The increased speed and mobility of business activities and cross-border transactions resulting from internet usage has particular implications for applying transfer pricing methods and for taxing business profits. This book presents a two-part look at existing OECD positions on these issues.
Part I of this edition analyses e-commerce transfer pricing in the context of four business models: automated electronic transactions; online auctions for customer-to-customer and business-to-business sales; subsidiary-to-parent web hosting arrangements; and computerised transactions for airline reservations. The OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations provide guidance on the application of the arm’s length principle to transfer pricing methods.Given the fact patterns of the four business models, Part I assesses how appropriate this guidance is to the issues raised by e-commerce.
Part II of this edition examines the current OECD Model Tax Convention treaty rules for taxing business profits. It studies whether the existing rules are capable of dealing with the new reality of e-commerce in a fair and effective manner and whether it could be possible to find better alternatives.
This publication presents R&D expenditure data from the Analytical Business Enterprise Research and Development database (ANBERD) broken down by industry according to ISIC Revision 3 for 19 OECD countries, as well as a zone total for the European Union. The coverage of ANBERD includes 58 sectors, with an extended coverage of service sectors. Data are provided in both national currencies and US dollars for the period 1988-2002.
Première publication d’une série d’examens nationaux consacrés à l’administration électronique, ce rapport suit une méthode d’analyse commune élaborée dans le cadre du projet de l’OCDE sur l’administration électronique. Il s’agit d’aider les pays à évaluer leur politique en la matière, d’assurer la comparabilité des résultats nationaux et de constituer une banque de données empiriques à l’appui des bonnes pratiques d’administration électronique.
This publication sheds light on the issues now facing today’s universities as they confront the increasing pressure to “produce” research to keep the competitive edge. Drawing on eight case studies, the report focuses on four key themes:
- The growing significance of the research mission to higher education.
- Strengthening structures and processes for research management.
- Funding and resourcing university research.
- Nurturing research careers.
Case studies highlight issues in Australia, Belgium, Brazil, Germany, Ireland, Malaysia, Portugal and Turkey.
Cette publication éclaire d’un jour nouveau les problèmes qui se posent aujourd’hui aux universités alors que des pressions croissantes s’exercent sur elles pour qu’elles « produisent » de la recherche afin de conserver leur avantage compétitif. Ce rapport s’appuie sur huit études de cas et s’articule autour de quatre thèmes essentiels :
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L’importance grandissante de la mission de recherche pour l’enseignement supérieur.
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Le renforcement des structures et des méthodes de gestion de la recherche.
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Les ressources, notamment financières, affectées à la recherche universitaire.
- Le développement des carrières de chercheur.
Les études de cas mettent en lumière les problèmes qu’ont pu rencontrer l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, le Brésil, l’Irlande, la Malaisie, le Portugal et la Turquie.
The OECD Science, Technology and Industry Outlook 2004 provides a comprehensive review of important trends and developments in science and innovation in OECD countries. Touching on themes central to ongoing policy development, the book examines the role of public/private partnerships in stimulating innovation, efforts to promote innovation in the service sector, global challenges to the supply of human resources for science and technology, and the contributions of multinational enterprises to productivity growth and innovation. A statistical annex provides up-to-date figures on R&D funding, patents, researchers and other indicators of innovative performance.
Dans l’édition 2004 de sa publication biennale Perspectives de la science, de la technologie et de l’industrie, l’OCDE propose un examen très complet des principales évolutions intervenues dans les politiques de la science, de la technologie et de l’innovation, de ses pays membres et en recensent les éléments moteurs. Cette édition approfondit des thèmes qui sont au cœur des préoccupations des gouvernements, notamment l’importance des partenariats public-privé pour stimuler l’innovation, les efforts visant à encourager l’innovation dans le tertiaire, les grands enjeux mondiaux liés à l’offre de ressources humaines en science et technologie et la contribution des entreprises multinationales à la croissance de la productivité et à l’innovation. Une annexe statistique présente des données actualisées sur le financement de la R-D, les brevets et d’autres indicateurs des performances en matière d’innovation.
Les technologies de l’information (TI) sont un puissant facteur de changement économique. Elles poussent les entreprises à se restructurer, influent sur les compétences et l’emploi, et contribuent à la croissance. Cet ouvrage décrit la dynamique récente du marché et dresse un panorama de la mondialisation du secteur des technologies de l’information et des communications (TIC) ainsi que de la progression de l’approvisionnement international que favorisent ces technologies. Il analyse le développement et les incidences des cyberprocessus d’entreprise et décrit l’évolution des secteurs fournisseurs de biens et de services liés aux TI.
Cette publication montre également que les disparités relatives aux TIC ne se situent plus au niveau de l’accès à ces technologies : elles résident maintenant dans la manière dont on utilise ces technologies. Cet ouvrage fait à cet égard une place particulière à la distribution numérique haut débit pour l’échange de fichiers poste à poste, les services aux entreprises et les soins de santé. Une analyse des compétences en matière de TIC dans tous les secteurs de l’économie permet en outre de mieux comprendre la dynamique de la création d’emploi et de l’externalisation.
Le potentiel d’un certain nombre d’innovations est examiné. On citera notamment les nanotechnologies, l’informatique de grille, l’identification par radiofréquences (RFID), le WiFi et les technologies visant à lutter contre le pollupostage (« spam »). Enfin, on trouvera dans cette publication un aperçu des priorités et des tendances de l’action publique en matière de TI dans les pays de l’OCDE.
This volume describes recent market dynamics and gives a detailed overview of the globalisation of the information and communication technology (ICT) sector. It analyses the development and impacts of electronic business processes and describes trends in industries supplying IT goods and services. This volume also looks at how differences in access to ICTs have been supplanted by differences in use, looking especially at digital delivery via broadband for peer-to-peer file exchange, business services and healthcare. Further, ICT skills across all sectors of the economy are analysed to provide insights into the dynamics of job creation and outsourcing.
The potential of selected technological developments is examined, covering nanotechnology, grid computing, radio frequency identification, WiFi and anti-spam technologies. Finally, this volume provides an overview of how IT policies in OECD countries have evolved in the last few years.
This review presents an overview of the S&T sector in Bulgaria and its links to education. Topics covered include the legislative framework; institutional arrangements for research and teaching; budgeting mechanisms; regional and international co-operation including EU policy initiatives; and the impact of brain drain and ageing on human resources. Sample case studies and best practices in S&T policy-making are provided to illustrate the analysis. The final chapter includes a series of recommendations.
Dans chaque pays, petit ou grand, la science et la technologie (S-T) revêtent une importance primordiale dans l’instauration d’une économie basée sur le savoir. Dans les pays appartenant au peloton de tête, la S-T porte ses fruits quand elle est induite par des politiques scientifiques favorisant les programmes à long terme. Et ces programmes sont étroitement liés à une maîtrise anticipative des coûts budgétaires.
En Bulgarie, le secteur des sciences et de la technologie reflète bon nombre des difficultés économiques et sociales que rencontre le pays dans son ensemble. Il souffre d’un manque chronique de moyens financiers et a mis du temps à moderniser son appareil de recherche fondamentale. Faute d’une politique cohérente à long terme dans le domaine scientifique et technologique, ces insuffisances se trouvent accentuées. Malgré ces lacunes, l’examen montre que la Bulgarie possède le potentiel humain et scientifique nécessaire à la mise en place d’un système efficace de S-T qui peut considérablement contribuer au développement économique national.
Cet examen présente un panorama du secteur de la S-T en Bulgarie et de ses liens avec l’enseignement. Il traite de divers thèmes au nombre desquels :
- La législation.
- Les mécanismes institutionnels mis en place dans le domaine de la recherche et de l’enseignement, notamment à travers les exemples de l’Académie bulgare des sciences et des établissements d’enseignement supérieur.
- Les mécanismes de budgétisation.
- La coopération régionale et internationale, et notamment les initiatives de l’Union européenne.
- L’impact de la fuite des cerveaux et du vieillissement sur les ressources humaines.
Un échantillon d’études de cas et de pratiques exemplaires en matière de politique de S-T sert à illustrer l’analyse. Le dernier chapitre comprend une série de recommandations. Cet examen sera utile aux décideurs publics ainsi qu’aux professionnels du monde entier.
Cette étude s'inscrit dans le cadre des relations de coopération que l'OCDE entretient avec les économies non membres à travers le monde.
L'avènement de la société de l'information a modifié les attentes des citoyens, les structures et les cultures organisationnelles. Les pouvoirs publics suivent le mouvement et adoptent les outils et les pratiques de travail de la société de l'information pour demeurer en mesure de faire face aux besoins des citoyens et pouvoir tirer les pleins bénéfices de l’administration électronique. Les initiatives en matière d’administration électronique recentrent l’attention sur plusieurs questions : comment les institutions peuvent-elles collaborer plus efficacement entre elles pour essayer de résoudre des problèmes communs? Comment cibler davantage l’usager et comment tisser des liens avec des partenaires du secteur privé ?
Cet ouvrage nous aide à comprendre les causes des disparités de la croissance d’un pays de l'OCDE à l’autre au cours des vingt dernières années en mettant en évidence et en analysant les facteurs qui les sous-tendent.
Tout au long des années 90 et depuis le début de la décennie actuelle, l’évolution de la croissance n’a cessé de balayer les idées reçues. Durant la majeure partie de l’après-guerre, les pays dont le PIB par habitant était relativement faible ont connu une croissance plus rapide que les pays plus riches. Ce schéma est toutefois devenu obsolète à la fin des années 90, lorsque les États-Unis se sont nettement détachés des autres pays. Cette publication donne un aperçu complet des moteurs de la croissance dans la zone OCDE et explique dans quelle mesure les disparités observées sont à rapprocher de facteurs tels que les nouvelles technologies et la R&D, la politique macroéconomique, l’éducation et la formation, la flexibilité du marché du travail, la concurrence sur les marchés de produits et les obstacles à la création d’entreprises ou à leur disparition.
Alors que le marché des biens et services de sécurité a connu un développement massif depuis les attentats du 9 septembre 2001, cette étude examine les coûts que pourraient avoir des perturbations majeures, les arbitrages entre une plus grande sécurité et l’efficience économique et les conséquences du renforcement de la surveillance du point de vue de la vie privée et des libertés démocratiques.
This book discusses the often diverging risks and opportunities associated with genetically engineered organisms in terms of the environment, food safety, and economics and trade. These issues were raised at the OECD Workshop on Challenges and Risks of GMOs - What Risk Analysis is Appropriate? Options for Future Policy Making Towards Integrated Agro-Food Systems, held in Maastricht, Netherlands, in July 2003. Discussions also covered the relevant WTO Agreements and their relationship with other multilateral accords as well as regional and national approaches.
With the market for security goods and services having expanded rapidly since 9/11, this study examines the potential costs of major disruptions, the trade-offs between tighter security and economic efficiency, and the implications of tighter security for privacy and other democratic liberties.
The report reviews progress on the availability of broadband access across the OECD area. It particularly focuses on benchmarking digital subscriber line (DSL) and cable modem expansion and availability, as well as the emergence of broadband wireless as a platform to provide low-cost high-performance access networks in rural and remote areas. The paper finds that DSL availability is proceeding apace, with around three-quarters of existing subscriber lines being able to provide service by 2003. Cable networks pass 58% of households with just under three-quarters of those networks having been upgraded for broadband access. The paper also explores the increasing capabilities of wireless...