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Le Manuel sur la neutralité concurrentielle présente un ensemble de bonnes pratiques, fondées sur des exemples tirés de l'expérience de divers pays, dans le but d’aider les agents publics à repérer et à réduire des distorsions de la concurrence induites par une intervention de l’État. Il a pour objet d’accompagner la mise en œuvre des principes énoncés dans la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la neutralité concurrentielle visant à promouvoir l’équité des conditions de concurrence, et porte sur les principaux thèmes de la Recommandation : le droit de la concurrence et son application, l'environnement réglementaire, les marchés publics, les aides publiques et les compensations pour obligations de service public.
Les technologies numériques transforment pratiquement tous les aspects de l’économie, et le commerce international ne fait pas exception. Les entreprises et les ménages passent de plus en plus de commandes en ligne. De nombreux services qui exigeaient d’ordinaire une proximité entre producteurs et consommateurs sont désormais proposés à distance. Les plateformes en ligne jouent un rôle de plus en plus important dans le rapprochement de l’offre et de la demande et facilitent les transactions économiques. Le numérique transforme la façon dont les produits sont achetés et livrés. Pour autant, cette évolution transparaît très peu dans les statistiques macroéconomiques traditionnelles, qui se concentrent sur ce qui est produit et par qui. En dernier ressort, cette absence de visibilité gêne l’élaboration des politiques et peut donner l’impression que l’économie n’est pas mesurée avec précision. Ce Manuel a pour objet d’aider les statisticiens à répondre aux besoins des décideurs de s’appuyer sur de meilleurs éléments statistiques concernant le commerce numérique. Si la politique commerciale internationale semble le domaine de l’action publique pour lequel il est essentiel de disposer de données exhaustives et comparables, le commerce numérique a des incidences sur de nombreux autres domaines, aux niveaux national comme international, et il est influencé par ces domaines, qu’il s’agisse de la concurrence, de la fiscalité, du développement ou de la croissance économique.
Este relatório avalia a modernização do sector da justiça em Portugal. O relatório examina os progressos do país com relação a um sistema de justiça centrado nas pessoas e de um sector da justiça modernizado, e apresenta uma série de recomendações para apoiar e ampliar estes progressos. O relatório salienta a importância de adotar avaliações contínuas das necessidades jurídicas, de conceber e prestar serviços centrados nas pessoas; de melhorar as competências do sector da justiça para responder às exigências de um sistema de justiça digital e centrado nas pessoas; de melhorar a disponibilidade, a qualidade e a utilização de dados e sistemas estatísticos; e de utilizar tecnologias e dados digitais para melhorar a acessibilidade, a eficiência e a capacidade de resposta do sistema de justiça em Portugal.
Este manual ha sido elaborado para ayudar a las empresas a integrar las consideraciones ambientales en los procedimientos de debida diligencia de su cadena de suministro de minerales. El Manual se basa en los principales estándares internacionales respaldados por los gobiernos en materia de debida diligencia en cadenas de suministro y conducta empresarial responsable: las Líneas Directrices de la OCDE para Empresas Multinacionales sobre Conducta Empresarial Responsable, la Guía de Debida Diligencia de la OCDE para Cadenas de Suministro Responsables de Minerales en las Áreas de Conflicto o de Alto riesgo y la Guía de la OCDE de Debida Diligencia para una Conducta Empresarial Responsable. Este manual demuestra cómo pueden aplicarse los instrumentos de la OCDE en materia de debida diligencia para abordar los riesgos e impactos ambientales en las cadenas de suministro de minerales, contextualizando las recomendaciones existentes y orientando a los usuarios hacia recursos útiles.
Este manual ha sido desarrollado por la OCDE y la FAO con el objetivo de ayudar a las empresas a integrar consideraciones sobre deforestación y degradación forestal en sus procedimientos de debida diligencia corporativa. El manual se beneficia del extenso trabajo y experiencia de la FAO para detener la deforestación y la degradación forestal y promover la gobernanza responsable de la tenencia. El manual se basa en los principales estándares internacionales respaldados por los gobiernos en materia de debida diligencia en las cadenas de suministro y de conducta empresarial responsable: las Líneas Directrices de la OCDE para Empresas Multinacionales sobre Conducta Empresarial Responsable y el marco de debida diligencia asociado, que se encuentra descrito en la Guía OCDE-FAO para las cadenas de suministro responsable en el sector agrícola y en la Guía de la OCDE de debida diligencia para una conducta empresarial responsable. Este manual muestra cómo puede aplicarse la Guía OCDE-FAO para abordar la deforestación, contextualizando las recomendaciones existentes y orientando a los usuarios hacia fuentes útiles de información sobre la debida diligencia.
Ce rapport analyse les mesures fiscales en lien avec la santé qui permettront au Cameroun de mobiliser davantage de recettes pour financer son système de santé. Les faibles performances de santé du Cameroun s’expliquent par le faible volume financier consacré à la santé (moins de 4 % du PIB) et la faible efficacité de la dépense publique de santé. Une trop grande part du financement de la santé provient des paiements directs des ménages, tandis que les dépenses publiques de santé sont insuffisantes. Cela est liée à un taux de pression fiscale faible et qui stagne depuis dix ans, dans un contexte de forte informalité et de faible réactivité des recettes fiscales à la croissance. Or, le potentiel de hausse des recettes fiscales est élevé selon les estimations du rapport. Quatre grands axes d’actions sont détaillés dans ce rapport : (i) élargir la base d’imposition en incitant à la formalisation et au recouvrement des taxes, (ii) accroître les recettes des impôts en lien avec la santé et améliorer leur conception ; (iii) avoir un recours accru aux recettes fiscales générales par des réformes progressives et favorisant la croissance et la formalisation ; (iv) réfléchir à une affectation souple d’une partie des recettes à la santé. Le rapport inclue un chiffrage des réformes proposées à court et moyen terme. Il discute également du financement de la couverture santé universelle et propose des mesures fiscales permettant de couvrir ses coûts.
Ce rapport de Phase 4 sur le Luxembourg par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption évalue et fait des recommandations sur la mise en œuvre par le Luxembourg de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et la Recommandation de 2021 du Conseil visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
Il a été adopté par le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption lors de sa réunion plénière du 5 au 8 mars 2024.
Ez a profil tömör és szakpolitikára összpontosító áttekintést nyújt a magyarországi egészségügy és egészségügyi rendszer állapotáról, az "Egészségügyi helyzet az EU-ban" kezdeményezés szélesebb körű országos egészségügyi profiljainak részeként. Rövid elemzést nyújt, amely a következő kulcsfontosságú szempontokat foglalja magában: Magyarország jelenlegi egészségi állapota; az egészséget meghatározó tényezők, különös tekintettel a viselkedési kockázati tényezőkre; a magyar egészségügyi rendszer szervezete; valamint az egészségügyi rendszer hatékonyságának, hozzáférhetőségének és ellenálló képességének értékelése. A 2023-as kiadás emellett egy tematikus részt is bemutat a mentális egészség és a kapcsolódó szolgáltatások magyarországi helyzetéről.
Ez a profil az OECD és az Egészségügyi Rendszerek és Politikák Európai Megfigyelőközpontjának közös munkája, amely az Európai Bizottsággal együttműködve valósult meg.
Quel est le rapport entre concurrence et problématiques de genre ? Les autorités de la concurrence jouent un rôle crucial dans la création de marchés équitables et prospères. Cependant, le lien entre la concurrence et le genre est souvent négligé. Ce manuel procure aux autorités de la concurrence les connaissances et les outils nécessaires pour intégrer les questions de genre dans leur travail. Il propose une approche fondée sur des éléments factuels, allant au-delà de la théorie, afin d’adresser des recommandations concrètes susceptibles d'améliorer la précision de l'analyse, de faciliter les enquêtes sur les ententes et d'optimiser les efforts de sensibilisation. S'inspirant de la recherche sur les problématiques de genre dans des domaines d’action connexes tels que la gouvernance d'entreprise, la lutte contre la corruption et l'économie comportementale, ce manuel offre un cadre complet pour la prise en compte des questions de genre. En intégrant ce manuel dans leurs activités quotidiennes, les autorités de la concurrence peuvent contribuer davantage encore à la promotion de marchés équitables et efficaces qui soient bénéfiques à tous les individus, indépendamment de leur genre.
Le présent Manuel a pour but d’aider les entreprises à identifier et prévenir les risques relatifs au travail des enfants et au travail forcé dans le secteur du cacao, et à y remédier. Ce Manuel repose sur les principales normes internationales soutenues par les gouvernements en matière de devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement et de conduite responsable des entreprises : les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises ainsi que le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises et le Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables y afférent. Le présent Manuel a été élaboré en collaboration avec la fondation International Cocoa Initiative (ICI), avec le soutien financier du ministère allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et les contributions techniques de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH (GIZ).
Ce rapport est la troisième évaluation ciblée sur les questions de fiscalité et de développement réalisée à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20. Il fait le point sur les progrès réalisés par les pays en développement dans le cadre de leur engagement avec le Cadre inclusif OCDE/G20, une collaboration internationale de plus de 140 pays et juridictions qui travaillent ensemble pour lutter contre l'évasion fiscale, améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et assurer un environnement fiscal plus transparent. S'appuyant sur la Feuille de route 2022 sur les pays en développement et la fiscalité internationale, le rapport précise et concentre l'éventail des actions à entreprendre pour soutenir les principales priorités des pays en développement en matière de fiscalité internationale, notamment les normes convenues au niveau international sur la déclaration pays par pays ainsi que les règles mondiales de lutte contre l'érosion de la base d'imposition (GloBE) qui mettront en place un impôt minimum mondial pour les grandes entreprises multinationales.
O Manual de Integridade Pública da OCDE fornece orientação ao governo, empresas e sociedade civil acerca da implementação da Recomendação da OCDE sobre Integridade Pública. O Manual esclarece o que os treze princípios da Recomendação significam na prática e identifica os desafios para implementá-los. O Manual fornece orientação sobre como melhorar a cooperação dentro do governo, bem como entre os níveis nacional e subnacional. Para construir culturas de integridade no governo e na sociedade, o Manual detalha os componentes centrais de um sistema de gestão de recursos humanos baseado no mérito e os principais elementos para culturas organizacionais abertas. Também esclarece o papel do governo em fornecer orientação às empresas, à sociedade civil e aos cidadãos sobre a defesa dos valores de integridade pública. Além disso, o Manual explica como usar o processo de gestão de riscos para avaliar e gerenciar riscos para a integridade e destaca como usar o sistema de responsabilização para garantir a real prestação de contas por violações à integridade.
La cuestión de la confianza entre las empresas multinacionales (EMN) y las administraciones tributarias es una parte vital del sistema fiscal, pero relativamente poco estudiada. Partiendo de una investigación previa de la OCDE sobre la moral tributaria, que mide las percepciones y actitudes de los contribuyentes respecto al pago y la evasión de impuestos, este informe presenta nuevos datos sobre cómo perciben las administraciones tributarias el comportamiento de las EMN respecto al cumplimiento de las obligaciones fiscales. Con especial atención a los retos a los que se enfrentan los países en desarrollo, este informe reúne estos datos con los anteriores sobre las percepciones de las EMN, y los resultados de una serie de mesas redondas regionales sobre la moral tributaria celebradas entre las administraciones tributarias y las EMN. Tras identificar una serie de retos en torno a la confianza, la transparencia y la apertura, el informe establece una serie de enfoques para ayudar a construir la confianza, mejorar la comunicación y construir relaciones más eficaces entre los contribuyentes y las administraciones tributarias.
A Recomendação da OCDE sobre Integridade Pública coloca a gestão de riscos no centro de qualquer estratégia ou abordagem para garantir e promover a integridade pública. Este relatório analisa a metodologia atual de avaliação de riscos para a integridade no Poder Executivo federal brasileiro, sob a ótica de insights comportamentais e do uso de dados. Após apresentar a metodologia e analisar os desafios relacionados à sua implementação, o relatório fornece três caminhos concretos para o fortalecimento e modernização da abordagem atual: reconhecer e enfrentar barreiras cognitivas e sociais, alavancar esforços contínuos para melhorar o uso de dados e análises para fins preventivos e fortalecer o apoio organizacional à gestão dos riscos para a integridade, promovendo uma cultura de gestão de riscos nas instituições públicas do Poder Executivo federal.
El desarrollo de este Marco de Seguimiento y Evaluación (M&E Framework) se basa en los términos de referencia de la OCDE sobre la medición de los resultados de la aplicación de la Guía de Debida Diligencia de la OCDE para Cadenas de Suministro Responsables de Minerales procedentes de Zonas de Conflicto y Alto Riesgo, que había implicado una amplia aportación previa de las partes interesadas durante un período de 18 meses.
En la última década, España ha llevado a cabo una serie de reformas para fortalecer la capacidad de la administración de prestar servicios de alta calidad a los ciudadanos y a las empresas, fomentando así la transparencia y la rendición de cuentas. Uno de los principales esfuerzos encabezados por la Oficina Nacional de Auditoría (ONA), entidad dependiente de la Intervención General de la Administración del Estado (IGAE), es el sistema de supervisión continua (SSC), una metodología basada en análisis de riesgos que actúa como prueba de fuego para la salud financiera, y la eficacia y la sostenibilidad de las instituciones públicas. Basándose en entrevistas, un análisis comparativo de las principales prácticas e investigaciones posteriores, este informe ofrece recomendaciones para apoyar a la ONA en el fortalecimiento de su gestión del SSC mediante la mejora de su estrategia, el uso de datos y los mecanismos de coordinación a nivel gubernamental.
Este documento describe el trabajo de reconsideración de las definiciones y el uso de los criterios de evaluación del Comité de Ayuda al Desarrollo (CAD) de la Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económicos (OCDE), llevado a cabo en 2018-2019 por la Red de Evaluación (EvalNet) del CAD de la OCDE. El documento contiene definiciones adaptadas de los criterios de pertinencia, eficacia, eficiencia, impacto y sostenibilidad, y agrega uno nuevo: coherencia. Asimismo, el documento describe cómo deben utilizarse los criterios de manera reflexiva, ajustándose al contexto de las intervenciones y a las necesidades de los destinatarios. La revisión de estas definiciones y principios de uso es el resultado de una consulta global sobre los criterios de evaluación, así como del análisis sobre el uso de estos criterios en las evaluaciones y en otros ámbitos más amplios. Tras la consulta, los miembros de EvalNet y expertos externos en evaluaciones debatieron en profundidad sobre los conceptos y revisaron varios borradores. Las definiciones adaptadas resultan ahora más claras y permitirán un análisis más riguroso y detallado, incluidas cuestiones de equidad y sinergias, en consonancia con las actuales prioridades de política pública. Esta adaptación también resuelve posibles confusiones con la inclusión de una introducción sobre el propósito de cada criterio y los principios rectores de uso. Se facilitará por separado, tras su adopción, una guía detallada sobre la aplicación de los criterios.
El camino hacia el desarrollo sostenible atañe a toda la sociedad y requiere la interacción del sector público con la ciudadanía, el sector privado y las organizaciones de la sociedad civil. Con este objetivo en mente, en 2014 el Gobierno de Nuevo León (México) estableció el Consejo Nuevo León para la Planeación Estratégica, con el fin, entre otros, de elaborar un Plan Estratégico 2015-2030. El presente estudio examina el sistema de monitoreo y evaluación de Nuevo León para su Plan Estratégico, cómo herramientas esenciales para lograr objetivos a largo plazo y obtener resultados. Asimismo, analiza la función del Consejo en el asesoramiento sobre políticas públicas. El estudio se basa en experiencias internacionales de promoción del desarrollo sostenible por la vía de la planeación a largo plazo, así como en prácticas de monitoreo y la evaluación de prioridades de políticas públicas mediante procesos incluyentes y participativos. Las recomendaciones de este estudio tienen como objeto propiciar un enfoque de gobernanza pública basado en la evidencia, para, en última instancia, ayudar a Nuevo León a brindar mejores resultados a los ciudadanos, allanando el camino hacia un desarrollo inclusivo y sostenible.