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L’arbitrage de dividendes est une forme de fraude commise par le truchement d’un dispositif complexe d’opérations de négociation, de vente et de rachat d’actions exécutées sur une période bien précise et dont le but est d’éluder l’impôt sur les dividendes ou de solliciter des remboursements illégitimes de la retenue à la source sur le dividende. Sous ses diverses variantes, l’arbitrage de dividendes représente une menace sérieuse en termes d’érosion de la base d’imposition pour de nombreuses juridictions. Il peut en outre engendrer des distorsions de marché qui portent atteinte à l’intégrité du système financier. Ce rapport a pour objet de sensibiliser aux pratiques frauduleuses reposant sur l’arbitrage de dividendes et offre aux pays plusieurs recommandations permettant d’identifier les risques posés par ce phénomène, d’améliorer la coordination entre les autorités nationales et de renforcer la coopération internationale. En particulier, la lutte contre ce phénomène exige une étroite coordination entre organismes publics nationaux, une forte coopération internationale et un réseau efficace d’échange de renseignements entre juridictions. À cet égard, les pays peuvent envisager des actions ciblées et des stratégies globales, qui associent les administrations fiscales et les autorités répressives, mais aussi les organismes de régulation et de surveillance financières, ainsi que les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans certains cas, des modifications de la législation peuvent également s’avérer nécessaires.

Ce rapport présente les tendances agrégées du financement climatique annuel fourni et mobilisé par les pays développés pour les pays en développement sur la période 2013-2021. Les tendances sont présentées par thème climatique, secteur, par instrument financier et par groupe de pays bénéficiaires pour la période 2016-2021. Le rapport fournit également des recommandations clés pour les bailleurs de fonds internationaux afin d'augmenter le financement de l'adaptation et de mobiliser plus efficacement le financement privé pour l'action climatique, qui sont à la fois des priorités politiques importantes et des éléments représentants un défi à l’heure actuelle. Les recommandations de ce rapport se basent sur deux publications de l'OCDE sur l'augmentation des financements privés pour le climat et l'adaptation.

Ce rapport fournit une analyse de donnée désagrégée sur le financement climatique fourni et mobilisé en 2016-2020, ventilée par composantes, thèmes, secteurs et instruments financiers. Il explore également les tendances clés et fournit des éclairages relatifs à la répartition et à la concentration des financements climatiques fournis et mobilisés selon différentes caractéristiques et groupements de pays en développement. Le dernier chapitre du rapport fournit des informations supplémentaires sur les impacts et l'efficacité du financement climatique, ainsi que sur la pertinence des mesures d’atténuation et la transparence de la mise en œuvre. Les résultats complètent le rapport de l'OCDE Tendances agrégées du financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2020.

Ce rapport présente les tendances du financement climatique annuel fourni et mobilisé par les pays développés pour les pays en développement pour la période 2013-19. Les tendances sont présentées par source de financement, thème et secteur climatique, géographie et instrument financier. Ce rapport étant conçu comme une brève mise à jour technique des chiffres 2013-18 publiés précédemment, les informations présentées restent à un niveau agrégé. Une analyse élargie et désagrégée sera menée en 2022 pour le financement climatique en 2019 et 2020, une fois que les données pour 2020 seront disponibles.

Ce rapport est une mise à jour des chiffres de 2018 par rapport à la publication précédente Financement Climatique Fourni et Mobilisé par les Pays Développés en 2013-17. Il donne un aperçu de l'évolution des quatre composantes suivantes du financement climatique sur la période 2013-2018 : les financements climatiques publics bilatéraux, les financements climatiques multilatéraux (attribués aux pays développés), les crédits à l'exportation liés au climat, et les financements privés mobilisés par les financement publics des pays développés. S'appuyant sur les travaux antérieurs, le rapport approfondit l'analyse en fournissant non seulement des chiffres agrégés, mais également une ventilation supplémentaire en termes de bénéficiaires et de caractéristiques des financements climatiques.

Ce rapport présente les estimations des volumes annuels de financement climatique fournis et mobilisés par les pays développés pour 2013-2017. Ces estimations incluent les finances publiques bilatérales et multilatérales, les crédits à l'exportation et les financements privés mobilisés. Le cadre comptable sous-jacent est conforme à celui utilisé par l'OCDE en 2015 pour produire des estimations du financement climatique pour les années 2013-2014, ainsi qu'à celui utilisé en 2016 pour produire des projections de financement climatique 2020. Il est également cohérent avec les résultats de la COP24 de la CCNUCC sur les modalités de comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées grâce aux interventions publiques.

L’eau est essentielle pour la croissance économique, la santé humaine et l’environnement. Pourtant, les gouvernements du monde entier font face à d’importants défis dans la gestion efficace de leurs ressources en eau. Les problèmes sont multiples et complexes : des milliards d’individus n'ont toujours pas d'accès direct à l'eau potable et à un assainissement adéquat ; la concurrence s’accroît autour de l'eau entre usagers mais aussi usages différents ; et d’importants investissements sont nécessaires pour entretenir et améliorer les infrastructures hydrauliques dans les pays membres et non membres de l'OCDE. Cette série de l’OCDE sur l’eau fournit analyses et conseils en matière de politique gouvernementale pour ce qui concerne les aspects économiques, financiers et de gouvernance liés à la gestion des ressources en eau. Ces questions sont généralement au cœur du problème de l’eau et détiennent la clé pour trouver une solution au problème politique.

L’aide ne saurait à elle seule financer le développement, c’est pourquoi il est essentiel de trouver de nouvelles sources de financement. L’apparition d’une multitude de nouveaux instruments et canaux est une bonne nouvelle pour les pays en développement mais elle pose aussi des problèmes. Les auteurs de cet ouvrage stimulant analysent le contexte nouveau du financement international du développement en se plaçant dans une perspective globale ainsi que du point de vue des pays en développement. Il ressort de leur réflexion un large éventail de conséquences tant pour les donneurs que pour les bénéficiaires. Dans une présentation aisément compréhensible, cet ouvrage fournit des recommandations sur les mécanismes novateurs, l’utilisation des dons et des prêts dans le cadre du financement international et les difficultés qu’il y a à gérer la complexité des flux financiers au niveau des pays.

L’aide à elle seule ne suffit pas à financer le développement : il est essentiel de trouver de nouvelles sources. L’émergence récente d’un large éventail d’options de financement est donc une bonne nouvelle pour les pays en développement, mais elle pose également des défis. Les auteurs de cet ouvrage stimulant font le point sur la nouvelle « architecture » du financement international du développement, dans une perspective mondiale, mais aussi du point de vue des pays en développement. Les implications de cette évolution sont nombreuses, aussi bien pour les politiques des donateurs que pour celles des bénéficiaires. Cet ouvrage accessible présente des recommandations pour la sélection des mécanismes innovants de financement, la combinaison optimale des dons et des prêts pour financer le développement, et pour surmonter les difficultés de gérer des flux financiers émanant de sources multiples au niveau des pays.

Après la dissolution de l'Union soviétique en 1992, la Fédération de Russie a rapidement mis en place des mesures de réforme économique et des programmes de privatisation, achevés pour la plupart dès 1994. En dépit de la création d'un secteur privé de base, de nombreuses réformes structurelles sont restées incomplètes, limitant les entrées d'investissement étranger. Depuis la crise financière de 1998, la Russie connaît une phase de stabilisation et montre désormais des signes de reprise, favorisés par les conditions économiques externes.
Un nouveau programme de réforme économique a été introduit au milieu de l'année 2000, qui promet de rationaliser de nombreuses structures étatiques et législatives, et de réorganiser des pouvoirs fédéraux et régionaux afin de mettre en place un environnement de concurrence moderne au sein d'un espace économique unifié. L'investissement étranger sera vital à la renaissance économique de la Russie et le gouvernement russe a relevé le défi qui consiste à améliorer le cadre légal et réglementaire afin d'attirer des flux d'investissement susceptibles d'accroître les capacités de production et de travail ainsi que les infrastructures du pays.
Le rythme et les progrès de ces réformes sont suivis avec intérêt à travers le monde. Aussi, cette analyse de l'évolution de la situation en matière d'investissement étranger dans la Fédération de Russie vient-elle à point nommé. Elle montre quels sont les problèmes à régler pour rendre le climat plus propice à l'investissement, comme par exemple la protection inadéquate des droits contractuels et de propriété des investisseurs. Enfin, et ce n'est pas là la moindre de ses qualités, cette publication présente un ensemble de conclusions et de recommandations de nature à aider les politiques à créer un environnement plus favorable à l'investissement, tant domestique qu'étranger.