are country-specific conditions that facilitate some reforms and retard others; strategies are policies and actions that set goals for government and for the tasks to be undertaken in implementing wanted change; tactics are the methods used to mobilise support for and overcome obstacles to reform....
Durant les dernières années un grand nombre de pays, aussi bien au sein de l’OCDE qu’en dehors, ont réexaminé le cadre de leur politique de réglementation pour déterminer s’il répondait aux exigences du nouvel environnement réglementaire. Sur le marché des services d’utilité publique, qui se caractérisait naguère par sa stabilité et la lenteur de son évolution, ces nouvelles exigences proviennent du développement rapide des technologies, de la convergence des industries, de l’internationalisation des marchés et du fait que les clients sont mieux informés et plus exigeants...
The financial crisis that started in Asia in 1997 brought up a renewed concern over public finances in emerging economies. As most observers failed to detect creeping fiscal disequilibria, large public contingent liabilities, vulnerable asset-liability structures and time inconsistencies of fiscal policy, international financial institutions committed themselves to promote higher transparency and efficiency in the management of public finances. This has resulted in a stream of transparency codes, guidelines and best practice reports over the last couple of years that intend to prevent such failures in the future...
Les administrations sont de gros acheteurs de biens et de services et constituent d’énormes débouchés pour le commerce international. Mesurer de façon cohérente la taille des marchés publics dans un grand nombre de pays est une tâche ardue qui oblige à veiller attentivement à ce que, dans tous les pays couverts, les données nationales soient réunies selon des procédures harmonisées. Évaluer la taille des marchés publics devient encore plus complexe lorsque l’on tente de faire une distinction entre les administrations aux niveaux central et local, entre les catégories de dépenses (consommation ou investissements) et que l’on veut mesurer la part des marchés publics qui est théoriquement ouverte à la concurrence internationale (qui peut donner lieu à des échanges internationaux). Ce dernier indicateur est destiné à préciser les achats qui peuvent donner lieu à des échanges internationaux et exclut deux catégories d’achats publics supposés ne pas pouvoir le faire, à savoir la rémunération des fonctionnaires et les dépenses imputées à la défense nationale...
Les responsables de l’action publique travaillent sur toutes les durées Ils prennent des décisions à court terme tout comme ils effectuent des investissements censés profiter à plusieurs générations. Bien que le mythe populaire et la théorie du choix public se rejoignent pour prétendre que les politiciens ont leurs yeux braqués uniquement sur les prochaines élections, tout incite à penser le contraire. D’une manière générale, un même acteur prend en compte une large gamme de délais et de perspectives. Son attention va et vient du proche au lointain. Vis-à-vis du temps, les élus ont l’ambivalence et la volatilité de leurs électeurs. Alors qu’on le taxait d’inconsistance, Harold Wilson a eu cette parole bien connue : « Une semaine, c’est long en politique. » Cela peut être vrai, mais la continuité et la persévérance existent aussi en politique. Un grand nombre d’initiatives ne peuvent être couronnées de succès qu’à long terme. Dans leurs professions de foi, les hommes politiques font souvent référence à nos enfants et petitsenfants et se prétendent impliqués dans un processus de construction. Lorsqu’ils s’engagent dans des projets où il s’agit effectivement de bâtir, on les voit manifestement tournés vers l’avenir. Pour les bâtisseurs de cathédrales médiévales, l’horizon était même infini. Leur but, c’était le salut éternel...
Le budget est le plus fondamental et le plus important de tous les documents du gouvernement. Sur le plan économique, c’est le document primordial dans la mesure où il répartit une part appréciable (plus de la moitié dans certains pays membres) du Produit intérieur brut d’une nation. C’est également le document programmatique majeur car c’est dans le budget que les gouvernements fixent concrètement leurs priorités par le biais de la répartition des masses financières. Il constitue le document primordial du point de vue de la gestion puisque c’est dans le contexte du budget que les aspects opérationnels essentiels des ministères et des agences sont déterminés. Le budget représente en outre l’architecture de base des décisions et des prises de responsabilité au sein du gouvernement. Le dessein de cette archi tecture a une incidence signif icative sur la performance gouvernementale dans son ensemble...
La budgétisation se classe dans les travaux en cours. Le processus budgétaire n’est jamais tout à fait établi car les personnes qui le gèrent ne sont jamais pleinement satisfaites. Budgéter c’est décider sur la base d’informations inadéquates, bien souvent sans connaître avec certitude la manière dont les crédits budgétaires passés ont été utilisés ou ce qui a été accompli, ou encore les résultats que pourraient donner les nouvelles affectations de crédits. La plupart des personnes impliquées dans la budgétisation ont connu la frustration de voir leurs préférences évincées par le coût inhérent aux actions passées. La budgétisation est un processus obéissant à une logique d’échéance, dans lequel les décisions sub-optimales sont souvent la règle car l’État n’a pas la possibilité de ne prendre aucune décision. Lorsqu’un cycle se termine, le suivant démarre, pratiquement sans délai et suivant un schéma identique à celui de l’année précédente. La routine de la budgétisation émousse les conflits mais elle alimente également la frustration...
Le document explique deux systèmes d’incitation auxquels les gouvernements néo-zélandais successifs ont eu recours pour améliorer leurs principes de gestion financière : le système du prélèvement de frais financiers destiné à améliorer la gestion des actifs et le système du versement d’intérêts pour améliorer la gestion de la trésorerie...
Le commerce des services d’enseignement supérieur, sous ses formes diverses et multiples, dépasse et remet en cause les cadres réglementaires nationaux de l’enseignement supérieur, y compris les systèmes nationaux d’assurance de la qualité et d’accréditation. De nouvelles formes internationales d’assurance de la qualité et d’accréditation constituent donc des éléments essentiels de régulation d’un marché international de l’enseignement supérieur de plus en plus orienté vers le commerce des services d’éducation. Dans cet article sont analysés quatre modèles de développement de l’assurance internationale de la qualité : 1) le renforcement des capacités des systèmes nationaux d’assurance de la qualité et d’accréditation ; 2) la promotion de l’assurance de la qualité transfrontières et la reconnaissance mutuelle de l’assurance de la qualité et de l’accréditation ; 3) le développement d’une méta-accréditation de l’assurance de la qualité et d’organismes d’accréditation à l’échelon international et mondial ; 4) la mise en place de programmes internationaux d’assurance de la qualité et d’accréditation. Les stratégies et développements actuels dans le domaine de l’assurance internationale de la qualité sont rapportés à ces quatre modèles et analysés en relation avec la question du commerce des services d’éducation.
Le commerce international de services d’éducation au niveau post-secondaire a connu une forte croissance durant la dernière décennie. Il prend la forme traditionnelle de la mobilité internationale des étudiants et des enseignants, mais aussi, de plus en plus souvent, celles de l’investissement à l’étranger d’établissements d’enseignement ou de la fourniture électronique de services d’éducation. Mis en évidence par l’inclusion des services d’éducation dans les négociations de l’Accord général sur le commerce des services au sein de l’Organisation mondiale du commerce, ces développements du commerce international de services d’éducation de niveau post-secondaire suscite beaucoup d’inquiétudes au sein des communautés enseignante et étudiante. Cet article analyse les défis et les opportunités que le commerce international de services d’éducation représente pour les systèmes d’enseignement supérieur des pays industrialisés et des pays en développement et montre la place centrale de la question de la certification internationale de la qualité de l’enseignement. En rupture avec les analyses considérant le marché international de l’éducation comme homogène, l’article défend l’idée que le secteur traditionnel d’enseignement supérieur sera moins touché par ces développements que le secteur de l’apprentissage tout au long de la vie, et qu’il se développera davantage dans les pays en développement que dans les pays industrialisés.
L’offre d’enseignement supérieur au niveau mondial fait l’objet de deux approches représentées par l’UNESCO, d’une part, et l’OMC, d’autre part. Ces deux organisations regroupent les mêmes gouvernements mais leurs activités, en ce qui concerne le développement d’un système mondial d’enseignement supérieur, reposent sur des présupposés différents. A l’UNESCO, les acteurs adhèrent à un système de références communes en vue de la mise en place d’une série d’accords et d’initiatives de coopération qui sont réversibles dans la mesure où les participants gardent essentiellement le contrôle de leur degré d’engagement à l’égard de la communauté mondiale. A l’OMC, par contre, les acteurs fusionnent leurs références en un seul système où le développement automatique de l’internationalisation devient irréversible au fur et à mesure de l’établissement de concessions multilatérales entre les pays.
Les gouvernements ont accepté d’entrer sur la voie de la déréglementation des services pendant le Cycle du millénaire par la signature en 1995 de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Il s’agissait là d’un domaine complètement nouveau pour l’ensemble des personnes concernées, ministres du Commerce, du Tourisme, de la Santé ou de l’Éducation y compris. En effet, les règles adoptées à propos des biens s’appliquent-elles aux services, faisant de ces services les équivalents de marchandises ? Peut-on définir de la même manière la valeur d’un produit matériel et celle d’un bien virtuel tel qu’un service, dans l’éducation par exemple ? Le marché de services n’est-il pas beaucoup plus déterminé par l’offre que celui des marchandises et ne nécessite-t-il donc pas des modalités différentes de coopération internationale ?
In France, as in all industrial countries, the government is seeking to promote more extensive ties between universities and enterprises in order to stimulate creativity and growth. But can this be achieved through legislation alone? The various cases studied herein show that the successful commercialisation of public research is the result of the application of an "organic paradigm" consisting of the four closely interacting factors of legislation, the economic environment and entrepreneurship, technical progress and university strategy. We have applied this method to the specific case of a young French university (Université du Littoral Côte d’Opale) and have shown that what is lacking is the close interaction between academic research and a wealthy local economy, which hinders transfers of the scientific resources of public research to the business world.
The provision of higher education in the world is governed by two approaches represented by the UNESCO, on one side, by the WTO, on the other. The members of both organisations are the same governments but the two work on divergent assumptions as far as the development of a world system of higher education is concerned. At UNESCO, actors join a system of common references in order to set up a series of co-operative agreements and ventures – which can be reversible, as participants remain very much in control of their level of commitment to a wider global community. At WTO, on the contrary, actors merge their references by accepting an automatic development of internationalisation that becomes irreversible as the countries accept multilateral concessions from each other.
Governments agreed to enter the field of service deregulation in the Millenium Round by signing the General Agreement on Trade in Services, the GATS, in 1995. This represented a totally new area for all people concerned, be they in the Ministries of Trade, Tourism, Health of Education. Indeed, can the rules developed for goods apply to services – as if services were equal to goods? Can value be defined along the same lines for a material product and a virtual good like a service, in education for instance? Is not a service market much more supply-driven than a market of goods – thus requiring different modalities of international co-operation?
That is the whole point of the debate concerning the commitment to GATS made by several countries exporting education and it explains the claim for caution made last year by higher education associations of the United States, Canada and Europe. This should not hinder the use of UNESCO conventions to reach similar results, or to use convention to move on to agreements at a later stage, when trust and confidence are shared by all partners.
This paper draws on two empirical studies to consider the impacts of policy change on academic identities in the United Kingdom. It thus offers a limited examination of claims that social, political and economic transformations at the end of the 20th century have undermined the structures and relationships, within which academic identities have been sustained, particularly those of the discipline and the higher education institution. Its main conclusions are that academic identities remained surprisingly stable in the period under study, although the longer-term outlook remains uncertain.
This paper addresses some of the public policy controversies surrounding the treatment of education services under the World Trade Organisation’s General Agreement on Trade in Services (GATS). The rapid rise in cross-border trade and investment in education services observed in recent years has given new prominence to the role the GATS might play as a force for progressive liberalisation in the sector. The paper provides a synthetic description of the core features of the GATS, highlighting in particular how the four modes of supplying services subject to the Agreement’s disciplines relate to trade in education services. The paper recalls the policy flexibility WTO members retain under the GATS as regards the nature, extent and pace of possible progressive liberalisation. It describes a number of key misunderstandings and fallacies that have tended to cloud a rational discussion of the possible effects of the GATS on trade in education services. The paper also depicts the key elements found in the negotiating proposals on education services put forward to date by the governments of Australia, New Zealand, Japan and the United States, recalling their circumscribed nature and the acute awareness WTO members are showing about the policy sensitivities arising in the sector. The paper concludes with a discussion of the limited role the GATS can be expected to play as a force for change in the education field. The paper argues that many of the impediments that stand in the way of greater cross-border exchanges of education services may be more appropriately pursued outside a trade policy setting.
En France, comme dans tous les autres pays industriels, les pouvoirs publics essaient d’accroître les relations entre universités et entreprises pour stimuler la créativité et la croissance. Mais la loi, à elle seule, est-elle suffisante ? Les différents cas étudiés montrent que la réussite de la valorisation dépend de l’application du « carré organique » composé d’interactions fortes entre réglementation ; milieu et esprit d’entreprise ; progrès technique ; et stratégie universitaire. Nous avons appliqué cette méthode au cas particulier d’une jeune université française (l’Université du Littoral Côte d’Opale) et nous avons montré que le chaînon manquant de l’interaction forte entre recherche universitaire et richesse de l’économie locale entrave les transferts de ressources scientifiques de la recherche publique vers le monde de l’entreprise.
National systems of higher education became more diversified in the process of expansion. They vary substantially, however, according to the extent of diversity. Also, the major dimensions of diversification tend to play different roles: types of institutions, types of programmes, levels of programmes and degrees, and variations in reputation and prestige within formally equal institutions and programmes. Theories provide various explanations regarding the dynamics of diversification and the role the different dimensions play. Actually, some countries reduced the role of diversification according to institutional types in the 1990s, while others established new types. The "Bologna Process" underscores a growing role of levels of programmes and degrees in most European countries. It remains to be seen what impact these changes have on the stratification of the higher education systems and with respect to the encouragement or discouragement of individual institutions to develop specific profiles and thus to contribute to horizontal diversity.
Cet article examine, à partir de deux études empiriques, les conséquences des réformes sur l’identité des universitaires au Royaume-Uni. Il analyse brièvement la thèse selon laquelle les mutations sociales, politiques et économiques survenues à la fin du XXesiècle auraient ébranlé les structures et les relations qui ont déterminé cette identité, notamment celles qui sous-tendent les disciplines et les établissements d’enseignement supérieur. Pour l’essentiel, sa conclusion est que l’identité des universitaires est restée étonnamment stable au cours de la période étudiée, alors que les perspectives à long terme demeurent incertaines.