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Découvrir ce qui motive le civisme fiscal - la volonté intrinsèque de payer l'impôt - peut grandement aider les gouvernements à concevoir des politiques fiscales et à les administrer, en particulier dans les pays en développement où les taux de conformité sont faibles. Ce rapport s'appuie sur des recherches antérieures de l'OCDE pour identifier certains des principaux moteurs socio-économiques et institutionnels du civisme fiscal dans les pays en développement, et cherche à vérifier les preuves du contrat social en examinant l'impact des services publics sur le civisme fiscal. Il utilise également de nouvelles données sur la certitude fiscale comme point d'entrée pour explorer le civisme fiscal des entreprises, où la recherche existante est très limitée. Enfin, le rapport identifie une série de facteurs liés au système fiscal susceptibles d'affecter la prise de décision des entreprises, la manière dont ils varient d'une région à l'autre, et suggère quelques domaines de recherche future. Dans l'ensemble, le rapport fournit une série de suggestions pour la poursuite des travaux et la manière dont les considérations relatives au civisme fiscal peuvent être intégrées dans des stratégies holistiques de conformité fiscale.

Anglais

Para hacer realidad las ambiciones de energía limpia de Colombia y permitir la movilización necesaria de financiamiento e inversión, el gobierno ha establecido una serie de estrategias políticas importantes, las cuales incluyen la Política de Crecimiento Verde de 2018, la Estrategia Nacional de Economía Circular de 2019 y la nueva Política de Transición Energética de 2022. Todas estas políticas de alto nivel señalan el papel que pueden desempeñar las soluciones de energía limpia, como la bioenergía sostenible y la conversión de residuos en energía, para apoyar los objetivos de descarbonización. Estas soluciones también pueden lograr una serie de otras ambiciones socioeconómicas, incluida una mayor confiabilidad del suministro de energía, un mejor acceso a energía asequible y confiable en áreas que no están conectadas a la red eléctrica nacional y cantidades reducidas de desechos que van a rellenos sanitarios de capacidad limitada. Este informe tiene como objetivo apoyar las ambiciones de energía renovable de Colombia, centrándose en las tendencias actuales de energía limpia, las oportunidades para la bioenergía y las medidas que pueden aumentar la financiación y la inversión en esas soluciones. A través de cinco estudios de caso de Brasil, Chile, Colombia, India y Turquía, el informe también considera el entorno propicio y las lecciones aprendidas de los desarrollos de bioenergía en diferentes países.

Anglais
  • 10 nov. 2020
  • OCDE, Organisation internationale du travail
  • Pages : 300

À l’heure où de nombreux pays de la région MENA cherchent à accélérer leur croissance économique et à construire des sociétés plus stables et plus ouvertes, ce rapport soutient qu’une plus grande autonomisation économique des femmes est l’une des clés pour atteindre ce double objectif. Il affirme qu’en dépit des difficultés rencontrées par certains pays pour garantir aux femmes un accès égal aux opportunités économiques, des progrès sont en cours et peuvent être renforcés par des actions politiques ciblées, inclusives et coordonnées. S’appuyant sur les conclusions d’un premier rapport de suivi publié en 2017, le présent rapport analyse les réformes législatives, politiques et institutionnelles récentes en faveur de l’autonomisation économique des femmes en Égypte, en Jordanie, au Maroc et en Tunisie et cherche à identifier les facteurs de réussite qui ont contribué à ancrer ces réformes. Il fournit par ailleurs des exemples concrets et des outils pratiques à l’intention des décideurs politiques pour les aider à transformer les politiques publiques en actions efficaces pour l’autonomisation économique des femmes.

Arabe, Anglais

La iniciativa Nuevos Enfoques ante los Retos Económicos de la OCDE invitó a los expertos internos y externos de la organización a analizar la teoría de la complejidad como un medio para comprender mejor la naturaleza interconectada de las tendencias y las influencias que conforman nuestro entorno socioeconómico. Sus aportaciones, aquí reunidas, examinan los supuestos, las fortalezas y las deficiencias de los modelos tradicionales, y proponen una manera de construir nuevos modelos que tomen en cuenta factores como la psicología, la historia y la cultura, descuidados por estos modelos. Los autores se centran en la disciplina de la economía como tal, el Sistema financiero y las aplicaciones de la teoría de la complejidad a la formulación de políticas y la gobernanza. Sostienen que se requiere una nueva narrativa que integre las esperanzas, los valores, las actitudes y las conductas de las personas en la

economía, junto con los hechos y los datos que los economistas están más acostumbrados a tratar.

Français, Anglais
  • 12 mars 2019
  • Forum International des Transports
  • Pages : 32

Este documento tiene por objeto apoyar a las ciudades en el establecimiento de objetivos de seguridad vial y supervisar los avances en la mejora de la seguridad vial urbana. Los peatones, ciclistas y motociclistas representan casi el 80 % de las muertes por accidentes de tráfico urbanos. Por lo tanto, las ciudades deben intensificar sus esfuerzos para mejorar la seguridad de los usuarios vulnerables de la vía pública. Este documento presenta indicadores de seguridad vial para diferentes grupos de usuarios de la vía pública recolectados en 31 ciudades con el fin de facilitar la evaluación, la supervisión y la comparación de resultados de seguridad vial. Presta especial atención a la medición del riesgo de muerte en accidente de tráfico por unidad de distancia recorrida.

Anglais
  • 11 sept. 2015
  • OCDE
  • Pages : 152

L’objectif du Cadre d’action pour l’investissement est de mobiliser l’investissement privé en faveur de la croissance économique et du développement durable, contribuant ainsi au bien-être économique et social des personnes dans le monde. Se basant sur des bonnes pratiques internationales, le Cadre propose des lignes directrices dans des domaines de politiques d’une importance critique pour améliorer la qualité de l’environnement favorable à l’investissement. Il encourage les décisionnaires à poser des questions pertinentes par rapport à leur économie, leurs institutions et la définition de l’action publique en vue de développer un ensemble de politiques effectif, et pour évaluer les progrès réalisés. Le Cadre, initialement développé en 2006, a été mis à jour en 2015 pour tenir compte des retours des nombreux utilisateurs du Cadre aux niveaux national et régional, ainsi que des changements dans le paysage économique mondial.

Anglais, Espagnol
  • 03 juil. 2014
  • OCDE
  • Pages : 88

Le Cadre d’action pour l’investissement agricole (CAIA) a vocation à aider les pays à évaluer et concevoir des politiques visant à attirer l’investissement privé vers l’agriculture et à optimiser la contribution de cet investissement à la croissance économique et à un développement durable. S’appuyant sur les bonnes pratiques de pays membres et non membres de l’OCDE, ce Cadre d’action propose des questions et des orientations dans dix domaines de politiques publiques identifiés comme cruciaux en vue d’attirer des investissements dans le secteur agricole.

Anglais
  • 16 juil. 2013
  • OCDE
  • Pages : 94

A erosão da base tributária constitui um grave risco à receita, à soberania e à equidade fiscais de muitos países. Embora essa prática possa afetar o erário nacional de diversas maneiras, a transferência de lucros é uma das mais comuns. Esse relatório apresenta os estudos e dados de domínio público disponíveis com relação à existência e à magnitude da problemática da erosão da base tributária e da transferência de lucros, apresenta também um panorama dos desenvolvimentos globais que podem ter impacto na tributação de pessoas jurídicas e delinea os princípios que norteiam a tributação das atividades transnacionais e as oportunidades de erosão da base tributária e de transferência de lucros que possam daí advir. O relatório conclui que as regras atuais oferecem possibilidades de aumentar os lucros, associando-os a disposições legais, direitos e obrigações intangíveis, bem como de transferir riscos legalmente no interior do grupo, o que, por conseguinte, reduz a parcela dos lucros associados a operações concretas. O relatório recomenda desenvolver um plano de ação de alcance mundial para abordar a problemática da erosão da base tributária e a transferência de lucros.

Anglais, Japonais, Allemand, Espagnol, Russe, All
  • 06 avr. 2012
  • OCDE
  • Pages : 135

Il s’agit de la première évaluation des politiques du Burkina Faso pour attirer des investissements dans l'agriculture plus importants et de meilleure qualité. Cette évaluation s’inscrit parfaitement dans le débat sur la confiscation des terres en Afrique et présente un examen complet des politiques d’investissement agricole au Burkina Faso et formule des recommandations. Cette évaluation pangouvernementale concerne 17 ministères et institutions, ainsi que le secteur privé, et identifie les mesures à court et à moyen termes pour améliorer et renforcer la capacité de ce pays à concevoir des politiques.

Anglais

С 2000 года рост экономики Республики Казахстан увеличивался в среднем на 8-9% в год, что позволило стране войти в десятку самых быстроразвивающихся государств в мире. Казахстан привлекает больше прямых иностранных инвестиций, чем все остальные страны Центральной Азии вместе взятые. До сих пор высокие экономические показатели страны обеспечивались, главным образом, добывающей промышленностью. В нефтегазовую отрасль уходят три четверти всех иностранных инвестиций, поступающих в страну. Однако благодаря определ èнным конкурентным преимуществам новыми источниками роста могут стать неэнергетические отрасли экономики Казахастана. В 2009 году Казахстан приступил к реализации масштабной программы диверсификации источников прямых иностранных инвестиций. С этой целью правительство обратилось к ОЭСР с просьбой о проведении Обзора отраслевой конкурентоспособности. В настоящем докладе, представляющем первую стадию реализации проекта, содержится оценка и излагается стратегия повышения конкурентоспособности неэнергетических отраслей экономики Казахстана, в том числе агропромышленного комплекса, агрохимии, логистики, сектора деловых услуг и информационных технологий. Несмотря на то что правительство страны успешно провело первый этап реформ, направленных на создание благоприятного делового климата, государству рекомендуется устранить основные политические барьеры, препятствующие развитию рассмотренных отраслей. Так, для улучшения качества продукции и модернизации производства необходимо принять меры по обеспечению доступа к финансированию, привлечению современных предприятий розничной торговли и повышению квалификации персонала. Настоящий обзор был подготовлен в рамках Программы ОЭСР по повышению конкурентоспособности стран Евразии, региональной программы, направленной на содействие экономическому росту и развитию одиннадцати республик бывшего Советсткого Союза, а также Афганистана и Монголии.

Anglais
  • 18 juil. 2011
  • OCDE
  • Pages : 200

Depuis un demi-siècle, le Code de la libération des mouvements de capitaux offre un cadre équilibré à l’ouverture des comptes de capitaux. Cette nouvelle édition présente le texte intégral du Code définissant les droits et les obligations des pays membres. Elle montre aussi le degré de libération des mouvements de capitaux auquel est parvenu chacun des 34 pays membres à la date de mars 2011.

Anglais

Cette publication présente, dans un premier temps, la méthodologie de la SDCA utilisée par l’OCDE, une synthèse des principales réformes engagées au cours des dix dernières années et influençant l’environnement des affaires, et le contexte macro-économique du Maroc. Dans un deuxième temps, sont exposées les principales conclusions horizontales de l’évaluation de la SDCA, puis un résumé des résultats de l’analyse des 12 dimensions.

Les pays membres de l'OCDE se sont engagés à assurer et à généraliser la liberté des mouvements de capitaux et celle des opérations invisibles courantes en vertu des instruments juridiquement contraignants que sont les Codes OCDE de libération. Cette publication fait connaître la teneur ainsi que la structure des Codes OCDE et explique comment ils sont appliqués pour atteindre l'objectif de libéralisation progressive.

Anglais

Les chaînes de valeur mondiales transforment radicalement la façon dont les biens et services sont produits. Ce rapport présente un large éventail de données de l’OCDE sur la mondialisation des chaînes de valeur et l’augmentation de l’externalisation et des délocalisations. Il étudie l’incidence de la mondialisation de la production sur les pays de l’OCDE, tant au niveau macroéconomique que sectoriel. Les coûts et les avantages de la mondialisation sont ensuite analysés, notamment en matière d’emploi et de productivité. Enfin, cet ouvrage examine l’effet de la mondialisation sur la compétitivité des pays de l’OCDE, en soulignant l’importance d’une stratégie d’innovation efficace. Il traite de la question de la progression dans la chaîne de valeur non seulement au sein des pays de l’OCDE, mais également en Chine, dans un contexte où la R-D gagne de plus en plus les pays émergents.

Anglais
  • 05 mars 2007
  • OCDE
  • Pages : 293
Ce Cadre d’action pour l’investissement de l'OCDE a pour objectif essentiel d'encourager les gouvernements à se poser les bonnes questions sur leur économie, leurs institutions et le cadre de leurs politiques afin de définir leurs priorités, de mettre en place un ensemble cohérent de mesures et de faire le point sur les progrès accomplis. Ce Panorama des bonnes pratiques dans les économies membres et non membres de l’OCDE est un complément au Cadre d'action pour l'investissement. Il présente le cadre analytique qui sous-tend les dix chapitres du Cadre.
Anglais
  • 11 mai 2006
  • OCDE
  • Pages : 86

Le Cadre d’action pour l’investissement est destiné à mobiliser l’investissement privé au service d’une croissance régulière et d’un développement durable. Il a donc pour but de contribuer à la prospérité des pays et de leurs citoyens et à la lutte contre la pauvreté.

S’appuyant sur les bonnes pratiques des pays membres de l’OCDE et des pays non membres ; le Cadre articule une série de questions que les gouvernements doivent prendre en compte dans dix domaines d’action que le Consensus de Monterrey identifie comme ayant une incidence critique sur la qualité des conditions de l’investissement dans les pays, y compris pour les petites entreprises et les investisseurs étrangers. Ces questions sont les suivantes :

  • politique d’investissement
  • promotion et facilitation de l’investissement
  • échanges
  • concurrence
  • fiscalité
  • gouvernement d’entreprise
  • comportement responsable des entreprises
  • mise en valeur des ressources humaines
  • développement des infrastructures et du secteur financier
  • gouvernance publique

Son objectif essentiel est d’encourager les gouvernements à se poser les bonnes questions sur leur économie, leurs institutions et le cadre de leurs politiques afin de définir leurs priorités, de mettre en place un ensemble cohérent de mesures et de faire le point sur les progrès accomplis.

Le Cadre a été mis au point par un groupe de travail composé de représentants d'environ 60 gouvernements, avec une participation active de la Banque mondiale et d’autres organisations internationales, les organisations patronales et syndicales ainsi que d’autres organisations de la société civile.

Polonais, Chinois, Anglais
  • 20 janv. 2005
  • OCDE
  • Pages : 107

Depuis l’accident nucléaire de Tchernobyl jusqu’aux attaques terroristes du 11 septembre, en passant par l’ouragan Andrew ou le tremblement de terre de Kobe, les années récentes ont vu se succéder des catastrophes de grande ampleur qui ont causé de lourdes pertes en termes de vies, d’actifs et de richesse. Ces événements ont mis à mal le fonctionnement de systèmes vitaux tels que les transports ou l’approvisionnement en énergie, et eu des répercussions dans les zones avoisinantes et parfois même lointaines. Ils ont pu créer un sentiment général d’anxiété, et parfois entraîner une méfiance durable des citoyens quant à la capacité des gouvernants à les protéger.

Ce livre s’appuie sur un rapport préparé entre mai et juillet 2003 par une équipe pluridisciplinaire d’experts de l'OCDE et d’autres organisations. Il analyse les conséquences économiques et sociales des catastrophes de grande ampleur survenues dans le passé, et en tire des leçons pour l’avenir. Il s’intéresse en particulier aux moyens de mieux prévenir les désastres et à la façon dont on peut restaurer la confiance et assurer le redémarrage économique après leur survenue.

Anglais

Voilà plus de quarante ans que l’OCDE s’emploie à promouvoir la libération progressive des opérations courantes et des mouvements de capitaux entre ses membres. Dès 1961, les pays de l’OCDE ont entrepris de lever les obstacles aux opérations en capital, en se fondant sur les dispositions et les procédures d’application prévues par un instrument multilatéral unique en son genre : le Code de la libération des mouvements de capitaux. Si la circulation sans entrave des capitaux est assurée depuis plus de dix ans dans la plupart des pays membres de l’OCDE (et même bien avant dans certains pays), les nouveaux venus que sont la Corée, le Mexique, la Pologne, la République tchèque, la Hongrie et la République slovaque n’ont que récemment atteint un niveau équivalent de libération.

Ce bilan de l’expérience acquise par l’OCDE dans le domaine de la libération des mouvements de capitaux constitue un ouvrage de référence aussi actuel qu’utile pour les décideurs, les universitaires et les experts financiers. Actuel, parce que le débat sur les avantages et les coûts de la libéralisation financière externe dans les marchés émergents reste très vif. Utile, parce que l’expérience de l’OCDE démontre clairement les avantages de la libération des opérations en capital, la preuve en étant la réticence de ses membres à restreindre les flux de capitaux, même en période de turbulences financières.

Anglais

Les pays membres de l'OCDE se sont engagés à assurer et à généraliser la liberté des mouvements de capitaux et celle des opérations invisibles courantes en vertu des instruments juridiquement contraignants que sont les Codes OCDE de libération. Cette publication fait connaître la teneur ainsi que la structure des Codes OCDE et explique comment ils sont appliqués pour atteindre l'objectif de libéralisation progressive. L’ouvrage est destiné aux administrations, au secteur des entreprises, aux conseils juridiques ainsi qu’aux libraires.

Allemand, Anglais
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