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L’Atelier sur l’indemnisation des dommages en cas d’accident nucléaire, organisé par l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire, en étroite collaboration avec les autorités françaises, s’est tenu à Paris du 26 au 28 novembre 2001. Cette réunion faisait partie intégrante de l’Exercice international d’urgence nucléaire INEX 2000. Elle a suscité une large participation des autorités nationales nucléaires, des instances de réglementation, des exploitants d’installations nucléaires, des assureurs nucléaires et des organisations internationales. L’objectif était de mettre à l’épreuve la capacité des mécanismes actuels de responsabilité civile et de réparation des 29 pays représentés à l’atelier de gérer les conséquences d’une situation d’urgence nucléaire. Cet atelier était fondé sur le scénario utilisé lors de l’exercice INEX 2000, c’est-à-dire une simulation d’accident à la centrale nucléaire de Gravelines dans le nord de la France en mai 2001. Ce compte rendu comporte une analyse comparative des dispositions législatives et réglementaires applicables aux situations d’urgence nucléaire et à la responsabilité civile nucléaire qui s’appuie sur des réponses nationales à un questionnaire, ainsi que les réponses complètes à ce dernier. Cette publication reproduit également les textes des présentations faites par des intervenants allemands et japonais décrivant la manière dont les autorités publiques dans leurs pays respectifs ont fait face à deux accidents nucléaires de nature et d’ampleur très différentes.
L’expérience des projets de démantèlement de centrales nucléaires laisse entendre que l'on pourrait simplifier ces opérations si l'on y accordait davantage d'attention au moment de la conception ou pendant l'exploitation de l'installation. Mieux planifier le démantèlement est en effet synonyme de doses réduites et de moindres coûts. Or les adaptations de la conception qui n'ont pas été effectuées dès l'origine sont difficiles à introduire ultérieurement. C'est pourquoi, leur prise en compte précoce est gage d'un démantèlement plus facile et plus efficace.
Il est dorénavant de pratique courante de produire un plan de démantèlement préliminaire avec la demande d'autorisation d’exploitation d'une centrale nucléaire. Cela signifie que les questions de démantèlement sont prises en compte pendant la conception. Toutefois, si les dispositions de conception adoptées pour l’exploitation et la maintenance améliorent souvent les conditions de démantèlement aussi, les concepteurs doivent également considérer les aspects spécifiques à ces opérations, établir des séquences d'opérations de démantèlement et prévoir des voies d'évacuation adaptées par exemple. Ce rapport approfondit ces questions et bien d'autres encore.
L'innovation a été un élément majeur dans le déploiement réussi de l'énergie nucléaire et demeure essentielle aujourd'hui pour son avenir durable. Dans la mesure où l'énergie nucléaire est une option intéressante pour assurer la diversité et la sécurité de l'approvisionnment énergétique et pour lutter contre le risque de réchauffement planétaire, la façon de poursuivre l'innovation dans ce domaine est une question importante pour l'industrie et les gouvernments intéressés. Ce rapport présente un panorama de l'état de l'art concernant les systèmes actuels d'innovation dans le domaine nucléaire, notamment ses axes majeurs, ses principaux acteurs, ses cadres institutionnels et juridiques et l'infrastructure pour la gestion des compétences et des programmes. Il propose également des recommendations stratégiques formulées à partir de rapports et d'études de cas fournis par les pays participants.