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El camino hacia el desarrollo sostenible atañe a toda la sociedad y requiere la interacción del sector público con la ciudadanía, el sector privado y las organizaciones de la sociedad civil. Con este objetivo en mente, en 2014 el Gobierno de Nuevo León (México) estableció el Consejo Nuevo León para la Planeación Estratégica, con el fin, entre otros, de elaborar un Plan Estratégico 2015-2030. El presente estudio examina el sistema de monitoreo y evaluación de Nuevo León para su Plan Estratégico, cómo herramientas esenciales para lograr objetivos a largo plazo y obtener resultados. Asimismo, analiza la función del Consejo en el asesoramiento sobre políticas públicas. El estudio se basa en experiencias internacionales de promoción del desarrollo sostenible por la vía de la planeación a largo plazo, así como en prácticas de monitoreo y la evaluación de prioridades de políticas públicas mediante procesos incluyentes y participativos. Las recomendaciones de este estudio tienen como objeto propiciar un enfoque de gobernanza pública basado en la evidencia, para, en última instancia, ayudar a Nuevo León a brindar mejores resultados a los ciudadanos, allanando el camino hacia un desarrollo inclusivo y sostenible.
Cette brochure est publiée dans le cadre du Régime pour l’Application de normes internationales pour les fruits et légumes établi par l’OCDE en 1962. Elle fournit des notes explicatives et des illustrations en vue de faciliter l’interprétation commune des normes en vigueur pour les mangues. Cette brochure actualisée illustre le texte révisé des normes sur les mangues. Elle décrit les paramètres qualitatifs par des photographies de haute qualité. Elle constitue par conséquent un outil précieux pour les autorités de contrôle, les organes professionnels et les négociants qui manifestent leur interêt pour le commerce international des mangues. La brochure est disponible uniquement en version électronique.
Le rapport salue l’engagement de hausse du budget de la santé jusqu’en 2030 pris par le gouvernement, ainsi que la mise en place de la Plateforme nationale de coordination du financement de la santé. La hausse du budget de la santé ne pourra se faire sans une réforme fiscale de grande ampleur, qui devra être mise en œuvre de façon progressive, en tenant compte des nouveaux défis économiques et sociaux engendrés par la crise du COVID-19. Parallèlement, la Plateforme aura un rôle à jouer pour dynamiser le dialogue interministériel sur le financement de la santé. Toutefois, le rapport souligne le besoin d’améliorer l’efficacité de la dépense publique de santé de façon préalable à toute hausse des financements.
En matière de financement de la santé, le Maroc fait face à deux défis. Les dépenses totales de santé sont faibles, à 5.2% du PIB en 2017, ce qui est inférieur à la moyenne des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. Une trop grande part de ce financement provient des paiements directs des ménages, rendant le financement du système de santé inéquitable et regressif. Le rapport met en avant que le financement de la transition du Fonds mondial et l’atteinte des cibles des Objectifs de Développement Durable nécessitera une hausse des dépenses publiques de santé financée par une réforme fiscale. Le rapport présente des recommandations de politique fiscale détaillées sur la façon dont le Maroc peut améliorer la conception du système fiscal, et en particulier des impôts sur les produits néfastes à la santé. Le rapport inclue notamment une discussion sur l’amélioration des contributions pour l’assurance maladie obligatoire, des pistes pour augmenter les recettes des impôts sur les produits néfastes à la santé, et met en avant le rôle de la fiscalité environnementale pour renforcer la qualité de l’environnement et de la santé de la population marocaine dans son ensemble.
El Manual de la OCDE sobre Integridad Pública ofrece orientación a los gobiernos, las empresas y la sociedad civil para la implementación de la Recomendación de la OCDE sobre Integridad Pública. El Manual explicita que significan en la práctica los trece principios de la Recomendación e identifica los desafíos que implica su implementación. Proporciona orientación para mejorar la cooperación intergubernamental, así como entre los diferentes niveles de gobierno nacional y subnacionales. A su vez, el Manual detalla los elementos básicos de un sistema de gestión de recursos humanos basado en el mérito y los componentes clave de las culturas organizativas abiertas, teniendo como objetivo la creación de una cultura de integridad en el gobierno y la sociedad. También detalla el rol del gobierno de proporcionar orientación a las empresas, la sociedad civil y los ciudadanos sobre la defensa de los valores de integridad pública. Asimismo, el Manual expone cómo utilizar el proceso de gestión de riesgos para evaluar y gestionar los riesgos de integridad, y destaca cómo utilizar el sistema de sanción y aplicación de la ley para garantizar una verdadera rendición de cuentas respecto a las violaciones de la integridad.
Le Manuel de l’OCDE sur l’intégrité publique fournit des orientations aux gouvernements, aux entreprises et à la société civile. Le Manuel commente les treize principes de la Recommandation de l’OCDE sur l’intégrité publique et identifie les défis à leur mise en œuvre. Le Manuel fournit des conseils pour améliorer la coopération entre les entités au sein du gouvernement, ainsi qu’entre les niveaux national et infranational. Afin de créer des cultures d’intégrité dans l’ensemble du gouvernement et de la société, le Manuel détaille les éléments essentiels d’un système de gestion des ressources humaines fondé sur le mérite et les ingrédients principaux des cultures organisationnelles ouvertes. Il clarifie également le rôle du gouvernement dans la provision de conseils aux entreprises, à la société civile et aux citoyens sur la manière de défendre les valeurs de l’intégrité publique. En outre, le Manuel dévoile comment utiliser le processus de gestion des risques pour évaluer et gérer les risques liés à l’intégrité, et souligne comment utiliser le système d’application pour garantir une véritable redevabilité en cas de violation de l’intégrité.
Qu'est-ce que l'innovation et comment s'y prendre pour la mesurer ? Comprendre l'échelle des activités d'innovation, les caractéristiques des entreprises innovantes, ainsi que les facteurs internes et systémiques en jeu est une condition préalable essentielle à la mise en œuvre et l'analyse des politiques destinées à stimuler l'innovation. Paru pour la première fois en 1992, le Manuel d'Oslo s'est imposé comme une référence internationale pour la collecte et l'utilisation des données sur l'innovation. Pour cette quatrième édition, le manuel a été étoffé afin de couvrir un éventail plus large de phénomènes liés à l'innovation et de tenir compte de l'expérience acquise au fil des cycles récents des enquêtes connexes réalisées dans les pays de l'OCDE, dans les économies partenaires et par d'autres organisations.
Esta es la décima edición de la versión abreviada de la publicación titulada “Modelo de Convenio tributario sobre la renta y el patrimonio” publicada por primera vez en 1992 y actualizada periódicamente desde entonces. Esta versión abreviada incluye el texto del Modelo de Convenio tributario tal como podía leerse el 21 de noviembre de 2017 después de la adopción, por el Consejo de la OCDE, de la décima actualización. Las notas históricas incluidas en el volumen I de la versión íntegra, y los informes que sirven de antecedente y que se incluyen en el volumen II de la versión íntegra no se reproducen en esta versión.
La communauté mondiale s'est exprimée clairement : il faut mobiliser davantage de ressources pour mettre fin à l'extrême pauvreté et atténuer les effets du changement climatique. Les financements mixtes – qui mélangent différentes formes de capital – apparaissent de plus en plus comme une solution importante au problème de la mobilisation des ressources dont ont besoin les pays en développement pour atteindre les Objectifs de développement durables. Toutefois, faute d’une bonne compréhension des risques qui y sont associés, un recours accru aux financements mixtes pourrait avoir des conséquences imprévues pour les fournisseurs de coopération pour le développement. Ce rapport présente un état des lieux détaillé de ces financements mixtes et des actions prioritaires pour les mettre effectivement au service d’un développement plus durable. Il recense les concepts et les définitions, présente un aperçu des acteurs et des instruments et discute des leçons tirées des approches mixtes, sur la base de leur observation ainsi que des données et des évaluations disponibles. Ses conclusions et recommandations seront utiles aux décideurs comme aux praticiens.
‘Les financements mixtes contribueront à accélérer la croissance économique, mais pour y parvenir, il est essentiel que les donateurs alignent leurs pratiques.’
Martin Wolf, commentateur économique en chef chez Financial Times.
‘L’aide publique au développement reste un moyen essentiel de financer les efforts visant à éliminer l'extrême pauvreté. Cependant, les gouvernements ne peuvent relever seuls le défi. Nous devons tous penser, travailler, financer et réaliser le développement différemment, et mobiliser les ressources et les compétences du secteur privé afin d’aider les populations les plus pauvres et les plus vulnérables dans le monde. Le Canada continue de promouvoir des approches novatrices en matière de financement du développement et d’une croissance durable pour tous.’
L'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international et de la Francophonie du Canada.
La délinquance financière, y compris la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sapent les intérêts politiques et économiques des pays et des territoires et font peser une menace grave sur la sécurité nationale. Les délits à caractère fiscal sont une source très importante d’argent sale et de ce fait, les autorités fiscales ont un rôle central à jouer pour repérer et signaler les activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. L’objet du présent Manuel est de sensibiliser davantage les contrôleurs des impôts, les vérificateurs et les enquêteurs au rôle qui est le leur dans la lutte contre ces activités illégales.
Cette publication est la dixième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version complète contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait 21 novembre 2017, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques et les rapports antérieurs.
La version complète du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est publiée régulièrement en fonction des mises à jour périodiques.
Pour améliorer l'éducation, il est capital de comprendre et de mesurer l'innovation. La base de connaissances internationales en matière d'éducation serait sensiblement élargie en assurant un suivi systématique de l'évolution des pratiques au sein des classes et dans les établissements d'éducation, du développement professionnel des enseignants, de l'utilisation des ressources pédagogiques, et des pratiques de communication des établissements d'enseignement avec leur communauté. On pourrait aussi comprendre comment sont associées les évolutions et l'innovation d'un côté et de meilleurs résultats en matière d'éducation de l'autre. Les décideurs politiques seraient ainsi à même de mieux cibler les interventions et les ressources, et d'obtenir rapidement un retour d'informations permettant de déterminer si les réformes ont modifié les pratiques éducatives conformément aux attentes. Par ailleurs, cela permettrait de mieux comprendre les conditions propices à l'innovation dans l'éducation ainsi que ses répercussions.
Cette nouvelle édition de Mesurer l'innovation dans l'éducation examine ce qui a changé (ou pas) pour les étudiants pendant la dernière decénnie dans les systèmes éducatifs de l'OCDE et couvre environ 150 pratiques éducatives dans sa version originale (et un peu moins dans cette version française abrégée). Elle met en lumière l'innovation systémique dans l'enseignement primaire et secondaire, en mettant l'accent sur l'innovation pédagogique. L'utilisation de la technologie s'est-elle propagée? Les évaluations sont-elles devenues plus fréquentes? Les élèves ont-ils plus d'autonomie dans leur apprentissage? Est-ce qu'on leur demande de plus en plus de mémoriser des faits et des procédures? Est-ce que plus d’élèves ont des enseignants qui participent eux-même à des activités d’apprentissage? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond ce livre. Des premiers pas vers l’établissement d’un lien entre l’innovation et les performances éducatives sont également réalisés. Ce livre intéressera toutes les parties prenantes désireuses de comprendre l'évolution des pratiques éducatives.
Cette version abrégée ne contient, outre le résumé, que les chapitres où la majorité des indicateurs comprennent les systèmes éducatifs francophones. La version intégrale du rapport est disponible en anglais sur le site de l’OCDE.
Le Manuel pour l’évaluation de l’impact sur la concurrence de l’OCDE est une méthodologie conçue pour aider les gouvernements à éliminer les obstacles à la concurrence. Il se compose de trois volumes. Le premier volume illustre les effets bénéfiques de la concurrence, présente la Liste de référence pour l’évaluation de l’impact sur la concurrence et montre comment les pouvoirs publics peuvent évaluer leurs décisions dans l’optique de la concurrence.
Le Manuel pour l’évaluation de l’impact sur la concurrence de l’OCDE est une méthodologie conçue pour aider les gouvernements à éliminer les obstacles à la concurrence. Il se compose de trois volumes. Le troisième volume donne des orientations, étape par étape, pour l’exécution de l’évaluation d’impact sur la concurrence.
Le Manuel pour l’évaluation de l’impact sur la concurrence de l’OCDE est une méthodologie conçue pour aider les gouvernements à éliminer les obstacles à la concurrence. Il se compose de trois volumes. Le deuxième volume donne des indications techniques détaillées sur les principaux points à examiner lorsqu’on procède à une évaluation d’impact sur la concurrence.
El objetivo fundamental de la información recogida en estas directrices del Manual de Frascati es servir de ayuda a los responsables de la toma de decisiones, en especial los responsables de la formulación de políticas públicas. Al tiempo que los datos de I+D han pasado a ser más accesibles y ocupan un lugar más destacado en el debate público, esta información también se ha convertido en un componente importante del diálogo político y social sobre el uso y el impacto de estos recursos. Existe una gran concienciación de que los datos de I+D, ya sean solos o combinados con otra información, pueden proporcionar sólo parcialmente la base para la toma de decisiones. Sin embargo, siempre y cuando los gobiernos, los líderes empresariales y el público reconozcan las características especiales de la I+D y le confieran un estatus especial, la medición del esfuerzo humano y económico dedicado a tal labor continuará jugando un papel fundamental en la mayor parte de las evidencias estadísticas requeridas por las sociedades de todo el mundo. Facilitar esta tarea es precisamente el objetivo de la séptima edición de este manual.
Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.
Nové pokyny OECD pro správu a řízení státem vlastněných společností poskytují mezinárodně dohodnuté měřítko, které pomůže vládám posoudit a zlepšit způsob, jakým vykonávají své vlastnické funkce ve státem vlastněných společnostech. Dobrá správa a řízení společnosti státních entit je v mnoha zemích klíčovou reformní prioritou. Zlepšení efektivity a větší transparentnosti ve státním sektoru bude mít za následek značné hospodářské zisky, zejména v zemích, kde je důležitá státní účast. Navíc, vytvoření rovných podmínek pro soukromé a státem vlastněné společnosti podpoří zdravý a konkurenceschopný podnikatelský sektor. Pokyny, které byly poprvé přijaty v roce 2005, poskytují řadu osvědčených postupů týkajících se právního a regulačního rámce pro státem vlastněné společnosti, profesionalizace vlastnické funkce státu a ujednání o správě a řízení státem vlastněných společností. Tato nová verze doporučení byla vyvinuta ve světle téměř desetileté zkušenosti s její implementací a řady tematických a srovnávacích studií, které byly vypracovány na základě dřívější verze pokynů a které ukázaly jejich potřebu a podpořili, jejich revize, a to i v oblastech, jako je zveřejňování a transparentnost, konkurence veřejného a soukromého sektoru, praktiky a postupy správních orgánů a financování státem vlastněných společností.
Cette publication contient les Règles types de divulgation obligatoire pour les accords de contournement de la NCD et les structures offshore opaques. La conception de ces règles types s'inspire largement des recommandations de meilleures pratiques du rapport BEPS Action 12 tout en ciblant spécifiquement ces types d'arrangements et de structures. La partie I donne un aperçu des règles types. La partie II présente le texte des règles. La partie III fournit un commentaire sur ces règles.