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Cette publication présente des données détaillées sur l'activité industrielle des multinationales dans les pays de l'OCDE. A l'ère de la mondialisation, ces données soulignent l'importance croissante des multinationales dans les économies des pays d'accueil. Les séries couvrent 23 pays pour la période 2000-2004.
Le volume I fournit des données sur le secteur manufacturier et couvre 18 variables y compris la production, l'emploi, l'investissement, la recherche et le commerce.
Le volume II présente des données pour les services. Neuf variables sont couvertes : nombre d'entreprises, emploi, chiffre d'affaires, valeur ajoutée, coûts du personnel, dépenses et personnel de R-D, exportations et importations. Ces données permettent de mesurer l'impact de l'investissement direct sur les économies des pays de l'OCDE. De ce point de vue, elles constituent un complément indispensable aux données sur les flux d'investissement direct.
Cette publication présente des données détaillées sur l'activité industrielle des multinationales dans les pays de l'OCDE. A l'ère de la mondialisation, ces données soulignent l'importance croissante des multinationales dans les économies des pays d'accueil. Les séries couvrent 23 pays pour la période 2000-2004. Le volume I fournit des données sur le secteur manufacturier et couvre 18 variables y compris la production, l'emploi, l'investissement, la recherche et le commerce. Le volume II présente des données pour les services. Neuf variables sont couvertes : nombre d'entreprises, emploi, chiffre d'affaires, valeur ajoutée, coûts du personnel, dépenses et personnel de R-D, exportations et importations. Ces données permettent de mesurer l'impact de l'investissement direct sur les économies des pays de l'OCDE. De ce point de vue, elles constituent un complément indispensable aux données sur les flux d'investissement direct.
Ces données montrent également que les multinationales contribuent positivement au développement économique de ces pays. En effet, leur productivité est supérieure à la productivité moyenne des firmes nationales, et les salaires qu’elles offrent sont plus élevés. Leurs effectifs progressent aussi plus rapidement que ceux des entreprises nationales. Enfin, leurs efforts en matière de R-D et les transferts de technologie engendrés renforcent la capacité d’innovation et la compétitivité des pays d’accueil. Ces données permettent de mesurer l’impact de l’investissement étranger direct sur les économies des pays de l’OCDE. De ce point de vue, elles constituent un complément indispensable aux données sur les flux d’investissement direct.
Cette publication présente des données détaillées concernant le poids des multinationales dans les pays de l'OCDE. Cette nouvelle édition inclut également des données sur l'activité des filiales des firmes nationales à l'étranger (investissement sortant).
Le Volume I présente les données pour le secteur manufacturier et couvre 18 variables comprenant la production, l'emploi, l'investissement, la recherche et le commerce. La Partie I présente les principaux résultats, l’évolution des différentes caractéristiques (production, emploi, productivité, R-D, etc.) des multinationales étrangères et des firmes nationales du total manufacturier et des principaux secteurs ainsi qu'une distribution géographique plus détaillée. La Partie II présente les données de base et la part de chaque secteur contrôlée par des multinationales étrangères pour les variables industrielles. Les sources et définitions sont également fournies.
Publié pour la première fois, le Volume II présente les données pour les services. Cinq variables sont couvertes : l’emploi, le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, les exportations et les importations. Ces données permettent de mesurer l’impact de l’investissement direct sur les économies des pays de l’OCDE. De ce point de vue, elles constituent un complément indispensable aux données sur les flux d’investissement direct.
ÉGALEMENT DISPONIBLE en version CD-ROM et en ligne via www.OECD-iLibrary.org.
POUR EN SAVOIR PLUS, consulter l'Annuaire des statistiques d'investissement direct international, également disponible en versions papier, CD-ROM et en ligne.
Cette publication présente des données détaillées concernant le poids des multinationales dans les pays de l'OCDE. Cette nouvelle édition inclut également des données sur l'activité des filiales des firmes nationales à l'étranger (investissement sortant). Le Volume I présente les données pour le secteur manufacturier et couvre 18 variables comprenant la production, l'emploi, l'investissement, la recherche et le commerce. La Partie I présente les principaux résultats, l’évolution des différentes caractéristiques (production, emploi, productivité, R-D, etc.) des multinationales étrangères et des firmes nationales du total manufacturier et des principaux secteurs ainsi qu'une distribution géographique plus détaillée. La Partie II présente les données de base et la part de chaque secteur contrôlée par des multinationales étrangères pour les variables industrielles. Les sources et définitions sont également fournies. Publié pour la première fois, le Volume II présente les données pour les services. Cinq variables sont couvertes : l’emploi, le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, les exportations et les importations. Ces données permettent de mesurer l’impact de l’investissement direct sur les économies des pays de l’OCDE. De ce point de vue, elles constituent un complément indispensable aux données sur les flux d’investissement direct.
Este manual ha sido elaborado para ayudar a las empresas a integrar las consideraciones ambientales en los procedimientos de debida diligencia de su cadena de suministro de minerales. El Manual se basa en los principales estándares internacionales respaldados por los gobiernos en materia de debida diligencia en cadenas de suministro y conducta empresarial responsable: las Líneas Directrices de la OCDE para Empresas Multinacionales sobre Conducta Empresarial Responsable, la Guía de Debida Diligencia de la OCDE para Cadenas de Suministro Responsables de Minerales en las Áreas de Conflicto o de Alto riesgo y la Guía de la OCDE de Debida Diligencia para una Conducta Empresarial Responsable. Este manual demuestra cómo pueden aplicarse los instrumentos de la OCDE en materia de debida diligencia para abordar los riesgos e impactos ambientales en las cadenas de suministro de minerales, contextualizando las recomendaciones existentes y orientando a los usuarios hacia recursos útiles.
Este manual ha sido desarrollado por la OCDE y la FAO con el objetivo de ayudar a las empresas a integrar consideraciones sobre deforestación y degradación forestal en sus procedimientos de debida diligencia corporativa. El manual se beneficia del extenso trabajo y experiencia de la FAO para detener la deforestación y la degradación forestal y promover la gobernanza responsable de la tenencia. El manual se basa en los principales estándares internacionales respaldados por los gobiernos en materia de debida diligencia en las cadenas de suministro y de conducta empresarial responsable: las Líneas Directrices de la OCDE para Empresas Multinacionales sobre Conducta Empresarial Responsable y el marco de debida diligencia asociado, que se encuentra descrito en la Guía OCDE-FAO para las cadenas de suministro responsable en el sector agrícola y en la Guía de la OCDE de debida diligencia para una conducta empresarial responsable. Este manual muestra cómo puede aplicarse la Guía OCDE-FAO para abordar la deforestación, contextualizando las recomendaciones existentes y orientando a los usuarios hacia fuentes útiles de información sobre la debida diligencia.
Quel est le rapport entre concurrence et problématiques de genre ? Les autorités de la concurrence jouent un rôle crucial dans la création de marchés équitables et prospères. Cependant, le lien entre la concurrence et le genre est souvent négligé. Ce manuel procure aux autorités de la concurrence les connaissances et les outils nécessaires pour intégrer les questions de genre dans leur travail. Il propose une approche fondée sur des éléments factuels, allant au-delà de la théorie, afin d’adresser des recommandations concrètes susceptibles d'améliorer la précision de l'analyse, de faciliter les enquêtes sur les ententes et d'optimiser les efforts de sensibilisation. S'inspirant de la recherche sur les problématiques de genre dans des domaines d’action connexes tels que la gouvernance d'entreprise, la lutte contre la corruption et l'économie comportementale, ce manuel offre un cadre complet pour la prise en compte des questions de genre. En intégrant ce manuel dans leurs activités quotidiennes, les autorités de la concurrence peuvent contribuer davantage encore à la promotion de marchés équitables et efficaces qui soient bénéfiques à tous les individus, indépendamment de leur genre.
Le présent Manuel a pour but d’aider les entreprises à identifier et prévenir les risques relatifs au travail des enfants et au travail forcé dans le secteur du cacao, et à y remédier. Ce Manuel repose sur les principales normes internationales soutenues par les gouvernements en matière de devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement et de conduite responsable des entreprises : les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises ainsi que le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises et le Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables y afférent. Le présent Manuel a été élaboré en collaboration avec la fondation International Cocoa Initiative (ICI), avec le soutien financier du ministère allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et les contributions techniques de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH (GIZ).
Esta es la décima edición de la versión abreviada de la publicación titulada “Modelo de Convenio tributario sobre la renta y el patrimonio” publicada por primera vez en 1992 y actualizada periódicamente desde entonces. Esta versión abreviada incluye el texto del Modelo de Convenio tributario tal como podía leerse el 21 de noviembre de 2017 después de la adopción, por el Consejo de la OCDE, de la décima actualización. Las notas históricas incluidas en el volumen I de la versión íntegra, y los informes que sirven de antecedente y que se incluyen en el volumen II de la versión íntegra no se reproducen en esta versión.
La communauté mondiale s'est exprimée clairement : il faut mobiliser davantage de ressources pour mettre fin à l'extrême pauvreté et atténuer les effets du changement climatique. Les financements mixtes – qui mélangent différentes formes de capital – apparaissent de plus en plus comme une solution importante au problème de la mobilisation des ressources dont ont besoin les pays en développement pour atteindre les Objectifs de développement durables. Toutefois, faute d’une bonne compréhension des risques qui y sont associés, un recours accru aux financements mixtes pourrait avoir des conséquences imprévues pour les fournisseurs de coopération pour le développement. Ce rapport présente un état des lieux détaillé de ces financements mixtes et des actions prioritaires pour les mettre effectivement au service d’un développement plus durable. Il recense les concepts et les définitions, présente un aperçu des acteurs et des instruments et discute des leçons tirées des approches mixtes, sur la base de leur observation ainsi que des données et des évaluations disponibles. Ses conclusions et recommandations seront utiles aux décideurs comme aux praticiens.
‘Les financements mixtes contribueront à accélérer la croissance économique, mais pour y parvenir, il est essentiel que les donateurs alignent leurs pratiques.’
Martin Wolf, commentateur économique en chef chez Financial Times.
‘L’aide publique au développement reste un moyen essentiel de financer les efforts visant à éliminer l'extrême pauvreté. Cependant, les gouvernements ne peuvent relever seuls le défi. Nous devons tous penser, travailler, financer et réaliser le développement différemment, et mobiliser les ressources et les compétences du secteur privé afin d’aider les populations les plus pauvres et les plus vulnérables dans le monde. Le Canada continue de promouvoir des approches novatrices en matière de financement du développement et d’une croissance durable pour tous.’
L'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international et de la Francophonie du Canada.
Cette publication est la dixième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version complète contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait 21 novembre 2017, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques et les rapports antérieurs.
La version complète du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est publiée régulièrement en fonction des mises à jour périodiques.
Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.
Nové pokyny OECD pro správu a řízení státem vlastněných společností poskytují mezinárodně dohodnuté měřítko, které pomůže vládám posoudit a zlepšit způsob, jakým vykonávají své vlastnické funkce ve státem vlastněných společnostech. Dobrá správa a řízení společnosti státních entit je v mnoha zemích klíčovou reformní prioritou. Zlepšení efektivity a větší transparentnosti ve státním sektoru bude mít za následek značné hospodářské zisky, zejména v zemích, kde je důležitá státní účast. Navíc, vytvoření rovných podmínek pro soukromé a státem vlastněné společnosti podpoří zdravý a konkurenceschopný podnikatelský sektor. Pokyny, které byly poprvé přijaty v roce 2005, poskytují řadu osvědčených postupů týkajících se právního a regulačního rámce pro státem vlastněné společnosti, profesionalizace vlastnické funkce státu a ujednání o správě a řízení státem vlastněných společností. Tato nová verze doporučení byla vyvinuta ve světle téměř desetileté zkušenosti s její implementací a řady tematických a srovnávacích studií, které byly vypracovány na základě dřívější verze pokynů a které ukázaly jejich potřebu a podpořili, jejich revize, a to i v oblastech, jako je zveřejňování a transparentnost, konkurence veřejného a soukromého sektoru, praktiky a postupy správních orgánů a financování státem vlastněných společností.
El objetivo del Marco de acción para la inversión (el “Marco”) es movilizar la inversión privada al servicio de un crecimiento económico estable y de un desarrollo sostenible, contribuyendo con ello al bienestar económico y social de los ciudadanos de todo el mundo. Apoyándose en las buenas prácticas internacionales, el Marco ofrece orientación en doce ámbitos de política cuya importancia es crítica para mejorar la calidad de los entornos nacionales que habilitan la inversión. Igualmente, anima a los encargados de la formulación de políticas a plantear preguntas adecuadas sobre sus economías, instituciones y marcos de política a fin de identificar prioridades, poner en práctica un conjunto eficaz de medidas y hacer balance de los progresos realizados. El Marco, elaborado inicialmente en 2006, ha sido actualizado en el 2015 teniendo en cuenta numerosos usuarios a nivel estatal y regional, además de cambios en el panorama económico global.
O propósito deste Manual é sensibilizar os inspetores tributários para questões relacionadas com o fenómeno
da corrupção. Este Manual fornece orientações sobre a forma de reconhecer indicadores de possível
corrupção no decurso de uma ação de inspeção.
Conteúdo
O que são suborno e corrupção?
O papel da administração fiscal no combate ao suborno e corrupção
O papel dos inspetores tributários
Indicadores de possível suborno ou corrupção
Indicadores relativos ao risco interno e externo do contribuinte
Indicadores relativos às operações do contribuinte
Indicadores relativos a pagamentos e fluxos financeiros
Indicadores sobre os resultados das operações do contribuinte
Indicadores relativos ao beneficiário dos proventos de possível suborno ou corrupção
Anexo A - Lista de sites úteis e outros recursos
Anexo B - Informações que devem constar numa comunicação de suspeitas de possível suborno ou corrupção
Anexo C - Indicadores de possível suborno ou corrupção
Cette publication est la neuvième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale.
La version intégrale du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est publiée séparément. Elle est disponible en version imprimée, électronique et format web. La version web permet d'effectuer de nombreux liens au sein même de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permet également de lancer des recherches rapides, de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte. Les versions web et électronique seront disponibles sur OECD iLibrary .
Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.